Le contrat entreprise - Automobile Club Association

Le contrat Entreprise
CHEF D’ENTREPRISE
Assurez votre mobilité et celle de vos collaborateurs
Votre Contact
Madame Frédérique ZIMMERMANN - Tél : 06 95 66 83 00 - fzimmermann@automobile-club.org
Automobile Club Association - 5 avenue de la Paix - CS 10164 - 67004 Strasbourg cedex
www.automobile-club-entreprise.fr

L’Automobile Club Association
Principale organisation française de mobilité avec plus de 700 000 membres, l’Automobile Club Association, prenant en
compte vos problématiques, s’engage pour des voitures et des routes plus sûres, des véhicules plus propres, des usagers
de la route mieux formés.
Ainsi en témoignent ses nombreuses actions en faveur de la sécurité routière et la mobilité
urbaine, l’assouplissement des règles du permis à points et la demande d’une semitolérance
pour les infractions mineures. L’Automobile Club Association, c’est aussi le lancement
de la Décennie d’Action pour la Sécurité Routière, la réalisation du premier audit
indépendant de routes françaises, la publication annuelle du Budget de l’Automobiliste
et l’exigence de remise en place d’un mécanisme d’ajustement des prix à la pompe,
@ Jakob Kamender - Fotolia
une prise de parole claire et déterminée concernant les radars et les panneaux avertisseurs,
la mise en avant des grands principes de la mobilité responsable.
L’Automobile Club Association se fait également le relais en France des actions menées par la Fédération Internationale
de l’Automobile (F.I.A.) telles que : « Action for Road Safety » et « Make Roads Safe » pour la promotion de la sécurité routière
à l’échelle mondiale, « Make cars green », pour la promotion de l’écoconduite, Programme « Eurotest », qui procède
à des évaluations de la qualité et de la sécurité de la moitié de l’Europe.
Ces actions collectives de l’Automobile Club Association concernent tous les sujets de votre mobilité.
Le contrat entreprise de L’Automobile Club Association
Aujourd’hui, qui peut se passer de son permis de conduire ou de son véhicule
Perte de points, convocation devant le Tribunal de Police, retrait immédiat du permis de conduire, panne et
immobilisation...
Le Contrat Entreprise vous apporte une protection adaptée et efficace.
■ Il est destiné à toutes les entreprises, de la TPE à la grande structure, aux associations, collectivités, etc.
■ Il permet de bénéficier de prestations visant à assurer la mobilité des collaborateurs désignés par l’entreprise.
■ Il permet d’accéder à une tarification dégressive liée au nombre de bénéficiaires désignés.
■ Il est valable pour les trajets professionnels et privés.
Le Contrat Entreprise :
La garantie de votre mobilité
liée au permis de conduire
ASSISTANCE JURIDIQUE AUTOMOBILE
Conseils juridiques personnalisés (réglementation en vigueur, infraction,
perte de points...) pour les personnes désignées
PROTECTION JURIDIQUE AUTOMOBILE
Prise en charge de votre dossier : intervention du service juridique,
expertise, frais d’avocat en cas de procédure judiciaire.
Protection spécifique du représentant légal
STAGE DE RÉCUPÉRATION DE POINTS
Possibilité de récupérer gratuitement
4 points sur votre permis
SERVICES JOKER
Pour ne pas rester au bord de la route : Joker Taxi, Joker Fourrière,
Joker Retrait immédiat du permis
BOITE À OUTILS DU CHEF D’ENTREPRISE
Tout ce qu’il faut savoir sur la prise en charge
du risque routier en entreprise
FORMATION CONTINUE
• 2h de Conduite Attitude ®,
• Remise à niveau au Code de la route
AVANTAGES ET RÉDUCTIONS
Contrôle technique, assurances auto, de nombreux partenaires...
BOUTIQUE à PRIX CLUB
Kit de sécurité, GPS, Éthylotest…
Protection Juridique Automobile
et
Protection du Permis de Conduire
Bénéficiaires des services
Toutes les personnes désignées au contrat
(quel que soit le véhicule utilisé)
@ Boguslawa Koziarska
IMPORTANT
L'Automobile Club Association vous propose également des prestations d'assistance liées aux véhicules (dépannage,
remorquage, véhicule de remplacement) en France et en Europe, et d'assistance aux personnes dans le monde entier.
Contactez votre conseiller pour obtenir un devis gratuit.
L’ensemble de ces services, prestations ou ventes de produits est soumis à des conditions d’application figurant dans les conditions générales
de vente, disponibles sur simple demande (adressez-vous à votre contact).

L’ASSISTANCE JURIDIQUE AUTOMOBILE
le stage de récupération de points
■ L’assistance pour tous les bénéficiaires désignés
Les juristes de l’Automobile Club Association délivrent des conseils juridiques, gratuitement et en toute indépendance,
dans tous les domaines touchant l’automobile, en vous informant des règles de droit applicables et les recours existants.
Exemples d’intervention :
• Ma compagnie d’assurance retient mon entière responsabilité après un accident, quels sont mes recours
• Le constat amiable a été mal rempli lors de l’accident, que puis-je faire
• Mon garagiste a mal réparé mon véhicule, est-il obligé de me rembourser
• J’ai consulté mon relevé de points en préfecture, mon solde de points est à 0, puis-je encore faire un stage de récupération
de points
• Le véhicule dont je suis propriétaire a été flashé, suis-je obligé de désigner le conducteur
• Les forces de l’ordre ont-elles le droit de fouiller mon véhicule pour vérifier que je n’utilise pas un avertisseur de radar
• Quelle est la règlementation des pneus neige dans les pays européens
■ L’assistance spécifique du dirigeant*
Accès au service juridique pour toutes les questions liées à la responsabilité du représentant légal face aux infractions
commises avec les véhicules de société.
Exemples d’intervention :
• Un véhicule de notre société a été flashé, dois-je dénoncer le salarié qui conduisait
• Si je paie un procès-verbal dressé au nom de la société, est ce que je peux perdre des points sur mon permis de conduire
• Un véhicule de notre société a été flashé, si je ne désigne pas le conducteur, les forces de l’ordre peuvent-elles mener
une enquête et se déplacer dans mon entreprise ou me convoquer
• Qu’est-ce que je risque en tant que représentant légal au titre de la responsabilité pécuniaire
• Quelles sont mes obligations en tant que représentant légal dans la prévention du risque routier au sein de mon entreprise
LA protection JURIDIQUE AUTOMOBILE
© EmiliaU
■ La protection juridique pour tous les bénéficiaires
Pour tout litige postérieur à l’adhésion et lié à la propriété ou à l’usage du véhicule
privé, intervention du service juridique dans le règlement amiable.Participation aux frais
d’expertise privée, prise en charge éventuelle des frais d’avocat.
Prise en charge de la défense pénale en cas d’infraction au Code de la route.
■ La protection juridique spécifique du dirigeant*
Prise en charge des frais d’avocat dans le cas où la responsabilité du représentant légal de l’entreprise est engagée suite
aux infractions commises avec un véhicule de société.
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu’à 4 points.
La loi permet de suivre un stage tous les ans (12 mois révolus entre chaque stage).
Suivre un stage de récupération de points avec l’Automobile Club Association, c’est :
■ Trouver un stage rapidement : de nombreuses sessions, dans toute la France.
■ Choisir le mode d’inscription : dans un bureau de l’Automobile Club Association, par
téléphone, par Internet.
■ Bénéficier de conseils avisés lors de la demande d’inscription, afin d’évaluer avec
vous le moment le plus opportun pour suivre un stage.
■ Pouvoir accéder à la gratuité du stage soit une économie moyenne de 245 € TTC*.
Ou, si les conditions pour accéder à la gratuité du stage ne sont pas réunies, une
@ Marc Roche - Fotolia
remise est accordée sur le prix public de ce dernier soit une économie de 25 € TTC.
Les services Joker
Pour ne pas rester au bord de la route.
■ Joker Fourrière
Votre véhicule n’est plus à l’endroit où il était stationné Nous effectuons les recherches pour savoir s’il a été conduit en
fourrière. Si c’est le cas, nous vous envoyons un taxi qui vous y conduira. Dans le cas contraire ou si les horaires d’ouverture
de la fourrière ne permettent pas la récupération du véhicule, le taxi vous ramènera à votre domicile.
La course est prise en charge en France, 1 fois par an dans la limite de 70 € TTC.
■ Joker Retrait Immédiat du Permis
En cas d’infraction ayant entraîné un retrait immédiat du permis de conduire, nous prenons en charge votre rapatriement
et les frais de mise en sécurité du véhicule.
La course est prise en charge en France, 1 fois par an dans la limite de 240 € TTC.
■ Joker Taxi
Vous ne vous estimez pas en état de conduire en toute sécurité
Sur simple appel 24h/24, nous vous envoyons un taxi qui vous déposera en toute
sécurité à votre domicile.
La course est prise en charge en France, 1 fois par an en France dans la limite de 70 € TTC.
*Pour bénéficier des services propres au représentant légal, ce dernier doit être désigné dans la liste des bénéficiaires du Contrat Entreprise.
L’ensemble de ces services, prestations ou ventes de produits est soumis à des conditions d’application figurant dans les conditions générales
de vente, disponibles sur simple demande (adressez-vous à votre contact).
* La gratuité du stage volontaire est acquise en cas d’infraction commise en France durant la période d’adhésion, entraînant un retrait de points
et conduisant le permis de conduire à un solde inférieur ou égal à 6 points (3 dans le cas du permis probatoire) sans être inférieur à 1 point.
L’ensemble de ces services, prestations ou ventes de produits est soumis à des conditions d’application figurant dans les conditions générales
de vente, disponibles sur simple demande (adressez-vous à votre contact).

LA BOÎTE À OUTILS DU CHEF D’ENTREPRISE*
Les Avantages et Réductions
Être bien informé pour conserver sa mobilité
■ La Loi : tout savoir sur les obligations et les responsabilités du
responsable légal en matière de risque routier.
■ L’analyse du Risque Routier : document unique, prévention et évaluation du
risque routier.
■ L’Assurance Automobile : analyse des garanties en cours, diagnostic et comparatif,
propositions et solutions.
■ Le Permis à Points : tout savoir sur les infractions routières des salariés et leurs
conséquences pour l’entreprise et son responsable. PROTECTION JURI-
DIQUE AUTOMOBILE
Accès aux informations sur l’espace membre du site Internet www.automobile-club-entreprise.fr
Le saviez-vous
L’une des obligations du chef d’entreprise est de prévenir tous les risques encourus par ses salariés,
dont le risque routier. Parce que l’accident de la route n’est pas une fatalité, l’Automobile Club Prévention vous offre
un catalogue de formation complet :
© Automobile Club Association
• Sensibilisation à la sécurité routière en salle
• Stage pratique de Conduite Attitude ®
• Stage éco-conduite
• Audit de conduite
• Stage multi-accidentés, etc.
Pour plus d’informations, adressez-vous à votre contact.
■ Vérification Devis Auto Réparation
Nous vérifions gratuitement le devis établi par un garagiste afin de vérifier sa conformité
au prix du marché et la cohérence des réparations proposées.
■ Automobile Club Avantages : une partie de vos achats remboursés
■ Remises auprès des Partenaires Exclusifs de l’Automobile Club
Association partout en France.
© Vladimir Mucibabic
Bénéficiez ainsi de nombreux avantages auprès de nos fidèles partenaires, parmi
lesquels Dekra, Autogrill, Euromaster...
■ Le programme Show your Card ! : des remises en France et à l’étranger auprès de milliers d’établissements.
Pour plus d’informations : www.automobile-club.org/privileges
LA BOUTIQUE
Les bons réflexes avec les bons équipements !
Des équipements complets à des prix Club pour tous les véhicules, vos cadeaux d’entreprise ou pour récompenser vos
challenges sécurité.
Ethylotest électronique ou jetable, kit de sécurité, GPS, indicateur de vitesse...
LA FORMATION CONTINUE
© Automobile Club Association
Tout mettre en œuvre pour éviter de se mettre en situation d’accident
■ Stage sur piste
Initiation gratuite de 2 heures environ à la Conduite Attitude ® sur les pistes d’Automobile
Club Prévention. Parcours découverte, pour, par exemple, tester ses réactions
et capacités face à certaines situations dégradées de conduite (influence de la vitesse,
perte d’adhérence).
■ Remise à niveau des connaissances du Code de la route
Entrainement gratuit sur Internet pour rester à la page.
Espace membre : www.automobile-club-entreprise.fr
© Jacques Palut - Fotolia.com
* Pour bénéficier des services propres au représentant légal, ce dernier doit être désigné dans la liste des bénéficiaires du Contrat Entreprise.
L’ensemble de ces services, prestations ou ventes de produits est soumis à des conditions d’application figurant dans les conditions générales
de vente, disponibles sur simple demande (adressez-vous à votre contact).
Photos non contractuelles. Dans la limite des stocks disponibles.
L’ensemble de ces services, prestations ou ventes de produits est soumis à des conditions d’application figurant dans les conditions générales
de vente, disponibles sur simple demande (adressez-vous à votre contact).

modalités de souscription au
contrat entreprise de l’Automobile Club Association
Le présent document vous a certainement été transmis accompagné d’une fiche de renseignement et d’un ou
plusieurs devis.
Mode d’emploi pour souscrire un Contrat Entreprise :
La fiche de renseignement
Corriger et/ou compléter vos
coordonnées et désigner les
bénéficiaires: civilité, nom,
prénom.
N’oubliez pas de désigner le
représentant légal.
Le devis
Apposer votre cachet et
votre signature dans la case
‘Bon pour Accord’.
Le paiement
Établir votre chèque au
montant du devis à l’ordre
de L’Automobile Club
Association.
Renvoyer les documents à l’adresse figurant sur le devis,
à l’attention de votre contact à L’Automobile Club Association.
Vous recevrez par retour de courrier :
Votre contrat
en double exemplaire
dont un à nous retourner
dûment signé.
Les conditions générales,
à conserver jusqu’à
l’échéance du contrat.
Une carte de membre
par bénéficiaire,
accompagnée d’un mode
d’emploi concis des
services auxquels chacun a
droit.
Votre facture acquittée
Votre contrat Entreprise
est valable pour
une durée de 12 mois
IMPORTANT
■ Vous souhaitez un devis pour un nombre différent de collaborateurs
■ Vous souhaitez compléter votre protection par des prestations liées aux véhicules utilisés
(Dépannage-remorquage sans franchise kilométrique, prêt gratuit de véhicule de remplacement VL ou VUL, assistance aux
passagers, en France, en Europe ou dans le monde entier, etc.)
RENSEIGNEMENTS AUPRÈS DE VOTRE CONTACT
■ Madame Frédérique ZIMMERMANN - Tél : 06 95 66 83 00 - fzimmermann@automobile-club.org
5 avenue de la Paix - CS 10164 - 67004 Strasbourg cedex
www.automobile-club-entreprise.fr