télécharger - Automobile Club Association

« Manifeste de L’Automobile Club pour une sécurité routière durable »Plan d’action 2012-2020La politique volontariste affichée par la France, depuis 2002, pour combattre l'insécurité routière, apermis de sauver des milliers de vies.Mais la sécurité routière constitue un enjeu majeur qui nécessite une politique globale mêlanthabilement des aspects répressifs et éducatifs.Rien n’est définitivement joué : 2009 montre une stagnation du nombre de tués, et il apparait quel’objectif affiché par le Chef de l’Etat d’arriver d’ici 2012 à passer sous le seuil des 3 000 tués sur lesroutes sera difficile à atteindre.Les difficultés sont les mêmes à l’échelle européenne. L’objectif fixé en 2001 d’arriver à une réductionde 50 % du nombre de tués en 2010 ne pourra être atteint malgré des progrès significatifs.En 2008, la diminution du nombre de tués par rapport à 2001 aura été de 35 % dans les pays de« l’Europe des 15 » et seulement de 27 % dans « l’Europe des 27 »Toujours sur la même période de 2001 à 2008, le nombre de blessés graves sur les routes de« l’Europe des 27 » n’aura diminué que de 18 %.Il est aujourd’hui nécessaire de jeter les bases d’une politique plus complète et plus moderne, quiprenne en compte tous les aspects d’une problématique pour laquelle L’Automobile Club déploie sa« vision zéro » qui est la seule concevable.Depuis plusieurs années, par les recherches et les avancées obtenues dans différents pays européens,les Automobile Clubs ont démontré que cette « vision zéro » n’était pas utopique mais qu’elle nécessite,à l’image de la notation des crashs test EuroNCAP initiés par les Automobile Clubs, d’arriver à desconducteurs « 5 étoiles », circulant dans des voitures « 5 étoiles », sur des routes « 5 étoiles ».Tous les accidents peuvent être attribués à une ou plusieurs des trois « causes » suivantes : l’usagerde la route, l’infrastructure routière, le véhicule. C’est donc sur ces trois vecteurs que de nombreusesactions peuvent et doivent être menées : elles constituent le socle indispensable d’une sécurité routièrecrédible et durable.

1. Les usagers de la route1.1. Instaurer sans délai une seconde phase post-permis obligatoire pour jeunes conducteursLes législations existantes en Europe montrent, à l’exemple de celle mise en œuvre en Autriche en2003, qu’il est possible, par la mise en place de formations post-permis, de réduire d’un tiersl’accidentologie des jeunes conducteurs en l’espace de quelques années !Les recherches menées dans le domaine de la formation à la conduite et notamment le rapportGADGET démontrent que les formations à la conduite existantes se concentrent sur les deux niveauxinférieurs de comportement : manœuvrer le véhicule (niveau 1) et maîtriser les situations de circulation(niveau 2), alors que les deux niveaux supérieurs sont largement négligés. Ce sont pourtant ces deuxniveaux supérieurs qui influencent fortement le comportement du conducteur et la sécurité de laconduite, à savoir : le contexte de la conduite (fatigue, distractions,...) (niveau 3) et les objectifs etcompétences « de vie » (les valeurs et attitudes relatives à la vie en général et la façon dont celles-cipeuvent influencer la conduite) (niveau 4).De ce fait, l’éducation à la Sécurité Routière connaît de nombreux points de rupture préjudiciables à laconstruction d’une personnalité routière :- rupture liée à l’hétérogénéité des concepts éducatifs (l’éducation routière en Auto Ecole se limite à desenseignements pour réussir des examens autorisant la conduite de véhicules),- rupture liée à une continuité éducative qui, globalement, disparaît dès l’obtention du permis deconduire.Pour L’Automobile Club, il n’est pas logique de passer d’une notion de « non conduite » à une notion deconduite perçue comme un « acquis définitif » et ce, uniquement après un passage rapide dans uneauto école.C’est pourquoi il est maintenant nécessaire de rendre les stages de formation pratique sur pistesécurisée obligatoires pour les jeunes conducteurs.Ces stages sont pratiquement inexistants en France, alors que nous devons pourtant constater que :- Le programme d'étude sur "la formation de seconde phase" intitulé NovEV (Evaluation of NoviceDriver Training Schemes) mené à l’échelle européenne en 2003 et 2004, contient des conclusions,publiées le 08 octobre 2005, qui militent largement pour la mise en place de telles formations postpermis.

- Le Rapport LEBRUN MATHIEU intitulé « AUDIT SUR LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGEDE LA CONDUITE ET DE L'EXAMEN DU PERMIS » paru en mai 2008, propose (point V.1.6)d’instaurer «une formation complémentaire obligatoire pour les conducteurs novices» et indique que«La France est très en retard dans ce domaine malgré la mise en place en 2004 du permis probatoirealors que toutes les statistiques montrent clairement que le taux d’implication accidentelle est très fortdans les six premiers mois qui suivent l'obtention du permis de conduire».- Les autorités autrichiennes, qui ont mis en place, en Janvier 2003, une nouvelle réglementationd’accès à la conduite comportant une formation pratique sur piste en 2 phases qui se déroule àl’intérieur d’une période probatoire de 2 ans, ont publié un rapport d’évaluation, en Septembre 2007(Evaluation der zweiten Ausbildungsphase in Österreich, Kuratorium für Verkehrssicherheit), qui indiqueune réduction durable de l’accidentologie des jeunes conducteurs de 28 à 31 % depuis 2003, et uneéconomie corrélative annuelle de 100 millions d’euros liée au coût social des accidents.- Le Séminaire « recherches et pratiques éducatives innovantes pour l’accès au permis de conduire enEurope » qui s’est tenu en France en mars 2008 à l’initiative de la DSCR et de l’INSERR, a dressé unbilan particulièrement positif des formations post permis obligatoires existant en Europe.Aux esprits chagrins qui rétorqueront qu’une telle formation complémentaire coûte cher et privilégieainsi les classes sociales les plus aisées, nous répondrons que tous les jeunes ont accès par exempleau téléphone portable, en y investissant souvent des montants bien plus élevés que ceux quenécessiteraient une bonne formation complémentaire à la conduite et à la sécurité routière !L’Automobile Club rappelle que le coût de ces formations peut être intégré dans celui des formationsinitiales et bénéficier ainsi du système du «permis à 1 € par jour», ou, pour les jeunes salariés, s’insérerdans le cadre du « DIF » (Droit Individuel à la Formation).La transposition en droit français de la 3ème Directive sur les permis de conduire doit intervenir enprincipe d’ici janvier 2011. Ce processus pourrait également être l’occasion d’instaurer uneseconde phase post permis obligatoire pour jeunes conducteurs.

1.2. Définir les bases d’un continuum tout au long de la vieL’opération de conduite est une tâche qui, même si elle est pratiquée par des millions de personnesquotidiennement, n’est pas si simple que cela, requiert des compétences et des qualités multiples etnécessiterait, comme tout apprentissage professionnel un véritable continuum éducatif depuis l’écolejusqu’à l’âge adulte et plus tard avec ses phases de formation, de contrôle et de recyclage.L’Automobile Club s’était réjouit de l’annonce par le Secrétaire d’Etat aux Transports, quant àl’instauration d’un vrai continuum éducatif du permis de conduire, tout au long de la vie.La transposition en droit français de la 3ème Directive sur les permis de conduire, qui doit intervenir enprincipe d’ici janvier 2011, va donner une validité administrative de 10 ans à chaque permis deconduire. Ce renouvellement obligatoire du titre de conduite pourrait également être la dateanniversaire d’un « contrôle technique du conducteur » volontaire, sous forme d’un test qui neremettra pas en cause la détention du permis de conduire, mais sera vu comme une révision etune mise à jour des connaissances acquises.L’Automobile Club propose que ce rendez-vous périodique tous les 10 ans aura un contenu qui pourraêtre modulé selon l’âge du conducteur, et permettra de suivre :- un module de réflexion en groupe sur des accidents de la circulation- un module d’apprentissage de conduite en situation difficile- un module de remise à niveau du code de la route et audit de conduite pour les conducteurs plusâgés- une formation à l’éco-conduite.A l’image du « bonus malus » utilisé par les assureurs, une telle formation complémentaire spécifiquepourrait apporter à l’automobiliste un bonus de 2 points supplémentaires, et ceci en complément dumécanisme actuel de récupération de points.

1.3. La nécessaire crédibilité de la chaine contrôle sanctionDepuis 2004, l’intensification de la fréquence et de l’efficacité des contrôles de la vitesse, ont permisune évolution des comportements en faveur de la sécurité routière, mais ont également amené à fairele constat d’importants dysfonctionnements dans le traitement de la chaîne contrôle-sanction.Délais exorbitants de réponse, absence totale de réponse à la simple demande de photographie ou àune contestation formulée dans les formes et délais impartis, rejets systématiques des requêtes auxmotifs incohérents sont des situations que L’Automobile Club constate de manière récurrente.Une réforme du fonctionnement du Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières(CACIR) s’avère nécessaire pour tenir compte de la masse de traitement générée par le renforcementdes mesures de répression des infractions routières, en faveur d’un système simplifié, transparent etgarantissant le respect des dispositions légales en vigueur et celui des Droits de la Défense.En avril 2007, L’Automobile Club, Association Française des Automobilistes avait déjà saisi le Gardedes Sceaux afin de l’alerter sur ces situations inacceptables.Le rapport annuel du Médiateur de la République publié en 2007, a fait le même bilan négatif de lachaîne contrôle sanction.Plus récemment, le rapport MARITON déposé à l’Assemblée Nationale en mai 2009, concluait encoreune fois à la nécessité d’améliorer la gestion de la chaine contrôle sanction tant sur le plan techniqueque juridique.La cohérence et la crédibilité de l’arsenal répressif sont les bases d’une amélioration durable et réelledes comportements des conducteurs.C’est pourquoi L’Automobile Club, a saisi à nouveau le Garde des Sceaux en octobre 2009, afinde lui soumettre différentes pistes de réflexions visant à améliorer le traitement automatisé desinfractions par le Centre Automatisé de Constatations des Infractions Routières de Rennes(CACIR) :- Une meilleure exploitation de la plateforme téléphonique du CACIR garantissant aux automobilistesdes informations précises et justes, une meilleure information sur l’état d’instruction des contestations,et la mise en place d’un suivi internet de l’état de l’instruction des dossiers.- Un engagement à un traitement des contestations dans un délai précis tant en phase d’appréciationde la recevabilité de la contestation, que dans celle de la contestation elle même, ainsi quel’engagement à respecter dans un délai raisonnable le principe d’accès au Juge.- Une interconnexion entre les services de l’Officier du Ministère Public de Rennes et les Officiers duMinistère Public locaux, ainsi qu’avec le Trésor Public et le Fichier National des Permis de Conduire,par l’exploitation d’outils informatiques, permettant notamment de stopper les mesures de recouvrementdés lors qu’une contestation a été émise dans les délais et formes impartis.- L’automatisation et la simplification de la procédure de remboursement des consignations en casd’aboutissement favorable d’une contestation.

2. L’infrastructureUn accident a pratiquement toujours des causes multiples. S’il est tout à fait exact que, dans la quasi-totalité descas une ou plusieurs fautes de comportement peuvent être mise en évidence, le réseau routier reste impliquédans 42 % des accidents mortels de la circulation routière (source REAGIR).Chacun sait que, lorsqu’on remplace une route par une autoroute, le taux d’accident est divisé par 4 ou 5.Pourtant, ce sont les mêmes conducteurs, avec les mêmes défauts, qui circulent sur l’une ou l’autre. Entre lesdeux taux d’accidents, il n’y a eu que l’infrastructure routière de changée.Il est nécessaire de concevoir et réaliser des infrastructures qui « pardonnent » dans toute la mesure du possibleles fautes que les conducteurs ne manqueront pas de commettre même s’il faut bien entendu chercher à ce qu’ily en ait le moins possible.Des efforts particuliers, au regard des tests effectués par L’Automobile Club peuvent et doivent être faitsen matière d’aménagement et d’entretien des passages piétons, de gestion électronique du trafic, maisL’automobile Club considère que l’une des priorités est de mettre enfin en œuvre un contrôleindépendant de l’infrastructure routière nationale et locale.Le programme EuroRAP a été lancé à l’initiative des Automobile Clubs au niveau européen. A l’image duprogramme EuroNCAP (Programme européen d’évaluation des véhicules neufs) qui effectue des crash-tests surles véhicules neufs, EuroRAP vise à attribuer des notations aux routes européennes en fonction de leurdangerosité.Ce programme de tests indépendants sensibilise le public aux risques de décès et de blessures graves et fournitaux aménageurs de routes et aux ingénieurs en charge des réseaux des informations de références vitales surles résultats en termes de sécurité de leurs routes par rapport aux autres.Le Président de la République, lors du Conseil restreint du 14 octobre 2003 consacré à la Sécurité Routière, avaitdemandé qu’au nom de la transparence et de l’information due à nos concitoyens, soient diffusées des cartesprésentant la situation des départements en matière d’accidentologie et les infrastructures où était constaté leplus grand nombre d’accidents et de victimes.Le Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 13 janvier 2004 a demandé de poursuivre l'élaboration pardépartement d'une cartographie fine des infrastructures les plus dangereuses afin d'associer la France auprogramme EURO-RAP.Mais depuis lors, les autorités françaises indiquent que certaines « questions techniques et administratives »affectent la communication des données sur les accidents et la circulation au Programme EuroRAP.EuroRAP connait un succès grandissant :2003 – 2007 : Grande-Bretagne, Irlande, Belgique, Pays-Bas, Suisse, Espagne, Italie, Suède....Depuis 2007 : Pologne, Slovaquie, Hongrie, Bulgarie, Croatie........Depuis 2009 : des extensions : AusRAP, AsiaRAP, KiwiRAP, UsRAP...........L’Automobile Club demande à l’ensemble des autorités gestionnaires de la voirie nationale, départementale oulocale, d’associer enfin la France au programme EuroRAP, auquel adhérent aujourd’hui la plupart des payseuropéens.

3. Le véhiculeDe plus en plus d’accidents sont causés par le manque d’attention, une mauvaise interprétation dutrafic, et le non respect des distances de sécurité.L’Automobile Club considère que la priorité est de généraliser des systèmes autonomes, touchant à :- la gestion des inter-distances entre véhicules, par une communication entre véhicules,- la prévention des collisions sur obstacles fixes,- l’alerte des véhicules en amont d'accidents ou d'incidents,- la surveillance et de la détection de la dégradation de la vigilance,- la détection des piétons et cyclistes,- le contrôle embarqué de la pression des pneus,- les affichages « tête haute » et la vision de nuit,- les systèmes de caméras et de miroirs larges sur les poids lourds,- la généralisation de l’ABS et de l’airbag sur les motocyclettes.Toutes ces technologies existent. Leur généralisation, appuyée par des mesures incitatives despouvoirs publics sur l’exemple du « bonus malus CO2 » aurait un impact majeur sur la sécuritéroutière : réduction de 40 % des tués, et de 30 % pour les blessés en tant qu’occupant d’unvéhicule, ce qui entrainerait une diminution du coût social des accidents sans commune mesureavec le coût économique de leur déploiement.Le développement de certaines nouvelles technologies embarquées n'est d’ailleurs pas sans poser denouvelles questions :- des interfaces mal conçues peuvent être à l'origine de surcharge d'information et sources de nouveauxrisques.- L'acceptabilité sociale des nouveaux systèmes peut également en freiner le développementLes études menées en 2007 par L’Automobile Club pour généraliser le système ESP/ESC à partir de2012, système pouvant réduire de 80 % le nombre d’accidents liés au dérapage, ont démontré que lesacheteurs n’étaient pas réellement informés, lors de l’achat, des équipements de sécurité de leurvéhicule.C’est pourquoi L’Automobile Club considère comme indispensable de former les automobilistes àl’utilisation de ces nouvelles technologies. Cette éducation pourrait parfaitement se dérouler lors du testpériodique tous les 10 ans, au moment de la mise à jour des connaissances acquises.

L’AUTOMOBILE CLUB : la représentation des usagers de la routeL’Automobile Club, Association Française des Automobilistes (ACAFA) présidée par DidierBOLLECKER, est une structure apolitique, qui intervient sur tous les sujets touchant la mobilité, que cesoit au niveau local, national ou international.Au niveau international, les Automobile Clubs sont regroupés sous l’égide de la FédérationInternationale de l’Automobile, qui regroupe 219 associations au niveau mondial, représentant plus de100 millions de membres et leurs familles.Au plan national, L’Automobile Club, Association Française des Automobilistes est le représentantlégitime des automobilistes français dont il défend les intérêts, tout en cherchant à accroître lesbénéfices sociétaux que peuvent apporter une meilleure sécurité routière, une meilleure protection duconsommateur, une meilleure protection de l’environnement, et la promotion d’une « mobilité durablepour tous ».Les actions de L’Automobile Club touchent ainsi tous les sujets liés à la mobilité : Plans deDéplacements Urbains, Qualité de l’air, Sécurité routière,...Parfois, L’Automobile Club a le privilège d’être entendu : mise en place d’un contrôle technique à la findes années 80, acceptation des crash-tests indépendants EuroNCAP par les constructeursautomobiles, reconnaissance de la nécessité d’un contrôle technique des infrastructures mais pourlequel beaucoup reste à faire :modifications du système du permis à points demandées en 2006, quiont abouti à une meilleure information des automobilistes, une acquisition plus rapide des points par lesjeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire, une mise en place de commissions consultativesd’usagers.Localement, L’Automobile Club participe aux Plans Départementaux d’Actions de Sécurité Routière,(PDASR) et mène des programmes de sensibilisation et de formation des automobilistes. Il organiseainsi des stages de recyclage pour les automobilistes expérimentés, propose des séances desensibilisation à la sécurité routière, aux particuliers et aux entreprises, et mène des stages derécupération de points.Outre les nombreux services rendus aux automobilistes (protection juridique, assistance routière,voyage, assurance…) L’Automobile Club contribue ainsi, depuis plus d’un siècle, par ses engagementset ses actions en matière de sécurité routière à réduire le nombre et la gravité des accidents de lacirculation.