1.2. Définir les bases d’un continuum tout au long de la vieL’opération de conduite est une tâche qui, même si elle est pratiquée par des millions de personnesquotidiennement, n’est pas si simple que cela, requiert des compétences et des qualités multiples etnécessiterait, comme tout apprentissage professionnel un véritable continuum éducatif depuis l’écolejusqu’à l’âge adulte et plus tard avec ses phases de formation, de contrôle et de recyclage.L’<strong>Automobile</strong> <strong>Club</strong> s’était réjouit de l’annonce par le Secrétaire d’Etat aux Transports, quant àl’instauration d’un vrai continuum éducatif du permis de conduire, tout au long de la vie.La transposition en droit français de la 3ème Directive sur les permis de conduire, qui doit intervenir enprincipe d’ici janvier 2011, va donner une validité administrative de 10 ans à chaque permis deconduire. Ce renouvellement obligatoire du titre de conduite pourrait également être la dateanniversaire d’un « contrôle technique du conducteur » volontaire, sous forme d’un test qui neremettra pas en cause la détention du permis de conduire, mais sera vu comme une révision etune mise à jour des connaissances acquises.L’<strong>Automobile</strong> <strong>Club</strong> propose que ce rendez-vous périodique tous les 10 ans aura un contenu qui pourraêtre modulé selon l’âge du conducteur, et permettra de suivre :- un module de réflexion en groupe sur des accidents de la circulation- un module d’apprentissage de conduite en situation difficile- un module de remise à niveau du code de la route et audit de conduite pour les conducteurs plusâgés- une formation à l’éco-conduite.A l’image du « bonus malus » utilisé par les assureurs, une telle formation complémentaire spécifiquepourrait apporter à l’automobiliste un bonus de 2 points supplémentaires, et ceci en complément dumécanisme actuel de récupération de points.
1.3. La nécessaire crédibilité de la chaine contrôle sanctionDepuis 2004, l’intensification de la fréquence et de l’efficacité des contrôles de la vitesse, ont permisune évolution des comportements en faveur de la sécurité routière, mais ont également amené à fairele constat d’importants dysfonctionnements dans le traitement de la chaîne contrôle-sanction.Délais exorbitants de réponse, absence totale de réponse à la simple demande de photographie ou àune contestation formulée dans les formes et délais impartis, rejets systématiques des requêtes auxmotifs incohérents sont des situations que L’<strong>Automobile</strong> <strong>Club</strong> constate de manière récurrente.Une réforme du fonctionnement du Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières(CACIR) s’avère nécessaire pour tenir compte de la masse de traitement générée par le renforcementdes mesures de répression des infractions routières, en faveur d’un système simplifié, transparent etgarantissant le respect des dispositions légales en vigueur et celui des Droits de la Défense.En avril 2007, L’<strong>Automobile</strong> <strong>Club</strong>, <strong>Association</strong> Française des Automobilistes avait déjà saisi le Gardedes Sceaux afin de l’alerter sur ces situations inacceptables.Le rapport annuel du Médiateur de la République publié en 2007, a fait le même bilan négatif de lachaîne contrôle sanction.Plus récemment, le rapport MARITON déposé à l’Assemblée Nationale en mai 2009, concluait encoreune fois à la nécessité d’améliorer la gestion de la chaine contrôle sanction tant sur le plan techniqueque juridique.La cohérence et la crédibilité de l’arsenal répressif sont les bases d’une amélioration durable et réelledes comportements des conducteurs.C’est pourquoi L’<strong>Automobile</strong> <strong>Club</strong>, a saisi à nouveau le Garde des Sceaux en octobre 2009, afinde lui soumettre différentes pistes de réflexions visant à améliorer le traitement automatisé desinfractions par le Centre Automatisé de Constatations des Infractions Routières de Rennes(CACIR) :- Une meilleure exploitation de la plateforme téléphonique du CACIR garantissant aux automobilistesdes informations précises et justes, une meilleure information sur l’état d’instruction des contestations,et la mise en place d’un suivi internet de l’état de l’instruction des dossiers.- Un engagement à un traitement des contestations dans un délai précis tant en phase d’appréciationde la recevabilité de la contestation, que dans celle de la contestation elle même, ainsi quel’engagement à respecter dans un délai raisonnable le principe d’accès au Juge.- Une interconnexion entre les services de l’Officier du Ministère Public de Rennes et les Officiers duMinistère Public locaux, ainsi qu’avec le Trésor Public et le Fichier National des Permis de Conduire,par l’exploitation d’outils informatiques, permettant notamment de stopper les mesures de recouvrementdés lors qu’une contestation a été émise dans les délais et formes impartis.- L’automatisation et la simplification de la procédure de remboursement des consignations en casd’aboutissement favorable d’une contestation.