Référentiel de certification NF340 - Sacs cabas - Marque NF

NF Environnement Sacs cabas
Critères
Critère 1 :
Interdiction de
certaines
substances ou
préparations
dangereuses
Critère 2 :
Encres :
absence de
métaux lourds
Critère 3 :
Encres :
Interdiction
des éthers de
glycol classés
Définition
Les ingrédients (substances ou préparations)
entrant dans la composition du produit ne doivent
pas comprendre des substances qui au sens de la
directive 67/548/CEE du Conseil (27 juin 1967), de
ses amendements, et des textes nationaux la
transposant, correspondent ou peuvent
correspondre au moment de l’application * à l’un
des classements suivants : très toxique, toxique,
cancérogène, mutagène, ou toxique vis à vis de la
reproduction
Les ingrédients entrant dans la composition des
encres utilisées ne doivent pas comprendre des
substances à base de cadmium, de plomb, de
chrome VI, de mercure, d’arsenic ou nécessitant
l’utilisation de ces éléments.
Les encres ne doivent pas comporter dans leur
formulation les éthers de glycol suivants (numéro
CAS entre parenthèses) : EGME (109-86-4),
EGEE (110-80-5), EGMEA (110-49-6), EGEEA
(111-15-9), EGDME (110-71-4), DEGDME (111-
96-6) et TEGDME (112-49-6).
Les éthers de glycol utilisés dans la formulation
des encres ne doivent pas correspondre ou
pouvoir correspondre au moment de l’application*
à l’un des classements suivants : cancérogène,
mutagène, toxique pour la reproduction, très
toxique, toxique, nocif, irritant, au sens de la
directive 67/548/CEE du Conseil (27 juin 1967), de
ses amendements et des textes nationaux la
transposant
Preuves à apporter lors de la
constitution du dossier de demande
Le demandeur fournira à AFAQ AFNOR
Certification une déclaration sur
l'honneur du respect du critère et tous
documents ou rapports d’essais
justificatifs.
Le demandeur fournira à AFAQ AFNOR
Certification une déclaration sur
l'honneur du respect du critère et tous
documents ou rapports d’essais
justificatifs.
Le demandeur fournira à AFAQ AFNOR
Certification une déclaration sur
l'honneur du respect du critère et tous
documents justificatifs.
Preuves à apporter lors des
contrôles sur site
(admission et surveillance)
Tenir à disposition de l’auditeur les
fiches de données de sécurité
relatives aux polymères et aux
pigments entrant dans la formulation
ainsi que la formulation elle-même.
Tenir à disposition de l’auditeur les
fiches de données de sécurité des
différentes matières premières
concernées par ce critère
Tenir à la disposition de l’auditeur les
fiches de données de sécurité
relatives aux éthers de glycol entrant
dans la formulation du produit.
* Le titulaire informera l’organisme certificateur de toute modification de classement des substances utilisées du fait de l’évolution des informations sur leur propriétés physicochimiques
ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes.
NF340/RP/2007.09.26 9/47