Référentiel de certification NF340 - Sacs cabas - Marque NF

NF Environnement Sacs cabas
INFORMATIONS CONSOMMATEURS
Critères
Définition
Preuves à apporter lors de la
constitution du dossier de
demande
Preuves à apporter lors des contrôles
sur site
(admission et surveillance)
Critère 27 :
Mention de
l’éco-label
Les mentions suivantes devront apparaître sur
les produits écolabellisés :
- « Pour votre confort et un plus grand respect
de l’environnement, ce sac a été conçu pour
être réutilisé de nombreuses fois. Pratique et
solide, il limite ses impacts sur l’environnement
grâce à son procédé de fabrication et à sa
composition.»
- « Le sac ne doit pas être jeté dans la nature »
Le demandeur fournira à AFAQ
AFNOR Certification le BAT et/ou
tout autre projet de marquage du sac
Ce critère sera également vérifié sur place
par l'auditeur
Supprimé : multiples
Critère 28 :
L’application de ce critère est précisée dans la
partie 4.6 Marquage.
Dans le soufflet du sac, devra figurer le numéro
de licence du fabricant du sac et le numéro de
lot présenté comme suit :
N° semaine/n° année/n° machine
Le demandeur fournira à AFAQ
AFNOR Certification le BAT et/ou
tout autre projet de marquage du sac
Ce critère sera également vérifié sur place
par l'auditeur
Traçabilité
Si le sac est fabriqué sur plus d’un site, le
numéro de lot devra être présenté comme suit :
N° semaine/n° année/n° site/n° machine
NF340/RP/2007.09.26 21/47