Référentiel de certification NF340 - Sacs cabas - Marque NF

NF Environnement Sacs cabas
Modèle 2
MARQUE NF ENVIRONNEMENT "SACS CABAS"
FORMULE DE DEMANDE ULTERIEURE DE
DROIT D'USAGE DE LA MARQUE NF ENVIRONNEMENT
(à établir sur papier à en-tête du demandeur)
Monsieur le Directeur
AFAQ AFNOR Certification
116 Avenue Aristide Briand – BP 40
92224 Bagneux Cedex
Objet : NF Environnement "Sacs cabas"
Demande de droit d'usage de la marque NF Environnement et engagement
Monsieur le Directeur Général Délégué,
J'ai l'honneur de demander le droit d'usage de la marque NF Environnement pour le
produit/gamme de produits suivant : (désignation du produit) fabriqué dans l'unité de fabrication
suivante : (dénomination sociale), (adresse) et pour la dénomination commerciale suivante :
(marque commerciale), (référence commerciale).
A cet effet, je déclare connaître et accepter les Règles Générales de la Marque
NF Environnement, le Référentiel de Certification applicable aux sacs cabas et m'engage à les
respecter pendant toute la durée d'usage de la marque NF Environnement.
Suite au refus formulé après ma demande précédente, j'ai apporté sur le produit les modifications
suivantes :
.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Directeur Général Délégué, l'expression de ma
considération distinguée.
Date, qualité et signature
du représentant légal
du demandeur
(1) Concerne les fabricants hors de l'Union Européenne.
NF340/RP/2007.09.26 35/47