édition édition - CAUE971.org

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
2 e Ateliers Techniques du CEP
Actes
édition 2012
REGION
GUADELOUPE

Sommaire
I. Préambule 3
II. Les ateliers techniques, action de sensibilisation
et d’échange au plus près des collectivités 4
III. Liste des participants 6
IV. Restitutions des échanges 10
A. Généralités 10
B. Politique énergétique régionale 12
C. Mutualisation des moyens 13
D. Diminution des consommations d’énergie dans les transports 14
E. Points divers 17
Lexique 18
I. Préambule
La situation environnementale et énergétique (effet de serre, tensions géopolitiques, raréfaction
des énergies fossiles et forte dépendance de la Guadeloupe à ces énergies fossiles) incite les
pouvoirs publics à agir afin de limiter les effets néfastes attendus.
Les collectivités, bien qu’elles ne soient les premiers consommateurs en énergie, se doivent
d’être exemplaires, tout comme l’ensemble des administrations publiques, car elles possèdent
les véritables leviers d’action pour pallier les difficultés.
Par exemple, une collectivité par sa politique d’aménagement via son Plan Local d’Urbanisme
peut stimuler sur son territoire une démarche de maîtrise de l’énergie en prônant une utilisation
économe de l’espace.
Plus globalement, le contexte réglementaire actuel, depuis le protocole de Kyoto de 1992 aux
lois Grenelle de l’Environnement de 2009 et 2010, en passant par le paquet énergie climat
de 2008 et les dispositions prises par la Région Guadeloupe en mai 2011 dans le cadre de
son habilitation à légiférer en matière d’énergie, est favorable à la prise de décisions des
collectivités pour réduire les consommations énergétiques sur le territoire.
Dans ce contexte, les élus et techniciens des collectivités sont fréquemment confrontés aux
préoccupations suivantes : comment répondre aux exigences réglementaires Comment
diminuer, optimiser les consommations énergétiques liées au patrimoine communal Quels
sont les financements possibles
C’est ainsi que, dans le cadre de sa mission d’accompagnement des collectivités, le CAUE
de la Guadeloupe a mis en place en février 2010 en son sein un Conseil en Energie Partagé
(CEP), en partenariat avec l’ADEME, la Région Guadeloupe et l’Europe.
Pour la Guadeloupe, il s’agit d’un nouveau service de proximité et d’aide à la gestion
énergétique du patrimoine des collectivités.
Le CEP est un service gratuit ayant pour mission de conseiller les collectivités :
en réalisant des pré-diagnostics énergétiques ;
en préconisant des mesures permettant de réduire la consommation à confort identique ;
en accompagnant une collectivité dans ses projets pour optimiser leurs choix ;
en animant des actions de sensibilisation et de formation à destination des élus et
personnel communal.
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II. Les ateliers techniques, action de sensibilisation
et d’échange au plus près des collectivités
Dans le cadre de sa mission de sensibilisation des élus et techniciens des collectivités locales
sur la thématique « énergie », le CAUE de la Guadeloupe a organisé au mois d’octobre 2012
la seconde édition des « Ateliers Techniques du Conseil en Energie Partagé ».
Il s’agit de réunions d’échange, de partage de pratiques et de sensibilisation permettant de
répondre efficacement aux besoins d’information des collectivités.
Le public visé était constitué des élus, cadres et agents techniques territoriaux en charge de
l’environnement, des services techniques et des finances.
Ces ateliers ont eu lieu les 3, 10 et 12 octobre 2012 sur l’ensemble du département de la
Guadeloupe découpé en 3 zones de rencontre : Zone Centre, Zone Grande-Terre et Zone
Basse-Terre.
Les échanges se sont déroulés autour des thématiques suivantes :
le CEP : une compétance Energie à disposition des collectivités de Guadeloupe ;
Pour répondre aux questions des élus et des techniciens, plusieurs intervenants,
experts, étaient présents :
Monsieur Joël PAUL, Conseiller en Energie Partagé (CAUE)
Madame Charlène DAVILLE, Ingénieur Pôle Collectivités (ADEME)
Monsieur Julien LAFFONT, Service Energies/DECV (Région Guadeloupe)
Monsieur Jules OTTO, Directeur (CNFPT)
Madame Paméla VALCY, Conseillère en Formation (CNFPT)
Monsieur Jean-Claude TINEDOR, Directeur des Services Techniques (Ville du Moule)
Ces Ateliers Techniques sont l’opportunité d’approfondir les connaissances en matière
d’économie d’énergie, d’échanger les expertises et les retours d’expériences avec les publicscibles
et la popuation de manière globale.
les Certificats d‘Economies d’Energie : un dispositif qui permet aux collectivités de financer
des opérations d’économies d’énergie ;
la diminution des consommations d’énergie dans les transports : des pistes ont été
présentées pour permettre aux collectivités de réduire l’impact du poste transports sur leur
territoire ;
les retours d’expériences de collectivités (Région Guadeloupe et Ville du Moule) :
un moment d’échange et de partage entre les collectivités sur les projets et réalisations ;
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III. Liste des participants
Atelier Zone Centre
Salle Saint Jean - Petit-Bourg
Nom Prénom Organisme
DAVILLE Charlène ADEME
CAROUPANAPOULLE Cynthia CAUE
HIPPON Hélène CAUE
PAUL Joël CAUE
RIPERY Lison CAUE
SAINSILY Jack CAUE
OTTO Jules CNFPT
VALCY Pamela CNFPT
LAFFONT Julien Région Guadeloupe
SELBONNE Ismaël EDF Archipel Guadeloupe
CALVAIRE Patrick Mairie des Abymes
GENEVIEVE Justine Mairie de Baie-Mahault
LACIDES Mylène Mairie de Deshaies
JAFFARD Marie-Eve Mairie de Lamentin
CABERTY Eliane Mairie de Petit-Bourg
MANDINE Frédérick Mairie de Petit-Bourg
JEAN-FRANCOIS Fatia Mairie de Sainte-Rose
CHEVON Nathalie Synergîle
Atelier Zone Grande-Terre
Bibliothèque Multimédia - Moule
Nom Prénom Organisme
DAVILLE Charlène ADEME
CAROUPANAPOULLE Cynthia CAUE
HIPPON Hélène CAUE
PAUL Joël CAUE
RIPERY Lison CAUE
LAFFONT Julien Région Guadeloupe
TEL Fabrice CLCV
JULES Jean-Philip EDF Archipel Guadeloupe
NEOCEL-PLANTE Hélène Mairie d’Anse Bertrand
DABRICOT Andy Maire du Gosier
CONDO Florent Mairie du Moule
PORLON Pierre Mairie du Moule
TINEDOR Jean-Claude Mairie du Moule
PARSHAD Raymond Mairie de Saint-François
QUILLIN Méryle Mairie de Saint-François
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Atelier Zone Basse-Terre
Hôtel de Ville - Baillif
Nom Prénom Organisme
DAVILLE Charlène ADEME
LUCIANI Catherine ADEME
CAROUPANAPOULLE Cynthia CAUE
HIPPON Hélène CAUE
PAUL Joël CAUE
RIPERY Lison CAUE
LAFFONT Julien Région Guadeloupe
JULES Jean-Philip EDF Archipel Guadeloupe
DOLLIN Daniel Mairie de Baillif
NAPRIX Ernest Mairie de Baillif
WECK-MIRRE Lucie Mairie de Saint Claude
LAROCHELLE Louis Mairie de Trois Rivières
RUPAIRE Justin Mairie de Trois Rivières
RODE Marie-Françoise Mairie de Vieux Habitants
RUFFINE Hervé Mairie de Vieux-Habitants
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IV. Restitutions des échanges
A. Généralités
Le CEP, une compétence énergie
à disposition des collectivités
Depuis 2010, l’ensemble des collectivités de
Guadeloupe a été approché par le CEP, et a
travaillé avec bon nombre d’entre elles, autant
sur des projets de maîtrise de l’énergie que
sur des projets d’énergies renouvelables.
De plus, les postes de consommations sont
connus :
• 82% directement liés au patrimoine
des collectivités locales
• 11% à l’éclairage public
• 7% aux bâtiments de services publics
Le CNFPT, un partenaire évident
Le patrimoine public
La péréquation tarifaire
Le service « Conseil en Energie Partagé
» s’inscrit dans le cadre du renforcement
de l’accompagnement des collectivités
mené par le CAUE dans ces domaines
de compétences que sont l’Architecture,
l’Urbanisme, l’Environnement, le Patrimoine
et les Paysages.
Ce dispositif à l’initiative de l’ADEME
bénéficie également du soutien appuyé de la
Région Guadeloupe. Avec les Conseillers Info
Energie et les chargés de missions déployés
sur l’ensemble du territoire, le travail du CEP
fait partie intégrante de la mise en œuvre de la
politique énergétique régionale à destination
des collectivités.
Le gisement d’économies d’énergie auprès
des collectivités est encore significatif et la
mission d’accompagnement confiée au CEP
et qu’assure le CAUE, a donc tout son sens.
Le patrimoine public a un impact non
négligeable sur la consommation énergétique
de l’archipel guadeloupéen.
En 2011, ses consommations s’élèvent
à 215 GWh, entre 2006 et 2011 elles ont
augmentés de 30% ; c’est l’électricité qui
constitue l’essentiel de la consommation
d’énergie (94%), le reste (6%) étant lié à la
consommation de carburant des véhicules.
Les consommations du patrimoine public
représentent 9,4% des consommations
d’électricité et qui sont le fait d’un nombre
très réduit de personnes.
L’électricité vendue en Guadeloupe, à hauteur
de 0,11 € le kWh, ne révèle en rien son coût
de production dans un territoire insulaire
comme le nôtre. En effet, celui-ci représente
plus du double de son prix de vente.
Grâce au principe de la péréquation tarifaire,
le surcoût de la production électrique en
Guadeloupe, ainsi que dans les autres
territoires non connectés au continent, est
pris en charge par la CSPE (Contribution aux
charges de Service Public de l’Electricité).
La Direction Régionale du Centre National de
la Fonction Publique Territoriale et le CAUE
de la Guadeloupe ont signé en 2012 une
convention partenariale.
Travaillant globalement pour le même public,
c’est-à-dire les élus et le monde territorial
dans ses différentes dimensions, et ayant
tous deux parmi leurs missions principales : la
sensibilisation et la professionnalisation des
acteurs de ce secteur selon leurs domaines
de compétences, il était naturel pour ces deux
structures de travailler et d’agir ensemble.
Il est important de noter que ces dernières
années, les deux piliers stratégiques du
monde territorial furent les Ressources
Humaines et la Finance.
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Aujourd’hui, les enjeux liés au développement
durable font que les Services Techniques
prennent plus d’importance car plus impactés
par ce sujet, même si il s’agit d’une approche
transversale. Ils deviennent donc un enjeu
majeur pour le territoire en terme de formation,
sensibilisation et d’accompagnement.
Le CNFPT a par ailleurs une offre de formation
spécifique à la thématique énergie :
• la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments
existants ;
• la commande et suivi d’un Bilan Carbone
dans sa collectivité ;
• l’élaboration de son Plan Climat Energie
Territorial ;
Il est donc essentiel de bien comprendre les
problématiques et les besoins des publics
cibles en terme de formation afin de les
adapter au contexte local.
de Cohérence Territoriale (SCoT) et les Plans
Locaux d’Urbanisme (PLU).
Par ailleurs, les Plans Climat Énergie
Territoriaux (PCET) élaborés par les
collectivités de plus de 50 000 habitants,
permettront de décliner en programme
d’actions les orientations régionales du
Schéma.
L’éolien
Le Conseil Régional de la Guadeloupe, réuni
en assemblée plénière le 8 octobre 2012, a
adopté le Schéma Régional Eolien (SRE) de
la Guadeloupe.
Ce document cadre fixe les orientations en
matière d’éolien pour atteindre les objectifs
ambitieux que le conseil régional s’est
fixé pour le développement des énergies
renouvelables.
Il identifie les zones favorables au
développement de l’éolien, prenant en compte
les contraintes et spécifications locales.
Il s’agira par exemple de lever la contrainte
et l’incertitude liée au radar Météo France
afin de pouvoir implanter des parcs éoliens
sur la zone des 30 km d’éloignement prévue
par l’arrêté du 26 août 2011, suite à des avis
favorables de Météo France sur les nouveaux
projets.
B. Politique énergétique régionale
Le Schéma Régional Climat Air
Energie ( SRCAE)
Conformément au Grenelle de l’Environnement,
la Région Guadeloupe et la DEAL,
en partenariat avec l’ADEME, ont élaboré le
Schéma Régional du Climat, de l’Air et de
l’Energie (SRCAE).
Ce document stratégique définit les grandes
orientations permettant la mise en place
de programmes d’actions pour atténuer
et s’adapter aux effets du changement
climatique. Pour répondre aux enjeux
énergétiques, climatiques et de qualité de
l’air, 37 orientations ont été retenues.
Ces orientations devront être prises en
compte dans les différents documents de
planification du territoire tels que les Schémas
C. Mutualisation des moyens
L’intercommunalité
L’adhésion d’un bon nombre de communes
à des EPCI (Etablissement Public de
Coopération Intercommunale) évoque la
question des compétences qui leur ont été
transférées et plus particulièrement celle
concernant l’énergie.
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Dans ce cas précis, ce transfert de compétence
interpelle sur les leviers d’action des communes
en matière de maîtrise de l’énergie. Aussi, il
doit être envisagé comme un outil pertinent
pour réaliser des travaux importants et
éventuellement comme une structure pouvant
centraliser les CEE en vue de leur valorisation
en propre.
Les EPCI peuvent également s’appuyer sur
des structures locales comme en particulier le
Sy.MEG, les Espaces Info-Energies, le CAUE.
Les CEE
Les Certificats d’Economies
d’Energie (CEE) ont un intérêt
certain pour les collectivités
locales puisqu’ils permettent
de déclencher de nouveaux investissements
en matière de maîtrise de l’énergie.
Cependant, comme l’a démontré le retour
d’expérience de la Région Guadeloupe, la
lourdeur administrative et le quota à atteindre
peuvent être de véritables freins à son
utilisation et il paraît donc plus intéressant pour
une collectivité de s’associer à un « obligé ».
Dans ce cas, il est important de bien négocier
en veillant bien à une valorisation immédiate
des CEE et en impliquant cet « obligé »
tôt dans la démarche afin de prouver son
caractère moteur dans l’action de maîtrise de
l’énergie dans la collectivité.
D. Diminution des consommations
d’énergie dans les transports
Le véhicule électrique en Guadeloupe
Dans le contexte de forte hausse des prix
des carburants, la voiture électrique apparaît
comme une solution séduisante. Mais son
développement dans notre archipel n’est pas
une solution écologique, du moins à court
terme.
La production d’électricité en Guadeloupe
étant assurée à plus de 88% par des énergies
fossiles, utiliser l’énergie du réseau revient
donc à faire fonctionner le véhicule avec
du fioul et du charbon. De plus, en termes
d’émissions de gaz à effet de serre, l’usage
du véhicule électrique rechargé à partir du
réseau équivaudrait à l’usage d’un véhicule
thermique de forte puissance, équivalent à la
classe D.
Par ailleurs, un développement significatif
d’un parc de véhicules électriques conduirait
à faire courir le risque d’un déséquilibre des
conditions de production et de distribution de
l’électricité sur un réseau insulaire (délestages,
black-out).
Le déploiement du véhicule électrique ne
peut être envisagé que s’il s’appuie sur des
stations de recharge alimentées par des
énergies renouvelables de façon autonome,
comme, par exemple, des ombrières
munies de panneaux photovoltaïques. Des
expérimentations vont être mis en œuvre sur
ce sujet très prochainement.
Reste la question de l’origine de ces panneaux
et de leur impact carbone.
La gouvernance dans les transports
Diminuer les consommations d’énergie dans
les transports en Guadeloupe implique de
favoriser des nouveaux comportements de
déplacement, d’organiser l’intermodalité des
transports (utilisation de plusieurs modes de
transports au cours d’un même déplacement),
mais également de rendre les transports en
commun plus attractifs et accessibles à tous.
Par conséquent, cela passe par un aménagement
cohérent du territoire afin d’optimiser
l’interface Urbanisme-Transport (choix
de localisation d’équipements, stratégies
foncières, etc.) et soulève donc le problème
de la gouvernance dans le cas des transports.
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Il s’agit donc de mettre en réseau les
différents acteurs institutionnels, politiques,
économiques et sociaux dans la perspective
d’un projet de développement durable en
matière de transports (raisonner en termes de
bassins de mobilité, coordonner les différentes
autorités organisatrices des transports et
le financement des transports urbains et
interurbains, etc.).
4 circuits ont donc été mis en place (une
5ème ligne est à venir), permettant ainsi
aux personnes des différentes sections
de rejoindre plus facilement le réseau de
transport urbain et interurbain et d’éviter le
recours systématique au véhicule personnel.
Le transport ferroviaire
E. Points divers
L’éclairage public
Le retour d’expérience
de la ville du Moule
Depuis 2010, la Ville du
Moule a mis en place un
plan de transport urbain.
C’est en partant du constat
que l’agglomération étant
très étalé, la population
est pratiquement contraint
d’utiliser des véhicules
particuliers pour se déplacer
sur le territoire moulien ou
pour se rendre à la jonction du transport
interurbain en direction de Pointe-à-Pitre /
Abymes.
L’accessibilité à ses circuits se fait via un
ticket d’une valeur 1,2 € pour une durée d’une
heure sur l’ensemble de ce réseau. Ce tarif et
cette durée ayant été exigé par la Ville, celleci
participe au financement de plan, à hauteur
de 350 000 €/an, afin de combler les pertes
des lignes moins fréquentées.
Il y a quelques décennies, le transport
ferroviaire faisait partie intégrante des modes
de transports en Guadeloupe, certaines traces
sont toujours visibles de nos jours.
Ce réseau à voie étroite de type « Décauville »
était utilisé pour l’industrie sucrière et donc
non approprié pour le matériel de transport de
voyageurs.
La remise en état de certaines de ces lignes
nécessiterait une restructuration totale des
voies mais serait tout de même une piste de
réflexion à mener, afin désengorger le réseau
routier de l’île, qui devrait de plus en plus
s’intensifier ces prochaines années.
Le poste éclairage public reste le plus important
en terme de coût et de consommations
d’énergie pour les collectivités territoriales.
Ainsi trouver les moyens de réduire son impact
sur le budget devient une priorité.
Le retour d’expérience de la Ville du Moule
montre qu’il est possible d’intégrer des objectifs
de performance sur les consommations
d’énergie au contrat du prestataire en charge
de l’éclairage public et ainsi tester des
systèmes moins énergivores (ex : système
bi-puissance permettant de réaliser 15 à 30 %
d’économie d’énergie).
La gestion des déchets
Les Services Techniques sont souvent
confrontés à des problèmes de gestion
d’appareils électriques en fin de vie (du type
transformateur).
Depuis 2010, la Région Guadeloupe a donc
mis en place le PREGEDD (Plan Régional
d’Elimination et de Gestion des Déchets
Dangereux).
Par ailleurs, l’association Terre d’Avenir,
avec le soutien de la Région Guadeloupe, de
l’ADEME et de Total Guadeloupe, a édité un
guide pour le recyclage des DEEE (Déchets
d’Equipements Electriques et Electroniques).
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Lexique
ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
ANAH : Agence NAtional de l’Habitat
CAUE : Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement
CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières
CEE : Certificat d’Economie d’Energie
CEP : Conseil en Energie Partagé
CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale
CSPE : Contribution au Service Public de l’Electricité
DEAL : Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
EDF : Electricité De France
EP : Eclairage Public
FEDER : Fonds Européen de DEveloppement Régional
MDE : Maîtrise De l’Energie
PCET : Plan Climat Energie Territorial
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PRERURE : Plan Régional d’Exploitation et de l’Utilisation Rationnelle de l’Energie
SRCAE : Schéma Régional Climat Air Energie
SRE : Schéma Régional Eolien
SRIT : Schéma Régional des Infrastructures de Transports
Sy.MEG : SYndicat Mixte d’Electricité de la Guadeloupe
EIE : Espace Info Energie
ENR : Energie Renouvelable
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Conseil d’Architecture d’Urbanisme
et de l’Environnement de la Guadeloupe
9, rue Baudot - 97 100 Basse-Terre
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Fax : 0590 81 74 76
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Joël PAUL - Conseiller en Energie Partagé (CEP)
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