pdf - Province du Brabant wallon

166. Résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’Association
des Provinces wallonnes (Association des Provinces wallonnes - représentation
provinciale)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, particulièrement l’article L2212-32;
Vu les statuts de l’Association des Provinces wallonnes ;
Considérant la nécessité de compléter l’effectif des représentants de la Province du Brabant wallon au
sein de l’assemblée générale de l’APW;
Considérant que l’article 36 des statuts de l’APW prévoit que chaque province associée doit désigner
un commissaire aux comptes pour un mandat d’un an ;
Sur proposition de la Députation permanente ;
ARRETE :
Article 1 er - Monsieur Pierre Huart, Président du Conseil provincial, est désigné en qualité de
représentant de la Province du Brabant wallon au sein de l’assemblée générale de l’Association des
Provinces wallonnes (APW), en remplacement de Monsieur Raymond Willems, membre de droit en sa
qualité de Député permanent.
Article 2 - Monsieur Remi Crop, Conseiller provincial, est désigné en qualité de représentant de la
Province du Brabant wallon au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de l’APW, en
remplacement de Madame Christine Straus-Duperroy.
Article 3 - Monsieur Luc Collard, Conseiller provincial, est désigné en qualité de commissaire aux
comptes au sein de l’APW.
Fait à Wavre, le 24 novembre 2005
Pour le Conseil
La Greffière provinciale,
Le Président,
A. Noël P. Huart
167. Résolution relative au contrat de gestion entre la Province du Brabant wallon
et l’asbl TV COM (TV Com - contrat de gestion)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L2223-13 et
L2223-15 et le titre III du livre III de la troisième partie ;
Vu la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations ;
BULLETIN PROVINCIAL N° 8/05
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