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accompagnements et aides financieres pour demarrer mon activite

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Table des MatièresIntroductionIère partie : Qui peut m’accompagner ?Les guich<strong>et</strong>s d’entreprisesLes couveuses d’entreprisesLes coopératives d’activitéLes centres d’entreprises <strong>et</strong> d’innovationLe Comité Coperni²c Brabant wallonLes conseillers d’entreprises de la Région wallonneIIème partie : Les <strong>aides</strong> publiquesLe fonds de participationLe prêt starteoLe prêt optimeoLe prêt initioLe prêt lancementLe Plan Jeunes IndépendantsLe prêt Business Angels +Le prêt solidaire CredalLes <strong>aides</strong> de la Région wallonneLes chèques‐formationsLa bourse de préactivité2


SofinexSowalfin (Société wallonne de financement)Le Plan AirbagDiverses primesAutresLes <strong>aides</strong> européennesIIIème partie : Les sources privées de financementLes banquesLes Business AngelsLes sociétés privées d’investissement3


IntroductionUn mot d’ordre : « Faites vous accompagner ! »Pour occuper un emploi, il y a habituellement deux voies : celle qui consiste à trouverun travail au sein du secteur privé <strong>et</strong> celle qui se traduit par l’obtention d’un postedans la fonction publique.Il en existe par ailleurs une troisième : la création de sa propre entreprise.Mais entreprendre n’est pas un jeu de hasard ! Avant de se lancer dans la grandeaventure, il importe de se poser des questions fondamentales :‐ C’est quoi, « être indépendant » ? En ai‐je le profil ? De quelles compétencesai‐je besoin ?‐ J’entends parler de « plan d’affaire », de « stratégie commerciale », d’ « étudede marché »,… De quoi s’agit‐il au juste ? Comment faire <strong>pour</strong> les réaliser ?‐ Mon proj<strong>et</strong> est‐il réalisable ? Rentable ? Comment l’évaluer ?‐ De quels moyens financiers ai‐je besoin ? A qui <strong>et</strong> comment m’adresser <strong>pour</strong>obtenir ce financement ?Pour vous aider à répondre à toutes ces questions, <strong>et</strong> à bien d’autres encore, il existedes structures d’accompagnement, constituées de professionnels prêts à vousépauler, à vous guider, à vous conseiller.Le Service de l’économie <strong>et</strong> du commerce de la Province du Brabant wallon peutaussi vous épauler dans vos recherches en vous fournissant les coordonnées depersonnes ou services de référence.Aussi, si vous avez le proj<strong>et</strong> de créer votre activité, n’hésitez pas : la premièredémarche importante est de vous faire accompagner ! C’est d’autant plus vrai4


lorsque l’on sait que les proj<strong>et</strong>s de création d’activité encadrés par une structureprésentent statistiquement un taux de réussite supérieur à la moyenne dans les troispremières années. Vous avez donc TOUT à y gagner !La première partie de c<strong>et</strong>te brochure vous indique où trouver ces structuresd’accompagnement <strong>et</strong> comment elles opèrent en vue de vous aider.La deuxième partie reprend les diverses sources de financement auxquelles vouspouvez avoir accès.Nous vous souhaitons beaucoup de succès !5


1ère partie :Qui peut m’accompagner ?6


1. Les guich<strong>et</strong>s d’entreprisesUn guich<strong>et</strong> d’entreprise est un interlocuteur unique <strong>pour</strong> les indépendants <strong>et</strong> lesentreprises. A côté des obligations administratives, un guich<strong>et</strong> peut aussi offrir desservices complémentaires : l’inscription des entreprises commerciales <strong>et</strong> artisanales dans la Banque‐Carrefour ; 1la vérification d’un nombre d’obligations <strong>et</strong> d’autorisations <strong>pour</strong> l’inscriptiond’une entreprise commerciale ou artisanale ; 2 la délivrance des extraits de la BCE ;la perception <strong>pour</strong> le compte du Trésor des droits qui sont dus <strong>pour</strong> l<strong>et</strong>raitement administratif ;éventuellement : activation d’un numéro d’entreprise par la TVA.A côté de ces tâches, les guich<strong>et</strong>s d’entreprises peuvent, s’ils le souhaitent, proposerd’autres services aux indépendants.1 La Banque‐Carrefour des Entreprises (BCE) a été créée le 1erjuill<strong>et</strong> 2003 dans le cadre de lasimplification administrative. La BCE est un registre comprenant toutes les données de base relativesaux entreprises <strong>et</strong> à leurs unités d’établissement. Elle est tenue à jour par des organisations reconnuesqui y rentrent des données (= initiateurs).2 les capacités entrepreneuriales, c’est‐à‐dire les connaissances de gestion de base, la compétenceprofessionnelle intersectorielle <strong>et</strong>/ou la compétence professionnelle sectorielle ; l’autorisation <strong>pour</strong> lecommerce ambulant ; l’autorisation <strong>pour</strong> les activités foraines ; la carte professionnelle <strong>pour</strong> étrangers;la licence de boucher‐charcutier.7


On pense ici aux prestations de services concernant : la composition des dossiers ; lʹintroduction dʹune grande diversité de dossiers :o les autorisations ;o les enregistrements, <strong>et</strong>c. ;Pour ces services, les guich<strong>et</strong>s peuvent fixer eux‐mêmes une rémunération.Il faut cependant indiquer clairement que les guich<strong>et</strong>s ne peuvent empiéter sur l<strong>et</strong>errain réservé aux domaines dʹactivités attribués par la loi à certaines professionslibérales, intellectuelles <strong>et</strong> prestataires de services relevant du secteur économique.8


Noms Adresses Téléphones010/24.19.30010/24.31.78Formalis Voie du Tram 9/111300 Wavrewavre@formalis.beAvenue Victor Hugo 321420 Braine‐l‐Alleudbraine@formalis.beRue des Croix de Feu 51420 Braine‐l’Alleudbraine@formalis.beHDP Guich<strong>et</strong>d’entrepriseRue de Bruxelles 511400 Nivellesguich<strong>et</strong>.nivelles@hdp.bePartena Place Alphonse Bosch 181300 Wavregea@start.partena.bewww.guich<strong>et</strong>entreprises.partena.beAvenue Victor Hugo 54 B1420 Braine‐l’Alleudgea@start.partena.bewww.guich<strong>et</strong>entreprises.partena.beSecurex Avenue Einstein 161300 Wavrewavre.go‐start@securex.beAv. Robert Schuman 1 (ʺLes Portesde lʹEuropeʺ) ‐ 1400 Nivellesgo‐Start@ccibw.beUCM Rue de Clairvaux 40 B 21348 Louvain‐la‐Neuvege.lln@ucm.beChemin de la Vieille Cour 591400 Nivellesge.nivelles@ucm.bePlace Cardinal Mercier 181420 Braine‐l‐Alleudge.brainelalleud@ucm.beAcerta Axisparc, Rue Du<strong>mon</strong>t 51435 Mont‐Saint‐Guibert (Louvainla‐Neuve)‐gea.lln@acerta.be02/384.30.8802/384.07.1902/389.48.3302/384.81.28067/89.21.72067/89.21.82010/23.57.83010/24.50.1302/389.08.9102/389.08.89010/23.98.11010/23.98.10067/78.93.34067/21.08.00010/48.99.60010/48.99.70067/89.32.33067/89.32.3502/386.01.1002/386.01.19010/23.59.22010/45.38.909


2. Les couveuses d’entreprisesLa couveuse d’entreprises est un dispositif expérimental qui perm<strong>et</strong> d’octroyer audemandeur d’emploi ‐ porteur de proj<strong>et</strong> une bourse de maximum 5.000 euros sousforme d’avance <strong>pour</strong> financer l’achat d’équipement, de marchandises, la publicité,<strong>et</strong>c.La bourse peut également être utilisée au remboursement des frais de déplacementou en paiement de formations.Le porteur de proj<strong>et</strong> reçoit un accompagnement pendant 6 à 9 mois par un organismeagréé, qui lui perm<strong>et</strong> de tester, dans des conditions proches de la réalité, samotivation, ses capacités <strong>et</strong> la fiabilité de son proj<strong>et</strong>. Ses activités sont ainsi hébergéesle temps de valider la viabilité économique de son proj<strong>et</strong>. Si le résultat est positif, lecandidat adopte effectivement le statut d’indépendant. Si au contraire, l’essai n’estpas concluant, la personne conserve l’ensemble de ses droits sociaux <strong>et</strong> se voitproposer une autre orientation vers un ou plusieurs opérateurs de formation oud’insertion. Pendant 18 mois après la création de l’entreprise, la couveused’entreprise reste à disposition <strong>pour</strong> répondre à toute question, donner des conseils<strong>et</strong> trouver des solutions aux difficultés rencontrées.L’aide est cumulable <strong>et</strong> complémentaire au chèque‐formation à la créationd’entreprise (voir plus loin).Créa‐Job 3Job’In Nivelles 4Rue du Poirier, 101348 Louvain‐la‐NeuveT 010 24 76 62.Rue de Bruxelles, 511400 NivellesT. 367 63 91 50.Info.nivelles@jobin.be3 Asbl financée par la Région wallonne, le Fonds social européen <strong>et</strong> le Forem4 Idem10


3. Les coopératives d’activitésUne coopérative d’activités constitue un maillon complémentaire à la chaîne desorganismes existants dont le but commun est l’aide à la création d’entreprises.L’apport d’une coopérative d’activités réside dans le fait que son soutien s’adresse àtous, sans exclusion. Ses activités s’apparentent grandement à celles d’une couveused’entreprises, si ce n’est que c<strong>et</strong>te dernière ne concerne que les demandeurs d’emploiqui continuent à bénéficier de leurs allocations de chômage pendant la durée del’accompagnement en couveuse.AZIMUT scrl fs Coopérative d’activitésRue Monceau‐Fontaine, 42/156031 MONCEAU‐SUR‐SAMBRETél.: 071/20.21.80www.azimut.ccPour toute question, n’hésitez pas à les contacter : azimut@azimut.cc11


4. Les Centre d’Entreprises <strong>et</strong> d’Innovation (CEEI)En Wallonie, sept Centres d’Entreprise <strong>et</strong> d’Innovation (CEEI) assistent les créateursd’entreprises innovantes <strong>et</strong> les PME existantes qui développent des activitésnouvelles. En 1995, les CEEI wallons ont créé un Groupement d’Intérêt Economique<strong>pour</strong> initier, participer <strong>et</strong> gérer plusieurs actions de développement endogène àl’échelle de la Région Wallonne. En Brabant wallon, les CEEI sont l’asbl Cap Innove(Nivelles) <strong>et</strong> l’asbl IDEE (Louvain‐la‐Neuve).Leurs missions sont :Valider une idéeHéberger un proj<strong>et</strong>Construire un plan dʹaffairesMobiliser des expertises au profit des créateurs d’activitéAccéder aux financements <strong>et</strong> aux <strong>aides</strong>Concrétiser les innovationsIDEE asbl 5Chemin du Cyclotron, 61348 Louvain‐la‐Neuve010 39 00 00info@agenceid.bewww.agenceid.beCap Innove asbl 6Centre d’Accompagnement des Proj<strong>et</strong>sInnovantsRue de l’Industrie, 201400 NivellesT. 067 88 36 11info@capinnove.bewww.capinnove.be5 a.s.b.l. subventionnée par la Province du Brabant wallon6 Idem12


5. Le Comité Coperni²c Brabant wallonLe Brabant wallon constitue une terre d’innovation <strong>et</strong> peut se targuer de plus de9.000 entreprises, 40.000 indépendants, 1 université <strong>et</strong> de multiples spin offs. Unemultitude de ressources <strong>et</strong> de compétences disponibles <strong>pour</strong> supporter des proj<strong>et</strong>sd’entreprenariat y coexistent. Créé à l’initiative de l’Agence de StimulationTechnologique (AST) de la Région wallonne <strong>et</strong> avec le support du Centre Européend’Entreprise <strong>et</strong> d’Innovation (CEEI) ainsi que de Cap Innove asbl, le ComitéCoperni²c BW est constitué des opérateurs actifs dans le soutien à la création <strong>et</strong> audéveloppement de PME innovantes de la Province ainsi que des représentants deschefs d’entreprises locales performantes.C<strong>et</strong>te mobilisation de ressources a <strong>pour</strong> obj<strong>et</strong> l’accompagnement vers la réussite desporteurs de proj<strong>et</strong>s d’innovation dans son acceptation la plus large, c’est‐à‐direnotamment dans les technologies, les produits nouveaux, les pratiques commercialesou organisationnelles.Un Comité évalue, sélectionne <strong>et</strong> accompagne les proj<strong>et</strong>s innovants impactant ledéveloppement économique <strong>et</strong> social du Brabant wallon, qu’ils soient issus de larecherche ou qu’ils émanent de porteurs individuels ou d’entreprises existantes.Afin de contribuer significativement au développement économique <strong>et</strong> social de laProvince par le soutien concr<strong>et</strong> aux proj<strong>et</strong>s innovants à potentiel de croissance, lamission du Comité Coperni²c BW est de mobiliser de manière coordonnée <strong>et</strong>cohérente les ressources publiques <strong>et</strong> privées, financières <strong>et</strong> autres, dans laFédération Wallonie‐Bruxelles <strong>et</strong> à l’étranger, susceptibles de favoriser la mise enœuvre performante des proj<strong>et</strong>s r<strong>et</strong>enus.13


6. Les conseillers d’entreprises de la Région wallonneLa Direction du Développement des entreprises de la Région wallonne dispose dʹunecellule composée de deux Conseillers en entreprises, dont les interventions sontdestinées aux candidats entrepreneurs, créateurs d’entreprises, chefs d’entreprises(entreprises existantes <strong>et</strong>/ou en phase de développement) <strong>et</strong> à tout public en quêted’informations : enseignants, étudiants, responsables d’organismes privés ou publics,organismes bancaires, comptables, …Les domaines abordés sont très larges <strong>et</strong> ont, le plus souvent, trait à la créationd’entreprise, à l’analyse de la situation financière de l’entreprise, au positionnementde l’entreprise sur le marché, à l’extension de l’activité, à la transmission d’entrepriseou à la cessation d’activité, soit les différentes phases de la vie dʹune entreprise.Les conseillers peuvent réaliser des études de marchés, (assortiment – zone dechalandise – relevés in situ – potentiel – concurrence – données socio‐économiquesdiverses, <strong>et</strong>c…), des plans financiers, (investissements <strong>et</strong> financement – chargesprofessionnelles prévisionnelles – rentabilité <strong>et</strong> bilans prévisionnels), une analysefinancière (calculs de ratios, positionnement,…), une évaluation de la valeur del’entreprise,… Les études peuvent également être réalisées <strong>pour</strong> l’extension, ladiversification ou le passage en société d’une entreprise existante.Si nécessaire, les conseillers jouent également le rôle de relais vers des acteurséconomiques spécialisés.Une PME peut percevoir une prime destinée à financer le recours à des services deconseil. C<strong>et</strong>te prime est fixée à 50 % du coût admissible <strong>et</strong> ne peut dépasser 12.500euros (voir infra – Primes de la Région wallonne).14


La PME peut donc, même sans procéder à des investissements, avoir recours à desservices de conseil dans au moins un des domaines suivants: diagnostic global,gestion financière, gestion commerciale, politique industrielle, gestion de la qualitédes produits, gestion environnementale <strong>et</strong> stratégie de développement durable ycompris en matière de transport combiné, organisation <strong>et</strong> management, informatique<strong>et</strong> transmission dʹentreprises.L’entreprise choisit le conseil auquel elle souhaite faire appel au sein d’une liste deconseils agréés par la Région wallonne. 7Madame Christiane CHLEIDERConseillère dʹentreprisesRue Achille Legrand, 167000 MonsTél. : 065/32.81.23Fax : 065/32.81.81E‐mail :christiane.chleider@spw.wallonie.beMonsieur Jean‐Marc BRABANTSConseiller dʹentreprisesPlace Saint‐Michel, 86 ‐ 2ème étage4000 LiègeTél. : 04/250.93.51Fax : 04/250.93.59E‐mail :jeanmarc.brabants@spw.wallonie.be7 BASE LÉGALE ‐ Décr<strong>et</strong> du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des p<strong>et</strong>ites oumoyennes entreprises (M.B. du 08/04/2004) consultable sur les sites: http://wallex.wallonie.be <strong>et</strong>http://economie.wallonie.be/02Databases/Prog_Midas/index.cfmFORMULAIRES ET NOTICE EXPLICATIVE : http://formulaires.wallonie.be15


Pour toute information complémentaire :Portail Création PMEwww.creation‐pme.wallonie.beDirection de Conseil aux EntreprisesDGEEDivision des PMETél. 081‐33.42.32.Fax. 081‐33.42.33.Direction générale de l’Economiehttp://mrw.wallonie.be/dgeeSLC INEX BWRue Louis de Geer, 21348 Louvain‐la‐NeuveTéléphone : +32 (0)10.88.46.46.Fax : +32 (0)10.88.46.50.7. Rendez vous également sur le site www.BeCompta.be quiapporte beaucoup d’informations utiles en matière de créationd’entreprise16


2 ème partie :Les <strong>aides</strong> publiques17


1. Le Fonds de participationRue de Ligne, 11000 Bruxelles02 210 87 87info@fonds.orgLe Fonds de participation est une institution fédéralefinancière qui soutient les indépendants, les titulaires deprofessions libérales, les p<strong>et</strong>ites entreprises <strong>et</strong> les startersen ce compris les demandeurs dʹemploi qui souhaitentlancer leur propre entreprise. Par ailleurs, le Fonds departicipation a <strong>pour</strong> objectif de partager son savoir‐faire en fournissant des servicesadministratifs, techniques <strong>et</strong> financiers à dʹautres institutions, seul ou avec lacollaboration dʹautres organisations. Enfin, le Fonds de participation assurelʹhébergement <strong>et</strong> lʹanimation du CeFiP, le Centre de Connaissances du Financementdes PME.Plusieurs types de prêts émanent du Fonds de participation.Le prêt StarteoStarteo aide à financer le lancement de l’entreprise ou de l’activité indépendante. Estconsidérée comme starter la personne qui démarre son activité ou si elle l’exerce àtitre principal depuis moins de 4 ans.Avantages : Taux d’intérêt = Belgium Prime Rate (taux plancher sur le marché <strong>pour</strong> lescrédits d’investissement), avec un taux minimum de 3 % ; Durée de 5, 7 ou 10 ans selon la nature du proj<strong>et</strong> ; Possibilité d’une franchise du remboursement du capital de 1 à 2 ans, selon lanature du proj<strong>et</strong> ; Un minimum de garanties exigées ; Maximum 250.000 € limité en outre :‐ Au <strong>mon</strong>tant du prêt accordé par l’organisme de crédit ;18


‐ A 4 fois votre apport personnel ; Pour les reprises, maximum 350.000 € limité en outre :‐ Au <strong>mon</strong>tant du prêt accordé par l’organisme de crédit ;‐ À 35% de l’investissement professionnel si le <strong>mon</strong>tant del’intervention demandée dépasse 250.000 €.Starteo est distribué via les organismes de crédit <strong>et</strong> les sociétés de capital à risque.Starteo est donc très accessible puisque le starter qui souhaite y avoir recourss’adresse directement à son propre organisme de crédit. 8Le prêt OptimeoCe prêt est destiné aux entreprises existantes, aussi bien les entreprisesunipersonnelles que les personnes morales. Il est destiné au financementd’investissements matériels, immatériels <strong>et</strong> financiers, ou encore au financement dufonds de roulement nécessaire à la réalisation du proj<strong>et</strong> concerné.Une PME répond aux critères suivants :‐ Le personnel occupé ne dépasse pas 50 travailleurs ;‐ Le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas 10millions d’€ ;‐ Un maximum de 25 % du capital ou des droits de vote sontdétenus par une ou plusieurs autres entreprises autres que desPME.8 Voir starters@fonds.org19


Pour y avoir accès, le Fonds exige un apport propre d’au moins 10 % du <strong>mon</strong>tanttotal de l’investissement <strong>et</strong> un degré d’indépendance après l’investissement d’aumoins 10 %.Avantages : Taux d’intérêt = Belgium Prime Rate (taux plancher sur le marché <strong>pour</strong> lescrédits d’investissement), avec un taux minimum de 3 % ; Durée de 5, 7 ou 10 ans selon la nature du proj<strong>et</strong>. La durée du prêt bancairel’accompagnant ne sera en aucun cas plus courte que celle du prêt du Fondsde participation moins 2 ans ; Maximum = au plus p<strong>et</strong>it des <strong>mon</strong>tants suivants :‐ Le <strong>mon</strong>tant du prêt accordé par l’organisme de crédit ;‐ 3 fois l’apport personnel du demandeur ;‐ 250.000 €. Pour les reprises par rachat d’actions, le dernier plafond peut devenir 350.000€limité :‐ Au <strong>mon</strong>tant du prêt accordé par l’organisme de crédit ;‐ À 3 fois l’apport propre du demandeur ou 35% del’investissement professionnel si le <strong>mon</strong>tant de l’interventiondemandée dépasse 250.000 €. L’intervention du Fonds de participation doit atteindre un minimum de7.500 €.20


Par contre, Initio peut financer la reprise dʹune activité par des starters, tantpersonnes physiques ou morales, <strong>pour</strong> autant quʹelle puisse être considérée commeune p<strong>et</strong>ite entreprise, y compris lʹentreprise reprise ou à reprendre.Avantages : Taux dʹintérêt fixe de 4 % ; Le <strong>mon</strong>tant maximum du prêt du Fonds de participation est égal au plus p<strong>et</strong>itdes <strong>mon</strong>tants suivants :‐ 100.000 € ;‐ 5 fois le <strong>mon</strong>tant de lʹapport propre ;‐ 50 % du <strong>mon</strong>tant total de lʹinvestissement (le solde doitcomporter un crédit bancaire)Lʹintervention du Fonds de participation doit atteindre un minimum de 7.500 €. Durée du prêt de 3, 5 ou 7 ans, selon la nature de lʹinvestissement à financer.La durée du prêt bancaire lʹaccompagnant ne sera en aucun cas plus courteque celle du prêt du Fonds de participation. Deux méthodes de remboursement sont possibles :‐ remboursements variables (capital constant/intérêts dégressifs)mensuels ou trimestriels;‐ remboursements constants (capital progressif/intérêts dégressifs)mensuels.22


‐ Par ailleurs, à la demande de lʹentrepreneur, une franchise deremboursement du capital peut également être accordée pendant1 an. Si le demandeur dʹInitio est une personne physique, aucune garantie nʹestdemandée. Si Initio est accordé à une PE avec personnalité juridique, lecautionnement des associés actifs est requis. Le prêt du Fonds de participation est assimilé à du quasi‐capital. En eff<strong>et</strong>, lasubordination diminue le risque <strong>pour</strong> les autres créanciers. Le crédit bancaireordinaire est donc plus facile à obtenir. Sur le plan juridique, la subordination du prêt peut être décrite comme suit :elle signifie que le Fonds de participation renonce à être traité sur un pieddʹégalité par rapport aux autres créanciers. En cas de concours, donc lorsqueplusieurs créanciers font valoir leurs exigences simultanément, le Fonds departicipation accepte que les autres créanciers soient remboursés en premierlieu. Cependant, ceci nʹest pas valable <strong>pour</strong> les dirigeants de lʹentreprise, lesassociés ou les directeurs de lʹassociation ou de la société, les créanciers noninstitutionnelssans créances à date fixe, à lʹexception des fournisseurs dont lapreuve de créance est conforme aux règles du droit commercial.23


Le prêt lancementLe Prêt lancement est une formule <strong>pour</strong> s’installer comme indépendant ou créer uneentreprise. Il s’adresse aux chômeurs compl<strong>et</strong>s indemnisés, aux demandeursd’emploi inoccupés inscrits depuis au moins 3 mois, aux bénéficiaires d’allocationsd’attente ou de revenu d’intégration.Avantages : 30.000 € moyennant un apport propre d’1/4, qui peut éventuellement êtreemprunté ; Durée du prêt de 5, 7 ou 10 ans, selon la nature du proj<strong>et</strong> ; 1 à 3 ans de franchise du remboursement du capital, selon la nature du proj<strong>et</strong> ; Taux fixe 4 %.Un appui professionnel est offert par le Fonds de Participation : des structuresspécialisées de la région du travailleur indépendant l’aident <strong>pour</strong> préparer sademande de crédit. Pendant 18 mois après l’octroi, elles le soutiennent <strong>pour</strong> ledémarrage de son entreprise.Si le travailleur indépendant devait cesser ses activités endéans les 5 ans qui suiventle démarrage <strong>pour</strong> des raisons graves indépendantes de sa volonté (comme lafaillite), le Fonds de participation <strong>pour</strong>rait décider de le libérer de sa d<strong>et</strong>te <strong>pour</strong>autant que le caractère involontaire de la cessation soit dé<strong>mon</strong>tré.Une variante est prévue : le prêt transmission, qui varie de 7.500 à 125.000 € <strong>et</strong> estdestiné à toute personne physique (indépendants depuis moins d’un an) ou morale24


(PME) qui lance une affaire en reprenant une entreprise existante. Le prêt intervientau moment de la reprise <strong>et</strong> est complémentaire avec le chèque‐formation à la créationd’entreprise.Le Plan jeunes indépendantsLe Plan jeunes indépendants offre des possibilités complémentaires aux jeunes demoins de 30 ans qui s’installent <strong>pour</strong> la première fois comme indépendant : Un soutien efficace <strong>pour</strong> lancer leur entreprise ; Un défraiement de 375 €/mois pendant la période de préparation (de 3 à 6mois), cumulable avec une allocation d’attente ou d’établissement ; Un prêt lancement ; Un prêt « subsistance » de 4.500 € sans intérêt au démarrage de l’activité.Le prêt Business Angels +Le prêt Business Angel+ s’adresse à des entrepreneurs dont l’entreprise est en phasede création ou qui est parvenue à un stade de développement stratégique <strong>pour</strong> lefutur de l’activité, <strong>et</strong> qui n’ont pas accès au crédit bancaire classique en raison ducaractère novateur ou technologique du proj<strong>et</strong> mais qui bénéficient par contre del’accompagnement financier d’un ou plusieurs Business Angels (cfr infra).Caractéristiques taux d’intérêt intéressant <strong>et</strong> fixe ; durée de 5, 7 ou 10 ans ; 1 à 3 ans de franchise du remboursement du capital ;25


un minimum de garanties exigées ; maximum 125.000 €, moyennant un apport du/des Business Angel(s) <strong>et</strong> du/descréateur(s)‐entrepreneur(s) supérieur ou égal au prêt du Fonds departicipation ; le prêt Business Angel+ bénéfice dʹune garantie au titre du programme‐cadre<strong>pour</strong> la compétitivité <strong>et</strong> lʹinnovation de la Communauté européenne.Le Prêt solidaire ‐ CredalLe Prêt Solidaire a été initié en 1997 par La Fondation Roi Baudouin. Il s’adresse auxpersonnes qui souhaitent lancer leur propre activité économique mais qui n’ont pasaccès au crédit bancaire <strong>et</strong> qui éprouvent des difficultés à rassembler le capital dedépart en raison de leur situation financière. Il s’agit, par exemple, de personnes quibénéficient de l’aide sociale du CPAS, du revenu d’intégration ou d’une allocation dechômage.Un micro‐crédit peut ainsi, malgré tout, leur être accordé selon les modalitéssuivantes : taux d’intérêt fixe de 5% ; durée de 4 ans ; aucune garantie exigée ; <strong>mon</strong>tant maximum de lʹinvestissement de 12.500 € ;Avec un appui professionnel gratuit.Le Prêt Solidaire bénéfice dʹune garantie au titre du programme‐cadre <strong>pour</strong> lacompétitivité <strong>et</strong> lʹinnovation de la Communauté européenne.26


Le Fonds de participation collabore avec Crédal <strong>pour</strong> le Prêt Solidaire (coopérativede crédit alternatif).Crédal est une organisation pluraliste qui veut renforcer la cohésion sociale <strong>et</strong>développer une société durable à travers la finance solidaire, ainsi que parlʹaccompagnement des clients qui y est lié.Le cœur de Crédal, c’est l’argent qui est placé par ses coopérateurs <strong>et</strong> qui est prêté àdes organisations d’économie sociale (crédits solidaires), à des micro‐entrepreneurs(microcrédits) <strong>et</strong> à des personnes en situation de besoins qui sont exclus bancaires(crédit social accompagné).Crédal assiste le demandeur <strong>pour</strong> la préparation <strong>et</strong> l’introduction de la demande.Il accompagne le bénéficiaire pendant les 2 premières années de l’activité. 99Voir www.credal.be27


STARTEOPour qui ?StartersQuand ?Lancement de l’activité – la demande de prêt est introduite par la banque auprès du Fonds departicipationMontant maximum250.000 € (<strong>et</strong> respect de certaines limites)350.000 € si reprisesDurée du prêt5, 7 ou 10 ansFranchise deDe 1 à 2 ansremboursementTaux d’intérêt Belgian Prime Rate (taux min de 3 %)Garanties exigéesMinimum de garanties28


OPTIMEOPour qui ?Entreprises existantesQuand ?Développement de l’activitéMontant maximum250.000 € (<strong>et</strong> respect de certaines limites) ‐ 350.000 € si reprisesMontant minimum : 7.500 €Durée du prêt5, 7 ou 10 ansFranchise de/remboursementTaux d’intérêt Belgian Prime Rate (taux min de 3 %)Garanties exigéesApport propre d’au moins 10 % du <strong>mon</strong>tant total de l’investissement.Degré d’indépendance après l’investissement d’au moins 10 %.29


INITIOPour qui ?PME <strong>et</strong> indépendantsQuand ?Financement de nouveaux investissements (pas <strong>pour</strong> les biens immobiliers). La demande peut êtreintroduite par le porteur de proj<strong>et</strong> avant de se rendre à sa banqueMontant maximum 100.000 €Durée du prêt3, 5 ou 7 ansFranchise de1 anremboursementTaux d’intérêt4 % fixeGaranties exigéesAucune garantie <strong>pour</strong> personne physique.Cautionnement des associés actifs si personnalité juridique.30


PRÊT LANCEMENTPour qui ?Quand ?Chômeurs compl<strong>et</strong>s indemnisés, demandeurs d’emploi inoccupés depuis au moins 3 mois, bénéficiairesd’allocation d’attente ou de revenu d’intégrationLancement de l’activitéMontant maximum30.000 € (apport propre d’1/4)Durée du prêt5, 7 ou 10 ansFranchise deDe 1 à 3 ansremboursementTaux d’intérêt4 % fixeGaranties exigées /31


PLAN JEUNES INDEPENDANTSPour qui ?Moins de 30 ansQuand ?Lancement de l’activitéMontant maximumPrêt « subsistance » de 4.500 € sans intérêt au démarrage de l’activité. Défraiement de 375 €/moispendant la période de préparation (de 3 à 6 mois), cumulables avec une allocation d’attente oud’établissementDurée du prêtFranchise deremboursementTaux d’intérêtGaranties exigées32


PRÊT BUSINESS ANGELS +Pour qui ?Entrepreneurs bénéficiant de l’accompagnement financier d’un ou de plusieurs Business AngelsQuand ?Phase de création ou de développement de l’activitéMontant maximum 125.000 €Durée du prêt5, 7 ou 10 ansFranchise deDe 1 à 3 ansremboursementTaux d’intérêtGaranties exigéesIntéressant <strong>et</strong> fixeMinimum de garanties exigées33


PRÊT SOLIDAIREPour qui ?Quand ?Situation financière difficile (personnes bénéficiant de l’aide sociale CPAS, allocation de chômage,revenu d’intégration)Lancement de l’activitéMontant maximum Micro‐crédit de 12.500 €Durée du prêt4 ansFranchise de/remboursementTaux d’intérêt5 % fixeGaranties exigées /34


2. Les <strong>aides</strong> de la Région wallonne2.1. Les chèques‐formationshttp://emploi.wallonie.be/Emploi_Formation/Se_Former/cheques_formation.htmlLe dispositif des chèques‐formation à la création d’entreprise est prévu uniquement<strong>pour</strong> les personnes qui sont en phase de préparation de lancement d’une activité.Le chèque‐formation perm<strong>et</strong> au porteur de proj<strong>et</strong> de bénéficier d’une subvention de15 € par heure de formation suivie auprès d’un formateur agréé par la Régionwallonne.2.2. La bourse de préactivitéRue du Vertbois, 13bB-4000, LiègeTéléphone : +32 (0)4/220.51.00Fax : +32 (0)4/220.51.19Dans le cadre de sa mission consistant à apporterdirectement des <strong>aides</strong> aux porteurs de proj<strong>et</strong> <strong>et</strong>aux chefs d’entreprise, l’Agence de stimulationéconomique de la Région wallonne est chargée degérer le mécanisme des « bourses pré‐activité ».La bourse de pré‐activité s’adresse à toute personne physique qui désire créer uneentreprise 10 . Un comité de sélection est chargé dʹévaluer les proj<strong>et</strong>s. La bourseintervient avant le lancement de l’activité. Elle est cumulable <strong>et</strong> complémentaire avecle chèque‐formation à la création d’entreprises. Non remboursable, elle doit servir àfinancer les phases préliminaires dʹétudes, dʹélaboration <strong>et</strong> de mise en forme du10Dans tout secteur dʹactivité à lʹexclusion des secteurs relevant du charbon, de l’acier, de laconstruction navale, de l’acquisition de véhicules de transport routier, de la production primaire deproduits agricoles, de la pêche, de l’aquaculture35


proj<strong>et</strong> de création d’entreprise basé sur une idée originale, <strong>et</strong> couvre au plus 80 % desdépenses admissibles, avec un <strong>mon</strong>tant maximum de 12.500 €.2.3. SOFINEXSOFINEX s.a.Avenue Maurice Destenay, 134000 LiègeTéléphone : +32 (0) 4 237 01 69Fax : +32 (0) 4 237 01 79Courriel : info@sofinex.beLa Société de financement de l’exportation <strong>et</strong> del’internationalisation des entreprises wallonnes(SOFINEX) est le fruit d’une collaborationopérationnelle entre l’AWEX <strong>et</strong> la SOWALFIN,lesquelles lui prodiguent leurs compétencesrespectives en matière de commerce extérieur <strong>et</strong>de financement.L’intervention de la SOFINEX en faveur des entreprises vise à rencontrer leursbesoins financiers liés à des opérations internationales, de manière à lever lesobstacles à la réalisation de ceux‐ci. Pour ce faire, la SOFINEX dispose d’une largepanoplie d’instruments financiers : garanties de crédits bancaires, financements,participations en capital, subventions, <strong>et</strong>c.2.4. Sowalfin, la Société wallonne de financementCréée à lʹinitiative du Gouvernement wallon en13, avenue Maurice Destenay2002, la SA SOWALFIN ‐ Société Wallonne de4000 LiègeFinancement <strong>et</strong> de Garantie des P<strong>et</strong>ites <strong>et</strong> MoyennesTél. : 04/237.07.70Entreprises ‐ a <strong>pour</strong> ambition dʹêtre le guich<strong>et</strong>Fax : 04/237.07.57financier unique des PME <strong>et</strong> TPE wallonnes.info@sowalfin.beLa SOWALFIN contribue notamment au financement de la création, dudéveloppement <strong>et</strong> de la transmission de PME via l’octroi de prêts subordonnés encomplément de prêts bancaires (convention‐cadre de «Cofinancement»). Elle garantitles crédits accordés par les banques à hauteur de maximum 75 % <strong>et</strong> m<strong>et</strong> également à36


la disposition des PME / TPE dʹautres produits financiers spécifiques visant àrépondre à des besoins non satisfaits par le marché. Elle n’intervient ni dans lecapital, ni dans la gestion de la société.Plancher dʹintervention : 25.000 € <strong>pour</strong> prêt subordonnéPlafond dʹintervention : 350.000 € ; ne doit pas excéder le <strong>mon</strong>tant du crédit bancaireni 40% du <strong>mon</strong>tage financier (max. 500.000 €)Site web : www.sowalfin.be Spécialisation sectorielle : AucuneStade de développement : Développement <strong>et</strong> transmissionType dʹinvestissement : Garanties (max. 75%) sur les crédits accordés par lesbanques ; co‐financement avec une banque (prêts subordonnés). La Société de cautionnement mutuel (SOCAMUT)La Société des Cautions Mutuelles de Wallonie, en abrégé SOCAMUT, a étéconstituée sous la forme dʹune société anonyme intégrée au sein du GroupeSOWALFIN <strong>et</strong> est alimentée à la fois par des fonds européens <strong>et</strong> des fonds régionaux.Issues des milieux professionnels, les Sociétés de Cautionnement Mutuel,spécialement orientées vers les indépendants, les professions libérales <strong>et</strong> les microentreprises,visent un meilleur accès aux ressources financières externes utiles à leurlancement <strong>et</strong> à leur expansion, <strong>et</strong> ce, à des conditions attractives.La SOCAMUT a, en eff<strong>et</strong>, <strong>pour</strong> but de favoriser lʹaccès aux crédits dʹinvestissements<strong>et</strong> de fonds de roulement <strong>pour</strong> des entreprises qui ne disposent pas des garantiessouhaitées par les dispensateurs de crédits. Son rôle est donc d’une part d’intervenircomme assureur <strong>et</strong> réassureur des engagements pris par les banques <strong>et</strong> les sociétés decautionnement mutuel en produisant un eff<strong>et</strong> multiplicateur à la faveur de lacoopération <strong>et</strong> du partage de risques entre secteurs privé <strong>et</strong> public.37


D’autre part, la SOCAMUT soutient les banques qui accordent des micro‐crédits auxmicro‐entreprises en garantissant ceux‐ci <strong>et</strong> en accordant des prêts complémentairessans sûr<strong>et</strong>é exigée de maximum 50% du <strong>mon</strong>tant du micro‐crédit.Actuellement, un proj<strong>et</strong> de convention‐cadre de contre‐garantie entre la Province duBrabant wallon <strong>et</strong> les SOCAMUT agréées par la Commission bancaire, financière <strong>et</strong>des assurances (CBFA) sur le territoire du Brabant wallon est à l’étude.Pour ce faire, le budg<strong>et</strong> provincial 2012 prévoit un <strong>mon</strong>tant de 20.000 € qui constitueun fonds de garantie, destiné à couvrir entre 15 <strong>et</strong> 25 % des pertes de la société decautionnement mutuel. Les investsNivelinvest SARue Louis de Geer, 21348 Louvain‐la‐NeuveTél. +32 [0]10 88 46 46invest@nivelinvest.beLa Région wallonne apporte son soutien au capitalà risque en faveur des PME/TPE au travers desInvests.Les Invests sont des outils fondamentaux de lapolitique économique régionale destinés àfavoriser le développement des PME <strong>et</strong> la création dʹemplois stables dans la zonegéographique qui leur est réservée.Le partenariat entre les Invests <strong>et</strong> la Région wallonne représentée par la SOWALFIN,se matérialise par la signature d’une convention de financement entre la Régionwallonne <strong>et</strong> chaque Invest wallon. C<strong>et</strong>te convention précise les modalités definancement <strong>et</strong> d’intervention de l’Invest ainsi que le mode de contrôle de l’Investpar la SOWALFIN. En Brabant wallon, la s.a. Nivelinvest joue un rôle moteur dans larecherche, la promotion <strong>et</strong> le <strong>mon</strong>tage financier de proj<strong>et</strong>s susceptibles de contribuerau développement économique <strong>et</strong> social provincial.38


Plancher dʹintervention : n.d. (non déterminé)Plafond dʹintervention : 1,25 million €Site web : www.nivelinvest.beSpécialisation sectorielle : AucuneSpécialisation géographique : Province du Brabant wallonStade de développement : Amorçage, développementRemarque les spin‐off <strong>et</strong> les spin‐out peuvent faire appel à une filiale de Nivelinvest,appelée Start Up (même site web). NovalliaNovallia s.a.13, Avenue Maurice Destenay4000 Liège (Belgique)Tél : 0032 (0) 4.220.51.90Web : www.novallia.beE‐mail : info@novallia.beNOVALLIA est une filiale du groupeSOWALFIN qui a été créée <strong>pour</strong> aiderfinancièrement les PME wallonnes à concrétiserleur proj<strong>et</strong> dʹinnovation, quʹil se situe au niveaudu produit final ou du processus de production.Novallia intervient sous forme de prêts subordonnés à taux fixe, celui‐ci étant égal auminimum au taux Euribo‐Irs (taux plancher) correspondant à la durée du prêt.Une exception est cependant prévue <strong>pour</strong> les proj<strong>et</strong>s déposés par les jeunesentreprises innovantes <strong>pour</strong> lesquelles le taux d’intérêt minimum est ramené à 2 %.Par « jeune entreprise innovante », on entend une entreprise de moins de 6 ans qui asupporté 15 % de ses frais d’exploitation au titre de recherche <strong>et</strong> développement <strong>pour</strong>une des 3 années précédant le dépôt du dossier. 1111 Novallia s’adresse aux PME de tous secteurs, quel que soit leur âge, à condition qu’elles ne soientpas en difficulté. Ce critère ne s’applique toutefois pas aux entreprises de moins de 3 ans. Le prêts’adresse à tous les secteurs d’activités, sauf l’agriculture, la pêche <strong>et</strong> l’aquaculture, la constructionnavale, la production <strong>et</strong>/ou la distribution d’énergie ou d’eau, le transport (à l’exception de la39


Les prêts sont remboursables trimestriellement, de façon linéaire pendant 10 ansmaximum, en ce compris une franchise en capital de maximum 2 ans. Le <strong>mon</strong>tantmaximum d’intervention s’élève à 500.000 € par proj<strong>et</strong> <strong>et</strong> le prêt couvre au maximum40 % des besoins en financement du proj<strong>et</strong> innovant.2.5. Le Plan AirbagDepuis peu, le Gouvernement wallon a mis en place un incitant financier demaximum 12.500 € <strong>pour</strong> les indépendants débutant une activité principale <strong>et</strong> <strong>pour</strong> lesindépendants qui veulent transformer leur activité complémentaire en activitéprincipale. Le paiement est effectué sur une période maximale de 2 ans. L’octroi del’incitant n’est pas automatique. Une enquête sera réalisée <strong>pour</strong> évaluer lesperspectives dʹavenir de lʹentreprise, prenant en compte les priorités socioéconomiquesdu gouvernement wallon. Seules les personnes étant domiciliées entant quʹindépendant ou ayant leur siège social sur le territoire francophone de laRégion wallonne <strong>pour</strong>ront prétendre à c<strong>et</strong>te prime.Demande de l’incitant <strong>et</strong> liquidationVous pouvez introduire une demande via votre Caisse d’Assurances sociales ouencore via le Forem.La liquidation de c<strong>et</strong> incitant financier se fera de manière dégressive sur une périodemaximale de deux ans réévaluée chaque semestre.batellerie), le transport combiné logistique, la banque, la finance, les assurances <strong>et</strong> les auxiliairesfinanciers <strong>et</strong> d’assurances, la promotion immobilière, l’enseignement <strong>et</strong> la formation, la santé <strong>et</strong> laculture.40


Une première tranche toujours égale à 4.200 € est octroyée de manière forfaitaire.Avant la liquidation dʹune deuxième tranche de 3.600 € plusieurs conditions doiventêtre remplies <strong>et</strong> dé<strong>mon</strong>trées. Certaines conditions doivent être remplies au plus tarddans les 3 mois suivant lʹoctroi. Pour chaque liquidation de tranches de c<strong>et</strong> incitant,l’indépendant devra dé<strong>mon</strong>trer qu’il remplit l’entièr<strong>et</strong>é des conditions requises.Ainsi le gouvernement wallon impose comme condition que le chiffre dʹaffaires aitaugmenté de 5 % pendant les 6 premiers mois avant la 3 e tranche, de 10 % pendantles 12 mois précédant la 4 ème tranche en ce qui concerne le passage d’une activitécomplémentaire à principale. En outre, le revenu estimé de l’activité indépendante<strong>pour</strong> la 1ère année ne peut pas dépasser 45.000 € brut par an.ConditionsConcernant le passage du statut d’indépendant à titre complémentaire vers le statutd’indépendant à titre principal, les conditions sont les suivantes:1. Etre assuj<strong>et</strong>ti au statut social des travailleurs indépendants en qualitéd’indépendant à titre complémentaire depuis au moins 3 ans auprès d’unecaisse d’assurances sociales ;2. Etre domicilié en tant qu’indépendant ou avoir le siège social sur le territoireWallon francophone ;3. Etre en ordre de cotisations ;4. S’engager à <strong>pour</strong>suivre <strong>et</strong> étendre son activité ;5. Ne plus bénéficier de revenus d’allocations annexes ;6. Ne pas disposer de revenus annuels bruts issus de c<strong>et</strong>te activité dépassant23.000 € (les <strong>aides</strong> publiques reçues ne sont pas prises en compte <strong>pour</strong> ladétermination du revenu).41


Les conditions <strong>pour</strong> une personne débutant une activité sont les suivantes :1. Etre domicilié en tant qu’indépendant ou avoir le siège social sur le territoireWallon francophone ;2. Ne plus bénéficier de revenus d’allocations annexes ;3. Les bénéficiaires doivent s’affilier à une Caisse d’assurance sociale dans les 3mois de la décision d’octroi ;4. Produire un titre de «chef d’entreprise » ou une attestation de finalisation d’unprocessus d’accompagnement auprès d’une structure d’accompagnementreconnu par la région Wallonne à savoir, au cours des 5 années précédantl’installation :Avoir suivi <strong>et</strong> réussi une formation à la création d’entreprise auprès del’IFAPME ;Ou avoir obtenu la preuve de la possession de connaissance de base degestion d’entreprise ;Ou à travers un parcours dʹorientation au sein d’une organisationreconnue par le Gouvernement wallon.De par votre occupation principale d’indépendant dans le passé, vous pouvez, souscertaines conditions, demander la prime <strong>pour</strong> autant qu’un délai de minimum deuxans <strong>et</strong> de maximum cinq ans se soit écoulé entre la première <strong>et</strong> la seconde expériencedʹindépendant à titre principal. En outre, vous devez dans le cours de lʹannéeprécédant lʹoctroi de la prime avoir suivi une formation à un organisme accrédité (Ex.<strong>pour</strong> approfondir vos connaissances de gestion de lʹentreprise ou dʹacquérir descompétences supplémentaires). Mais vous devez, à la différence des conditions cidessus,avoir suivi <strong>et</strong> réussi la formation de création d’entreprise, à la gestion delʹentreprise, ou en matière de connaissance de base au cours des dix dernièresannées. Veuillez noter que vous devez être affilié au statut d’indépendant à titre42


principal auprès d’une Caisse d’Assurances sociales au plus tard dans les 3 mois delʹoctroi de la prime. En outre, à partir du 4 ème mois suivant l’octroi de la prime,l’indépendant ne peut plus bénéficier d’aucun revenu professionnel ou allocationd’intégration.Evaluation de la demandeUne Commission évaluera l’admissibilité de la demande. La Commission examinera,sur la base de la demande si le proj<strong>et</strong> est viable, sʹil y a un marché <strong>pour</strong> les produitsou services, quelle est la croissance potentielle de l’entreprise ou si le proj<strong>et</strong> estconforme avec les priorités socio‐économiques de la région wallonne. Ces prioritéssont : les mesures incitatives <strong>pour</strong> les secteurs inclus dans la déclaration de politiquewallonne, les secteurs écologiquement durables <strong>et</strong> les secteurs sociaux comme lagarde dʹenfants, lʹacquisition dʹune entreprise existante, les <strong>aides</strong> aux personnesactives sur le marché de l’emploi, âgées de moins de 30 ans ou de plus de 50 ans. Sil’entreprise entre dans ces priorités, la demande sera traitée plus rapidement. Leschances d’obtenir la prime augmentent également.Il ne faut pas perdre de vue que les primes sont accordées tant quʹil y a budg<strong>et</strong>disponible.La prime <strong>pour</strong>rait être récupérée :‐ Si les conditions d’octroi ne sont plus respectées ;‐ En cas de fraude sociale ou fiscale.2.6. Les diverses primes‐ Prime à l’investissement43


La prime à l’investissement est accordée lors d’un financement d’un programmed’investissement soit par fonds propres, soit par fonds de tiers.La prime peut être accordée lors de la première installation à toute personnephysique qui n’a pas dépassé l’âge de 35 ans dont l’inscription principale à l’INASTIne re<strong>mon</strong>te pas à plus de 24 mois.C<strong>et</strong>te aide intervient après le lancement de l’activité du porteur de proj<strong>et</strong> <strong>et</strong> estcomplémentaire avec le chèque‐formation à la création d’entreprise.Lʹaide octroyée variera en fonction :* de la taille de lʹentreprise;* de la localisation de lʹinvestissement;* de la création de lʹemploi;* de lʹintérêt de lʹactivité. 12‐ Prime à l’emploiPour bénéficier de c<strong>et</strong>te prime, le porteur de proj<strong>et</strong> doit créer de l’emploi en régionwallonne <strong>et</strong> compter moins de 9 personnes dans son entreprise (moyenne calculée enéquivalents temps plein).La prime est de 5.000 € <strong>pour</strong> le premier engagement <strong>et</strong> de 3.250 € <strong>pour</strong> les 8 emploissupplémentaires.12 Pour toute information complémentaire à ce suj<strong>et</strong> : http://creation‐pme.wallonie.be/home.htmPour les P<strong>et</strong>ites <strong>et</strong> Moyennes Entreprises : DGEE ‐ Direction des PME ‐ Tél. : 081/33.42.00Pour les grandes entreprises : DGEE ‐ Direction de lʹIndustrie – Tél. : 081/33.37.42Pour toute question concernant lʹintroduction des demandes: Cellule autorisation de débuter ‐Tél. :081/33.37.6344


‐ Prime aux services de conseilUne PME peut percevoir une prime destinée à financer le recours à des services deconseil. C<strong>et</strong>te prime est fixée à 50 % du coût admissible <strong>et</strong> ne peut dépasser 12.500 €.‐ Prime à l’e‐businessDirection générale de lʹéconomie <strong>et</strong> de lʹemploi (DGO6), Direction des Proj<strong>et</strong>sthématiques, Place de Wallonie, 1 à 5100 Jambes,ebusiness@spw.wallonie.be081/33.42.93Pour inciter les entreprises à utiliser les technologies de lʹinformation <strong>et</strong> de lacommunication, un régime dʹ<strong>aides</strong> a été mis en place par le Gouvernement wallon.Un décr<strong>et</strong> prévoit dʹaccorder une prime aux entreprises qui créent un site dʹebusiness.Par entreprises, on entend:les p<strong>et</strong>ites <strong>et</strong> moyennes entreprises (PME),les groupements de PME,les associations de fait.Le <strong>mon</strong>tant de c<strong>et</strong>te prime est de minimum 2.500 € <strong>et</strong> maximum 15.000 € <strong>et</strong> ne peutdépasser 50% des coûts de réalisation du site.2.7. AutresIl convient de mentionner également l’existence de divers fonds publics servant à lacréation <strong>et</strong> au développement d’entreprises.45


Ces fonds proviennent de la Société Régionale d’Investissement en Wallonie(S.R.I.W.). C<strong>et</strong>te dernière intervient financièrement, tant en Belgique qu’à l’étranger,dans des entreprises qui mènent des proj<strong>et</strong>s industriels ou de services générateurs devaleur ajoutée. CD TechnicomPlancher dʹintervention : 250.000 €Plafond dʹintervention : 1,5 million €Site web : www.sriw.be/en/Technicom‐74.htmlSpécialisation sectorielle : Télécommunications <strong>et</strong> informatiqueSpécialisation géographique : WallonieStade de développement : DéveloppementType dʹinvestissement : Augmentation de capital; partenaire minoritair<strong>et</strong>emporaireAutres critères dʹéligibilité : Entreprise belge ou étrangère, désireuse dedévelopper des activités en Wallonie Ecotech FinancePlancher dʹintervention : n.d.Plafond dʹintervention : n.d.Site web : http://www.sriw.be/fr/EcotechFinance‐76.htmlSpécialisation sectorielle : Secteurs de lʹenvironnementCapital disponible : 78 millions €Spécialisation géographique : WallonieStade de développement : DéveloppementType dʹinvestissement : Apport en capital <strong>et</strong> augmentation de capital,éventuellement liée à l’octroi de prêts subordonnés convertibles ou non46


TechnowalPlancher dʹintervention : 250.000 €Plafond dʹintervention : 1,5 million €Site web : www.sriw.beSpécialisation sectorielle : Technologies nouvellesCapital disponible : 24 millions €Spécialisation géographique : WallonieStade de développement : DéveloppementType dʹinvestissement : Variable (prise de participation, prêt subordonné)Parmi toutes les sources de financement, certains fonds publics proviennent desuniversités. Nous citerons : SopartecPlancher dʹintervention : 25.000 €Plafond dʹintervention : 1 million €Principaux actionnaires : Université catholique de LouvainSite web : www.sopartec.comSpécialisation sectorielle : Haute technologieSpécialisation géographique : Autour de lʹUCL prioritairementStade de développement : AmorçageType dʹinvestissement : Participation au capitalAutres critères dʹéligibilité : Transfert de technologie de lʹUCL Vives Fund (issus en partie de fonds européens)Plancher dʹintervention : 100.000 €47


Plafond dʹintervention : 750.000 €, sauf situation particulière; max. 1,5 million €demanière cumulativeSite web : www.vivesfund.comSpécialisation sectorielle : Haute technologieSpécialisation géographique : Proximité de Louvain‐la‐NeuveStade de développement : AmorçageType dʹinvestissement : VariableAutres critères dʹéligibilité : Spinoffs universitaires Theodorus FundPlancher dʹintervention : n.d.Principaux actionnaires : Université Libre de Bruxelles Plafond dʹintervention : n.d.Site web : n.d.Spécialisation sectorielle : Haute technologieSpécialisation géographique : Spin‐offs de lʹULBStade de développement : AmorçageType dʹinvestissement : n.d.Autres critères dʹéligibilité : Spin‐offs de lʹULB à partir de recherche48


3. Les <strong>aides</strong> européennesL’Union européenne apporte une assistance aux p<strong>et</strong>ites <strong>et</strong> moyennes entrepriseseuropéennes afin dʹaider à la mise en œuvre de proj<strong>et</strong>s.C<strong>et</strong>te assistance est disponible sous différentes formes, telles que des subventions,des prêts <strong>et</strong>, dans certains cas, des garanties.Une aide est disponible, soit directement, soit via des programmes gérés au niveaunational ou régional, notamment les Fonds structurels de lʹUnion européenne. Lesprogrammes dʹaide de lʹUE <strong>et</strong> les appels à proj<strong>et</strong>s définissent le type de proj<strong>et</strong>s(réseaux, proj<strong>et</strong>s de dé<strong>mon</strong>stration, <strong>et</strong>c.) <strong>et</strong> de coûts (coûts de personnel, frais dediffusion directement liés au proj<strong>et</strong>, <strong>et</strong>c.) pouvant faire lʹobj<strong>et</strong> dʹun cofinancement.Nous vous invitons à consulter le guide ayant <strong>pour</strong> but de donner une vued’ensemble des programmes européens mis à disposition des PME <strong>et</strong> contenant desinformations succinctes ainsi que les adresses des principaux sites Intern<strong>et</strong> <strong>pour</strong>chaque programme :http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/_g<strong>et</strong>document.cfm?doc_id=727449


3 ème partie :Les sources privées de financement50


1. Les banquesUne banque est, entre autres, un établissement habilité à gérer des fonds reçus dupublic, employés en opération de crédit ou en opérations financières.Ainsi, comme expliqué plus haut, ce sont les banques qui distribuent les prêtsStarteo, Initio, Optimeo,… Vous pouvez donc vous adresser à votre banquier, unefois que vous avez clairement défini vos besoins financiers avec l’aide de la structured’accompagnement que vous aurez choisie.51


2. Les Business AngelsLes Business Angels sont des acteurs privés soucieux de partager l’expérience <strong>et</strong>l’expertise acquises durant leur parcours professionnel.Ce sont des: Cadres, souvent dans de grandes compagnies ; Chefs d’entreprise, qui ont pris un peu de recul ;Entrepreneurs, qui ont revendu leurs entreprises.La grande partie des Business Angels investissent naturellement dans les sociétés<strong>pour</strong> des raisons financières mais également parce qu’ils s’intéressent à la dynamiqueentrepreneuriale.Certains Business Angels sont encore actifs professionnellement <strong>et</strong> désirent le rester.Pour d’autres, investir dans une société leur perm<strong>et</strong> de garder un pied à l’étrier. Acôté de ces critères, chaque Business Angel a son tempérament, son profil de risque,sa disponibilité en temps <strong>et</strong> sa capacité financière, … dont dépendront la propositionde prise de participation qu’il fera à l’entrepreneur.Sachez que la Province du Brabant wallon a organisé en 2011 <strong>et</strong> 2012 des « P<strong>et</strong>itsdéjeuners financiers » au cours desquels les porteurs de proj<strong>et</strong> ont eu l’occasiond’exposer leur proj<strong>et</strong> à des Business Angels <strong>pour</strong> les inciter à s’y intéresserfinancièrement (informations sur www.brabantwallon.be).Vous pouvez également contacter :52


BeAngels Louvain‐la‐NeuveAxisParc Business CenterRue Fond Cattelain, 21435 Mont‐Saint‐Guibert010/48.50.20.www.beangels.eu/fr/reseauQuelques informations sur d’autres réseaux de Business AngelsBAMS (Business Angels Matching Services)Plancher dʹintervention : 25.000 € ; Business Angel + (prêt subordonné de max.125.000 €)Plafond dʹintervention : 500.000 €Site web : www.bamss.comSpécialisation sectorielle : AucuneSpécialisation géographique : Belgique <strong>et</strong> pays limitrophesStade de développement : StartupType dʹinvestissement : Participation au capitalAutres critères dʹéligibilité : n.d.BAMS Angels FundPlancher dʹintervention : 200.000 €Plafond dʹintervention : 500.000 €53


Site web : www.angelsfund.beSpécialisation sectorielle : Entreprises industrielles, technologiques <strong>et</strong>/ou de servicesà caractère innovateurCapital disponible : 8 millions €Spécialisation géographique : Belgique <strong>et</strong> pays limitrophesStade de développement : Amorçage, développementType dʹinvestissement : Capital ou quasi‐capitalBusiness Angels ConnectPlancher dʹintervention : 50.000 €Plafond dʹintervention : 1 million €Site web : www.business‐angels‐connect.beSpécialisation sectorielle : AucuneSpécialisation géographique : Belgique <strong>et</strong> pays limitrophesType dʹinvestissement : Participation variableAutres critères dʹéligibilité : n.d.Wallonia Business Angels N<strong>et</strong>work (WABAN)Plancher dʹintervention : 25.000 €Plafond dʹintervention : 625.000 €Site web : www.waban‐b2a.orgSpécialisation sectorielle : AucuneSpécialisation géographique : Belgique <strong>et</strong> pays limitrophesStade de développement : StartupType dʹinvestissement : Participation au capitalAutres critères dʹéligibilité : n.d.54


3. Les sociétés privées d’investissementLes sociétés privées d’investissement concernent ce qu’on appelle le « capital àrisque », s’adressant plus particulièrement à de jeunes entreprises déjà installées <strong>et</strong>qui cherchent à grandir. Mais ceci n’est pas une règle absolue <strong>et</strong> des investisseursprivés s’intéressent à des « start‐up ». Les études empiriques <strong>mon</strong>trent que les jeunesentreprises financées par le capital à risque croissent plus vite que les autres.Au niveau du secteur privé, aux côtés des Business Angels, il existe d’autres sociétésprivées d’investissement, telles que : Capricorn Venture PartnersPlancher d’intervention : 250.000 €Plafond d’intervention : 3 millions €Site web : www.capricorn.beSpécialisation sectorielle : Technologie de l’information, biotech, santé <strong>et</strong>« advanced materials »Spécialisation géographique : aucuneStade de développement : amorçageType d’investissement : participation au capital Compagnie du Bois‐SauvageSite web : www.bois‐sauvage.beSpécialisation sectorielle : aucuneSpécialisation géographique : aucune56


Stade de développement : later‐stage ; private equityType d’investissement : participation au capital E‐CapitalPlancher d’intervention : > 1 million €Plafond d’intervention : > 3 millions €Site web : www.e‐capital.beSpécialisation sectorielle : aucuneSpécialisation géographique : Belgique <strong>et</strong> pays limitrophesStade de développement : later‐stageType d’investissement : augmentation de capitalAutres critères d’éligibilité : entreprises ayant un chiffre d’affairescompris entre 5 <strong>et</strong> 50 millions € E‐MergePlancher d’intervention : 50.000 €Plafond d’intervention : 1,5 million €Site web : www.emerge.beSpécialisation sectorielle : Technologie, commerces <strong>et</strong> services à fortecomposante technologiqueSpécialisation géographique : Belgique <strong>et</strong> pays limitrophesStade de développement : développementType d’investissement : participation au capital Floridienne (Florinvest)Site web : www.floridienne.be57


Spécialisation sectorielle : aucuneSpécialisation géographique : Belgique <strong>et</strong> pays limitrophesStade de développement : later stage, private equityType d’investissement : participation au capital IndufinPlancher d’intervention : 2 millions €Plafond d’intervention : 10 millions €Site web : www.indufin beSpécialisation sectorielle : aucuneSpécialisation géographique : aucuneStade de développement : later‐stage, buyoutType d’investissement : participation (minoritaire <strong>et</strong> temporaire) IT‐PartnersPlancher d’intervention : 75.000 €Plafond d’intervention : 7,5 millions €Site web : www.it‐partners beSpécialisation sectorielle : technologie de l’informationSpécialisation géographique : aucuneStade de développement : développement, early‐stageType d’investissement : variable Phenix CapitalPlancher d’intervention : 100.000 €Plafond d’intervention : 400.000 €Site web : www.phenixcapital be58


Spécialisation sectorielle : aucune, mais préférence dans mécanique,biologie, informatique <strong>et</strong> énergie renouvelableSpécialisation géographique : WallonneStade de développement : développementType d’investissement : participation au capital ProfinparPlancher d’intervention : 250.000 €Plafond d’intervention : 5 millions €Site web : www.profinpar beSpécialisation sectorielle : pharmacie, santé, loisirs, 4 ème âge, énergieverte, environnement, sécurité, contrôle en ligneSpécialisation géographique : Belgique <strong>et</strong> pays limitrophesStade de développement : développement Proseed CapitalPlafond d’intervention : 500.000 €Site web : www.proseedcapital.comSpécialisation sectorielle : « Life Sciences »Spécialisation géographique : aucuneStade de développement : développementType d’investissement : apport en capital <strong>et</strong> prêts convertibles QIFundPlancher d’intervention : 100.000 €Plafond d’intervention : 1 million €Site web : www.qifund.com59


Spécialisation sectorielle : ICTSpécialisation géographique : Belgique <strong>et</strong> pays limitrophesStade de développement : starup, spin‐offType d’investissement : participation au capital Quest for GrowthPlancher d’intervention : 500.000 €Plafond d’intervention : 3 millions €Site web : www.questforgrowth.comSpécialisation sectorielle : haute technologieSpécialisation géographique : EuropeStade de développement : développementType d’investissement : participation au capital Sherpa InvestPlancher d’intervention : 50.000 €Plafond d’intervention : 350.000 €Site web : www.sherpainvest.beSpécialisation sectorielle : aucuneSpécialisation géographique : Belgique <strong>et</strong> pays limitrophesStade de développement : amorçageType d’investissement : participation au capital SodieSite web : www.sodie.beSpécialisation sectorielle : aucuneSpécialisation géographique : Wallonie60


Stade de développement : développementType d’investissement : prêts sans garantie Start‐ItPlancher d’intervention : 250.000 €Plafond d’intervention : 620.000 €Site web : www.start‐it.beSpécialisation sectorielle : haute technologieSpécialisation géographique : WallonieStade de développement : amorçage Sustainable Energy Ventures Comm. VAPlancher d’intervention : 100.000 €Plafond d’intervention : 2 millions €Spécialisation sectorielle : énergie durable <strong>et</strong>« sustainabl<strong>et</strong>echnologies » en généralSpécialisation géographique : aucuneStade de développement : early‐stage, développement SynapsisPlancher d’intervention : 1 million €Plafond d’intervention : 10 millions €Site web : www.synapsis.beSpécialisation sectorielle : aucuneSpécialisation géographique : aucuneStade de développement : développementType d’investissement : généraliste61


Trust CapitalPlancher d’intervention : 25.000 €Plafond d’intervention : 5 millions €Site web : www.trustcapital.beSpécialisation sectorielle : aucuneSpécialisation géographique : aucuneStade de développement : développementType d’investissement : participation au capital62

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