pdf - Province du Brabant wallon

55. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON - Service police
générale et sécurité - Circulaire
• Circulaire GPI 45 du 29 septembre 2005 - Réf. 05/02/18/020/BR/CT/89504
La circulaire GPI 45 du 29 septembre 2005 concernant les directives à suivre dans le cadre de la mise
en place du Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux est parue au Moniteur belge en
date du 7 octobre 2005.
Fait à Wavre, le 19 octobre 2005
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
Soit la présente insérée au Bulletin provincial du Brabant wallon
Fait à Wavre, le 5 décembre 2005
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
56. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON - Police générale et
sécurité - Ordonnances de police communale
En application de l’article 119 de la Nouvelle Loi communale, la Députation permanente a pris
connaissance des règlements communaux d’administration intérieure et ordonnances de police
communale suivants :
BRAINE-L’ALLEUD
• En date du 6 octobre 2005, prise de connaissance de la délibération prise par le conseil communal
de Braine-l’Alleud en date du 25 avril 2005 modifiant le règlement complémentaire de roulage en
instaurant un stationnement réservé pour handicapés rue de la Libération, à hauteur du n° 3 A.
• En date du 6 octobre 2005, prise de connaissance de la délibération prise par le conseil communal
de Braine-l’Alleud en date du 28 février 2005 modifiant le règlement complémentaire de roulage en
instaurant plusieurs passages pour piétons rue des Pâquerettes, rue de la Haute Borne et rue sans
dénomination située entre la rue de la Haute Borne et la piscine Neptune.
• En date du 6 octobre 2005, prise de connaissance de la délibération prise par le conseil communal
de Braine-l’Alleud en date du 30 mai 2005 modifiant le règlement complémentaire de roulage en
interdisant le stationnement avenue du Feuillage sur une longueur de 5 m côté gauche par rapport
à l’accès au garage de l’immeuble 31.
• En date du 6 octobre 2005, prise de connaissance de la délibération prise par le conseil communal
de Braine-l’Alleud en date du 4 avril 2005 modifiant le règlement complémentaire de roulage en
interdisant le stationnement rue Ernest Laurent - tronçon compris entre l’avenue Alphonse Allard et
l’avenue Albert I er , du côté des immeubles impairs.
BULLETIN PROVINCIAL N° 8/05
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