Logement - Bordeaux

DG CCAS Date : 20.05.09
NV/CS
Réunion du 18 MAI 2009
Objet : PROJET SOCIAL 3 – ATELIER THEMATIQUE
Groupe LOGEMENT
COMPTE RENDU
PARTICIPANTS :
VILLE/CCAS
Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire de Bordeaux
Alexandra SIARRI, Conseillère Municipale Mairie de Bordeaux
Christophe DARASSE, Directeur Général de la DGVSC
Christophe SIMON, Directeur Délégué du CCAS de Bordeaux
Martine LEHERPEUR, Chef de projet à la Mairie de Bordeaux
Isabel MADRID, Chargée de Mission Mairie de Bordeaux
Françoise BOT, Direction du logement Mairie de Bordeaux
Stéphane CAZE, Direction Générale de l’Aménagement Urbain
Monique MAMERE, Administrateur du CCAS de Bordeaux
Bénédicte BARDANT, Chargée de Mission CCAS de Bordeaux
Secrétariat de séance : Nadine VIGNEAU, CCAS
INSTITUTIONS
Philippe GRALL, DDE service Habitat
Virginie STORA, DDE service Habitat
Anne POULAIN-ROMANET, CAF de la Gironde
Catherine BRIS, DDASS
D. CHENE, Conseil Général de la Gironde
Sophie MORISSET, représentant Christelle TESSIER, CUB
ASSOCIATIONS
Arnaud LECROART, Mésolia
Philippe RIX, Diaconat de Bordeaux
Dominique BECQUART, Habitat et Humanisme
EXCUSES :
Véronique FAYET, Adjoint au Maire Mairie de Bordeaux
Antoine PRAX, Sous-Préfet de la Gironde
Paule LA GRASTA, DDASS
Marie-Claude NOEL, Conseillère Municipale Mairie de Bordeaux, Administrateur du CCAS
Michèle LARUE-CHARLUS, Directrice Générale de l’aménagement
Sigrid MONNIER, conférence départementale du logement
Gisèle GIZARD, CAF de la Gironde service des interventions sociales
Marie-Josée ROQUE, Conseil Général de la Gironde pôle urbanisme mission habitat
Christelle TESSIER, CUB
Hélène BERTRAND, DDASS
François-Xavier LEURET, Président de l’UDAF et Directeur Régional du PACT
Laurent LEMAITRE, Directeur Direction Urbanisme Ville de Bordeaux
Catherine ABELOOS, Association Revivre
Laurent LACOIN, Habitat et Humanisme
PROCHAINE REUNION LE : Mercredi 03 juin à 14 h – salon des élus Hôtel de Ville
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1 – PRESENTATION DU PROJET URBAIN DE LA VILLE
Le Projet Urbain est tourné vers la reconquête d’espaces pour développer les programmes
d’aménagement, d’équipements et d’habitat et accompagner la croissance démographique. La position
de Bordeaux sur le territoire français, au regard des autres grandes villes et par rapport à l’Espagne,
guide le Projet Urbain en faveur de l’accueil de nouveaux flux de population que l’amélioration des
réseaux de communication de manquera pas d’apporter.
Parmi les réalisations de 1996 : l’aménagement des quais rives droite et gauche et la politique de mise
en place du réseau de tramway.
Parmi les projets à venir :
- les ponts Bacalan-Bastide et Jean-Jacques Bosc,
- le prolongement de la ligne de tramway vers les berges du lac et le parc des expositions,
- la création d’un quartier nouveau sur les berges du lac
- l’aménagement de l’ancien quartier des bassins à flots qui nécessite des acquisitions foncières et
dont le patrimoine portuaire est intéressant,
- l’aménagement du quartier Cœur de Bastide,
- la réutilisation de la passerelle Eiffel,
- l’accessibilité des abords de la gare St-Jean en préservant le tissu urbain sans déprécier les
logements,
- le projet d’aménagement EURATLANTIQUE sur Bordeaux, Bègles et Floirac...
Après la présentation de Stéphane CAZE, Elisabeth TOUTON précise que 15 000 logements devraient
ainsi voir le jour, ce qui représente en moyenne 30 000 habitants concernés.
Certains quartiers pourraient offrir beaucoup de logements sociaux, cependant il faut veiller à
conserver une mixité sociale et un équilibre démographique. Il importe d’introduire un volet social dans
la démarche pour accueillir tous types de population.
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2 – POINT DE LA DDASS SUR L’HEBERGEMENT D’URGENCE
Catherine BRIS évoque la concentration forte et la situation tendue de l’hébergement d’urgence à
Bordeaux. On constate une insuffisance de capacité d’hébergement, celle-ci étant accrue par
l’augmentation de la durée moyenne des séjours.
Il y a donc un problème de fluidité des dispositifs. Il faut donc travailler dans ce cadre,
l’accompagnement vers le logement. Le projet du CAU Leydet va dans ce sens, mais cela implique une
perte de places qui devra être compensée sur d’autres territoires de Bordeaux et de l’agglomération.
Certaines familles bloquent durant des années des places d’hébergement d’urgence car elles ne
trouvent pas de logements adaptés à leur situation.
3 – LES AXES DE REFLEXION
Alexandra SIARRI déclare que 3 axes de réflexion peuvent être dégagés :
1) la gouvernance
2) la diversification de l’offre
3) l’accompagnement des publics
Elle remet également un tableau (ci-annexé) de synthèse de la convergence des dispositifs et des
compétences : Etat, Département, CUB…
1) La gouvernance
Christophe SIMON demande si les outils de gouvernance et de partage de la connaissance sont
adaptés.
Philippe GRALL estime qu’il faut valoriser tous les partenariats et utiliser les axes forts du Plan de
Relance National, ainsi que les outils financiers, pour favoriser l’accès au logement.
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Philippe RIX déclare que ces questions de logement intéressent les partenaires de différents niveaux
mais que les associations ne sont pas forcément interrogées alors qu’il devrait bien s’agir d’une
politique partagée.
Bénédicte BARDANT pense qu’il serait utile, en premier lieu, d’avoir une harmonisation des
informations.
Catherine BRIS confirme le point de vue, mais cette insuffisance concerne à son avis les dispositifs et
ne résout pas la question du logement.
Arnaud LECROART indique que des efforts sont perceptibles pour une amélioration. Des process sont
en place et il paraît inutile d’inventer de nouvelles formules. Par contre, leur lisibilité peut être travaillée.
2) La diversification de l’offre
Virginie STORA indique que le développement de l’offre peut s’envisager grâce à la banalisation du
PLAI.
Catherine BRIS déclare que certaines solutions locatives ne sont pas adaptées, et qu’il importe
d’affiner les diagnostics pour faire correspondre l’offre et la demande.
Arnaud LECROART estime toutefois que si l’offre semble effectivement insuffisante, son
développement ne doit pas s’effectuer sur des loyers inabordables. La production actuelle porte sur
des logements de faible superficie, T2 ou T3 au maximum, ce qui ne conviendra pas aux familles
nombreuses. Néanmoins, il n’est pas évident de connaître les besoins exacts. Il est possible de se
référer au contingent de public prioritaire, mais à son avis, l’important est de produire du logement.
Françoise BOT ajoute que les remises à disposition de logements par les bailleurs à la Mairie résultant
de garanties d’emprunt consenties par la CUB ou la Ville s’élèvent à 20 %, dont 10 pour la CUB et 10
pour la ville du lieu d’implantation, soit une moyenne annuelle de l’ordre de 100 logements.
Philippe RIX signale que le programme urbain se jouant sur 15 ou 20 ans, la production actuelle risque
d’être inférieure aux besoins immédiats (décalage entre l’intention, le programme et sa livraison).
Christophe SIMON rappelle que les objectifs annuels du PLH sont de 576 logements pour Bordeaux et
Elisabeth TOUTON ajoute qu’il est difficile de ne produire que du PLAI adapté et spécifique.
Martine LEHERPEUR intervient pour indiquer qu’il ne faut pas laisser de côté le parc privé. En effet, il
peut représenter un gisement à mieux connaître, notamment la location meublée. Il s’agit d’un parc
flexible offrant des baux d’un an avec 1 mois de préavis, qui permet de proposer du logement RHVS
(Résidence Hôtelière à Vocation Sociale) pour un coût de 300 à 500 € mensuels tout compris
(assurance, fluides, charges…). Il s’agit à son avis d’un axe de développement intéressant.
Philippe RIX note cependant que le coût reste important, même avec les aides au logement.
Bénédicte BARDANT souligne qu’il ne faut pas négliger le problème des garanties demandées par les
bailleurs et qui paraissent disproportionnées au regard des situations réelles.
Philippe GRALL indique que le dispositif SODIBAIL mis en place à Paris garantit des loyers aux
propriétaires privés et permet un accompagnement avec médiation locative.
Isabel MADRID trouve qu’il s’agit d’un axe intéressant du fait que le propriétaire a le maintien de son
loyer. Il convient toutefois d’en mesurer le coût.
Alexandra SIARRI évoque l’association « Les toits de l’espoir », qui propose d’offrir un logement aux
travailleurs pauvres, sur la base de la récupération de logements insalubres et en permettant aux
propriétaires de réaliser les travaux de réhabilitation nécessaires. La Ville doit se réunir prochainement
avec la CUB, le Conseil Général et l’Etat pour réfléchir aux suites possibles de ce type de projet.
Philippe GRALL estime que la lutte contre l’habitat indigne doit être traitée en imaginant un dispositif
pour que ce genre de logements ne soient pas reloués en l’état après chaque départ de locataires.
L’Etat travaille à une charte inter-services avec le service d’hygiène de la Ville pour déployer des
moyens à cet effet.
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3) L’accompagnement des publics
Philippe RIX déclare qu’il est difficile de sortir de l’hébergement d’urgence, et qu’il importe donc de
favoriser la production de logements en PLAI, seuls accessibles à ce type d’usagers, même s’ils
s’avèrent parfois trop chers pour certains publics pauvres. Il semble important de développer un
logement peu coûteux pour des publics aux ressources très faibles qui n’ont pas forcément besoin
d’accompagnement social. Un inventaire serait à prévoir pour connaître plus précisément les besoins.
En outre, certains publics spécifiques (marqués par exemple par des problèmes psychiatriques)
doivent être pris en considération.
Catherine BRIS précise que cibler la production en fonction de segments de population nécessite une
certaine souplesse. Les besoins récurrents concernent la prise en charge d’une cinquantaine de
situations de sorties d’hébergement vers un logement plus pérenne et qui ne sont pas ou bien
satisfaites (30 à 50/an). Il est donc nécessaire de s’y adapter. Christophe SIMON approuve, d’autant
qu’il n’existe pas sur Bordeaux d’outil d’évaluation permanente concernant les publics en hébergement
d’urgence et précaires (squats…)
Alexandra SIARRI indique que l’accompagnement des publics peut se décliner de diverses façons, et
évoque la lutte contre la précarité énergétique : la Ville, dans le cadre de l’Agenda 21, a prévu
d’équiper 800 familles d’un « kit-énergie ». Un groupe travaillant sur la précarité énergétique pourra
être prévu avec les partenaires concernés.
Arnaud LECROART pense qu’il s’agit là d’un vrai sujet à traiter, les investissements réalisés par les
bailleurs devant aboutir à des économies perceptibles dans les charges.
4 – SYNTHESE
Christophe SIMON retrace les différentes questions à approfondir pour la 3 ème réunion :
- L’évaluation permanente des besoins et l’inventaire des stocks disponibles et de la production en
cours
- Réflexion sur les possibilités par la réfection du parc privé, notamment les résidences hôtelières
(RHVS)
- Opportunités d’élargir ou pas le dispositif d’agences immobilières à vocation sociale
- Le dispositif SODIBAIL ou l’accompagnement de la garantie locative
- Le plan intermédiation locative
- L’association « les toits de l’espoir »
- Les projets de maisons-relais
- Le lancement d’une MOUS sur les squats
- Le référentiel sur l’accompagnement
- La maîtrise des dépenses d’énergie
- L’habitat indigne
PROCHAINE RENCONTRE :
Mercredi 03 juin à 14 h, Salon des élus à l’Hôtel de Ville de Bordeaux
Elle sera consacrée à l’examen de la faisabilité de ces différentes questions.
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