F2 Balises programmes et heures - Aleap

Gestion des filières de formation
Agréments et filières
Fiche 2
Balises programmes et heures
Balises programmes et heures de formation
en EFT /OISP
Décret du 1 er avril 2004 – Arrêté du G.W. du 21 décembre 2006
Balises EFT OISP Remarques
Heures minimum par centre 8.000 H 8.000 H = Total des filières
Taux d’encadrement ** ≥ 0,16 ≥ 0,08 Voir calcul ci-dessous
Stagiaires minimum par filière
6 stagiaires 6 stagiaires Dès 3 ème année d’agrément
Heures minimum par semaine 9 H 9 H Prévu au prg, par stagiaire
PRG minimum par filière 300 H 150 H
Durée maximum 2.100 H 2.100 H Plus de limite en mois
depuis l’AGW du 30/12/08
Suivi psychosocial minimum 10% H 10 % H Tout au long de la formation
Stage ACCULTURATION maximum 160 H
Evaluation minimum
Suivi de stage minimum
Stages en entreprises
160 H
Pas de préalable dans le
centre
1 X en fin d’un stage
1 X tous les 15 jours
Suivi psychosocial minimum 10% H 10 % H Réparti sur toute la durée
H minimum AVANT le stage de
formation
Stage de FORMATION maximum 520 H 240 H
Dérogation durée stage formation 180 H 280 H
Suivi de stage minimum
150 H 150 H En formation dans le centre
Législation = max. 60 j
chez le même employeur
Concerne filières
particulières
1 X tous les 15 jours
H minimum au sein du centre 10% H 10% H Durant tout le stage
Suivi psychosocial minimum 10% H 10 % H Réparti sur toute la durée
Evaluation minimum
2 X (milieu et fin de stage)
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Heures assimilables
1. Absences justifiées pour maladie (certificat) : MAX 1 mois d’un seul tenant et précédé d’un
minimum de deux semaines de formation
2. Autres cas d’absences justifiées et accompagnées d’un document justificatif :
1. Convocation à l’Onem
2. Convocation par un juge
3. Rendez-vous dans le cadre de la recherche d’un emploi
4. Décès d’un parent (4 j pour parent ou allié 1 er degré vivant sous le même toit, 2 j pour
parent ou allié > 1 er degré vivant sous le même toit, 1 j pour parent ou allié 2 ème ou
3 ème degré ne vivant pas sous le même toit
5. Grève des transports en commun
6. Convocation auprès du CPAS ou d’un autre organisme dans le cadre du parcours
d’insertion professionnelle
2. Absence injustifiée : MAX 10% du prg de formation, plafond = 5 jours
3. Les heures non dispensées :(non valable pour les entrées permanentes)
SI remplacement impossible,
ET SI MIN 50 % du prg effectué par le stagiaire,
ET SI entrée en formation qualifiante ou mise à l’emploi. ( min. 6 mois CDD ou CDI,et pas en
intérim).
ATTENTION :
les heures assimilables ne sont comptabilisées que pour la vérification du respect
des 90 % des heures agréées et garanties
les heures assimilables ne sont pas englobées dans le calcul de la subvention des
heures garanties SAUF pour l’agrément d’un an après l’agrément initial (AGW du
24/07/09)
** Taux d’encadrement : à calculer PAR FILIERE !!
=
Nb ETP Encadrement X 1.672 H par filière
Nb total général des H dispensées par filière
1.672 H = le nombre d’heures de travail annuelles pour un travailleur TP.
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