25 - annexe avenant financier convention ville - caj ... - Angoulême

AVENANT FINANCIER
CONVENTION VILLE / C.S.C.S. C.A.J. GRAND FONT
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l ’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques.
Vu la délibération N° 25 du Conseil Municipal du 22 décembre 1989 approuvant la convention Ville
/ C.S.C.S C.A.J. Grand Font
Entre les soussignés
La Ville d’Angoulême représentée par son Maire, Monsieur Philippe LAVAUD,agissant en vertu
de la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 31 mars 2009,
Et
Le Centre Social Culturel et Sportif Club Aînés et Jeunes, représenté par son Président,
Jean-Pierre BRUNET
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Depuis plusieurs années, le CSCS CAJ Bel-Air / Grand Font contribue avec le soutien de la Ville
d'Angoulême et un ensemble de partenaires à répondre aux besoins de lien social et d'animation
globale sur son territoire d'intervention.
Pour la Ville, ce partenariat doit s'inscrire dans le cadre de conventions d'objectifs en cours
d'élaboration. L'année 2009 devrait permettre la conclusion de ces dispositifs ; les années 2007 et
2008 ayant été mises à profit pour concerter avec les Centres Socio-Culturels et Sportifs sur les
modalités. Ces conventions auront vocation à synthétiser, sur un seul support, les différentes
formes d'accompagnement de la Collectivité (projets, moyens matériels, fonctionnement courant,
politiques contractuelles etc...)
ARTICLE 1 : OBJET
Conformément aux objectifs fixés par la convention passée entre la Ville et le C.S.C.S. C.A.J.
Grand Font approuvée par délibération du Conseil Municipal du 22 décembre 1989, la Ville
s’engage à soutenir l’association financièrement par une subvention allouée annuellement. Ce
financement vise à soutenir le fonctionnement courant de la structure.

ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION
Pour permettre à l’association d’assurer la mise en œuvre du projet décrit par la convention, la
Ville a voté une subvention d’un montant de 135 162 euros pour l’année 2009 dont 20 000 euros
au titre du CUCS.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement sera effectué sur le compte n° 15589 16521 06044935442 63 ouvert auprès de
l'établissement bancaire suivant : Crédit Mutuel Angoulême Gare.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est prévue pour l’année 2009.
Fait à Angoulême, le
Pour la Ville d’Angoulême, Pour le C.A.J. Grand Font
Le Maire,
Philippe LAVAUD
Le Président,
Jean-Pierre BRUNET