Maîtriser le risque routier dans votre entreprise - Actualités CARSAT ...

Maîtriser le risque routier
dans votre entreprise
De nombreux salariés utilisent un véhicule dans le cadre des missions que leur confie l’employeur
(le cadre, le commercial ou l’agent technique qui rejoignent un chantier ou un client). Ces déplacements
les exposent à des accidents souvent beaucoup plus graves que ceux survenant dans l’entreprise.
Pour le salarié en mission, conduire est un
acte de travail. Le risque routier devient
alors un risque professionnel. L’accident
de mission est un accident du travail, car
l’autorité de l’employeur sur le salarié
demeure même en dehors de l’entreprise.
Dès lors que les salariés se déplacent pour
raison professionnelle, l’employeur doit
inscrire le risque routier dans le document
unique. Celui-ci dresse l’inventaire et
l’évaluation des risques identifiés dans
l’entreprise (décret 2001/1016 du 5
Novembre 2001). Cette évaluation, réalisée
par l’employeur, permet d’établir un plan de
prévention pour organiser la maîtrise des
déplacements et réduire l’exposition des
salariés au risque routier.
Véritable enjeu économique, social et
humain, le risque routier peut engendrer
des dysfonctionnements majeurs pour
l’entreprise et induire des coûts directs et
indirects très importants.
Le risque routier est la
première cause d’accidents
mortels du travail
Quelques statistiques,,,
● 1 accident du travail mortel sur 2
● 1 accident avec arrêt sur 10
● 1 accident grave sur 6
A savoir...
A la différence de l’accident de mission,
l’accident de trajet est un accident qui se
produit à l’occasion d’un déplacement entre
le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu
de travail et le lieu habituel des repas.
Il est également considéré par le code de la
sécurité sociale (L411-2) comme un accident
de travail.

Méthode d’identification des risques
Identifier les risques, c’est faire un état des lieux des déplacements dans le cadre d’une mission, et connaître
la sinistralité pour mesurer l’importance du risque routier dans l’entreprise. Cela passe par le recensement
des personnels, des véhicules utilisés et de la sinistralité.
• Recenser tous les personnels :
Nombre de
personnes
Type de
véhicule
Rayon
d’action
Temps
quotidien
passé à la
conduite
Kilométrage
moyen annuel
Fréquence
Fonction A
Fonction B
Fonction C
Fonction D
La secrétaire qui utilise la voiture de direction pour aller à La Poste est aussi en mission.
• Recenser les véhicules utilisés :
Véhicule
personnel
Kilométrage
annuel
Véhicule de
société
Kilométrage
annuel
Kilométrage
total annuel
Kilométrage
annuel
moyen par
véhicule
Véhicules lègers
Utilitaires légers
de moins de 3,5t
Utilitaires
de plus de 3,5t
Deux-roues
Tous les véhicules sont concernés (deux roues, quads, voitures, camions, etc.).
• Recenser la sinistralité :
Nombre de déclarations
transmises aux assurances
(constats amiables)
Nombre de déclarations d’accidents
du travail sur la route
transmises à la CPAM ou MSA
Nombre total de journées
d’arrêt de travail
Année n-2 Année n-1 Année n
La liste des accidents à recenser doit être exhaustive y compris les accidents des piétons.
Source INRS : «le risque routier en mission» ED986

Démarche d’évaluation
Pour être réussie, elle implique :
● que le chef d’entreprise s’engage et affiche
clairement sa volonté de prendre en charge la
prévention du risque routier,
● de mettre en place une équipe de travail
motivée et informée. Elle peut réunir un
représentant de direction, le responsable
des ressources humaines, le gestionnaire du
dossier assurance flotte, le responsable du
parc de véhicules, le médecin du travail, le
C.H.S.C.T. ou les délégués du personnel,
● d’associer l’ensemble du personnel en
nommant un référent.
Pour être efficace, elle suppose l’analyse du risque en fonction
des quatre axes de prévention :
Le conducteur en mission
● Analyser les critères de recrutement.
● Evaluer les connaissances théoriques
et pratiques en matière de conduite automobile.
● Faire un point sur le suivi médical
professionnel des salariés.
La gestion du parc
● Recenser les véhicules et les équipements
de sécurité en fonction des missions.
● Evaluer l’état du parc et son entretien.
● Etudier le transport des charges.
Source INRS : «le risque routier en mission» ED986
L’organisation du déplacement
● Etudier la gestion des déplacements.
● Analyser l’activité réelle de conduite.
● Evaluer les contraintes de temps.
Les pratiques de communication
● Evaluer les mesures de prévention existantes.
● Etudier les besoins de communication.
● Analyser les pratiques de communication.

Exemples et pistes de prévention
● Inciter les salariés à considérer leur état de santé vis à vis
de la conduite (bien voir, bien entendre, etc.).
● Veiller à la réalisation des visites de la médecine du travail.
● Sensibiliser les salariés aux risques dus aux conduites
addictives (alcool, drogue, etc.).
● Améliorer les compétences en conduite, notamment sur les
routes verglacées, enneigées, mouillées, etc.
● Vérifier la validité du permis de conduire des salariés.
● Proposer des formations de prévention sur le risque routier.
● Apporter les connaissances complémentaires nécessaires en
fonction des véhicules utilisés.
● Choisir des véhicules avec ABS, airbags, direction assistée,
régulateur de vitesse, etc.
● Equiper les véhicules d’un extincteur, d’un gilet
réfléchissant, d’un triangle de pré-signalisation.
● Entretenir le parc automobile (le moteur certes mais aussi
les feux, les essuie-glaces, les pneus etc.),
● Adapter et aménager le véhicule pour le transport de
charges (arrimage, surcharge, séparation habitacle, etc.)
● Adopter un carnet de bord par véhicule.
● Mettre en place un suivi de réparation des véhicules.
● Instaurer un protocole de frais de déplacement pour éviter
les prises de risque.
● Calculer et préparer les itinéraires.
● Organiser et baliser les chantiers.
● Proposer des solutions alternatives.
● Rationaliser les tournées.
● Mettre en place un plan de circulation dans l’entreprise.
● Organiser des audioconférences ou visioconférences pour
éviter des déplacements.
● Appeler le salarié en dehors de ses plages de conduite.
● Basculer le téléphone en mode répondeur lors de la
conduite.
● Prévoir au réglement intérieur un point sur les pratiques
de communication.

Principaux contacts
Pour vous aider dans la démarche, vous pouvez contacter en fonction de votre activité les organismes
suivants :
DRTEFP
......................................................... 2, allée Saint Alexis
87000 Limoges
................05 55 11 66 28
CRAMCO
................................................................. 4, rue la Reynie
87000 Limoges
OPPBTP ........................................................ 4, rue Marcel Pagnol
87100 Limoges
MSA Limousin
....................................................... impasse Sainte Claire
87000 Limoges
DDTEFP 19
............................................. 19, place Martial Brigouleix
19000 Tulle
DDTEFP 23
................................................................ place Bonnyaud
23000 Guéret
................05 55 45 39 00
................05 55 37 51 29
................05 55 49 87 09
................05 55 21 80 00
................05 55 41 86 59
DDTEFP 87
AIST 19
ACIST 23
AIST 87
AMCO BTP
DRASS
SISAT
ARACT Limousin
........................................................... 2, allée Saint Alexis
87000 Limoges
.......................................... 10 avenue du Général Leclerc
19100 Brive
....................................... ZI Cher du Prat - 9, rue du Cros
23000 Guéret
.................................................................... 6, rue Voltaire
87100 Limoges
....................................................... 86-88, avenue Baudin
87000 Limoges
...................................................................... rue Donzelot
87000 Limoges
......................................... 44, rue Paul Vaillant Couturier
87200 Saint-Junien
............................................. 46, avenue des Bénédictins
87000 Limoges
................05 55 11 66 24
................05 55 18 20 55
...............05 55 52 63 29
...............05 55 77 65 63
..............05 55 11 21 00
...............05 55 45 80 80
...............05 55 02 22 62
...............05 55 11 05 60
DRTT
Subdivision de Limoges
(87 et 23)
Subdivision de Tulle (19)
............................ Le pastel 22, rue des Pénitents Blancs
87000 Limoges
............................................. 12, place Martial Brigouleix
19000 Tulle
...............05 55 12 93 71
...............05 55 12 93 70
...............05 55 29 58 81
SRITEPSA
........................... Le pastel 22, rue des Pénitents Blancs
87000 Limoges
...............05 55 12 92 40
Merci de consulter la liste des autres contacts sur le site :
www.sante-securite-travail-limousin.fr

Participants à cette brochure
Cette brochure a été réalisée dans le cadre du Plan Régional de Santé au Travail, piloté par la
Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Limousin.
Ont participé à sa réalisation les organismes suivants :
● La Cram Centre Ouest
CRAM
Centre
Ouest
● l’OPPBTP
● l’AIST 87
● la MSA Limousin
● la DRTT
● la DDTEFP 87
● l’AIST 19
● la DRASS
● l’AMCO BTP
USSEL
TULLE
BRIVE
avec le concours des organisations patronales et syndicales suivantes :
CGPME FO CGT
Mentions légales
Réalisation, photos, Cram Centre Ouest
Flashage DIADEM
Impression / 7000 exemplaires
Edition 2007