Prévention des risques professionnels - Actualités CARSAT Centre Ouest

Prévention des risques
professionnels
B. HERMETZ, CRAM Nord-Picardie
C. MALICHIER, CRAM Centre-Ouest
JC. OSTERNAUD, CRAM Rhône-Alpes
MF. SEUREAU, Prothésiste dentaire (17)

Sommaire
Le service prévention des CRAM
L’évaluation des risques professionnels
Le captage des polluants
La formation
Outils d’aide à la prévention
Action régionale Limousin / Poitou-Charentes
Exemple de prévention au laboratoire Capdent

Le service prévention des CRAM
Bruno HERMETZ, CRAM Nord-Picardie

LE SERVICE PREVENTION DES CRAM
! Rôle
Développer et coordonner la prévention des Accidents du
Travail et des Maladies Professionnelles» (Arrêté du 28.11.1996)
" Aider
" Inciter
" Conseiller
" Motiver
" Prescrire
" Obliger
Les entreprises à agir dans le domaine de la
prévention des risques professionnels
Les actions qui allient conseil, formation et contrôle sont menées,
par des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité,
issus du monde de l’entreprise.

LE SERVICE PREVENTION DES CRAM
! Les C.T.N
Ils assistent les partenaires sociaux de la (CAT/MP) de la (CNAMTS), pour la
définition des actions de prévention dans les différents secteurs d’activité (BTP,
transports, alimentation, métallurgie, ...).
! Priorités nationales 2009 – 2012 (CTN A Métallurgie)
*Les prothésistes dentaires sont une des priorités s retenues par le C.T.N A
Voir le support intitulé « Les orientations de prévention des Comités s Techniques Nationaux »
WWW.risquesprofessionnels.ameli.fr

LE SERVICE PREVENTION DES CRAM
• L’activité prothésiste dentaire (statistiques nationales
2008)
• Accidents du Travail et Maladies professionnelles
• Nombre de salariés : 11437
• Nombre d’accidents du travail avec arrêt: 133
• Nombre de journées perdues par I.T: 7068
Taux de fréquence
C.T.N A
24,20
Activité 331BB
Prothèse Dentaire
6,74
Taux de gravité
1,09
0, 36

LE SERVICE PREVENTION DES CRAM
• L’activité prothésiste dentaire (statistiques nationales 2008)
Maladies professionnelles
Tableau M.P n°25: Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières
minérales renfermant de la silice
Tableau M.P n°30 : Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières
d’amiante
Tableau 57 : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de
travail
Maladies Professionnelles
082A
070A
066A
065A
057A
040A
037A
030B
025A
015B
1
1
1
1
1
1
1
2
3
19
23
0 5 10 15 20 25
2008 2007

L’évaluation des risques
Catherine MALICHIER, CRAM Centre-Ouest

L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Pourquoi
!Profession exposant à un éventail de risques
!Prise de conscience
!Définir des priorités d’action

L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Est-ce obligatoire
OUI
#Loi du 31 décembre 1991 (L-4121)
#Décret du 5 novembre 2001 (2001-1016)
#Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008

L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Loi du 31 décembre 1991 (L-4121)
« Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires
pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et
mentale des travailleurs… ».
Application des principes généraux de prévention :
1. Eviter le risque.
2. Evaluer les risques qui ne peuvent être évités.
3. Combattre le risque à la source.
4. …

L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Décret du 5 novembre 2001 (2001-1016)
« Tout chef d’entreprise ayant un ou des salariés doit établir
un document unique (DU) d’évaluation des risques
professionnels »
# Transcrire l’évaluation des risques dans un DU
# Mettre à jour du document

L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008
L’employeur informe les travailleurs des risques:
# accès au document unique
# mesures de prévention des risques identifiés

L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Existe-t-il un formulaire
NON
car il doit être adapté à l’entreprise
Que doit contenir le DU
Pour chaque unité de travail, établir :
#un inventaire des risques
#un classement des risques
#définir des priorités d’actions

L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Comment peut on m’aider
Exemple de support à disposition :
Guide d’évaluation des risques chez les prothésistes
dentaires
(www.cram-pl.fr)
! inventaire des principaux risques
! listing des situations dangereuses et des mesures de prévention
! outil pour évaluer ces risques

L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Prothèse fixe
15-12-2009
PM, AF
2
Mise en revêtement Inhalation poussières
silicogènes
4 4 1
Sachets pré-dosés
Préparation devant
Manipulation
dosseret aspirant
avec masque

Le captage des polluants
Jean-Claude OSTERNAUD, CRAM Rhône-Alpes

LE CAPTAGE DES POLLUANTS
!Les différents types de polluants
!Les moyens de prévention
!Cahier des charges

Polluants rencontrés
Polluants
Silice : quartz et
cristobalite
Cobalt, Chrome,
Nickel
Béryllium (plus
rarement)
Origine
Produits de
revêtement,
Abrasifs,
Ponces et pâtes à
polir
Alliages chromecobalt
et nickelchrome
Alliages nickelchrome
Opération exposante
Préparation revêtements
Démoulage cylindres
Sablage
Polissage
Finition grattage
Coulée alliage
Finition grattage
Méthacrylate de
méthyle
Résines
méthacryliques
Préparation des résines

Pathologies respiratoires
• Asthme, irritations trachéo-bronchiques (métaux
non précieux, méthacrylate de méthyle…),
• Fibroses pulmonaires (métaux non précieux),
• Silicose (silice),
• Risque cancérogène (Silice, béryllium, nickel),

Importance des expositions
• Poussières très silicogènes (produits de
revêtement),
• Finesse des particules émises,
• Minutie du travail : voies respiratoires du
prothésiste près de l’émission,

Démarche de prévention
• Suppression des émissions polluantes,
• Captage des polluants à la source
d’émission,
• Élimination des polluants résiduels par une
ventilation générale du laboratoire.

Élimination des polluants par captage localisé :
Principes à respecter
• Aspiration des polluants à leurs points d’émission :
dispositifs de captage,
• Transport de l’air pollué capté : réseau collecteur
d’aspiration,
• Filtration de l’air pollué capté : unité centralisée
d’aspiration et de dépoussiérage,
• Rejet de l’air filtré : rejet à l’extérieur,
• Introduction d’air neuf de compensation.

Conditions pour un captage efficace des
polluants
• Dispositif de captage adapté au poste de travail,
• Efficacité du captage définie par une vitesse d’air
induite dans la zone d’émission (aspiration à
distance du polluant) ou dans les ouvertures d’un
capotage (système enveloppant) : utilisation d’un
anémomètre.

Mesure des vitesses de captage

Constat
• Méconnaissance des critères d’efficacité des
dispositifs à installer :
– Par les prothésistes,
– Par une majorité de fournisseurs.
• Pas d’engagement sur objectifs de résultats
de la part des installateurs.

Document CRAM Rhône-Alpes SP 1146

Objectifs de la SP 1146
• Aider les responsables de laboratoires lors
de la consultation des fournisseurs,
• Faire évoluer les fournisseurs par l’annonce
de critères d’efficacité à satisfaire.

Contenu de la SP 1146
• Principes à respecter,
• Dispositifs de captage sur les postes de travail :
– Préparation des revêtements,
– Sablage,
– Finition grattage,
– Polissage,
– Préparation de la résine
– Chauffe des cylindres.
• Éléments pour le calcul des réseaux de transport,
• Caractéristiques de l’unité de filtration,
• Introduction de l’air neuf de compensation,
• Bruit,
• Dossier d’installation.

Contenu de la SP 1146
Quelques exemples sur les dispositifs de
captage…

Préparation des revêtements, démoulage des
cylindres…
Vitesses d’air au moins égales à 0,5 m/s
dans la zone de travail

Sableuses
Raccordement au réseau d’aspiration
Vitesses d’air au moins égales à 3 m/s
dans les entrées d’air des sableuses

Finition grattage à la cheville
• Capteur placé dans la trajectoire d’éjection,
• Vitesse d’air au moins égale à 2 m/s dans la zone
de grattage,
• Capteur enveloppant (coquille ou écran).

Finition grattage à la cheville :
Principe de captage
air
air
Défavorable
Favorable

Finition grattage dans un box
• Vitesse de captage
sur la cheville au
moins égale à 2 m/s,
• Vitesse d’air dans les
ouvertures (passage
des mains) au moins
égale à 1 m/s.

La formation
M. Bruno HERMETZ, CRAM Nord-Picardie

LA FORMATION
! Intégration de la formation dans le cursus initial
Ex: Expérience pilote avec le Lycée Colbert de Tourcoing
Transférer la connaissance détenue au sein du réseau prévention vers les
professeurs du lycée professionnel ( section prothèses dentaires ).
Thèmes 2008- 2010:
- L’évaluation des risques professionnels,
- Le risque chimique et les C.M.R
Objectifs partagés:
Acquisition et renfort de la connaissance des professeurs,
Elaboration d’outils en lien avec la C.R.A.M Nord Picardie (ex: outil
d’identification des dangers ), les transférer aux élèves.

LA FORMATION
! Intégration de la formation dans le cursus initial
Ex: Expérience pilote avec le Lycée Colbert de Tourcoing
Prolonger les acquis de l’E.R.P* par les élèves vers les entreprises d’accueil à
l’occasion de stages.
Intérêt:
Mise en situation pédagogique active,
Ressource et concours pour les employeurs dans le cadre de leur
E.R.P,
Nous positionner dans le faire-faire.
* E.R.P: Evaluation des Risques Professionnels et, D.U

! La formation continue
LA FORMATION
Ex: CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PROMOTION DE LA
PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Convention signée entre la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France
et
L’Union Nationale Patronale des Prothésistes Dentaires
" Objectifs communs :
Transférer vers les responsables d’entreprises de fabrication de prothèses
Dentaires des informations liées à la santé et la sécurité au travail.
Permettre l’intégration de la prévention des risques professionnels dans la
gestion de leur entreprise.

LA FORMATION
Qui peut m’aider
Particularité laboratoires d’Ile-de-France :
Convention signée entre la CRAMIF et l’UNPPD (subvention 1800 euros)
Accompagnement personnalisé pour :
#élaborer le document unique
#mettre en place un plan d’action
-> contact : M. Ballue, présent au stand UNPPD

Outils d’aide à la prévention
Bruno HERMETZ, CRAM Nord-Picardie

OUTILS D’AIDE A LA PREVENTION
! Documentaire
Guide d’évaluation des risques chez les prothésistes dentaires (www.cram-pl.fr)
Atelier de fabrication de prothèses dentaires (Guide pratique de ventilation N°16)
publication référence ED 760 de l’ I.N.R.S ( www.inrs.fr )
! Formation /Information
Le réseau prévention, les C.R.A.M, les Services de santé au Travail,
l’U.N.P.P.D …

OUTILS D’AIDE A LA PREVENTION
! Technique
Laboratoires de chimie et Centres de Mesures Physiques des C.R.A.M
Missions multiples:
! Identification, mesure et analyse des nuisances physiques et chimiques,
! Evaluation des risques pour la santé des salariés,
! Conseils et préconisations pour réduire les risques avérés,
! Conseils, préconisations dans le cadre de projets (ex: réimplantation d’un labo )
! Evaluation à postériori
Ces laboratoires interviennent à la demande des Contrôleurs de Sécurité
ou des Ingénieurs Conseil des C.R.A.M ainsi qu’à la demande des chefs
d’entreprises.

OUTILS D’AIDE A LA PREVENTION
Incitations financières *
! contrats de prévention dans le cadre de C.N.O.
(Conventions Nationales d’Objectifs )
! Les A.F.S. ( Aides Financières Simplifiées )
définies par la CNAMTS ou par les C.T.N.
* Pour toute demande voir votre C.R.A.M

Action régionale
Limousin / Poitou-Charentes
2008 - 2012
Catherine MALICHIER, CRAM Centre-Ouest

ACTION REGIONALE LIMOUSIN/POITOU-CHARENTES
Pourquoi
! Persistance des cas de silicose en dépit d’un faible nombre
de salariés
! Activité présentant un panel de risques dont les risques
CMR, TMS et routier, axes prioritaires nationaux
! TPE très peu structuré en matière de prévention des risques

ACTION REGIONALE LIMOUSIN/POITOU-CHARENTES
Objectifs
# Connaître l’état de prévention et les difficultés de la
profession
# Prise de conscience des chefs d’établissements
# Faire progresser les laboratoires
# Renforcer la prévention dans la formation initiale

ACTION REGIONALE LIMOUSIN/POITOU-CHARENTES
Plan d’action
! Visite de 30 % des laboratoires des 7 départements + toutes
les écoles de formation
! Établissement d’un diagnostic initial (relevés, conseils,
documents, synthèse de visite)
! Visite de suivi (1 à 2 ans plus tard) pour évaluer les progrès de
prévention.

ACTION REGIONALE LIMOUSIN/POITOU-CHARENTES
Thèmes abordés lors des visites
! Connaissance de la prévention
! Equipement pour le personnel
! Vérifications périodiques
! Risque routier
! Métaux employés (béryllium)
! Efficacité de captage pour assainir : chevilles, sableuses, fours,
polisseuse,…
! Ambiances physiques : bruit, éclairage, thermique
! Nettoyage du laboratoire
! Problématiques de la profession

ACTION REGIONALE LIMOUSIN/POITOU-CHARENTES
Quelques résultats
Connaissance de la prévention
100%
80%
60%
40%
20%
NON
OUI
0%
DU
DU
détaillé
DU à
jour
FDS
CRAM Salarié
SST

ACTION REGIONALE LIMOUSIN/POITOU-CHARENTES
Quelques résultats
Poste cheville
NON
OUI
100%
80%
60%
40%
20%
0%
Ecran de prot. Aspiration Efficacité Rejet ext. Aspi central.

ACTION REGIONALE LIMOUSIN/POITOU-CHARENTES
Bilan de la campagne (2011 – 2012)
! Réunions des prothésistes du Limousin / Poitou-Charentes
! Document de synthèse
! Information des préventeurs
! Remontée d’informations à l’échelon national

ACTION REGIONALE LIMOUSIN/POITOU-CHARENTES
Bénéfices de la prévention
! Préserver sa santé
! Améliorer les conditions de travail: outils, méthodes et
environnement (poussière, bruit, éclairage, thermique)
=> meilleure productivité et
baisse de l’absentéisme
! Vison globale, réflexion => repenser son organisation
! Agir sur l’organisation : délégation (responsabilisation, coursiers
professionnels..), polyvalence, communication avec le praticien
=> gain de temps

Exemple de prévention :
Laboratoire CAPDENT
Marie-France SEUREAU, Prothésiste dentaire

PREVENTION CHEZ CAPDENT
Laboratoire CAPDENT
Lieu : Cozes (proche Royan
en Charente-Maritime)
Taille : 1 salarié + 1 apprenti
Date établissement : 1990
Date locaux : 1999
Type production : Prothèse
adjointe et conjointe,
combinée, céramique,
implants

PREVENTION CHEZ CAPDENT
# locaux spacieux et lumineux
# volonté de transmettre
son savoir (formation apprenti)
# responsabilisation du salarié
# volonté de travailler
dans de bonnes conditions :
- renouvellement de matériel (aspiration centralisée)
- technique réduisant l’exposition et les risques (coulée par vide/pression
Inducast, tunnel à induction,..)
- fourniture blouse, masques, gants
- climatisation des locaux
- contrôle annuel électrique et des extincteurs

PREVENTION CHEZ CAPDENT
Conseils d’une prothésiste dentaire
# Ne pas hésiter à se faire accompagner par la CRAM
(conseils + aide financière )
# Privilégier la centrale d’aspiration
# Faire le bilan des machines de chaque poste de travail

Merci de votre
attention