Protocole de sécurité chargement déchargement - Actualités ...

Protocolede sécuritéchargementdéchargementNote pratique de préventionN.P.P.-01/2007CRAMCentreOuestCaisse Régionale d’Assurance Maladie Centre Ouest37 avenue du Président René Coty - 87048 LIMOGES Cedex

Ensemble, réduisons les accidents du travailLe transport routier de marchandisesapparaît comme un des secteursoù les accidents du travailsont les plus fréquents (deux foissupérieurs à la moyenne nationale).70% des accidents surviennent véhiculeà l’arrêt, au cours d’opérationsde chargement et/ou de déchargementdans une entreprise d’accueil.La prévention passe par l’évaluationdes risques de toutes natures généréspar l’opération, l’échange d’informa-tions entre les partenaires et la coordinationdes mesures de prévention.Moyen utilisé :le protocole de sécuritéLa concertation entre l’entreprise d’accueilet le transporteur est essentiellepour la qualité de la prestation, etpour la sécurité des personnels lorsdes opérations de chargement et dedéchargement.Répartition des accidentsdu travail en fonction du lieu de l’accident10 %70 % 20 %Dans l’entreprisede transportSur la routeDans l’entreprised’accueilOpération de déchargementde marchandises d’un poids lourdà quai dans une entreprise d’accueilProtocole deDans ce document, vous trouverezdes explications et des recommandationspour mettre en oeuvre desmesures de prévention et faciliter larédaction des différentes rubriquesdu protocole.Établissement du protocole de sécuritéLe protocole de sécurité est un document écrit, établi entre l’entreprise d’accueil et le transporteur. Il comportetoutes les indications et informations découlant de l’analyse préalable des risques liés à l’opération. L’un des deuxmodèles de protocole à compléter pourra être choisi en fonction des cas.Modèle concis à utiliser lorsque, leprestataire n’est pas connu à l’avanceet que l’échange d’informations alieu sur le site d’accueil, juste avantl’opération. La concertation s’établitalors entre l’entreprise d’accueil et leconducteur.Protocole de chargement/déchargementà utiliser chaque fois qu’unéchange préalable à l’opération estpossible entre les entreprises (lorsqueles opérations revêtent un caractèrerépétitif, un seul protocole peut êtreétabli).Dans tous les cas, outre les consignesde sécurité, le plan de circulationapparaît comme un complément indispensableau protocole de sécurité.

Démarche conjointe de deux entreprisesDans cette démarche, la numérotationrenvoie le lecteur à une rubriquedes modèles de protocoles et à uneillustration.1 - Raison socialeEntreprise d’accueilResponsablePréciser nom, prénom, qualité -en capitales - numéros detéléphone, e-mail et télécopiedirects du responsable expédition/réception pour l’entreprise d’accueilet du responsable des conducteurspour l’entreprise de transport.1aEntreprise de transportRaison socialePréciser le nom commercial pourl’entreprise d’accueil et l’entreprisede transport, et leurs adresses.sécurité chargement2 - Horaires de travailPréciser exclusivement les horairespendant lesquels le conducteur peutêtre accueilli dans les conditionsréglementaires par l’entreprised’accueil.Le panneau de signalisation trilingueindique l’accueil des visiteurset la réception des marchandises1bÉvaluation et prévention des risquesliés à l’opération de chargementet/ou déchargement45Véhicule équipé d’un hayon élévateuret d’un transpalette embarquéUtilisation d’un chariot automoteurà conducteur porté pour déchargerdes bobines de papierBien choisir son camion, c’est évitertout désagrément au chargement et audéchargement et limiter les risques.3 - MarchandisesPréciser la nature des marchandisesétat,conditionnement,quantités,particularités et précautionséventuelles.4 - Véhicules et matérielsde manutention embarqués« Bien choisir son camion »Produits manufacturés, matériauxde construction, animaux vivants,liquides industriels ou alimentaires,etc. Tout se transporte dans uncamion.« Bien définir les conditionsde manutention »S’assurer que le véhicule est adaptéau matériel de manutention del’entreprise d’accueil.Si le matériel de manutention doitêtre prévu par le transporteur, bienle définir (une grue pour chargerdes grumes de grande longueurou du bois de chauffage nécessitedes caractéristiques différentes).Local d’accueil et d’attentedes transporteurs5 - Matériels de manutention misà disposition par l’entreprised’accueil« Bien s’assurer descompétences requises »préciser le type de matériel mis àdisposition,si le conducteur utilise un matérielde manutention de l’entreprised’accueil, indiquer les modalitésde mise à disposition : contact avecle responsable expédition/réception,vérification par l’entreprise d’accueil,des compétences « requises »du conducteur. Si nécessaire, vérifierl’autorisation de conduite délivréepar son employeur.ATTENTIONPour les envois de 3 tonnes etplus, le déchargement doit êtreeffectué par l’entreprise d’accueil,sauf convention contraire.Si le conducteur doit participeraux opérations de chargementet déchargement, s’assurer quele contrat commercial le prévoit.déch

67Panneau de consignes de circulationà l’entrée d’une entreprisePlan de circulation et panneau de signalisationà l’entrée d’un établissement industrielargementBien définir les conditions de manutention,c’est plus de sécurité.6 - Consignes de circulationRappeler, de préférence à l’entréede l’établissement, l’ensemblede consignes de circulation.limitation de vitesse,panneaux de signalisation,interdiction d’accès aux poidslourd sans accord préalabledu réceptionnaire,interdiction de fumer,aires d’attente et de stationnement,arrêt des moteurs si leur fonctionnementn’est pas nécessaire,etc.7 - Document plan de circulationIl sert de référence et de lecturepour l’accès aux lieux detransbordements. Utiliser depréférence un format A4 (21 x 29,7).Voir le modèle de plan de circulationjoint avec ses consignes. La marcheà suivre pour établir un plande circulation y est indiquée.8 - Le déroulement de l’opération9aQui fait quoi et avec quoi ?Préciser s’il s’agit d’une opérationde chargement ou de déchargementet qui la réalise. Joindre la procédurerépartissant les tâches entre lesopérateurs en présence (transportsde produits dangereux, transportsexceptionnels, transports de fonds,etc.).9 - Risques liés aux opérationsde chargement et/ou dedéchargementPour faire le diagnostic des risqueset définir les mesures de prévention,examiner entre autres, les situationssuivantes :Manœuvre et position du véhiculedans la zone de chargement/déchargement :dimensions de la zone de manoeuvreadaptées au véhicule ?éclairage de la zone suffisant ?guidage de la manoeuvre de miseà quai ?Préparation du véhicule :risques de chute de hauteur lorsdes opérations de préparationdu véhicule ?contrôle avant de commencerl’opération de chargement/déchargement : vérification ducalage, béquillage, liaison, étatdu plancher, etc. ?Rôle du conducteur pendantl’opération de chargement/déchargementpoint d’accueil facilementidentifiable ?le conducteur prend-il des risques :en participant à l’opération ?lors de l’arrimage des charges ?pour surveiller le bon déroulementde l’opération, le conducteur est-ilplacé hors des zones de circulation ?Ouverture latérale totale d’unesemi-remorque à partir du solMode de manutentionmoyens de levage et de manutentionutilisés adaptés aux charges ?utilisateurs des moyens de levageet de manutention formés et le caséchéant, en possession de leurautorisation de conduite ?appareils de levage et de manutentionentretenus et vérifiés régulièrement?Interférences avec d’autresactivités (véhicules, moyensde levage ou de manutention,installations en service, etc.)la zone de manoeuvre et destationnement empiète-t-ellesur les autres voies routièreset piétonnières ?circulations en marche arrièrelimitées au minimum ?opérations de chargement/déchargement simultanées ?Se gênent-elles ?zones d’activités à risques signaléeset interdites ?Dispositif de calage d’une roue du camion asserviau quai de transbordementQuai équipé d’un dispositif de mise à niveauATTENTION9b9cSi le conducteur utilise un matérielde manutention mis à dispositionpar l’entreprise d’accueil, prévoirde quelle manière il signalera lesanomalies relatives à l’utilisation.

RéglementationLa prévention des accidents lors desopérations de chargement et/ou déchargement,s’appuie sur une meilleurecoordination entre les entreprises enprésence.Le Décret n° 92-158 du 20 février 1992pose les principes de prévention et lesobligations à respecter par les entreprisesconcernées pour l’exécution detravaux effectués dans un établissementpar une entreprise extérieure.L’Arrêté du 26 avril 1996 adapte lesdispositions de ce décret pour tenircompte des spécificités des opérationsde chargement et de déchargement.Groupe de travailOnt collaboré à la rédactionet à la réalisationCRAM Centre OuestCommission issue des C.T.R. 1, 2 et 3D.R.T.E.F.P. régions Limousin - Poitou-CharentesD.R.T.T. régions Aquitaine - Poitou-Charenteset Limousin-CentreF.N.T.R. régions Limousin - Poitou-CharentesMEDEF régions Limousin - Poitou-CharentesContactsPrévention des Risques ProfessionnelsCRAM Centre Ouest4 rue de la Reynie - 87000 LIMOGESTéléphone : 05 55 45 39 00Télécopie : 05 55 79 04 64e-mail : doc.tapr@cram-centreouest.frBibliographieLes textes législatifs et réglementaireschargement/déchargement.Transport des matières dangereusespar route. Recommandation adoptéepar le Comité National des Industriesdu Transport (9 juin 1994) et celui desIndustries de la chimie (16 juin 1994) -C.N.A.M.T.S.La circulation en entreprise - BrochureI.N.R.S. E.D. 975.Guide d’analyse pour l’élaboration duprotocole de sécurité dans le cadre desopérations de chargement et de déchargement- Brochure N.T 19/97 - CRAMAuvergne.Guide de prévention n° 6 « Protocolede Sécurité » - CRAM Nord-Est - juillet1999Protocole de sécurité des opérationsde chargement et déchargement dansl’industrie des tuiles et briques - NoteTechnique I.N.R.S. - NT 106Transport routier de marchandises.Aide à l’élaboration des risques professionnelslors des opérations de chargementet de déchargement - Note 00-13- juin 2000 - CRAM Bourgogne-FrancheComtéTransport routier de marchandises« Vigilant à l’arrêt comme au volant »E.D. 826 - Arrêté du 17/12/98.Brochure I.N.R.S. E.D. 826 - Arrêté du17/12/98, J.O. du 01/01/99 concernant lesconseillers à la sécurité pour le transportterrestre de marchandises dangereuses.Le protocole de sécurité - fiche n° 8- 2006 - Ministère de l’équipement, destransports et du logement.i.n.r.s. e.d. 975i.n.r.s. e.d. 826Réalisation, impression / CRAM Centre OuestPhotos / CRAM Centre Ouest / Phovoir - Industrie/2Flashage / DIADEMÉdition / 2007CRAMCentreOuestCRAM Centre OuestCommission issuedes CTR 1, 2 et 3DRTEFPrégions Limousinet Poitou-CharentesDRTTrégions AquitainePoitou-Charentes etLimousin CentreFNTRrégions Limousinet Poitou-CharentesMEDEFrégions Limousinet Poitou-Charentes