Présentation IDEAL - Caf.fr

PRESENTATION DU PROJET
IDEAL
Intégration des Demandes
d’Aides au Logement
Rencontre Bailleurs du mardi 21 août 2012

SOMMAIRE
IDEAL est ...
une procédure de dématérialisation des demandes d’aides au
logement pour les bailleurs sociaux en tiers payant, à partir des
informations présentes dans le système d’information.
Points abordés :
1. Genèse et contexte du projet
2. Périmètre et objectifs
3. Grands principes du projet IDEAL
4. Les avantages de l’application
5. L’expérimentation en cours

GENESE ET CONTEXTE
DU PROJET IDEAL

Un projet conduit par la Caf d’Arras
Le projet IDEAL est né en 2006 d’une étude réalisée par la Caf
d’Arras sur le traitement des demandes d’aides au logement :
sur les 14 000 bailleurs (sociaux et privés) connus de cette
Caf, 8 bailleurs ont généré 59% du total des demandes
d’aides au logement traitées en 2005.
Au plan national, nous dénombrons 2 205 320 familles
bénéficiaires d’une aide au logement dans le parc social
(montant supérieur au seuil de non versement), dont les
paiements sont effectués mensuellement à 955 bailleurs sociaux.

Les bailleurs sociaux en tiers payant :
> possèdent un système d’information pour enregistrer les
données relatives à la personne, dès la demande de
logement et pour compléter ces informations lors de
l’attribution du logement,
> accompagnent éventuellement leurs locataires dans la
constitution du dossier d’AL et complètent l’attestation de
loyer.

PERIMETRE ET OBJECTIFS

Les objectifs du projet
Le projet IDEAL concerne toutes les demandes d’aide au
logement locative, y compris le secteur foyer.
Il permet :
> le recueil et le transfert d’un fichier de données pour
l’ensemble des DAL (demandeur connu de la Caf ou pas)
par chaque bailleur social,
> le contrôle puis l’injection semi-automatique de ces données
pour conduire à l’examen du droit à l’AL par la Caf.

GRANDS PRINCIPES DU PROJET

Le BAILLEUR
signe une convention avec la Caf,
fait signer une autorisation à l’allocataire (annexe au bail),
collecte cinq données supplémentaires (NIR, date d’entrée en France,
lieu de naissance, pays d’activité et régime professionnel), à détruire à
réception de la confirmation par la Caf (CSN) de la bonne réception du
fichier transmis,
dispose d’une base ‘adresses’ conforme au format Médiapost,
transmet un fichier de données conforme au référentiel national,
conserve le bail ainsi que l’annexe au bail pour les mettre à disposition
des Caf, si nécessaire, à des fins de contrôle.
Convention Type de Partenariat

La CAF
adapte son environnement informatique (environnement NIMS) pour
permettre l’injection des flux,
confirme au bailleur la bonne réception d’un transfert via un accusé de
réception,
notifie le montant de l’AL au bailleur (phase développée dans une
version ultérieure).

LES AVANTAGES
DU PROJET IDEAL

Les avantages de l ’application
Un échange de données informatisées,
une amélioration de la qualité de service pour les allocataires et pour
vous : simplification administrative, paiement plus rapide, ...
des gains de trésorerie : plus de gestion des avances, paiements
mensuels et, par là-même, moins de paiements par rappels, rapidité du
premier paiement…
une plus grande sécurisation des données et des paiements : véracité
du loyer, fiabilité du code locataire, une seule saisie des données, limitation
des fraudes, …
une diminution des coûts de gestion : plus de gestion papier, de frais
d’affranchissements…
IDEAL permet également d’atténuer fortement les effets de la
suppression de la règle de rétroactivité des trois mois : en effet, la date
de demande d’AL retenue étant la date de signature de l’annexe au bail, le
risque de perte de mensualités est moindre.

L’EXPERIMENTATION EN COURS

Les expérimentations actuellement en cours
depuis avril 2010, expérimentation par la Caf d’Arras avec le bailleur Pas
de Calais Habitat
depuis 2011, expérimentations dans les autres régions (Caf de Nevers) et
généralisation du projet IDEAL dans la région Nord Pas de Calais
une présentation du projet a été réalisée auprès des trois principaux
éditeurs de logiciels bailleurs (aaeron, sneda et sopra group) par la CNAF.
Le projet a également été présenté aux fédérations nationales de bailleurs
(Union Sociale pour l’Habitat, Fédération des EPL, CNOUS). Une solution
de Web Service est à l ’étude par la Cnaf.