convention de mise à disposition de services entre la ... - Angoulême

R E S S O U R C E S
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA
VILLE D'ANGOULÊME ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRANDANGOULÊME – AVENANT N° 1 PORTANT MODIFICATION
DE L'ANNEXE 1 RELATIVE AUX MISSIONS ET EFFECTIFS
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Direction des Ressources Humaines
CF/MB
CONSEIL MUNICIPAL
15 octobre 2012
L’organisation des services municipaux et communautaires ayant évolué, il y a lieu de modifier
les conventions de mise à disposition, pour prendre en compte ces ajustements.
Historique des conventions et avenants relatif à la mise à disposition de la direction des
ressources humaines :
Actes N° délibération Date d’effet Objet
Convention de mise à
Approbation de la convention
N° 253 du 04/11/2009 01/01/2010
disposition
initiale
Modification de l'annexe
Avenant n°1 N° 10 du 07/12/2010 01/01/2011 relative aux effectifs et
missions
Convention de mise à
disposition
Objet de la présente modification :
N° 12 du 05/12/2011 01/01/2012
Approbation de la nouvelle
convention type + annexe
financière
La responsable de la communication interne actuellement rattachée hiérarchiquement à la
direction des ressources humaines relève désormais de la direction de la communication.
Il convient donc de mettre à jour l'annexe 1 de la convention relative à la direction des
ressources humaines actant le changement de rattachement hiérarchique de la responsable de
la communication interne.
Ce dossier a été soumis à l'avis du comité technique du 21 septembre 2012.
Je vous propose :
- d'approuver l'avenant N° 1 de la convention relative à la direction des ressources humaines,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer, avec effet au 1er septembre
2012.
Soumis à la commission Ressources

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA VILLE D’ANGOULEME
ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DU GRAND ANGOULEME :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
AVENANT N°1
Entre la communauté d’agglomération du Grand Angoulême représentée par son Président,
Philippe LAVAUD, autorisé par délibération n° du …………………...
d’une part,
Et la ville d’Angoulême, représentée par Dominique THUILLIER, adjoint au Maire, autorisé par
délibération n° du 15 octobre 2012
d’autre part,
Vu la délibération n°284 du conseil communautaire du 12 décembre 2011 approuvant la
convention de mise à disposition de la direction des ressources humaines auprès de la ville
d’Angoulême,
Vu la délibération n°12 du conseil municipal du 5 décembre 2011 approuvant la convention de
mise à disposition de la direction des ressources humaines auprès de la communauté
d’agglomération du GrandAngoulême,
Etant préalablement rappelé que :
Par convention de mise à disposition du 18 avril 2012 approuvée par les assemblées
délibérantes, la communauté d’agglomération et la ville d’Angoulême ont déterminé les
modalités et conditions de la mise à disposition de la direction des ressources humaines,
Les parties souhaitent modifier l’annexe 2 relative aux emplois et missions.
Il est convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1 er : MODIFICATION DE L’ANNEXE 1
La liste modifiée des emplois mis à disposition figure à l’annexe 1.
ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant à la convention entrera en vigueur à la date du 1 er septembre 2012.
ARTICLE 3 : DISPOSITION GENERALE
L’ensemble des dispositions de la convention du 18 avril 2012 non contraire aux termes du
présent avenant, demeure en vigueur.
Fait en deux exemplaires originaux
A Angoulême, le
Pour la communauté d'agglomération
du Grand Angoulême
Le Président
Pour la ville d'Angoulême
Le Maire Adjoint
Philippe LAVAUD
Dominique THUILLIER

ANNEXE 1 modifiée
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
ENTRE LA VILLE D'ANGOULÊME ET
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND ANGOULEME
Emplois et missions des services :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Pour l'application de l'article 2 de la convention de mise à disposition de services entre la ville
d'Angoulême et la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la mise à disposition par
la communauté à la commune de la direction des ressources humaines porte sur les emplois
suivants :
- l'ensemble de la direction ressources humaines
(11 emplois au tableau des effectifs)
Pour l'application de l'article 2 de la convention de mise à disposition de services entre la ville
d'Angoulême et la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la mise à disposition par
la commune à la communauté de la direction des ressources humaines porte sur les emplois
suivants :
- l'ensemble de la direction des ressources humaines
(33,5 emplois au tableau des effectifs)
Pour assurer notamment :
− au sein des services de la communauté et de la ville, la direction ressources humaines,
− pour le compte de la ville et de la communauté et pour toute commune volontaire, la
mise au point de projets liés aux ressources humaines,
− pour le compte de la ville et de la communauté et pour toute commune volontaire, la
proposition de toute mutualisation répondant à l'objectif d'une plus-value du service public
local.