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Décisions du conseil Les procès-verbaux des séances du conseil municipal seront publiés dans le Bavard le mois suivant leur adoption. La version originale du procès-verbal est disponible sur le site Internet de la Municipalité à l’adresse suivante : www.municipalite.sainte-claire.qc.ca Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 juin 2013 à 20 h à la salle du conseil, située au 135 rue Principale, à Sainte-Claire. Sont présents : M. Fernand Fortier, maire, M. Dany Fournier, directeur général & secr.- trésorier, M. Denis Forgues, conseiller, Mme Denise Dulac, conseillère, M. Jean- Marc St-Jean, conseiller, M. Dave O’Brien, conseiller, M. Jean-Marie Brûlé, conseiller. Est absente : Mme Marie-Lyse Laliberté, conseillère. DOSSIER(S) — ADMINISTRATION. DOSSIER(S) — SERVICES PUBLICS : Autorisation de participation pour le personnel à une formation en abattage manuel Considérant que, suite à la visite d’un représentant de la CSST à la Municipalité de Saint-Anselme, et que celui-ci a informé ladite Municipalité qu’il était obligatoire que le personnel qui manipule une scie à chaîne suive une formation dispensée par la CSST ; Considérant que les membres du conseil veulent donner à tous les employés les outils requis afin de permettre à chacun d’offrir les meilleurs services à la population ; Il est proposé par Mme la conseillère Denise Dulac et résolu unanimement par les conseillers Que messieurs Paul Morissette et Mario Thériault soient autorisés à participer à la formation qui aura lieu à la Municipalité de Saint-Anselme ; Que la Municipalité assume les frais inhérents engendrés par leur participation à ladite formation. Entretien de la route St-Olivier Considérant que près de 83 % (± 2 124 mètres) de la route St-Olivier est situé sur le territoire de la municipalité de Sainte- Hénédine ; Considérant que la Municipalité de Sainte- Hénédine demande à la Municipalité de Sainte-Claire de conclure une entente intermunicipale pour l’entretien estival et hivernal de la route St-Olivier selon une proposition de près de 47 % des coûts de la part de la Municipalité de Sainte-Claire, et ce, même si près de 83 % de ladite route se situe sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Hénédine ; Considérant que la Municipalité de Sainte- Claire accepterait de conclure une entente pour l’entretien hivernal seulement (enlèvement de la neige, sablage) d’une partie de la route située sur son territoire soit près de 17 % (± 456 mètres ); Il est proposé par M. le conseiller Denis Forgues et résolu unanimement par les conseillers d’informer la Municipalité de Sainte-Hénédine de la position de la Municipalité de Sainte-Claire qui serait prête à accepter de conclure une entente pour l’entretien hivernal seulement (enlèvement de la neige, sablage) dans la partie de la route appartenant à celle-ci, soit ± 456 mètres, et que l’entretien estival (nivelage, ajout de gravier… etc.) sera sous la responsabilité de la Municipalité de Sainte-Claire, et ce, sur la même portion établie ci-haut (± 456 mètres). Entente de principe avec la MRC de Bellechasse dans le cadre d’une modification du site de formation du service incendie Considérant que la MRC de Bellechasse a conclu une entente avec l’École nationale des pompiers du Québec afin d’être gestionnaire de la formation pour les pompiers de la MRC ; Considérant que le lieu situé au 180, rue Principale à Sainte-Claire ne répond pas aux exigences de l’ÉNPQ pour tenir les entraînements et les examens de ladite école ; Considérant que la MRC de Bellechasse désire apporter des modifications au site du 180, rue Principale à Sainte-Claire, afin de rendre les lieux conformes selon les exigences de l’ÉNPQ en investissant environ de 10 000 $ à 15000 $ sur la réfection de la toiture et l’installation d’un recouvrement extérieur en tôle en façade et du côté de la rue Principale ; Considérant que pour le service d’incendie de la Municipalité de Sainte-Claire et des autres services incendie de la MRC de Bellechasse, il n’y aura aucuns frais pour l’utilisation du site ; Considérant que la Municipalité de Sainte- Claire accepterait de conclure une entente de partenariat pour une durée minimale de cinq (5) ans et pouvant être reconduite chaque année par la suite ; Il est proposé par M. le conseiller Dave O’Brien et résolu unanimement par les conseillers d’informer la MRC de Bellechasse de la position de la Municipalité de Sainte-Claire qui serait prête à accepter de conclure une entente de partenariat pour une durée minimale de cinq (5) ans et pouvant être reconduite chaque année par la suite afin d’établir l’utilisation du site de formation au 180, rue Principale à Sainte- Claire. DOSSIER(S) — AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT : Dépôt aux membres du conseil du procès-verbal de la réunion du 14 mai 2013 du Comité consultatif d’urbanisme Le directeur général dépose aux membres du conseil le procès-verbal de la réunion tenue le 14 mai 2013 par le comité consultatif d’urbanisme. Demande de dérogation mineure 2013- 04 – Mme Suzy Kilganon et M. Mario Lacasse Considérant que les membres du Conseil municipal ont pris connaissance de la demande de dérogation mineure numéro 2013-04 soumise par Mme Suzy Kilganon et M. Mario Lacasse concernant le lot 3942 124 ; Considérant que la demande de dérogation mineure est de permettre l’installation d’un trottoir entourant la piscine creusée sur une partie de la bande riveraine, soit un (1) Le Bavard est publié mensuellement et distribué gratuitement sur le territoire de Sainte-Claire. Les articles n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs. La direction du journal se réserve le droit d’abréger des articles trop longs et de ne pas publier des textes qui pourraient créer des controverses ou des litiges ou qui ne seraient pas jugés appropriés. Elle se réserve de plus le droit de publier tout texte selon l’espace disponible. Sauf exception, il y aurait lieu de viser à ne pas dépasser une page de texte incluant les photos. La politique complète du Bavard est disponible au bureau municipal. 3
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