Bonnes vacances à tous ! - Sainte-Claire

Décisions du conseil
Les procès-verbaux des séances du conseil municipal seront publiés dans le Bavard le mois suivant leur adoption.
La version originale du procès-verbal est disponible sur le site Internet de la Municipalité à l’adresse
suivante : www.municipalite.sainte-claire.qc.ca
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 juin 2013 à 20 h à la salle
du conseil, située au 135 rue Principale, à Sainte-Claire.
Sont présents : M. Fernand Fortier, maire,
M. Dany Fournier, directeur général & secr.-
trésorier, M. Denis Forgues, conseiller,
Mme Denise Dulac, conseillère, M. Jean-
Marc St-Jean, conseiller, M. Dave O’Brien,
conseiller, M. Jean-Marie Brûlé, conseiller.
Est absente : Mme Marie-Lyse Laliberté,
conseillère.
DOSSIER(S) — ADMINISTRATION.
DOSSIER(S) — SERVICES PUBLICS :
Autorisation de participation pour le
personnel à une formation en abattage
manuel
Considérant que, suite à la visite d’un
représentant de la CSST à la Municipalité
de Saint-Anselme, et que celui-ci a informé
ladite Municipalité qu’il était obligatoire
que le personnel qui manipule une scie à
chaîne suive une formation dispensée par
la CSST ;
Considérant que les membres du conseil
veulent donner à tous les employés les
outils requis afin de permettre à chacun
d’offrir les meilleurs services à la population
;
Il est proposé par Mme la conseillère
Denise Dulac et résolu unanimement par
les conseillers
Que messieurs Paul Morissette et Mario
Thériault soient autorisés à participer à la
formation qui aura lieu à la Municipalité de
Saint-Anselme ;
Que la Municipalité assume les frais inhérents
engendrés par leur participation à
ladite formation.
Entretien de la route St-Olivier
Considérant que près de 83 % (± 2 124
mètres) de la route St-Olivier est situé sur
le territoire de la municipalité de Sainte-
Hénédine ;
Considérant que la Municipalité de Sainte-
Hénédine demande à la Municipalité de
Sainte-Claire de conclure une entente
intermunicipale pour l’entretien estival et
hivernal de la route St-Olivier selon une
proposition de près de 47 % des coûts de
la part de la Municipalité de Sainte-Claire,
et ce, même si près de 83 % de ladite route
se situe sur le territoire de la Municipalité
de Sainte-Hénédine ;
Considérant que la Municipalité de Sainte-
Claire accepterait de conclure une entente
pour l’entretien hivernal seulement (enlèvement
de la neige, sablage) d’une partie de
la route située sur son territoire soit près de
17 % (± 456 mètres );
Il est proposé par M. le conseiller Denis
Forgues et résolu unanimement par les
conseillers d’informer la Municipalité
de Sainte-Hénédine de la position de la
Municipalité de Sainte-Claire qui serait
prête à accepter de conclure une entente
pour l’entretien hivernal seulement (enlèvement
de la neige, sablage) dans la partie
de la route appartenant à celle-ci, soit ± 456
mètres, et que l’entretien estival (nivelage,
ajout de gravier… etc.) sera sous la responsabilité
de la Municipalité de Sainte-Claire,
et ce, sur la même portion établie ci-haut
(± 456 mètres).
Entente de principe avec la MRC
de Bellechasse dans le cadre d’une
modification du site de formation du
service incendie
Considérant que la MRC de Bellechasse a
conclu une entente avec l’École nationale
des pompiers du Québec afin d’être gestionnaire
de la formation pour les pompiers
de la MRC ;
Considérant que le lieu situé au 180, rue
Principale à Sainte-Claire ne répond pas
aux exigences de l’ÉNPQ pour tenir les
entraînements et les examens de ladite
école ;
Considérant que la MRC de Bellechasse
désire apporter des modifications au site
du 180, rue Principale à Sainte-Claire, afin
de rendre les lieux conformes selon les exigences
de l’ÉNPQ en investissant environ
de 10 000 $ à 15000 $ sur la réfection de la
toiture et l’installation d’un recouvrement
extérieur en tôle en façade et du côté de la
rue Principale ;
Considérant que pour le service d’incendie
de la Municipalité de Sainte-Claire et des
autres services incendie de la MRC de
Bellechasse, il n’y aura aucuns frais pour
l’utilisation du site ;
Considérant que la Municipalité de Sainte-
Claire accepterait de conclure une entente
de partenariat pour une durée minimale
de cinq (5) ans et pouvant être reconduite
chaque année par la suite ;
Il est proposé par M. le conseiller Dave
O’Brien et résolu unanimement par
les conseillers d’informer la MRC de
Bellechasse de la position de la Municipalité
de Sainte-Claire qui serait prête à accepter
de conclure une entente de partenariat
pour une durée minimale de cinq (5) ans et
pouvant être reconduite chaque année par
la suite afin d’établir l’utilisation du site de
formation au 180, rue Principale à Sainte-
Claire.
DOSSIER(S) — AMÉNAGEMENT,
URBANISME ET DÉVELOPPEMENT :
Dépôt aux membres du conseil du
procès-verbal de la réunion du 14 mai
2013 du Comité consultatif d’urbanisme
Le directeur général dépose aux membres
du conseil le procès-verbal de la réunion
tenue le 14 mai 2013 par le comité consultatif
d’urbanisme.
Demande de dérogation mineure 2013-
04 – Mme Suzy Kilganon et M. Mario
Lacasse
Considérant que les membres du Conseil
municipal ont pris connaissance de la
demande de dérogation mineure numéro
2013-04 soumise par Mme Suzy Kilganon
et M. Mario Lacasse concernant le lot
3942 124 ;
Considérant que la demande de dérogation
mineure est de permettre l’installation d’un
trottoir entourant la piscine creusée sur
une partie de la bande riveraine, soit un (1)
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