Compte rendu du conseil municipal du 19 février ... - Ville de Caromb

4. Programme APSIF « assistants de prévention et de surveillance des incendies de
Forêts » – Demande subvention
Dans le cadre du plan de gestion élaboré en 2011, il convient de mettre en place, pour la
prochaine période estivale, un programme APSIF (assistants de prévention et de surveillance
des incendies de Forêts). Aussi conformément à ce programme élaboré par la région PACA, il
conviendrait de recruter pendant la période estivale, des étudiants de 18 à 25 ans sur des
contrats saisonniers, d’une durée de deux mois. Ceux-ci auraient pour mission, sous contrôle
du comité communal feux et forêts, l’information pour la prévention des risques incendie.
Le nombre de personnel recruté pourrait être fixé à 6, la rémunération correspondrait au
SMIC sur un temps complet.
Il est en outre précisé que ces dépenses peuvent être éligibles à un subventionnement du
Conseil Régional PACA à la hauteur de 80 %. Les recrutements correspondants
n’interviendront qu’après obtention desdites subventions.
Il vous est proposé :
D’approuver la mise en place du programme APSIF sous réserve d’obtention des
subventions régionales hauteur de 80 %,
De solliciter les meilleures subventions auprès du Conseil Régional PACA,
D’autoriser Monsieur le Maire à recruter éventuellement le personnel saisonnier
dans les conditions sus citées,
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et formalités
d’application de la présente délibération ainsi qu’à signer au nom de la commune
toutes pièces s’y rapportant.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
5. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN
SUD OUEST DU MONT VENTOUX
Par délibération en date du 13 décembre 2012, le Comité Syndical du S.I.B.S.O.M.V. a décidé
de se prononcer favorablement sur la modification des statuts du Syndicat, et plus
précisément l’article 2 « Objet et compétences ».
Aussi, conformément à l’article L-5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
communes membres doivent informer le SIBSOMV de leur décision d’acceptation ou de
refus.
Il est rappelé la délibération du Comité Syndical du 22 mars 2012, approuvant les nouveaux
statuts afin de définir un cadre juridique à l’action du SIBSOMV et recentrer ses missions
autour d’axes définis par les élus du bureau (réduction de l’aléa du risque inondation propre
au débordement des cours d’eau, entretien et restauration des cours d’eau, restauration des
zones humides…).
Cependant, la Préfecture a indiqué au SIBSOMV que l’article 2 objets et compétences
nécessitait des précisions et devait être revu, en particulier le paragraphe « réduction de
l’aléa du risque inondation »