partie 1 - SDIS 25

SDACR 25 • 2007 • Chapitre II • Les services d’incendie et de secours du Doubs • Partie 1 • Les missions et l’organisation structurelle
q le conseil en matière de médecine préventive, d’hygiène et de sécurité, notamment auprès du comité d’hygiène et de sécurité ;
q le soutien sanitaire des interventions des services d’incendie et de secours et les soins d’urgence aux sapeurs-pompiers ;
q la participation à la formation des sapeurs-pompiers au secours à personnes ;
q la surveillance de l’état de l’équipement médico-secouriste du service.
En outre, le SSSM participe :
q aux missions de secours d’urgence ;
q aux opérations effectuées par les SIS impliquant des animaux ou concernant les chaînes alimentaires ;
q aux missions de prévision, de prévention et aux interventions des services d’incendie et de secours dans les domaines
des risques naturels et technologiques, notamment lorsque la présence de certaines matières peut présenter des risques
pour les personnes, les biens ou l’environnement.
2.3. Les groupements territoriaux
Au nombre de 3, les groupements territoriaux, placés sous l’autorité d’un chef de groupement, constituent des entités de
gestion, de suivi et de coordination administrative et opérationnelle déconcentrées du SDIS du Doubs.
Ils sont chargés :
q sur un plan général, de veiller à la cohérence de l’organisation départementale, de contrôler et coordonner l’application
des règlements départementaux, d’être l’interlocuteur des chefs de groupements fonctionnels pour constituer un échelon
déconcentré du SDIS et du CDSP, d’identifier les domaines de réflexion et d’évolution permettant de s’inscrire dans une
démarche de qualité ;
q dans le domaine opérationnel, d’organiser et de suivre l’activité opérationnelle des CIS, d’organiser la chaîne de
commandement, de développer les retours d’expérience, de mettre en œuvre le calendrier des formations, de s’assurer de
la réalité des contrôles de points d’eau et de développer la prévision en liaison avec le service prévision de la direction,
d’évaluer périodiquement la capacité opérationnelle des personnels, des matériels et des casernements ;
q dans le domaine administratif et financier, de participer à la gestion administrative des personnels et à l’élaboration du
budget du groupement ainsi qu’au suivi financier dans le cadre et les limites fixés par le DDSIS ;
q dans le domaine technique, de participer à la gestion technique et logistique des moyens opérationnels et de faire toute
analyse ou proposition utile ;
q dans le domaine relationnel : de développer et entretenir les relations avec les élus du secteur, assurer les relations
publiques avec les médias et tout partenaire concourant à la mise en œuvre du service public d’incendie et de secours et
à son image, dans les limites fixées par le DDSIS.
2.4. Les Centres d’Incendie et de Secours (CIS)
Les CIS placés sous l’autorité d’un chef de centre, sont les unités territoriales chargées principalement des missions de
secours. Ils sont classés en Centre de Secours Principal (CSP), Centre de Secours (Renforcé) (CS (R)) et Centre de Première Intervention
(Renforcé) (CPI (R)) par arrêté préfectoral en fonction du SDACR, conformément aux critères suivants :
q les CSP assurent simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre l’incendie, deux
départs en intervention pour une mission de secours d’urgence aux personnes et un autre départ en intervention ;
q les CS assurent simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre l’incendie ou un
départ en intervention pour une mission de secours d’urgence aux personnes et un autre départ en intervention ;
q les CPI assurent au moins un autre départ en intervention.
❸ - Attributions des différentes autorités
3.1. Attributions du président du conseil d’administration du SDIS du Doubs
Le président du conseil général du Doubs ou le membre qu’il désigne est le garant de la bonne administration du SDIS du Doubs.À ce titre,il :
q prépare et exécute les délibérations du conseil d’administration ;
q convoque le conseil d’administration ;
q passe les marchés et est l’ordonnateur de l’établissement ;
q représente le SDIS en justice ;
q donne son accord pour la nomination du DDSIS ;
q signe, avec le Préfet, l’arrêté d’organisation du corps départemental.
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