Garanties / Notice - April

Prévoyance Gérants Majoritaires/Professions Libérales
Un contrat de prévoyance personnalisé
1. JE DEFINIS MON ASSIETTE DE GARANTIES EN FONCTION DE MES REVENUS et/ou dividendes
Cette assiette se compose de vos revenus professionnels déclarés et/ou de vos dividendes. Elle est limitée à
5 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) soit 181 860 € pour 2012 et 4 PASS dans les DROM (145 488 €).
L’assiette de garanties est plafonnée à 1.5 PASS pour les créateurs et les conjoints collaborateurs (54 548 €
pour 2012).
PASS 2012 d’une valeur de 36 372 €
2. JE CHOISIS MA GARANTIE DE BASE
Décès /Invalidité Absolue et Définitive (IAD) (obligatoire)
Un capital versé immédiatement :
Jusqu’à 8 fois votre assiette de garanties pour
vos proches.
7 niveaux de garanties au choix : de 200% à
800% de l’assiette de garanties.
inclus
Double effet :
Capital décès supplémentaire versé à vos
enfants à charge, en cas de décès simultané
de votre conjoint ou dans les 2 années
suivantes.
3. Je complète ma protection prévoyance
Décès/Invalidité Absolue et Définitive (options)
Doublement accidentel
Capital décès/IAD doublé en cas de
décès/IAD accidentels
Une rente éducation progressive pour votre
enfant à charge, versée jusqu’à ses 26 ans s’il
poursuit ses études
En cas d'arrêt de travail (incapacité et invalidité) (options)
Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) et Invalidité
Permanente Totale et Partielle (IPT/IPP)
ITT : vous bénéficiez d’un revenu de substitution sous déduction du
Régime Obligatoire.
5 franchises (maladie, accident, hospitalisation) au choix :
15/3/3, 30/3/3, 30/30/30, 60/60/60* et 90/90/90
La franchise 15/3/3 n'est pas commercialisée dans les départements 06, 09, 12, 13, 30, 31, 32, 34, 46, 65, 81, 82, 83 et 97.
*Réservée aux avocats
Invalidité (IPT/IPP) : vous percevez une rente en fonction de votre taux
d’invalidité (dès 33%) sur la base d'un barème professionnel pour les
professions de santé et d'un barème croisé pour les autres professions
Capital perte de
profession
Vous percevez un capital
complémentaire jusqu'à
150 000 € en cas
d’invalidité ≥ 66%
ou dès 15% (option) pour les professions
de santé (médicales et paramédicales)
4. Je profite des avantages de mon contrat
Vos revenus fluctuent d’une année sur l’autre Vous pouvez mettre à jour vos garanties pendant 5 ans
sans formalités médicales, dans la limite de 10% par an.
Si vous avez souscrit l'option exonération des cotisations, vous êtes exonéré
des cotisations ITT et IPT en cas d'incapacité ou d'invalidité totale indemnisées.
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