MV_164_Decembre_2012 (.pdf - 4,81 Mo) - Sanary-sur-Mer

FINANCES
Impôts locaux : Sanary, un petit “paradis” fiscal
Choix de la Ville
Les impôts locaux sont la principale ressource financière
des collectivités territoriales. La commune de
Sanary s’est engagée depuis de nombreuses années à
proposer une offre d’équipements et de services publics
variés et de qualité, tout en maintenant une faible
pression fiscale auprès de ses administrés, reconnue
de tous.
Le vrai calcul de la pression fiscale
Auparavant, il suffisait de classer les taux communaux
pour obtenir un palmarès. Avec l’émergence des intercommunalités
et la réforme de la Taxe Professionnelle
(TP) en 2011, cet exercice est devenu totalement inadapté.
La réforme a institué, en effet, un mécanisme de
transfert de la part départementale de la Taxe d’Habitation
(TH) aux communes et intercommunalités, ainsi
qu’une part des frais de gestion de la fiscalité directe
locale. Cependant, ce transfert a été calculé différemment
pour chaque commune selon son appartenance
ou non à une intercommunalité, mais aussi selon le
régime fiscal de celle-ci (fiscalité additionnelle, fiscalité
professionnelle unique). Il résulte de ces évolutions
que, pour comparer le niveau d’imposition des administrés
d’une commune à une autre, il faut tenir compte
non seulement des taux communaux, mais aussi de
ceux des intercommunalités le cas échéant.
Les services concernés
Recensement fiscal, Contrôle de Gestion, Finances.
Les impôts à Sanary
Sanary reste sans conteste l’une des villes de plus de 10.000 habitants les moins fiscalisées du Var et de
France.
Les données 2012 de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) démontrent que, pour les deux
principaux impôts locaux, Sanary se classe 1 ère ville du Var sur 23 en matière de modération de taux de TH, et
3 ème en matière de TFPB.
Au plan national, elle
se classe 31 ème ville sur
965 en matière de TH et
196ème en matière de
TFPB. Concrètement, les
taux globaux auxquels
sont soumis les administrés,
sont supérieurs à
Sanary dans 80% des villes
pour la TFPB, et même
dans 97% pour la TH.
La pression fiscale
pesant sur les ménages
sanaryens ressort à
72,1%. Nos ménages,
grâce à la politique de
taux menée par la ville,
sont donc taxés 28% de
moins que la moyenne
nationale, à base fiscale
nette identique.
Commune TH C S I TFPB C S I
Sanary-sur-Mer 17,57 % 17,57 17,95 % 17,95
Saint-Raphaël 19,27 % 10,97 8,30 17,27 % 15,80 1,47
Ollioules 19,97 % 9,86 10,11 22,46 % 18,46 4,00
Brignoles 20,52 % 13,38 7,14 24,40 % 24,40
Sainte-Maxime 20,56 % 20,56 21,36 % 21,36
Saint-Cyr 20,70 % 13,57 7,13 22,10 % 22,10
Vidauban 21,28 % 14,06 7,22 20,80 % 20,80
Cogolin 21,35 % 21,35 15,86 % 15,86
Roquebrune 21,66 % 14,42 0,08 7,16 22,11 % 21,98 0,13
La Londe 21,91 % 14,69 7,22 22,31 % 22,31
Fréjus 22,64 % 14,34 8,30 21,92 % 20,45 1,47
Six-Fours 23,24 % 13,13 10,11 26,22 % 22,22 4,00
Cuers 25,02 % 17,80 7,22 33,32 % 33,32
Saint-Maximin 25,17 % 14,85 10,32 28,25 % 23,17 5,08
La Valette 25,50 % 13,86 1,53 10,11 30,91 % 24,33 2,58 4,00
La Crau 26,24 % 16,13 10,11 25,34 % 21,34 4,00
Solliès-Pont 26,25 % 19,03 7,22 30,01 % 30,01
Draguignan 26,48 % 19,26 7,22 22,30 % 22,30
Hyères 27,29 % 17,18 10,11 26,76 % 22,76 4,00
La Garde 28,69 % 17,02 1,56 10,11 37,88 % 31,11 2,77 4,00
Le Pradet 29,10 % 17,50 1,49 10,11 33,74 % 27,48 2,26 4,00
Toulon 31,67 % 19,35 2,21 10,11 30,54 % 23,90 2,64 4,00
La Seyne 35,66 % 25,55 10,11 38,11 % 34,11 4,00
Légende : TH = taxe d’habitation I = taux de l’EPCI à fiscalité propre
TFPB = taxe foncière sur les propriétés bâties C = taux de la commune
S = taux du syndicat de communes
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