l'association La Carbouniero de Prouvènço. En effet - Mairie de ...

C - APPROBATION DU REMBOURSEMENT AU RÉEL DES FRAIS DE
MISSION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Afin que le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux puissent se déplacer en
tant que de besoin, il convient comme chaque année de les autoriser à être
remboursés de leurs déplacements sur la base de leurs dépenses réelles.
Le Conseil municipal autorise par 24 voix Pour et 1 voix Contre le remboursement
au réel des frais de mission du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux en
France métropolitaine, dans les départements et territoires d’Outre-Mer et à
l’étranger.
L’avance des titres de transport peut être effectuée par un prestataire de services.
D - APPROBATION DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS
PROTOCOLAIRES DES FÊTES ET CÉRÉMONIES
Comme chaque année, il est proposé au Conseil municipal que les dépenses
relatives aux frais protocolaires des fêtes et cérémonies puissent être engagées et
mandatées. En effet, la commune doit parfois recevoir des professionnels
intervenant sur certains dossiers, des chefs d’entreprises, des personnalités locales,
régionales ou nationales, dont l’accueil peut se révéler bénéfique pour son
développement économique, sa promotion, sa notoriété ou la bonne marche des
services. En outre, il est parfois nécessaire, en raison d’impératifs horaires des
personnes contribuant à l’action de la commune, de tenir pendant les heures
habituelles des repas, les réunions nécessaires au fonctionnement institutionnel de
la commune.
A l’occasion de manifestations organisées par la commune, le Conseil municipal
autorise à l’unanimité que les dépenses suivantes puissent être engagées et
mandatées dans les conditions ci-après :
mariages, décès, naissances, anniversaires d’événements historiques, réception de
personnalités, départs à la retraite : achat de fleurs, de médailles, de cadeaux, de
souvenirs et frais de réception ;
fêtes du village, de Noël des écoles, de Noël du Troisième Age, de Noël du
personnel communal : règlement d’orchestres, de chorales, troupes, location de
films, achat de colis pour les personnes âgées et le personnel communal pour 2011,
de jouets pour les enfants ;
événements sportifs : frais de réception, de repas, de séjour, achat de coupes,
médailles et fleurs ou souvenirs ;
événements culturels : frais de réception, de repas, de séjour, d’honoraires, achat
de fleurs ou de souvenirs.
E – MODIFICATION DE LA REGIE DE LA GARDERIE EXTRA-SCOLAIRE
REMPLACEMENT DES TICKETS DE GARDERIE EXTRA SCOLAIRE PAR
UNE FACTURATION AU TRIMESTRE
La régie municipale des tickets de garderie extra scolaires pour les enfants des
écoles de la commune se fait à l’aide de tickets vendus à l’unité.
Ce mode de fonctionnement est aujourd’hui beaucoup trop contraignant.
Compte tenu de la réorganisation des modes de fonctionnement du service
enfance, le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à calquer le mode de
règlement des garderies extra-scolaires sur celui de la cantine, à savoir une
facturation à postériori, au trimestre en lieu et place de la vente de tickets.
F - MODIFICATION DES TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS
HÉBERGEMENT DE LA COMMUNE (CENTRE AÉRÉ)
Les collectivités locales ont pour obligation suite aux nouvelles directives de la
Caisse d’ Allocation Familiale des Bouches du Rhône, de mettre en place, au regard
des conditions d’attribution des prestations de service, une politique tarifaire qui