Pdf - 626 Ko - Mairie de MEYREUIL

L’ensemble des réalisations de la ville répond maintenant systématiquement aux exigencesde développement durable avec l’inscription dans nos marchés du respect des normesenvironnementales (HQE et si possible THQE). Cette exigence est un objectif transversal quiest présent dans l’ensemble de nos grands projets et actions.Tous les projets d’investissements réalisés en 2012 correspondent à l’objectif d’améliorationdu cadre de vie des meyreuillais :des travaux de réfection avec le plateau sportif Virgile Arène et d’aménagement devoirie sur le chemin de la Sarrièredes travaux relatifs à l’entretien des bâtiments communaux avec la réfection de latoiture de l’église Saint-Marc, divers travaux dans les structures de petite enfance etdans les écoles comme l’achat de climatiseurs pour la crèche et la halte-garderie,l’installation d’une pompe à chaleur à la salle Jean-Monnet…des travaux de sécurisation routière avec la pose d’un éclairage public au rond pointdes Sauvaires, le chemin des Aigues Marines et giratoire de la Puèche.des achats divers comme les illuminations de Noël, du matériel pour la préventionroutièreLe Plan Local d’urbanisme qui est aujourd’hui en phase d’achèvementL’année 2012 a également vu le lancement de diverses études notamment pour :- une nouvelle station d’épuration- le schéma directeur pluvialIV. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2013DES MESURES D'ECONOMIE PRISES DES 2009 ET POURSUIVIES EN 2013Compte-tenu de la faible progression des produits (impôts, dotations et compensations) etde la volonté de contrôler très strictement les dépenses (charges de personnel, chargesgénérales, subventions, annuité de la dette), le budget prévisionnel de la ville peut êtreétabli.Cette prévision tend à garantir le maintien des grands équilibres financiers de la ville et àdéterminer des ressources permettant d’assurer le financement de dépenses d’équipements.Ce scénario se fonde sur la stabilité de la fiscalité, le maintien de notre capacitéd'autofinancement et de notre capacité d'endettement, et l’ajustement de notre programmed’équipement.La volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement a été affirmée dès l'exercice 2009avec un premier plan d'économies portant sur : la gestion du personnel et le remplacement des agents dans les seuls secteursprioritaires la limitation des dépenses de fonctionnement des services, avec un contrôle strictdes consommables, papier et fournitures,En 2012, l'encadrement des dépenses de Personnel a ainsi permis de réaliser une économiede 17 000 €.LES PRINCIPALES ORIENTATIONS POUR 2013A ce jour, les grands équilibres financiers de la commune de Meyreuil sont préservés etdevraient l’être encore en 2013. Cependant, compte tenu des incertitudes pesant surl’évolution des ressources et de l’augmentation quasi-mécanique des charges structurelles

En 2013, nous allons continuer dans ce sens, sans pour autant porter atteinte à la qualité deservice connue à Meyreuil.Concernant les allocations et subventions.La commune poursuivra sa politique de soutien aux associations en 2013, sans augmenterl’enveloppe réalisée en 2013.Les charges exceptionnelles incluent principalement les prévisions pour règlement desredevances dues aux délégataires de service public et pour versement des indemnitéstransactionnelles. Elles comprennent également le paiement des prix des villages fleuris(formule modifiée en 2012) en majorité, les livres des prix concernant les écoles, les intérêtsmoratoires, les titres annulés sur l’exercice antérieur.B - LA SECTION D’INVESTISSEMENTa. Les dépenses d’investissementLes dépenses comprennent les dépenses financières et les dépenses d’équipement.Les dépenses financières comprennent les dépenses de remboursement du capital de la dette Les dépenses imprévuesLes dépenses d’équipementLe montant des dépenses d'équipement pourrait être de l'ordre de 2 500 000 €.Dés l'exercice 2013, la ville entend engager différentes opérations d'importance, destinées àmodifier le territoire de notre ville et améliorer la vie des MeyreuillaisEn matière de réfection de voirie, des travaux sont prévus sur les chemins deChateauveyre, de la Molle, Chemin de l’Anglais, chemin des Bruis….En matière d’entretien des bâtiments communaux, divers travaux sont programmés àla salle Jean Monnet, au gymnase, au centre administratif, à la médiathèque, àl’école Virgile Arène, à l’école de musique,En matière de sécurité routière nous allons poursuivre notre action, avec laréalisation d’un rond-point à Pont de Bayeux, d’aménagement au Canet,En matière de petite enfance, nous allons réaliser des travaux divers dans les haltegarderies, crèches, école Virgile ARENEEn matière d’environnement et de tourisme, nous allons aménager le sentierpédestre de Valbrillant, les murs anti-bruit du CanetEnfin, toujours en partenariat avec nos partenaires traditionnels, mais égalementavec le soutien et la dynamique d’un tissu associatif de plus en plus présent,performant et imaginatif, nous continuerons à proposer et à développer nos actionsen faveur du développement culturel, touristique, ainsi qu’en faveur de notrejeunesse, avec un soutien financier toujours aussi important.b. Les recettes d’investissementCes recettes comprennent l’autofinancement prévisionnel ainsi que les dotations etsubventions, et les autres recettes d’investissement.

Les dotations et subventionsEn 2012, le travail continu des services a permis de réunir près de 46 600.00€ desubventions du Conseil Général, qui seront utilisés pour financer notre programmed’investissement de 2013. D’autres demandes similaires sont d’ores et déjà en instance.Cette année encore, nous continuerons à travailler avec le Conseil général qui participeratoujours financièrement à nos opérations pour l’année prochaine.La Communauté du Pays d’Aix est réellement devenue un partenaire indispensable de laville. En 2012, nous avons obtenu 430 000.00€ de fonds de concours en investissement, quiserviront également à financer notre programme 2013. Les emprunts nouveauxLa commune ne souscrira aucun nouvel empruntNous solliciterons nos partenaires traditionnels ainsi que la marge d’autofinancement de lacommune qui a progressé entre 2012 et 2013 soit plus de 1 000 000.00€.Le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires de notre collectivité.6 - APPROBATION DE DIVERSES DISPOSITIONS D’ORDRE FINANCIERA – APPROBATION DE DIVERS APPELS DE COTISATIONLe Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à mandater les sommes de :- 1 059.63€, correspondant à l’appel de cotisation au titre de 2013 de l’union des Maires,- 4 909.00€, correspondant à la cotisation 2013 de la CAUE,- 22 812.00€, correspondant à l’acompte de cotisation du CNAS au titre de l’année 2013UNANIMITEB - APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLEGE FONTD’AURUMY FUVEAU VOYAGE EDUCATIF A PARISDU 07 AU 14 AVRIL 2013Le maire présente à l’assemblée une demande de subvention pour financer un voyage àParis.Cette demande est formulée par JP.PIERRISNARD principal du Collège de Fuveau, quiorganise un voyage éducatif à Paris du 07 au 14 avril. Ce voyage est réalisé dans le cadredu programme éducatif pour les élèves de 3 ème .6 enfants de Meyreuil, scolarisés dans cette classe, participent au voyage. Le maire proposed’attribuer la somme de 40,00 € par enfant de Meyreuil participant à ce voyage.Unanimité7 – APPROBATION DE DISPOSITIONS D’ORDRE CONVENTIONNELA – CONVENTION PORTANT TRANSFERT DE MISSIONS A LA COMMISSIONINTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEESLa loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 98indique :Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pourl'accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des représentants de lacommune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personneshandicapées.Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de lavoirie, des espaces publics et des transports. Elle doit également organiser le recensement

La commune devenant propriétaire de l’église Saint Antoine et de ses annexes, des travauxont été réalisés pour aménager le sous-sol afin d’en faire une salle d’accueil pour lesassociations meyreuillaises.Il convient désormais de dénommer cette salle et de mettre en place un règlementd’occupation rappelant les règles de location, les consignes de sécurité et d’hygiène.Pour la dénomination, il vous est proposé de baptiser cette salle du nom du curé Chalametayant œuvré pour récolter les fonds nécessaires à la construction de la chapelle.Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à dénommer la salle située au sous-solde l’église Saint Antoine « la salle Chalamet » et à approuver le règlement interned’occupation de ladite salle ci-joint.UnanimitéD - APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION CITOYENNEAfin d’apporter une action complémentaire et de proximité dans la lutte contre lesphénomènes de délinquance à laquelle se consacre la gendarmerie nationale, le protocoleci-joint précise les modalités opérationnelles de mise en œuvre du dispositif « Participationcitoyenne » sur la commune de Meyreuil.Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver la signature de la convention cijointe.Unanimité8 – APPROBATION DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNELCOMMUNALIl est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le tableau des emplois ci-jointUnanimité9 – APPROBATION DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEMANDES DESUBVENTIONSA - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTIONAUPRES DU CONSEIL GENERAL AU TITRE DE L’AIDE DU DEPARTEMENT AUXTRAVAUX DE PROXIMITE – REFECTION DU CHEMIN DE CHATEAUVEYRELa chaussée du chemin de Châteauveyre situé à l’extrémité Ouest de la commune a subi defortes dégradations ces deux dernières années. Sa forte déclivité de 15% entraîne desdéversements hydrauliques intenses qui participent au vieillissement précoce du revêtementde chaussée et à la détérioration des bords de la route.Malgré de nombreuses campagnes d’emplois partiels réalisés par les services techniquesmunicipaux afin de réduire les nids de poule, la situation continue de s’aggraver et devientproblématique au point de ne plus garantir la sécurité des usagers.L’équipe municipale a donc fait le choix de procéder à la réfection du chemin deChâteauveyre dès le printemps 2013.Ces travaux consistent essentiellement en la réfection du revêtement en béton bitumineuxde la chaussée avec purges et la création de poutres de rives afin de conforter les bas côtés.Le montant global de ces travaux s’élève à 131 798,00 € HT soit 157 630,40 € TTC.La commune a déjà sollicité une subvention auprès de la Communauté du Pays d’Aix d’unmontant de 40 000,00 €uros.Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès duConseil Général au titre de l’aide du Département aux travaux de proximité, à hauteur de70% du coût prévisionnel hors taxes plafonné à 75 000€ H.T., pour la réfection du chemin deChâteauveyre.UnanimitéB - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTIONAUPRES DU CONSEIL GENERAL AU TITRE DE L’AIDE DU DEPARTEMENT AUXTRAVAUX DE PROXIMITE – REFECTION DES QUAIS DE DECHARGEMENT DU CTM

La commune dispose d’un centre technique municipal équipé de quais de déchargementpour deux bennes de stockage des déchets. Les transferts réguliers par camion super poidslourdpour enlèvement et repose des bennes, depuis plusieurs années, ont sérieusementendommagé le revêtement de chaussée. Ces dégradations rendent les manœuvres despoids lourds très difficiles et mettent en danger la sécurité es usagers.La commune a fait le choix de programmer la réfection du revêtement à l’automne 2013.Le montant global de ces travaux s’élève à 77 155,50 € HT soit 92 277,98 € TTC.La commune a décidé de ne solliciter une subvention qu’auprès du Conseil Général desbouches du Rhône.Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès duConseil Général au titre de l’aide du Département aux travaux de proximité, à hauteur de80% du coût prévisionnel hors taxes plafonné à 75 000,00 €uros H.T., pour la réfection desquais de déchargement du centre technique municipal.UnanimitéC - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTIONAUPRES DU CONSEIL GENERAL AU TITRE DE L’AIDE DU DEPARTEMENT AUXTRAVAUX DE PROXIMITE – REFECTION DES BOIS DE CHARPENTE ET DEMENUISERIES DE DIFFERENTS BATIMENTS COMMUNAUXLa commune de Meyreuil dispose de différents bâtiments communaux dont les bois decharpente et de menuiseries ont subi de fortes dégradations au fil du temps et au gré desintempéries, des agressions extérieures de type tag, gravures et du fort ensoleillement.Les bâtiments concernés sont :- La maternelle Laurent Chazal avec ses avancées de toiture- Le marché couvert avec sa charpente apparente- La salle Jean Monnet avec sa coursive en bois fortement dégradée- Les logements communaux Virgile Arène avec leurs menuiseries anciennes trèsabîméesLes travaux consistent dans un premier temps à remplacer les différents élémentsendommagés comme certains poteaux moisés, quelques platines de soutien, quelquesfermes avec contrefiches. Ce chantier comprend aussi le remplacement d’éléments dezinguerie abimés (dauphin, descente pluviale..).Enfin, il est prévu le décapage, ponçage et la lasure des boisLe montant global de ces travaux s’élève à 75 656,70 € HT soit 90 485,41 € TTC.La commune a déjà sollicité une subvention auprès de la Communauté du Pays d’Aix àhauteur de 40%Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter également une subventionauprès du Conseil Général au titre de l’aide du Département aux travaux de proximité, àhauteur de 40% du coût prévisionnel hors taxes plafonné à 75 000 €uros H.T., pour laréfection des bois de charpente et de menuiseries de différents bâtiments communaux.UnanimitéD - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTIONAUPRES DU CONSEIL GENERAL AU TITRE DE L’AIDE A L’AMELIORATION DEL’ASSAINISSEMENT SANITAIRE – ETUDES POUR L’EXTENSION DE LA CAPACITEEPURATOIRE DE LA STEP DE MEYREUILLa commune de Meyreuil voit sa population se développer rapidement et la capacitéépuratoire de ses stations d’épuration arrive à prochaine saturation.En outre, la station d’épuration du Pontet ne traite pas l’azote conformément aux nouveauxtextes réglementaires et il convient dès lors de mettre aux normes cette station.L’équipe municipale a choisi de lancer une étude de maîtrise d’œuvre pour réaliserl’opération d’extension et de la mise aux normes de la station d’épuration du PontetLe montant global de cette étude s’élève à 73 611,00 € HT soit 88 038,76 € TTC.

Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès duConseil Général au titre de l’aide à l’amélioration de l’assainissement sanitaire, à hauteur de20% du coût prévisionnel hors taxes pour l’étude de maîtrise d’œuvre pour réaliserl’opération d’extension et de la mise aux normes de la station d’épuration du Pontet.UnanimitéE - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTIONAUPRES DU CONSEIL GENERAL AU TITRE DE L’AIDE DU DEPARTEMENT AUXTRAVAUX DE PROXIMITE – REFECTION DES FAÇADES DE LA POSTELa commune dispose d’un bâtiment communal situé au cœur du Plan de Meyreuil qui estmis à la disposition de la Poste.Ce bâtiment présente des éléments béton dégradés, des fissures en façade et une altérationdes couvertines.Ce bâtiment, recevant du public, il est indispensable de le maintenir dans un état parfait.La commune a fait le choix de programmer la réfection des façades de ce bâtiment à l’été2013.Le montant global de ces travaux s’élève à 75 200,00 € HT soit 89 939,20 € TTC.La commune a décidé de ne solliciter une subvention qu’auprès du Conseil Général desbouches du Rhône.Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès duConseil Général au titre de l’aide du Département aux travaux de proximité, à hauteur de80% du coût prévisionnel hors taxes plafonné à 75 000,00 €uros H.T., pour la réfection desfaçades du bâtiment communal mis à la disposition de la poste.UnanimitéF - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTIONAUPRES DU CONSEIL GENERAL AU TITRE DE L’AIDE DU DEPARTEMENT AUXTRAVAUX DE PROXIMITE – REFECTION DES FAÇADES DU COMPLEXE JEANMONNETLa commune dispose d’un complexe appelé Jean Monnet qui comprend la salle des fêtesmunicipale, la halte garderie avec ses espaces extérieurs, une maison de gardien et uneplace utilisée en particulier par les joueurs de boule de Meyreuil.La salle des fêtes est louée toute l’année tant aux associations meyreuillaises qu’auxparticuliers pour leurs fêtes de famille. Autant dire que ce bâtiment participe activement audéveloppement de la vie locale.Cet ensemble a été construit en 1989 et présente aujourd’hui des dégradations sur sesfaçades.La commune a lancé une opération de rénovation urbaine par une opération programméepour l’amélioration de l’habitat qui aide financièrement les particuliers qui souhaitentréhabiliter leurs façades. Beaucoup de riverains meyreuillais ont choisi de bénéficier de cedispositif. Cela a permis de requalifier l’espace urbain.Aussi, il semble opportun que la commune donne l’exemple en réhabilitant les façades deson complexe Jean Monnet. Cela incitera probablement d’autres particuliers à se lancerdans l’opération pour redonner une qualité esthétique au centre village.Le montant global de ces travaux s’élève à 75 000,00 € HT soit 89 700,00 € TTC.La commune a déjà sollicité une subvention de la Communauté du Pays d’Aix à hauteur de30%Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter également une subventionauprès du Conseil Général au titre de l’aide du Département aux travaux de proximité, àhauteur de 50% du coût prévisionnel hors taxes, pour la réfection des façades du complexejean Monnet.Unanimité

G - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTIONAUPRES DU CONSEIL GENERAL AU TITRE DU FDADL POUR L’ACHAT D’UNVEHICULE TOUT ELECTRIQUELa Loi sur l’air n°96-1236 du 30 décembre 1996 oblige les collectivités à acquérir, dans lecadre de leur renouvellement de parc, au moins 20 % des véhicules de moins de 3t5 depoids total en charge à énergie propre. La loi entend par véhicule propre, les véhiculesfonctionnant à l’électricité ou au GPL (Gaz de pétrole liquéfié) ou au GNV (Gaz naturel deville).Pour répondre à cette exigence réglementaire et dans le cadre du remplacement d’unvéhicule utilitaire en fin de leasing, il est proposé que la commune se porte acquéreur d’unvéhicule tout électrique.Le montant de cet achat s’élève à 10 661,05 € HT soit 14 089,00 € TTC.La commune a déjà sollicité la Communauté du Pays d’Aix pour une subvention à hauteurde 40%.Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter également une subventionauprès du Conseil général au titre du FDADL, à hauteur de 40% du coût prévisionnel horstaxes, pour l’achat d’un véhicule électriqueUnanimitéH - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTIONAUPRES DU CONSEIL GENERAL AU TITRE DU FDADL POUR L’AMENAGEMENT DEL’ALLEE DU REMOULEURLa commune de Meyreuil est devenue propriétaire, par cessions gratuites, des parcellesprivatives constituant la voie Est du lotissement des Pérussiers sur une longueur de 160mètres linéaire.La commune a souhaité se porter acquéreur de cette voie afin de permettre ledésenclavement du lotissement et d’améliorer ainsi les conditions d’accès des services desecours.Cette voie baptisée allée du rémouleur nécessite un réaménagement complet.Le montant global de cette opération s’élève à 200 000,00 € HT soit 239 200,00 € TTC.La commune a déjà sollicité la Communauté du Pays d’Aix pour une subvention à hauteurde 40%.Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter également une subventionauprès du Conseil général au titre du FDADL, à hauteur de 40% du coût prévisionnel horstaxes, pour les travaux d’aménagement de l’allée du rémouleur.UnanimitéI - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRESDU CONSEIL GENERAL AU TITRE DU FDADL POUR L’AMENAGEMENT DE LA VOIEDES FABRIGOULES 2La commune de Meyreuil a décidé de procéder à la réfection de la voie du des Fabrigoules 2en raison des grosses difficultés de circulation liées à sa forte dégradation.Le montant global de cette opération s’élève à 83 612,00 € HT soit 100 000,00 € TTC.Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter également une subventionauprès du Conseil général au titre du FDADL, à hauteur de 60% du coût prévisionnel horstaxes, pour les travaux d’aménagement de la voie des Fabrigoules 2Unanimité

J - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTIONAUPRES DU CONSEIL GENERAL AU TITRE DU FDADL POUR L’AMENAGEMENT DELA SALLE NEXITYLa commune de Meyreuil a vendu à l’opérateur foncier Nexity un terrain communal afin deréaliser un ensemble de logements sociaux. Dans le cadre de l’opération immobilière, lacommune a négocié la dation d’un local nu destiné à devenir un lieu culturel public.Il convient aujourd’hui que la commune aménage ce local en réalisant des travaux touscorps d’état.Le montant global de cette opération s’élève à 120 000,00 € HT soit 143 520,00 € TTC.La commune a sollicité la Communauté du Pays d’Aix pour une subvention à hauteur de40%.Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter également une subventionauprès du Conseil général au titre du FDADL, à hauteur de 40% du coût prévisionnel horstaxes, pour les travaux d’aménagement de la salle Nexity.UnanimitéK - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTIONAUPRES DU CONSEIL GENERAL AU TITRE DU FDADL POUR LES TRAVAUX DANSDIFFERENTS EQUIPEMENTS SPORTIFSL’équipe municipale a choisi de réaliser à l’été 2013, une deuxième tranche de travaux dansses différents équipements sportifs. Ces travaux consistent en :- La réfection du sol de la salle sportive du stade- Le remplacement des tatamis du gymnase- Le remplacement des faux-plafonds des salles de judo, danse et musculation dugymnase- La pose d’un portail sur le parking du gymnase- Le remplacement des grillages et portes des courts de tennisLe montant global de ces travaux s’élève à 44 799,60 € HT soit 53 580,32 € TTC.La commune a sollicité la Communauté du Pays d’Aix pour une subvention à hauteur de50%.Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter également une subventionauprès du Conseil général au titre du FDADL, à hauteur de 30% du coût prévisionnel horstaxes, pour les travaux dans les différents équipements sportifs communaux.UnanimitéL - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTIONAUPRES DU CONSEIL GENERAL AU TITRE DE L’AIDE DU DEPARTEMENT AUXTRAVAUX DE SECURITE ROUTIERE – REPRISE DES MARQUAGES AU SOL SURTOUT LE TERRITOIRE COMMUNALLa signalisation horizontale sur l’intégralité du territoire communal s’est peu à peu effacée etmet donc en danger la sécurité des usagers. Il convient de faire une campagne générale deremise en état du marquageL’équipe municipale a donc fait le choix de procéder à la réfection des marquages au sol dèsle printemps 2013.Le montant global de cette prestation s’élève à 36 745,20 € HT soit 43 947,26 € TTC.La commune choisit de ne solliciter que le conseil général pour obtenir une subvention.Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès duConseil Général au titre de l’aide du Département aux travaux de sécurité routière, à hauteur

de 80% du coût prévisionnel hors taxes, pour la réfection du marquage au sol de l’intégralitédu territoire communal.UnanimitéM - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTIONAUPRES DU CONSEIL GENERAL AU TITRE DE L’AIDE DU DEPARTEMENT AUXTRAVAUX DE PROXIMITE – REFECTION DU CHEMIN DE LA MOLLELa chaussée du chemin de la molle situé à l’Est de la commune, proche du quartier desBastidons, a subi de fortes dégradations ces deux dernières années. L’étroitesse de labande de roulement et le passage fréquent de nombreux véhicules participent auvieillissement précoce du revêtement de chaussée et à la détérioration des bords de la route.Malgré de nombreuses campagnes d’emplois partiels réalisés par les services techniquesmunicipaux afin de réduire les nids de poule, la situation continue de s’aggraver et devientproblématique au point de ne plus garantir la sécurité des usagers.L’équipe municipale a donc fait le choix de procéder à la réfection du chemin de la molle dèsle deuxième trimestre 2013.Ces travaux consistent essentiellement en la réfection du revêtement en béton bitumineuxde la chaussée avec purges et la création de poutres de rives afin de conforter les bas côtés.Le montant global de ces travaux s’élève à 47 422,80 € HT soit 56 717,69 € TTC.La commune a déjà sollicité l’aide de la Communauté du Pays d’Aix à hauteur de 40%.Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter également une subventionauprès du Conseil Général au titre de l’aide du Département aux travaux de proximité, àhauteur de 40% du coût prévisionnel hors taxes, pour la réfection du chemin de la molle.UnanimitéN - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTIONAUPRES DU CONSEIL GENERAL AU TITRE DE L’AIDE DU DEPARTEMENT AUXTRAVAUX DE PROXIMITE – REFECTION DU CHEMIN DE RAMBERTLa chaussée du chemin de Rambert situé à l’Ouest, le long de la barre rocheuse séparant lequartier Chuchine et le hameau des Roux à Meyreuil a subi de fortes dégradations ces deuxdernières années. Sa position sur l’axe secondaire reliant Aix en Provence à Gardanneentraîne un trafic important qui participent au vieillissement précoce du revêtement dechaussée et à la détérioration des bords de la route.Malgré de nombreuses campagnes d’emplois partiels réalisés par les services techniquesmunicipaux afin de réduire les nids de poule, la situation continue de s’aggraver et devientproblématique au point de ne plus garantir la sécurité des usagers.L’équipe municipale a donc fait le choix de procéder à la réfection du chemin de Rambertdès le printemps 2013.Ces travaux consistent essentiellement en la réfection du revêtement en béton bitumineuxde la chaussée avec purges et la création de poutres de rives afin de conforter les bas côtés.Le montant global de ces travaux s’élève à 78 806,40 € HT soit 94 252,45 € TTC.La commune a déjà sollicité une subvention auprès de la Communauté du pays d’Aix àhauteur de 40%Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter également une subventionauprès du Conseil Général au titre de l’aide du Département aux travaux de proximité, àhauteur de 40% du coût prévisionnel hors taxes, pour la réfection du chemin de Rambert.UnanimitéO - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTIONAUPRES DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX AU TITRE DE L’AIDE A LA MISE ENACCESSIBILITE DES ESPACES PUBLICS POUR L’ETUDE DIAGNOSTIC DU PLAN DEMISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS

En 2012, la commune a lancé une étude de diagnostic accessibilité de tous sesétablissements recevant du public.En 2013, la commune fera réaliser son étude diagnostic du plan de mise en accessibilité dela voirie et des espaces publics.Cette étude diagnostic est estimée à 6 000,00 €uros H.T.Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de laCommunauté du Pays d’Aix au titre de l’aide à la mise en accessibilité des bâtimentscommunaux et des espaces publics, à hauteur de 50% du coût prévisionnel hors taxes pourl’étude diagnostic du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de lacommuneUnanimitéP - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTIONAUPRES DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX AU TITRE DE L’AIDE A LA MISE ENACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES ESPACES PUBLICS POURCHACUN DES DOSSIERS SUIVANTSHOTEL DE VILLEECOLE DU CANETGYMNASEMATERNELLE LAURENT CHAZALSALLE JEAN MONNETHALTE GARDERIECENTRE ADMINISTRATIFCHAPELLE SAINT ANTOINEESPACE LACROIXCLUB HOUSEEn 2012, la commune a lancé une étude de diagnostic accessibilité de tous sesétablissements recevant du public.Le rapport a mis en exergue un certain nombre de préconisations pour la mise enaccessibilité de plusieurs bâtiments communaux.L’équipe municipale propose de réaliser une première tranche de travaux dès 2013, ensollicitant des demandes de subventions individuelles pour chaque dossier à la CPA.Les dossiers d’aménagement sont les suivants :- hôtel de ville pour 7 000,00 €uros H.T.- Ecole du Canet pour 14 800,00 €uros H.T.- Gymnase pour 20 300,00 €uros H.T.- Maternelle laurent Chazal pour 3 100,00 €uros H.T.- Salle Jean Monnet pour 4 200,00 €uros H.T.- Halte garderie pour 4 500,00 €uros H.T.- Centre administratif pour 19 800,00 €uros H.T.- Chapelle Saint Antoine pour 3 800,00 €uros H.T.- Espace Lacroix pour 1 100,00 €uros H.T.- Club house pour 14 000,00 €uros H.T.Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter une subvention individuellepour chacun des dossiers ci-dessus auprès de la Communauté du Pays d’Aix au titre del’aide à la mise en accessibilité des bâtiments communaux et des espaces publics, à hauteurde 50% du coût prévisionnel hors taxes.UnanimitéQ - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTIONAUPRES DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX AU TITRE DE L’AIDE AL’ACQUISITION AUX VEHICULES ELECTRIQUES POUR L’ACHAT D’UN VEHICULETOUT ELECTRIQUE

La Loi sur l’air n°96-1236 du 30 décembre 1996 oblige les collectivités à acquérir, dans lecadre de leur renouvellement de parc, au moins 20 % des véhicules de moins de 3t5 depoids total en charge à énergie propre. La loi entend par véhicule propre, les véhiculesfonctionnant à l’électricité ou au GPL (Gaz de pétrole liquéfié) ou au GNV (Gaz naturel deville).Pour répondre à cette exigence réglementaire et dans le cadre du remplacement d’unvéhicule utilitaire en fin de leasing, il est proposé que la commune se porte acquéreur d’unvéhicule tout électrique.Le montant de cet achat s’élève à 10 661,05 € HT soit 14 089,00 € TTC.Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de lacommunauté du Pays d’Aix au titre de l’aide à l’acquisition des véhicules électriques, àhauteur de 40% du coût prévisionnel hors taxes, pour l’achat d’un véhicule électrique.UnanimitéR - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTIONAUPRES DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX AU TITRE DES FONDS DECONCOURS GLOBALISES POUR L’ACQUISITION D’UN PODIUM ET D’UNE BUVETTELa commune de Meyreuil organise régulièrement des spectacles extérieurs nécessitant unstand buvette et un podium Les équipements dont dispose la commune à ce jour ne sontplus conformes aux normes de sécurité et sont dans un état de dégradation avancée.L’équipe municipale propose de faire l’acquisition en 2013 de nouveaux équipements.Le montant global de cette acquisition s’élève à 19 555,00 € HT soit 23 387,78 € TTC.Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de laCommunauté du Pays d’Aix au titre du fonds de concours globalisés, à hauteur de 40% ducoût prévisionnel hors taxes, pour l’acquisition d’un podium et d’une buvette.UnanimitéS - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTIONAUPRES DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX AU TITRE DES FONDS DECONCOURS GLOBALISES POUR L’ACQUISITION DE PANNEAUX ADMINISTRATIFSCOMMUNAUXLa réglementation impose aux communes l’installation de panneaux administratifs decommunication avec les usagers sur l’ensemble de son territoire.La commune de Meyreuil dispose de panneaux qui sont très vétustes et réalisés en régie enbois. Leur entretien est très compliqué et l’esthétique laisse à désirer.L’équipe municipale propose de faire l’acquisition de panneaux administratifs neufs en serapprochant des distributeurs spécialisés en mobilier urbain et en définissant une charteesthétique conforme à la signalisation déjà en place sur la communeLe montant global de cette opération s’élève à 23 600,00 € HT soit 28 225,60€ TTC.Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de laCommunauté du Pays d’Aix au titre du fonds de concours globalisés, à hauteur de 40% ducoût prévisionnel hors taxes, pour l’acquisition de panneaux administratifs communaux.UnanimitéT - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTIONAUPRES DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX AU TITRE DU FONDS DE CONCOURSGLOBALISE POUR L’AMENAGEMENT DE L’ALLEE DU REMOULEURLa commune de Meyreuil est devenue propriétaire, par cessions gratuites, des parcellesprivatives constituant la voie Est du lotissement des Pérussiers sur une longueur de 160mètres linéaire.

La commune a souhaité se porter acquéreur de cette voie afin de permettre ledésenclavement du lotissement et d’améliorer ainsi les conditions d’accès des services desecours.Cette voie baptisée allée du rémouleur nécessite un réaménagement complet.Le montant global de cette opération s’élève à 200 000,00 € HT soit 239 200,00 € TTC.Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter également une subventionauprès de la Communauté du Pays d’Aix au titre du fonds de concours globalisé, à hauteurde 40% du coût prévisionnel hors taxes, pour les travaux d’aménagement de l’allée durémouleur.UnanimitéU - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTIONAUPRES DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX AU TITRE DE L’AIDE AL’AMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS CULTURELS POUR L’AMENAGEMENT DE LASALLE NEXITYLa commune de Meyreuil a vendu à l’opérateur foncier Nexity un terrain communal afin deréaliser un ensemble de logements sociaux. Dans le cadre de l’opération immobilière, lacommune a négocié la dation d’un local nu destiné à devenir un lieu culturel public.Il convient aujourd’hui que la commune aménage ce local en réalisant des travaux touscorps d’état.Le montant global de cette opération s’élève à 120 000,00 € HT soit 143 520,00 € TTC.Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de laCommunauté du Pays d’Aix au titre de l’aide à l’aménagement des équipements culturels, àhauteur de 40% du coût prévisionnel hors taxes, pour les travaux d’aménagement de la salleNexity.UnanimitéV - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTIONAUPRES DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX AU TITRE DE L’AIDE AUDEBROUSSAILLEMENT – TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT LE LONG DES VOIESCOMMUNALESLa commune procèdera en 2013 et comme chaque année, conformément à laréglementation, au débroussaillement des parcelles le long des voies communales.L’opération est estimée à 20 000,00 € H.T.Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de laCommunauté du Pays d’Aix au titre de l’aide au débroussaillement, à hauteur de 30% ducoût prévisionnel hors taxes, pour la réalisation du débroussaillement le long des voiescommunalesUnanimitéW - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTIONAUPRES DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX AU TITRE DES FONDS DECONCOURS GLOBALISES POUR LA CAMPAGNE QUINQUENNALE D’ELAGAGE DESPLATANES ET AUTRES GRANDS ARBRES DE LA COMMUNELa commune de Meyreuil lancera en 2013 sa campagne quinquennale d’élagage desplatanes et autres grands arbres de la commune.Le montant global de cette opération s’élève à 33 590,00 € HT soit 40 173,64 € TTC.

Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de laCommunauté du Pays d’Aix au titre du fonds de concours globalisés, à hauteur de 40% ducoût prévisionnel hors taxes, pour la campagne quinquennale d’élagage des platanes etautres grands arbres de la commune.UnanimitéX - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTIONAUPRES DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX AU TITRE DES FONDS DECONCOURS GLOBALISES POUR LA REFECTION DU CHEMIN DE LA PLAINE ET DESANGESLe chemin de la plaine et des anges se situe dans le massif du Montaiguet. La chaussée estfortement dégradée et nécessite une réfection complète car ses conditions de circulationsont dangereuses.Le montant global de ces travaux s’élève à 246 648,00 € HT soit 294 991,01 € TTC.Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de laCommunauté du Pays d’Aix au titre du fonds de concours globalisés, à hauteur de 40% ducoût prévisionnel hors taxes, pour la réfection du chemin de la Plaine et des anges.UnanimitéY - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTIONAUPRES DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX AU TITRE DE L’AIDE DE LA CPA AL’AMELIORATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFSL’équipe municipale a choisi de réaliser à l’été 2013, une deuxième tranche de travaux dansses différents équipements sportifs. Ces travaux consistent en :- La réfection du sol de la salle sportive du stade- Le remplacement des tatamis du gymnase- Le remplacement des faux-plafonds des salles de judo, danse et musculation dugymnase- La pose d’un portail sur le parking du gymnase- Le remplacement des grillages et portes des courts de tennisLe montant global de ces travaux s’élève à 44 799,60 € HT soit 53 580,32 € TTC.Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de lacommunauté du Pays d’Aix au titre de l’aide de la CPA à l’amélioration des équipementssportifs, à hauteur de 50% du coût prévisionnel hors taxes, pour les travaux dans lesdifférents équipements sportifs communaux.Unanimité10 – APPROBATION DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A L’URBANISMEA - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ET DENOMINATION DE LA VOIE ESTDU LOTISSEMENT DES PERUSSIERS : ALLEE DU REMOULEURLa commune est devenue propriétaire, par cessions gratuites, des parcelles privativesconstituant la voie Est du lotissement des Pérussiers sur une longueur de 160 mètreslinéaire.La commune a souhaité se porter acquéreur de cette voie afin de permettre ledésenclavement du lotissement et d’améliorer ainsi les conditions d’accès des services desecours.Il convient aujourd’hui de classer cette voie dans le domaine public communal et de luidonner un nom.Il est proposé au Conseil municipal de baptiser cette voie en lui donnant le nom de « Alléedu rémouleur ».Le Conseil municipal doit autoriser le Maire à dénommer ladite voie, « allée du rémouleur »,à numéroter les différentes parcelles et à la classer dans le domaine public.

UnanimitéB – APPROBATION DE LA CESSION GRATUITE DE TERRAIN LIEUDIT LE VILLAGELOTISSEMENT FERNANDAfin d'intégrer la voie principale du lotissement Fernand ainsi que ses espaces libres dans ledomaine public communal, Madame Monique MICHEL Veuve LOUBAUD, Madame CorinneLOUBAUD consentent une cession gratuite de 1293m².La voirie est constituée par les parcelles cadastrées section AB N°s 455, 460, 462, 465,467,472, pour 917 m². Les espaces verts sont constitués par les parcelles cadastréessection AB N°s 456, 457, pour 317 m². Les parkings visiteurs sont constitués de la parcellecadastrée section AB N° 463, pour 33 m². Le transformateur est déposé sur la parcellecadastrée section AB N° 458 pour 26 m²Cette délibération annule et remplace les délibérations du 27/01/2006 et du 02/03/2006.Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le Maire à intégrer la voieprincipale du lotissement Fernand ainsi que ses espaces libres dans le domaine publiccommunalUnanimitéC - APPROBATION DU CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DU CHEMIN DE LAGARDERINELe chemin de la Garderine situé au Canet de Meyreuil et desservant l’hôtel ETAP, le centrecommercial ALDI et plusieurs entreprises apparaît par erreur sur le cadastre comme parcelleprivative numérotée de la commune alors que cette voie est aménagée comme une voiepublique et que sa vocation à usage publique ne fait aucun doute.Il est donc proposé de classer cette voie dans le domaine public communal et de demanderla mise à jour du cadastre.Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à classer le chemin de la Garderinedans le domaine public communal et de demander la mise à jour du cadastre.Unanimité11 - AVIS SUR LA DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DEFONT D’AURUMYDans le cadre de la rationalisation de l’intercommunalité prévu par la loi de réforme desCollectivités Territoriales du 16 décembre 2010, le Préfet des Bouches-du-Rhône nous anotifié, la dissolution du syndicat intercommunal de font d’Aurumy, avec un délai de troismois à compter du 18 décembre 2012 pour que la commune formule son avis.A défaut de délibération, la dissolution sera entérinée.L’article 61 de la Loi du 16 décembre 2010 dispose notamment que :« Le représentant de l'Etat dans le département notifie son intention de dissoudre auprésident du syndicat dont la dissolution est envisagée afin de recueillir l'avis du comitésyndical, ainsi qu'au maire ou au président de chacun des membres du syndicat afin derecueillir l'accord du conseil municipal ou de l'organe délibérant. Les conseils municipaux oules organes délibérants disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification pour seprononcer sur la dissolution envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, l'avis estréputé favorable.La dissolution du syndicat est prononcée par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans leou les départements concernés, après accord des organes délibérants des membres dusyndicat. Cet accord doit être exprimé par la moitié au moins des organes délibérants desmembres du syndicat, représentant la moitié au moins de la population totale de ceux-ci, y

compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cettedernière représente au moins le tiers de la population totale.A défaut d'accord des membres du syndicat et sous réserve de l'achèvement de la procédurede consultation, le ou les représentants de l'Etat dans le ou les départements concernéspeuvent, jusqu'au 1er juin 2013, par décision motivée, après avis de la commissiondépartementale de la coopération intercommunale, dissoudre le syndicat.En vue de formuler son avis, la commission départementale entend tout maire d'une communeet tout président d'un établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicatmixte dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations ou qui en fait la demande.Le représentant de l'Etat se conforme aux nouvelles propositions adoptées par la commissiondépartementale dans les conditions de majorité prévues au quatrième alinéa du IV de l'articleL. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales. La commission dispose d'un délaid'un mois à compter de sa saisine pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai,l'avis est réputé favorable. »Aujourd’hui, il semble que le Préfet ait pris la procédure à l’envers en saisissant d’abord laCDCI, sans avoir requis au préalable, comme l’exigent les textes, l’avis des communesmembres du syndicat.Monsieur le Maire souhaiterait que toutes les communes membres du syndicat délibèrent demanière négative à cette dissolution. Si les communes de Meyreuil et Fuveau délibèrentdéfavorablement, cela devrait suffire à repasser le projet en CDCI et à se faire entendre.Il est incompréhensible que le syndicat soit dissout car ce collège a été construit avant l’acte2 de décentralisation et donc avant le transfert de la compétence des collèges au ConseilGénéral. Le collège a été entièrement payé par les communs membres au prorata dunombre d’élèves et du potentiel fiscal.La ville de Meyreuil a donc largement contribué à sa réalisation et il est donc inacceptableque les enfants de nos communes puissent être dirigés vers d’autres collèges et notammentcelui de Gardanne.Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le Maire à s’opposer fermementà la dissolution du syndicat du collège de font d’Aurumy.UnanimitéL’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00