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Pdf - 626 Ko - Mairie de MEYREUIL

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Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès <strong>de</strong> laCommunauté du Pays d’Aix au titre du fonds <strong>de</strong> concours globalisés, à hauteur <strong>de</strong> 40% ducoût prévisionnel hors taxes, pour la campagne quinquennale d’élagage <strong>de</strong>s platanes etautres grands arbres <strong>de</strong> la commune.UnanimitéX - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTIONAUPRES DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX AU TITRE DES FONDS DECONCOURS GLOBALISES POUR LA REFECTION DU CHEMIN DE LA PLAINE ET DESANGESLe chemin <strong>de</strong> la plaine et <strong>de</strong>s anges se situe dans le massif du Montaiguet. La chaussée estfortement dégradée et nécessite une réfection complète car ses conditions <strong>de</strong> circulationsont dangereuses.Le montant global <strong>de</strong> ces travaux s’élève à 246 648,00 € HT soit 294 991,01 € TTC.Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès <strong>de</strong> laCommunauté du Pays d’Aix au titre du fonds <strong>de</strong> concours globalisés, à hauteur <strong>de</strong> 40% ducoût prévisionnel hors taxes, pour la réfection du chemin <strong>de</strong> la Plaine et <strong>de</strong>s anges.UnanimitéY - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTIONAUPRES DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX AU TITRE DE L’AIDE DE LA CPA AL’AMELIORATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFSL’équipe municipale a choisi <strong>de</strong> réaliser à l’été 2013, une <strong>de</strong>uxième tranche <strong>de</strong> travaux dansses différents équipements sportifs. Ces travaux consistent en :- La réfection du sol <strong>de</strong> la salle sportive du sta<strong>de</strong>- Le remplacement <strong>de</strong>s tatamis du gymnase- Le remplacement <strong>de</strong>s faux-plafonds <strong>de</strong>s salles <strong>de</strong> judo, danse et musculation dugymnase- La pose d’un portail sur le parking du gymnase- Le remplacement <strong>de</strong>s grillages et portes <strong>de</strong>s courts <strong>de</strong> tennisLe montant global <strong>de</strong> ces travaux s’élève à 44 799,60 € HT soit 53 580,32 € TTC.Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès <strong>de</strong> lacommunauté du Pays d’Aix au titre <strong>de</strong> l’ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> la CPA à l’amélioration <strong>de</strong>s équipementssportifs, à hauteur <strong>de</strong> 50% du coût prévisionnel hors taxes, pour les travaux dans lesdifférents équipements sportifs communaux.Unanimité10 – APPROBATION DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A L’URBANISMEA - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ET DENOMINATION DE LA VOIE ESTDU LOTISSEMENT DES PERUSSIERS : ALLEE DU REMOULEURLa commune est <strong>de</strong>venue propriétaire, par cessions gratuites, <strong>de</strong>s parcelles privativesconstituant la voie Est du lotissement <strong>de</strong>s Pérussiers sur une longueur <strong>de</strong> 160 mètreslinéaire.La commune a souhaité se porter acquéreur <strong>de</strong> cette voie afin <strong>de</strong> permettre ledésenclavement du lotissement et d’améliorer ainsi les conditions d’accès <strong>de</strong>s services <strong>de</strong>secours.Il convient aujourd’hui <strong>de</strong> classer cette voie dans le domaine public communal et <strong>de</strong> luidonner un nom.Il est proposé au Conseil municipal <strong>de</strong> baptiser cette voie en lui donnant le nom <strong>de</strong> « Alléedu rémouleur ».Le Conseil municipal doit autoriser le Maire à dénommer ladite voie, « allée du rémouleur »,à numéroter les différentes parcelles et à la classer dans le domaine public.

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