Pdf - 269 Ko - Mairie de MEYREUIL

RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JANVIER 2013
PRESENTS : Tous les conseillers à l’exception de : Odette PITAULT (pouvoir à Robert
LAGIER) ; Janine VASQUEZ (pouvoir à Mireille LAUGIER) ; Florian NOTO (pouvoir à Jean-
Pascal GOURNES) ; Serge LAFFON (pouvoir à Joseph-Marie SANTINI) ; Migueline LATIL
(pouvoir à Alain FERRETTI) ; Marie-Josée MARTINI (pouvoir à Rémy Imbert°) ; Bruno
TERRIER (pouvoir à Agnès POMPON ) ; Barbara FERREIRA, Virginie CLAVIER ; Sylvain
MARTIN
La séance est ouverte à 18H40
Mireille LAUGIER est désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU RELEVE DE DECISIONS DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le relevé de décisions de la séance précédente est adopté à l’unanimité
4 - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA
DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES MATIERES
ENUMEREES A L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Conformément à l’article L.2122-23, alinéa 3, du Code Général des Collectivités Territoriales,
« le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal »
des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du même code.
Ce compte rendu a été fait par le Maire.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de pouvoir rattacher à l’ordre du jour de la
présente séance 3 points :
A / Autorisation à donner au Maire de solliciter une subvention auprès de la
Communauté du Pays d’Aix au titre des fonds de concours globalisés en
investissement – Equipements et travaux de la salle Jean Monnet – 2 ème tranche
La salle des fêtes Jean Monnet se situe au cœur du Plan de Meyreuil sur la place de
l’Europe. Elle a été construite fin des années 1980 et a une superficie d’environ 1000 m2.
Le planning d’occupation de cette salle est complet car elle est utilisée par toutes les
associations de la commune et par les Meyreuillais dans le cadre de leurs fêtes familiales.
Cette occupation massive participe à son vieillissement prématuré.
L’équipe municipale a donc fait le choix de programmer dès 2012 des travaux de
réhabilitation afin de redonner un peu de fraîcheur à cette salle. Cette première tranche
portait sur le remplacement de l’éclairage général de la salle, le remplacement des dalles de
faux-plafonds et des dalles murales acoustiques.
Cette première tranche a été subventionnée par la CPA à hauteur de 17 060, 39 €uros.
La commune a décidé de solliciter une nouvelle fois l’aide de la Communauté du pays d’Aix
pour une deuxième tranche de travaux comprenant
l’acquisition d’un système de sonorisation, d’un jeu d’éclairage de scène, d’un système
vidéo, de structures scéniques, de tenture scéniques et des travaux de mise en peinture.
L’opération 2 ème tranche est estimée globalement à 133 606,81 € H.T.
Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de la
Communauté du Pays d’Aix au titre des fonds de concours globalisés en investissement, à
hauteur de 40% du coût prévisionnel hors taxes, pour les équipements et les travaux de la
salle jean Monnet – 2 ème tranche.

Unanimité
B / Réforme des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires –
passage à la semaine de 4,5 jours – demande de dérogation pour repousser
l’application de la mesure à la rentrée 2014.
« La réforme des rythmes scolaires poursuit deux objectifs : mieux apprendre et favoriser la
réussite scolaire de tous. La réussite des enfants à l’école primaire dépend pour une part
essentielle des conditions dans lesquelles se déroulent leurs apprentissages. Il s’agit
d’assurer un plus grand respect des rythmes naturels d’apprentissage et de repos de
l’enfant. Un décret relatif à l’organisation du temps scolaire va préciser le cadre
réglementaire de cette réforme. Il fixera un cadre national à l’intérieur duquel différentes
déclinaisons locales seront possibles. Le principe général est celui d’une entrée en vigueur
de la réforme à la rentrée 2013 ».
Les principaux axes de la peuvent être résumés comme suit :
* « l’enseignement sera dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demijournées
incluant le mercredi matin ;
* tous les élèves bénéficieront de 24 heures de classe par semaine ; à titre
d’exemple, l’ajout de 3 heures de classe le mercredi matin permettrait d’alléger les
autres journées en moyenne de 45 minutes ;
* la journée d’enseignement sera, en tout état de cause, de maximum 5 heures 30 et
la demi-journée de maximum 3 heures 30 ;
* la durée de la pause méridienne ne pourra pas être inférieure à 1 heure 30.
* Par ailleurs, des activités pédagogiques complémentaires viendront s’ajouter aux 24
heures d’enseignement hebdomadaire, qui se dérouleront en groupes restreints. Il
pourra, par exemple, s’agir d’une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans
leurs apprentissages, d’un accompagnement du travail personnel des élèves ou
d’une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant, en lien avec le projet
éducatif territorial.
Les maires ou les présidents d’établissement public de coopération intercommunale
(E.P.C.I.) ainsi que les conseils d’école auront la possibilité de présenter des projets
d’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2013, dans le respect des principes posés
par le décret. Ces projets pourront concerner ainsi la durée de la pause méridienne et les
horaires d’entrée et de sortie des écoles ainsi que les modalités d’articulation des temps
d’enseignement et des temps d’activités périscolaires. Ils seront transmis au Directeur
Académique des Services de l’Education Nationale (D.A.S.E.N.) après avis de l’Inspecteur
de l’Education Nationale (I.E.N.) chargé de la circonscription concernée.
Le directeur académique devra en outre consulter le département, compétent en matière
d’organisation et de financement du transport scolaire, sur les projets d’aménagement du
temps scolaire ou de modification des horaires d’entrée et de sortie des écoles (article D.
213-29 du code de l’éducation). Si, au terme d’un délai d’un mois après sa saisine, le
département n’a pas fait connaître son avis, celui-ci est réputé favorable (article D. 213-30
du code de l’éducation).
Les dérogations possibles au cadre national et leurs conditions :
Il sera possible de solliciter des dérogations à certains des principes fixés par le cadre
national. Elles devront être justifiées par les particularités du projet éducatif territorial et
présenter des garanties pédagogiques suffisantes.

Les demandes de dérogation pourront concerner la mise en place d’une demi-journée
d’enseignement le samedi matin au lieu du mercredi matin, l’augmentation de la durée de la
journée d’enseignement au-delà de 5 heures 30 ou celle de la durée de la demi-journée pour
la porter à plus de 3 heures 30.
Le principe des neuf demi-journées d’enseignement et celui des 24 heures d’enseignement
hebdomadaire ne pourront en revanche faire l’objet d’aucune dérogation.
La fixation de l’organisation du temps scolaire dans les écoles : une compétence du
D.A.S.E.N.
Le directeur académique agissant sur délégation du recteur d’académie est compétent pour
décider de l’aménagement du temps scolaire dans les écoles.
Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, il fixera l’organisation de la semaine
notamment à partir des projets qui lui seront transmis par les maires ou les présidents
d’E.P.C.I. et les conseils d’école, après consultation du département et en s’appuyant sur
l’avis formulé par l’I.E.N. de la circonscription.
Ce travail devra avoir pour priorité l’intérêt des élèves. Le D.A.S.E.N. veillera, lorsqu’il
arrêtera l’organisation de la semaine d’une école, au respect des principes posés par le
décret (24 heures d’enseignement sur neuf demi-journées, une pause méridienne d’au
moins 1 heure 30, des maxima horaires pour la demi-journée et la journée). Il s’assurera en
outre de la cohérence de cette organisation avec le projet éducatif territorial élaboré
conjointement par la collectivité, les services de l’État et les autres partenaires intéressés et
de sa compatibilité avec l’intérêt du service.
Les décisions prises par le D.A.S.E.N. seront regroupées dans le règlement type
départemental qui fixe les horaires d’entrée et de sortie de chaque école.
Une réforme qui entre en application dès la rentrée scolaire 2013, avec la possibilité d’un
report à la rentrée scolaire 2014.
L’article 8 du décret prévoit que les nouveaux rythmes scolaires seront mis en œuvre dès la
rentrée scolaire 2013.
Toutefois, selon l’article 9, le maire ou le président de l’E.P.C.I. pourra, avant le 1er mars
2013, faire part au D.A.S.E.N. de son souhait de reporter l’application de la réforme à la
rentrée 2014 pour les écoles de la commune ou des communes membres de l’E.P.C.I.
Le département concerné, compétent en matière d’organisation et de financement du
transport scolaire, devra être saisi par le maire ou le président de l’E.P.C.I. S’il ne s’est pas
prononcé sur cet aménagement transitoire dans un délai de 20 jours, son avis sera réputé
favorable.
Les textes réglementaires en préparation :
* Décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et
élémentaires ;
* Circulaire relative à l’organisation du temps d’enseignement scolaire et des activités
pédagogiques complémentaires dans le premier degré ;
* Circulaire interministérielle relative au projet éducatif territorial ».
Vu le projet de décret selon sa note de présentation du le site officiel du Ministère de
l’Education Nationale ;

Vu la position des 3 directrices d’école (Laurent CHAZAL, Virgile ARENE et Chef-lieu) de
Décembre 2012 ;
Vu l’avis défavorable du Conseil Supérieur de l’Education de janvier 2013,
Considérant que l’organisation des rythmes scolaires à Meyreuil impacte les procédures
multipartites (en cours) suivantes :
Conventions passées pour 2013 avec les associations :
Gestion du personnel des écoles (A.T.S.E.M. et service nettoyage) ;
Gestion des services de repas en 3 cantines, du personnel de restauration et de
surveillance, et du marché de restauration collective en cours pour 52 500 repas /
an (en l’état actuel sans tenir compte du Mercredi) ;
Gestion du service d’accueil de Loisirs Sans Hébergement avec l’IFAC sous
marché public
Agréments obtenus pour 2013 selon niveau d’activité, heures d’amplitudes et
journées d’activité de cet A.L.S.H. auprès de la Direction Départementale de la
Protection des Populations et de la Cohésion Sociale (anciennement D.D.J.S.).
Considérant qu’il est nécessaire d’étudier avec précision l’impact règlementaire, fonctionnel
et financier de mesures dont la commune n’a même pas le texte définitif ;
Considérant qu’il est nécessaire d’examiner l’impact des enseignements du Mercredi matin,
et de savoir s’il faut proposer aux familles d’étendre la restauration scolaire le Mercredi à
midi pour tous les rationnaires;
Considérant qu’il est nécessaire d’examiner l’impact d’une modification des heures
d’enseignement sur le fonctionnement, le personnel, et les moyens généraux des études
surveillées, garderies, et activités de l’A.L.S.H. Périscolaire.
Il est demandé au Conseil Municipal :
* de solliciter une dérogation repoussant toute application du projet de semaine
de 4,5 jours à la rentrée 2014, par lettre recommandée avec A.R. sous la signature du
Maire, en son nom, et en celui du Conseil Municipal, auprès du Directeur Académique
des Services de l’Education Nationale (D.A.S.E.N.) ;
* d’habiliter le Maire à engager toute démarche en ce sens qui s’avérerait
nécessaire.
unanimité
C / Avenant au contrat de bail liant la ville à solaire direct pour le projet de centrale
photovoltaïque
Par délibération en date du 19 décembre 2011, le conseil municipal a autorisé le Maire à
signer une promesse synallagmatique de bail emphytéotique et convention de mise à
disposition de terrains situés au terril du Défens, pour la réalisation d’une centrale
photovoltaïque, moyennant une redevance annuelle, globale et forfaitaire de 80 000 €HT,
fixée en considération de l’objectif de bénéficier d’un tarif subventionné de rachat de
l’électricité photovoltaïque, à l’issue de l’appel d’offre de la commission de régulation de
l’Energie.
La société SOLAIRE DIRECT n’ayant pas été retenue lors de cet appel d’offres, elle a
néanmoins, souhaité, en accord avec la ville, poursuivre le projet avec une technologie
mature de panneaux solaires conforme à ses projets classiques en proposant une diminution
de la redevance corrélative au tarif d’achat réglementaire.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le Maire à signer le
présent avenant ci-joint.
Unanimité
Maurice GAVA quitte la séance et donne pouvoir à Sabine MICHELIER
5 – APPROBATION DE DIVERSES DISPOSITIONS D’ORDRE FINANCIER
A - APPROBATION DE DIVERS APPELS DE COTISATION
Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à mandater les sommes de :
- 8 312.65€, correspondant à l’appel de cotisation au titre de 2013 de la Mission Locale du
Pays d’Aix,
- 275.00€, correspondant à la cotisation 2013 de L’ADCCFF13.
Unanimité
B - APPROBATION DU MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Afin de poursuivre les programmes d’investissement engagés au cours de l’exercice 2012, il
est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le Maire à mandater, dans la
limite de 25 % des crédits inscrits à cette section au budget de l’exercice 2012, les dépenses
d’investissement jusqu’au vote du budget primitif 2013, qu’il s’agisse du budget communal,
du budget annexe du service public de distribution d’eau potable, du budget annexe du
service public d’assainissement, et du budget annexe du cimetière.
Unanimité
C - APPROBATION DU REMBOURSEMENT AU REEL DES FRAIS DE MISSION
DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Afin que le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux puissent se déplacer en tant que
de besoin, il convient comme chaque année de les autoriser à être remboursés de leurs
déplacements sur la base de leurs dépenses réelles.
Il est donc de nouveau demandé au Conseil municipal d’autoriser le remboursement au réel
des frais de mission du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux en France
métropolitaine, dans les départements et territoires d’Outre-mer et à l’étranger.
L’avance des titres de transport peut être effectuée par un prestataire de services.
Unanimité
D - APPROBATION DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS PROTOCOLAIRES
DES FETES ET CEREMONIES
Comme chaque année, il est proposé au Conseil municipal que les dépenses relatives aux
frais protocolaires des fêtes et cérémonies puissent être engagées et mandatées. En effet, la
commune doit parfois recevoir des professionnels intervenant sur certains dossiers, des
chefs d’entreprises, des personnalités locales, régionales ou nationales, dont l’accueil peut
se révéler bénéfique pour son développement économique, sa promotion, sa notoriété ou la
bonne marche des services. En outre, il est parfois nécessaire, en raison d’impératifs
horaires des personnes contribuant à l’action de la commune, de tenir pendant les heures
habituelles des repas, les réunions nécessaires au fonctionnement institutionnel de la
commune.
A l’occasion de manifestations organisées par la commune, il est proposé au Conseil
municipal que les dépenses suivantes puissent être engagées et mandatées dans les
conditions ci-après :

mariages, décès, naissances, anniversaires d’événements historiques, réception de
personnalités, départs à la retraite : achat de fleurs, de médailles, de cadeaux, de souvenirs
et frais de réception ;
fêtes du village, de Noël des écoles, de Noël du Troisième Age, de Noël du personnel
communal : règlement d’orchestres, de chorales, troupes, location de films, achat de colis
pour les personnes âgées et le personnel communal pour 2013, de jouets pour les enfants ;
événements sportifs : frais de réception, de repas, de séjour, achat de coupes, médailles et
fleurs ou souvenirs ; événements culturels : frais de réception, de repas, de séjour,
d’honoraires, achat de fleurs ou de souvenirs.
Unanimité
E - APPROBATION D’UNE SUBVENTION DU BUDGET GENERAL AU BUDGET
DU C.C.A.S
Le budget du Centre Communal d’Action Sociale étant alimenté par une subvention
provenant du budget général de la commune, il est demandé au Conseil municipal de bien
vouloir voter au budget du Centre Communal d’Action Sociale une subvention de 20 000 €.
Unanimité
6 – APPROBATION DE DISPOSITIONS D’ORDRE ASSOCIATIF
APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET D’UNE CHARTE DESTIN2E
AUX ASSOCIATIONS
Meyreuil s’engage de multiples façons auprès des différentes associations locales qui
contribuent par leurs actions au dynamisme de notre commune et à la satisfaction des
besoins de nos concitoyens.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre du partenariat qui lie la commune
aux diverses associations locales, que ce soit sous forme d’aide financière ou de mise à
disposition de locaux, il convient dans un souci de clarté et d’amélioration du suivi des
activités des associations, d’instituer une procédure conventionnelle. La commune donnant
les moyens sous diverses formes aux associations pour développer leurs activités, pourra
ainsi répondre à ces contraintes règlementaires tout en clarifiant les obligations de chaque
partie, au travers de ce partenariat annuel renouvelable.
La convention d’objectifs rappelle les intérêts de chaque partie et propose une procédure
encadrant l’attribution des aides financières ou matérielles.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter la charte et le projet de convention cadre relatif au partenariat qui définit l’objet et
les conditions des participations en faveur des bénéficiaires et qui sera accompagné en
annexe du planning annuel d’utilisation des salles,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer, pendant toute la durée de son mandat, les
conventions avec les différentes associations, afin de parfaitement encadrer les activités
associatives soutenues par la commune.
Unanimité
7 – APPROBATION DE LA RESILIATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE LIANT LA
COMMUNE A L’ASSOCIATION DIOCESAINE D’AIX-EN-PROVENCE
Par bail emphytéotique du 20 janvier 1964, la commune de Meyreuil a mis à disposition de
l’association diocésaine d’Aix en Provence, le terrain cadastré AY 173 d’une contenance de
371m² en vue de l‘édification de la chapelle Saint Antoine.
Par délibération du 13 décembre 2012, il a été décidé de procéder à l’acquisition de la
chapelle à l’Euro symbolique.

Dans la logique des procédures, il convient également d’autoriser le Maire à résilier le bail
emphytéotique de 1964.
Unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00