Pdf - 269 Ko - Mairie de MEYREUIL

Vu la position des 3 directrices d’école (Laurent CHAZAL, Virgile ARENE et Chef-lieu) de
Décembre 2012 ;
Vu l’avis défavorable du Conseil Supérieur de l’Education de janvier 2013,
Considérant que l’organisation des rythmes scolaires à Meyreuil impacte les procédures
multipartites (en cours) suivantes :
Conventions passées pour 2013 avec les associations :
Gestion du personnel des écoles (A.T.S.E.M. et service nettoyage) ;
Gestion des services de repas en 3 cantines, du personnel de restauration et de
surveillance, et du marché de restauration collective en cours pour 52 500 repas /
an (en l’état actuel sans tenir compte du Mercredi) ;
Gestion du service d’accueil de Loisirs Sans Hébergement avec l’IFAC sous
marché public
Agréments obtenus pour 2013 selon niveau d’activité, heures d’amplitudes et
journées d’activité de cet A.L.S.H. auprès de la Direction Départementale de la
Protection des Populations et de la Cohésion Sociale (anciennement D.D.J.S.).
Considérant qu’il est nécessaire d’étudier avec précision l’impact règlementaire, fonctionnel
et financier de mesures dont la commune n’a même pas le texte définitif ;
Considérant qu’il est nécessaire d’examiner l’impact des enseignements du Mercredi matin,
et de savoir s’il faut proposer aux familles d’étendre la restauration scolaire le Mercredi à
midi pour tous les rationnaires;
Considérant qu’il est nécessaire d’examiner l’impact d’une modification des heures
d’enseignement sur le fonctionnement, le personnel, et les moyens généraux des études
surveillées, garderies, et activités de l’A.L.S.H. Périscolaire.
Il est demandé au Conseil Municipal :
* de solliciter une dérogation repoussant toute application du projet de semaine
de 4,5 jours à la rentrée 2014, par lettre recommandée avec A.R. sous la signature du
Maire, en son nom, et en celui du Conseil Municipal, auprès du Directeur Académique
des Services de l’Education Nationale (D.A.S.E.N.) ;
* d’habiliter le Maire à engager toute démarche en ce sens qui s’avérerait
nécessaire.
unanimité
C / Avenant au contrat de bail liant la ville à solaire direct pour le projet de centrale
photovoltaïque
Par délibération en date du 19 décembre 2011, le conseil municipal a autorisé le Maire à
signer une promesse synallagmatique de bail emphytéotique et convention de mise à
disposition de terrains situés au terril du Défens, pour la réalisation d’une centrale
photovoltaïque, moyennant une redevance annuelle, globale et forfaitaire de 80 000 €HT,
fixée en considération de l’objectif de bénéficier d’un tarif subventionné de rachat de
l’électricité photovoltaïque, à l’issue de l’appel d’offre de la commission de régulation de
l’Energie.
La société SOLAIRE DIRECT n’ayant pas été retenue lors de cet appel d’offres, elle a
néanmoins, souhaité, en accord avec la ville, poursuivre le projet avec une technologie
mature de panneaux solaires conforme à ses projets classiques en proposant une diminution
de la redevance corrélative au tarif d’achat réglementaire.