Pdf - 269 Ko - Mairie de MEYREUIL

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Vu la position des 3 directrices d’école (Laurent CHAZAL, Virgile ARENE et Chef-lieu) de Décembre 2012 ; Vu l’avis défavorable du Conseil Supérieur de l’Education de janvier 2013, Considérant que l’organisation des rythmes scolaires à Meyreuil impacte les procédures multipartites (en cours) suivantes : Conventions passées pour 2013 avec les associations : Gestion du personnel des écoles (A.T.S.E.M. et service nettoyage) ; Gestion des services de repas en 3 cantines, du personnel de restauration et de surveillance, et du marché de restauration collective en cours pour 52 500 repas / an (en l’état actuel sans tenir compte du Mercredi) ; Gestion du service d’accueil de Loisirs Sans Hébergement avec l’IFAC sous marché public Agréments obtenus pour 2013 selon niveau d’activité, heures d’amplitudes et journées d’activité de cet A.L.S.H. auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations et de la Cohésion Sociale (anciennement D.D.J.S.). Considérant qu’il est nécessaire d’étudier avec précision l’impact règlementaire, fonctionnel et financier de mesures dont la commune n’a même pas le texte définitif ; Considérant qu’il est nécessaire d’examiner l’impact des enseignements du Mercredi matin, et de savoir s’il faut proposer aux familles d’étendre la restauration scolaire le Mercredi à midi pour tous les rationnaires; Considérant qu’il est nécessaire d’examiner l’impact d’une modification des heures d’enseignement sur le fonctionnement, le personnel, et les moyens généraux des études surveillées, garderies, et activités de l’A.L.S.H. Périscolaire. Il est demandé au Conseil Municipal : * de solliciter une dérogation repoussant toute application du projet de semaine de 4,5 jours à la rentrée 2014, par lettre recommandée avec A.R. sous la signature du Maire, en son nom, et en celui du Conseil Municipal, auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (D.A.S.E.N.) ; * d’habiliter le Maire à engager toute démarche en ce sens qui s’avérerait nécessaire. unanimité C / Avenant au contrat de bail liant la ville à solaire direct pour le projet de centrale photovoltaïque Par délibération en date du 19 décembre 2011, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer une promesse synallagmatique de bail emphytéotique et convention de mise à disposition de terrains situés au terril du Défens, pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque, moyennant une redevance annuelle, globale et forfaitaire de 80 000 €HT, fixée en considération de l’objectif de bénéficier d’un tarif subventionné de rachat de l’électricité photovoltaïque, à l’issue de l’appel d’offre de la commission de régulation de l’Energie. La société SOLAIRE DIRECT n’ayant pas été retenue lors de cet appel d’offres, elle a néanmoins, souhaité, en accord avec la ville, poursuivre le projet avec une technologie mature de panneaux solaires conforme à ses projets classiques en proposant une diminution de la redevance corrélative au tarif d’achat réglementaire.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le Maire à signer le présent avenant ci-joint. Unanimité Maurice GAVA quitte la séance et donne pouvoir à Sabine MICHELIER 5 – APPROBATION DE DIVERSES DISPOSITIONS D’ORDRE FINANCIER A - APPROBATION DE DIVERS APPELS DE COTISATION Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à mandater les sommes de : - 8 312.65€, correspondant à l’appel de cotisation au titre de 2013 de la Mission Locale du Pays d’Aix, - 275.00€, correspondant à la cotisation 2013 de L’ADCCFF13. Unanimité B - APPROBATION DU MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT Afin de poursuivre les programmes d’investissement engagés au cours de l’exercice 2012, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le Maire à mandater, dans la limite de 25 % des crédits inscrits à cette section au budget de l’exercice 2012, les dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget primitif 2013, qu’il s’agisse du budget communal, du budget annexe du service public de distribution d’eau potable, du budget annexe du service public d’assainissement, et du budget annexe du cimetière. Unanimité C - APPROBATION DU REMBOURSEMENT AU REEL DES FRAIS DE MISSION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX Afin que le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux puissent se déplacer en tant que de besoin, il convient comme chaque année de les autoriser à être remboursés de leurs déplacements sur la base de leurs dépenses réelles. Il est donc de nouveau demandé au Conseil municipal d’autoriser le remboursement au réel des frais de mission du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux en France métropolitaine, dans les départements et territoires d’Outre-mer et à l’étranger. L’avance des titres de transport peut être effectuée par un prestataire de services. Unanimité D - APPROBATION DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS PROTOCOLAIRES DES FETES ET CEREMONIES Comme chaque année, il est proposé au Conseil municipal que les dépenses relatives aux frais protocolaires des fêtes et cérémonies puissent être engagées et mandatées. En effet, la commune doit parfois recevoir des professionnels intervenant sur certains dossiers, des chefs d’entreprises, des personnalités locales, régionales ou nationales, dont l’accueil peut se révéler bénéfique pour son développement économique, sa promotion, sa notoriété ou la bonne marche des services. En outre, il est parfois nécessaire, en raison d’impératifs horaires des personnes contribuant à l’action de la commune, de tenir pendant les heures habituelles des repas, les réunions nécessaires au fonctionnement institutionnel de la commune. A l’occasion de manifestations organisées par la commune, il est proposé au Conseil municipal que les dépenses suivantes puissent être engagées et mandatées dans les conditions ci-après :
Page 1 and 2: RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL MUNI
Page 3: Les demandes de dérogation pourron
Page 7: Dans la logique des procédures, il

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