Pdf - 269 Ko - Mairie de MEYREUIL

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mariages, décès, naissances, anniversaires d’événements historiques, réception de personnalités, départs à la retraite : achat de fleurs, de médailles, de cadeaux, de souvenirs et frais de réception ; fêtes du village, de Noël des écoles, de Noël du Troisième Age, de Noël du personnel communal : règlement d’orchestres, de chorales, troupes, location de films, achat de colis pour les personnes âgées et le personnel communal pour 2013, de jouets pour les enfants ; événements sportifs : frais de réception, de repas, de séjour, achat de coupes, médailles et fleurs ou souvenirs ; événements culturels : frais de réception, de repas, de séjour, d’honoraires, achat de fleurs ou de souvenirs. Unanimité E - APPROBATION D’UNE SUBVENTION DU BUDGET GENERAL AU BUDGET DU C.C.A.S Le budget du Centre Communal d’Action Sociale étant alimenté par une subvention provenant du budget général de la commune, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir voter au budget du Centre Communal d’Action Sociale une subvention de 20 000 €. Unanimité 6 – APPROBATION DE DISPOSITIONS D’ORDRE ASSOCIATIF APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET D’UNE CHARTE DESTIN2E AUX ASSOCIATIONS Meyreuil s’engage de multiples façons auprès des différentes associations locales qui contribuent par leurs actions au dynamisme de notre commune et à la satisfaction des besoins de nos concitoyens. Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre du partenariat qui lie la commune aux diverses associations locales, que ce soit sous forme d’aide financière ou de mise à disposition de locaux, il convient dans un souci de clarté et d’amélioration du suivi des activités des associations, d’instituer une procédure conventionnelle. La commune donnant les moyens sous diverses formes aux associations pour développer leurs activités, pourra ainsi répondre à ces contraintes règlementaires tout en clarifiant les obligations de chaque partie, au travers de ce partenariat annuel renouvelable. La convention d’objectifs rappelle les intérêts de chaque partie et propose une procédure encadrant l’attribution des aides financières ou matérielles. Il est proposé au conseil municipal : - d’adopter la charte et le projet de convention cadre relatif au partenariat qui définit l’objet et les conditions des participations en faveur des bénéficiaires et qui sera accompagné en annexe du planning annuel d’utilisation des salles, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer, pendant toute la durée de son mandat, les conventions avec les différentes associations, afin de parfaitement encadrer les activités associatives soutenues par la commune. Unanimité 7 – APPROBATION DE LA RESILIATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE LIANT LA COMMUNE A L’ASSOCIATION DIOCESAINE D’AIX-EN-PROVENCE Par bail emphytéotique du 20 janvier 1964, la commune de Meyreuil a mis à disposition de l’association diocésaine d’Aix en Provence, le terrain cadastré AY 173 d’une contenance de 371m² en vue de l‘édification de la chapelle Saint Antoine. Par délibération du 13 décembre 2012, il a été décidé de procéder à l’acquisition de la chapelle à l’Euro symbolique.
Dans la logique des procédures, il convient également d’autoriser le Maire à résilier le bail emphytéotique de 1964. Unanimité L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00
Page 1 and 2: RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL MUNI
Page 3 and 4: Les demandes de dérogation pourron
Page 5: Il est proposé au conseil municipa

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