Pdf - 626 Ko - Mairie de MEYREUIL

Les dotations et subventionsEn 2012, le travail continu des services a permis de réunir près de 46 600.00€ desubventions du Conseil Général, qui seront utilisés pour financer notre programmed’investissement de 2013. D’autres demandes similaires sont d’ores et déjà en instance.Cette année encore, nous continuerons à travailler avec le Conseil général qui participeratoujours financièrement à nos opérations pour l’année prochaine.La Communauté du Pays d’Aix est réellement devenue un partenaire indispensable de laville. En 2012, nous avons obtenu 430 000.00€ de fonds de concours en investissement, quiserviront également à financer notre programme 2013. Les emprunts nouveauxLa commune ne souscrira aucun nouvel empruntNous solliciterons nos partenaires traditionnels ainsi que la marge d’autofinancement de lacommune qui a progressé entre 2012 et 2013 soit plus de 1 000 000.00€.Le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires de notre collectivité.6 - APPROBATION DE DIVERSES DISPOSITIONS D’ORDRE FINANCIERA – APPROBATION DE DIVERS APPELS DE COTISATIONLe Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à mandater les sommes de :- 1 059.63€, correspondant à l’appel de cotisation au titre de 2013 de l’union des Maires,- 4 909.00€, correspondant à la cotisation 2013 de la CAUE,- 22 812.00€, correspondant à l’acompte de cotisation du CNAS au titre de l’année 2013UNANIMITEB - APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLEGE FONTD’AURUMY FUVEAU VOYAGE EDUCATIF A PARISDU 07 AU 14 AVRIL 2013Le maire présente à l’assemblée une demande de subvention pour financer un voyage àParis.Cette demande est formulée par JP.PIERRISNARD principal du Collège de Fuveau, quiorganise un voyage éducatif à Paris du 07 au 14 avril. Ce voyage est réalisé dans le cadredu programme éducatif pour les élèves de 3 ème .6 enfants de Meyreuil, scolarisés dans cette classe, participent au voyage. Le maire proposed’attribuer la somme de 40,00 € par enfant de Meyreuil participant à ce voyage.Unanimité7 – APPROBATION DE DISPOSITIONS D’ORDRE CONVENTIONNELA – CONVENTION PORTANT TRANSFERT DE MISSIONS A LA COMMISSIONINTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEESLa loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 98indique :Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pourl'accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des représentants de lacommune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personneshandicapées.Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de lavoirie, des espaces publics et des transports. Elle doit également organiser le recensement