du CREPS Club des Partenaires - All in web

Devenir « Supporteur du CREPS »
Le CREPS et son centre de formation d’apprentis, sont des opérateurs majeurs de la formation professionnelle
dans les domaines du sport et de l’animation. A ce titre, ils sont habilités à percevoir de la taxe d’apprentissage. Si
votre entreprise verse au moins 1 000 € /an de taxe d’apprentissage au CREPS ou à son CFA, elle devient membre
du Club des Partenaires du CREPS en tant que « Supporteur du CREPS ».
Qu'est-ce-que la taxe d'apprentissage
La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises à un organisme
collecteur, qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement
de l'enseignement technologique, professionnel et de l'apprentissage.
Le taux est égal à 0,50 % de la masse salariale. Son versement est obligatoire
pour les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes :
- Avoir au moins un salarié.
- Être soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu au titre des
bénéfices industriels et commerciaux.
Qui est assujetti à la taxe d'apprentissage
- Les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d'intérêts
économiques exerçant une activité revêtant du point de vue fiscal, un caractère
industriel, commercial ou artisanal.
- Les sociétés, associations et organismes redevables de l'impôt sur les
sociétés.
- Les coopératives agricoles (production, transformation, conservation et vente).
- Les centres de gestion agréés.
- Les caisses de crédit agricole.
- Les entreprises nationalisées.
Sont exonérées de la taxe d'apprentissage : les entreprises qui ont une masse
salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel (96.751 €), et qui ont employé au
moins un apprenti présent au 31 décembre 2010. Ces entreprises n'ont pas de
déclaration à souscrire.
NOUS CONTACTER
Mécénat
Taxe d’apprentissage
Décomposition de la taxe d'apprentissage
- Le QUOTA à affecter = 53 % de la taxe d'apprentissage, est exclusivement
destiné à financer les CFA .
- Le HORS QUOTA = 47 % de la taxe d'apprentissage, sert à financer les
autres organismes de formation, comme le CREPS.
Orienter sa taxe d'apprentissage vers le CREPS
Depuis 2006, seuls les organismes agréés par les pouvoirs publics peuvent
collecter la taxe d'apprentissage, ce sont les OCTA (Organismes Collecteurs de
Taxe d'Apprentissage). Vous pouvez donc verser votre taxe d'apprentissage
avant le 1er mars 2012, par l'intermédiaire de l'organisme collecteur de votre
branche d'activité, en lui précisant de flécher :
- CFA/MSA CREPS de Wattignies pour la partie «QUOTA»
- CREPS de Wattignies pour la partie « HORS QUOTA »
Quels documents utiliser
Les formulaires de versements sont à votre disposition via les sites Internet des
collecteurs concernés.
Arnaud DEZITTER directeur adjoint
Tel : 03.20.62.08.43 - arnaud.dezitter@creps-wattignies.sports.gouv.fr
Vincent LAVALLEZ directeur des formations
Tel : 03.20.62.08.33 - vincent.lavallez@creps-wattignies.sports.gouv.fr
Jean DEBOSSCHERE coordonnateur administratif et financier du CFA
Tel : 03.20.62.08.15 - jean.debosschere@creps-wattignies.sports.gouv.fr
Conception : Didier Colpart - Informatique et communication - CREPS - Décembre 2011
CPC
Club des Partenaires
du CREPS
CREPS - 11 rue de l ’Yser - BP 49 - 59635 WATTIGNIES CEDEX
Tél : 03.20.62.08.10 - Fax : 03.20.96.25.05
Mél : direction@creps-wattignies.sports.gouv.fr - Internet : www.creps-wattignies.jeunesse-sports.gouv.fr

Qu’est-ce que le CPC
Le Club des Partenaires du CREPS est une entité
réunissant les partenaires économiques de
l'établissement CREPS et de son CFA.
Il comprend :
Devenir « Relayeur du CREPS »
Le centre de ressources, d'expertise et de la performance sportives participe à une politique publique ambitieuse
de développement du sport de haut niveau et de formation professionnelle. En tant qu'établissement public du
Ministère des Sports, le CREPS souhaite associer des entreprises au développement de la pratique sportive, et
au rayonnement du sport de haut niveau, par le biais du mécénat. Ces entreprises sont désormais les
« Relayeurs du CREPS ».
- « les Relayeurs du CREPS » : entreprises qui
concourent par le biais du mécénat au développement
ambitieux de la politique du sport de haut niveau menée
par le CREPS.
- « les Supporteurs du CREPS » : entreprises qui
choisissent de verser leur taxe d'apprentissage quota et
hors quota au CREPS et à son CFA des métiers du sport
et de l'animation (l'accès est limité aux entreprises
versant au moins 1000€/an).
Le club CPC accueille également les entreprises qui
participent à l'insertion professionnelle des sportifs de
haut niveau ou des stagiaires, en ouvrant leurs portes
pour des stages en milieu professionnel.
Il se veut :
- un lieu de rencontres intitulées « les mises au vert des
entreprises » : emprunté au code de langage des sportifs,
les mises au vert visent à faire rencontrer des acteurs
économiques partageant les mêmes valeurs.
Le CREPS de Wattignies,
Un établissement public national sous tutelle du
Ministère des sports inscrit dans une démarche
éducative et d'accès au sport de haut niveau :
8 pôles sportifs inscrits dans les parcours
d'excellence sportive
L'accueil et l'accompagnement de 130 sportifs de
haut niveau
Plus important CFA public des métiers de
l'animation et du sport avec 150 apprentis
1100 stagiaires par an dans les formations du
champ de l'animation et du sport
Une offre de formation de proximité : des antennes
sur les territoires du littoral, du Valenciennois, de
l ’Avesnois, et de l ’Artois
- un lieu de partage : Au cours de ces « mises au vert »
une ou plusieurs entreprises membres du CPC seront
mises à l'honneur pour leur initiative en faveur du
développement du sport.
- un lieu de pratique : « les mises au vert » constituent des
moments privilégiés pour découvrir et pratiquer une
activité sportive, encadrée par les équipes
d'entraînement du sport de haut niveau du CREPS (avec
la présence possible de sportifs de haut niveau).
- un lieu de prospection : « les mises au vert » sont
également des temps forts pour échanger sur des projets
à conduire en faveur du sport de haut niveau (insertion
des SHN ; équipements…), mais également pour
coopérer et développer de nouveaux marchés.
Qu'est ce que le mécénat
Le mécénat est une aide, sans contrepartie directe, à une entité d'intérêt
général ou reconnue d'utilité publique. Celle-ci peut avoir un objet culturel,
environnemental, humanitaire, etc. Conformément au code du sport, le
sport est officiellement reconnu d'intérêt général. Le mécénat est un don
qui donne droit à une réduction d'impôt sur les bénéfices de l'entreprise
donatrice de 60 % de la somme versée, limitée à 0,5 % (ou 5 pour mille) du
chiffre d'affaires annuel hors taxes.
Pourquoi le Creps
LE CREPS représente un investissement d'avenir pour le développement
du sport de haut niveau régional et français. Pluridisciplinaire et ne limitant
pas son action aux seuls sports médiatiques, le CREPS contribue au
développement de 7 disciplines sportives : lutte, hockey sur gazon, basketball,
volley-ball, athlétisme, tir sportif, escrime.
Favorisant l'accès au sport de haut niveau, l'établissement accueille des
sportifs âgés de 14 à 30 ans non professionnels. Ils constituent les talents
de demain, ainsi que des potentiels de médailles lors de compétitions
nationales et internationales dans les années à venir.
Quelle valorisation pour l'entreprise
Amélioration de l'image externe de l'entreprise
Le mécénat et le parrainage sont d'excellents vecteurs de communication,
surtout lorsqu'ils sont soutenus dans la durée. L'investissement et
l'implication dans des manifestations en dehors de son secteur
professionnel, permettent à l'entreprise de renforcer son identité, et
d'apparaître ainsi comme partenaire actif de causes d'intérêt général aux
yeux du public, des médias et des autorités locales, institutionnelles et
politiques.
Cohésion du personnel
En impliquant le personnel autour d'une cause ou d'un projet commun, le
mécénat et le parrainage permettent de développer la cohésion du
personnel en développant des relations hors du cadre du travail. Ces
actions sont, des sources de fierté pour les collaborateurs des entreprises
qui participent à des projets d'intérêt général.
Enrichissement culturel et humain
La participation à des manifestations et événements démontre une
ouverture sur le monde extérieur et une découverte de domaines différents
de ceux institués par le travail. Elle permet également la rencontre de
différents partenaires dans un contexte nouveau.
3 CATÉGORIES DE RELAYEURS
OR
ARGENT
BRONZE
Don supérieur à 10 000 €/an
(Coût réel après déduction fiscale
pour un don de 10 000€ : 4 000 €/an)
Don de 5 000 € à 10 000€/an
(Coût réel après déduction fiscale
pour un don de 5 000€ :2 000€/an)
Don de 2 000 € à 5 000€/an
(Coût réel après déduction fiscale
pour un don de 2 000€ : 800 €/an)
Il se réunit :
2 fois par an à l'occasion d'une mise au vert organisée
dans le parc du CREPS autour d'un petit déjeuner.
Il se poursuit :
Les synthèses des travaux conduits lors des réunions du
CPC seront présentées au conseil d'administration du
CREPS, au sein duquel siègent désormais des acteurs
du monde de l ’entreprise.
3 NIVEAUX DE PRESTATIONS
- Membre du club d'entreprise CPC "Club des Partenaires du CREPS"
- Inivitations aux "mises au vert" organisées par le CREPS
- Mise à disposition d'une salle de séminaire
- Suivi annuel d'un pôle ou d'un sportif (envoi d'information, visite du pôle..)
- 1 colloque par an associant les salariés et le staff d'encadrement du CREPS
- Tarifs "partenaires" pour l'organisation de prestations sportives
- Panneau dans une salle sportive
- Logo dans Tremplin (journal du Sport de Haut Niveau)
- Logo sur site Internet
- Logo sur les productions "50 ans du CREPS »
BRONZE
ARGENT
OR