CONVENTION DE PARTENARIAT Mise à disposition du dispositif ...

Article 4 - Rôle de la CCI de Dijon
1. Nommer un responsable du dispositif AchatVille local. En tant que tel, il participera aux séminaires
des correspondants locaux du dispositif AchatVille.
2. Respecter les règles de mise en œuvre du dispositif AchatVille, telles qu’évoquées à l’article 1 et
notamment :
• Respecter les conditions d’utilisation de la charte graphique AchatVille, de la marque,
des noms de domaine et dérivés,
• Respecter les conditions de fonctionnement de la plate-forme technique gérée par
Eolas (Groupe Business et Décision), et les règles d’utilisation des différents outils
intranet de mise en ligne des sites commerçants, et de suivi global de l’activité de la
plate-forme,
• Respecter les conditions et méthodes de diffusion du dispositif AchatVille auprès des
entreprises au travers :
1. des différentes étapes : sensibilisation, information, diagnostic,
communication grand public, bilans, tels que détaillés dans les séminaires 1
et 2.
2. des partenariats validés par le Comité de Pilotage National du dispositif
AchatVille.
3. Participer à la restitution des résultats du dispositif local dans le cadre de l’enquête "Observatoire"
diligentée par l’ACFCI.
4. Mettre en œuvre un comité de coordination local sous présidence de la CCI de Dijon. Le Président
du comité de coordination local est membre de droit du comité de pilotage national du dispositif
AchatVille. Le comité de coordination local est le seul décideur des moyens à mobiliser localement
pour la mise en œuvre du dispositif.
5. Le tarif de 180 HT est déterminé pour tenir compte de la faible capacité d’investissement des
TPE. Seul le Comité de Pilotage National est à même de décider d'une éventuelle évolution du tarif de
base.
Article 5 - Conditions financières
Conformément aux engagements pris auprès de l’ACFCI pour la diffusion nationale du dispositif
AchatVille, l’information générale, la mise à disposition de l’ensemble des éléments de méthodes, de
la marque et ses dérivés, sont effectués par la CCI de Grenoble auprès de la CCI de Dijon à titre
gracieux.
Cependant, la réalisation des séminaires s’effectue avec prise en charge des frais de déplacement et
éventuellement d’hébergement par la CCI d’accueil, et une participation de 1 500 pour chacun des
deux séminaires :
Séminaire n°1 : "Séminaire d’information détaillée : enjeux conditions de succès/modèle
AchatVille"
Séminaire n° 2 : "Séminaire de formation des équipes opérationnelles (diagnostics / suivis
TPE / utilisation des outils intranet de liaison avec la plate-forme, et des outils transmis aux
commerçants. Ex : Pack Autonomie)"
La mise à disposition de la marque AchatVille de la Charte Graphique et des droits d’usage de ces
éléments, est également effectuée à titre gracieux.
Cependant le dépôt des noms de domaines locaux, quand il a été effectué et financé préalablement
par la CCI de Grenoble, en vue de garantir la possibilité de mise en œuvre locale d’un dispositif, fait
l’objet d’une re-facturation à prix coûtant auprès de la CCI locale. Cette re-facturation s’entend de
l’ensemble des montants dépensés depuis le dépôt du ou des noms de domaine locaux y compris
pour leur entretien ou leur renouvellement, jusqu’à la signature de la présente convention : 75 par
nom de domaine.
Convention de partenariat - Mise à disposition du dispositif AchatVille 3/6