CONVENTION DE PARTENARIAT Mise à disposition du dispositif ...

Dans le cas de la CCI de Dijon, les noms de domaines déjà déposés sont :
• www.achat-dijon.com
Dans le cas de la CCI de Dijon, ce coût de dépôt initial et d’entretien de ce(s) nom(s) de domaine(s)
est de 450,00 HT, soit 538,20 TTC, selon le détail ci-dessous.
Noms de domaine CCI de Dijon
Coût initial de dépôt :
Coût d'entretien :
75 H.T.
75 H.T.
Date de dépôt date de renouvellement Domaine 2001 2002 2003 2004 2005 Total
06-sept-01 sept-06 dépôt www.achat-dijon.com 75,00
entretien www.achat-dijon.com 75,00 75,00 75,00 75,00 75,00
150,00 75,00 75,00 75,00 75,00 450,00
Par ailleurs, à partir de la date de signature de la présente convention, il appartiendra à la CCI de
Dijon de réaliser les formalités de transfert auprès du partenaire expoitant EOLAS, de s'acquitter des
frais relatifs à cet enregistrement [à titre indicatif : 75 H.T.] et de prendre en charge les coûts
d’entretien des noms de domaines qui lui sont affectés et dont elle devient propriétaire.
Sans que cela ne puisse remettre en cause le paiement des sommes préalablement engagées telle
que figurant dans le tableau ci-dessus, la CCI de Dijon reste sur sa circonscription, libre du choix des
noms de domaine qu’elle entend conserver, après signature de la présente convention.
Article 6 - Propriété industrielle, intellectuelle et commerciale
Les Parties conviennent que tous les droits de propriété, de propriété industrielle, de propriété
littéraire et artistique portant sur les outils AchatVille restent la propriété exclusive de la CCI de
Grenoble.
La CCI de Grenoble concède par la présente le droit d’usage de la marque "AchatVille" et de ses
dérivés chartes graphiques, logos, à la CCI de Dijon dans le respect des conditions définies dans la
présente convention.
Notamment, les mentions "Avec le soutien du MINEFI" et "Dispositif labellisé "meilleure pratique
européenne" - Commission Européenne – 20 juin 2002" doivent figurer sur tous les documents de
communication.
Le respect de la charte graphique s’entend notamment de toutes les indications de forme, de format,
de couleurs, de typographie et de déclinaisons sur les différents supports, présentations
électroniques, courriers, éléments de communication tous formats, publicités diverses etc., telles que
portées dans le document annexé : charte graphique.
L’usage des noms de domaines préalablement déposés par la CCI de Grenoble et dont la CCI de
Dijon devient propriétaire à signature de la présente convention ne peut se faire que dans le même
respect des conditions de mise en œ uvre évoquées dans la présente convention.
Il en va de même de tous noms de domaine complémentaires, liés au dispositif AchatVille et qui
seraient déposés sur l’initiative de la CCI de Dijon. A ce titre, la CCI de Dijon s’engage à informer la
CCI de Grenoble de chaque dépôt de nom de domaine supplémentaire.
En cas d’arrêt du dispositif AchatVille sur le territoire de la CCI de Dijon et à son initiative, il est
expressément convenu que l’ensemble des droits d’usages de l’ensemble des marques logos et
dérivés concédés à la CCI de Dijon seront suspendus. Ils reviendront de droit à la CCI de Grenoble.
On entend par "dérivés", les noms de domaines locaux, ceux initialement déposés et transmis à la
CCI de Dijon ainsi que ceux éventuellement déposés par la suite par la CCI de Dijon.
Convention de partenariat - Mise à disposition du dispositif AchatVille 4/6