RAPPORT ANNUEL 2010 - Evolis

EVOLIS rapport annuel 2010
7. RENOUVELLEMENT DU MANDAT
DE MONSIEUR EMMANUEL PICOT
Le mandat de Président Directeur Général de Monsieur
Emmanuel PICOT expirant à l’issue de la prochaine Assemblée
Générale Ordinaire, nous vous proposons de statuer sur le
renouvellement de ce mandat pour une durée de six exercices,
soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annelle appelée à
statuer en 2017 sur les comptes clos en 2016.
8. MODIFICATION DE L’ARTICLE 22
DES STATUTS
Nous vous proposons enfin de modifier l’article 22 des statuts
de notre Société concernant la possibilité pour un actionnaire
de se faire représenter aux Assemblées Générales.
En effet, l’Ordonnance du 9 décembre 2010 portant transposition
de la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l’exercice
de certains droits des actionnaires de sociétés cotées permet à
un actionnaire d’une société cotée sur le marché Alternext de
se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint
ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de
solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de
son choix si les statuts le prévoient.
Par ailleurs, nous vous proposons de profiter de cette
modification pour mettre les statuts de la société à jour des
modifications réglementaires relatives à la date d’enregistrement
des titulaires d’actions pour pouvoir participer aux assemblée
générales.
Dès lors, nous vous proposons de remplacer l’article 22 des
statuts par un nouvel article rédigé comme suit :
“Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées dans les
conditions, formes, notamment les publications au Bulletin des
Annonces Légales Officielles, et délais fixés par la loi et les règlements.
Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout
autre lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de
se faire représenter à cette assemblée :
• les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en
compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,
• les titulaires d’actions au porteur doivent justifier d’un
enregistrement comptable de leurs titres dans les comptes de
titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au troisième
jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de
Paris, constaté par une attestation de participation délivrée
par l’intermédiaire habilité.
pour chaque assemblée est signée par le mandant qui indique
ses nom, prénoms et domicile.
Le mandataire n’a pas la faculté de se substituer une autre
personne.
Pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de
mandataire, le Président de l’assemblée générale émet un vote
favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou
agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à
l’adoption de tous les autres projets de résolutions.
Le vote par correspondance s’exerce selon les conditions et
modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires.
Les personnes morales participent aux assemblées par leurs
représentants légaux ou par toute personne dûment et régulièrement
habilitée par ces derniers.
Les assemblées sont présidées par le Président du conseil
d’administration ou, en son absence, par un administrateur
spécialement délégué à cet effet par le conseil. À défaut,
l’assemblée élit elle-même son Président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres
présents et acceptants de l’assemblée qui disposent du plus grand
nombre de voix tant en leur nom que comme mandataires.
Le bureau désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors
des actionnaires.
Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues
par la loi.
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par
des procès-verbaux signés par les membres du bureau ; ces
procès-verbaux doivent être inscrits sur un registre tenu
conformément aux dispositions réglementaires.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en
justice ou ailleurs, sont certifiés soit par le Président du conseil
d’administration ou par un administrateur exerçant les fonctions
de directeur général, soit par le secrétaire de l’assemblée.”
Nous espérons que ce projet recevra votre agrément et que
vous voudrez bien adopter le projet de résolution qui vous sera
présenté et qui reprend les points de ce rapport.
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le droit de participer aux Assemblées est subordonné à l’inscription
en compte cinq jours avant la réunion de l’assemblée.
Un actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée par un
autre actionnaire, par son conjoint ou le partenaire avec lequel
il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute personne
physique ou morale de son choix. La procuration spécifique
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