RAPPORT ANNUEL 2010 - Evolis
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EVOLIS rapport annuel <strong>2010</strong><br />
Stocks<br />
Les stocks de marchandises et de matières sont évalués au prix<br />
de revient d’achat (selon la méthode du coût moyen pondéré).<br />
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements<br />
comprend le prix d’achat et les frais accessoires.<br />
Les stocks de produits finis sont valorisés au coût de production,<br />
excluant les frais généraux non imputables à la production, les<br />
frais financiers et les frais liés à la commercialisation.<br />
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la<br />
valeur probable de réalisation des stocks est inférieure à leur<br />
prix de revient.<br />
Créances<br />
Les créances ont été inscrites pour leur valeur nominale. Une<br />
provision pour dépréciation est constituée pour les créances<br />
douteuses afin de tenir compte des difficultés de recouvrement<br />
auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.<br />
Valeurs mobilières de placement<br />
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées<br />
à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est<br />
constituée lorsque la valeur actuelle à la clôture de l’exercice est<br />
inférieure à la valeur d’acquisition.<br />
Méthode de conversion<br />
Les opérations d’achats et de ventes réalisées avec l’étranger<br />
sont converties en euros selon le cours moyen du mois.<br />
Les créances et dettes sont exprimées selon le cours de clôture<br />
au 31 décembre <strong>2010</strong>.<br />
Engagements en matière de retraite<br />
La société a constitué une provision d’un montant de 228 940 €<br />
au titre des indemnités de départ en retraite à verser aux salariés<br />
en fin de carrière.<br />
Conformément à la recommandation 2003 – R. 01 du CNC,<br />
le montant de la provision a été évalué en appliquant la<br />
méthode préférentielle (norme IAS 19 révisée). La méthode<br />
de calcul utilisée est la méthode rétrospective des unités de<br />
crédits projetés avec droits accumulés.<br />
La formule de calcul est la suivante :<br />
S x (1+t) n x P x Tv x Tr x (1+i)–n<br />
S = salaire de référence du personnel en contrat à durée<br />
indéterminée<br />
t = taux de revalorisation des salaires : 4 %<br />
P = coefficient des droits acquis à la clôture de l’exercice<br />
Tv = taux d’espérance de vie<br />
Tr = taux de rotation : 5 %<br />
i = taux d’actualisation : rendement des OAT zéro coupon<br />
10 ans soit 3.61 %<br />
Départ à l’initiative du salarié à 67 ans.<br />
Le montant de la provision s’explique par l’effectif, 136 personnes,<br />
l’âge moyen et l’ancienneté peu élevée (5 ans) des salariés<br />
de la société.<br />
Provisions pour risques et charges<br />
Les provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une<br />
obligation résultant d’un événement passé, qu’une sortie<br />
probable de ressources représentatives d’avantages<br />
économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que<br />
le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.<br />
Participation<br />
La société a inscrit en charges à payer à la clôture de<br />
l’exercice <strong>2010</strong>, la participation des salariés aux résultats de<br />
l’entreprise pour un montant de 561 590 €.<br />
ÉLÉMENTS COMPTABLES ET FINANCIERS - Comptes SOCIAUX > 45