A la recherche de valeur ajoutée - Dimension

DEBAT
La coordination de la sécurité est mal
perçue. En effet, les architectes et les
entrepreneurs n’en voient souvent pas
la valeur ajoutée. Les donneurs d’ordre,
quant à eux, renâclent devant le surcoût.
Pourtant, le coordinateur de sécurité a
réellement beaucoup à offrir, comme nous
l’expliquent nos interlocuteurs. Présentons-les
brièvement. Luc Proesmans est
conseiller en affaires sociales et sécurité
chez Bouwunie. Maître Gert Geerts est
avocat chez GSJ-avocats. Patrick Godelie
est directeur général de la VEKMO, une
organisation qui dispense des formations
de coordinateurs de sécurité, et fournit
elle-même des services de coordination.
Sur les chantiers de moins de 500 m², l’architecte doit
normalement faire appel au coordinateur de sécurité
projet et au coordinateur de sécurité mise en œuvre.
Quels sont les problèmes susceptibles de se poser
Sécurité sur le chantier
A la recherche de valeur ajoutée
ne fait qu’alourdir le travail et le prix, tout en provoquant des
discussions sans fin.
« Négliger cette obligation est une faute que commet fréquemment
l’architecte. Il voit surtout le coordinateur de sécurité
projet comme un interlocuteur supplémentaire qui vient se
mêler du projet. Si c’est non pas l’architecte mais le maître
d’ouvrage/employeur qui est responsable de la désignation et
qu’il la néglige durant la phase de conception, l’architecte se
trouve par contre dans une position délicate. En principe, il
doit mettre fin à sa mission si aucun coordinateur n’est nommé,
mais cela implique qu’il renonce à une nouvelle mission. »
« Le coordinateur de sécurité est dans une situation comparable.
S’il se positionne de façon trop assertive vis-à-vis du
processus de construction et se dresse contre son employeur,
celui-ci s’adressera à quelqu’un d’autre la fois suivante. A
l‘inverse, les coordinateurs de sécurité ne sont pas exempts
de toute critique. Trop peu d’entre eux ont une connaissance
approfondie et une expérience du type de projets pour lesquels
ils remettent prix, et ils n’apportent donc aucune valeur
ajoutée notable. Il est logique que l’architecte jette alors
l’éponge. Cette double spirale pèse d’emblée négativement
sur la volonté de coopérer. »
Patrick Godelie: « Dans la phase de conception, il n’est que
rarement question de coordination de la sécurité. C’est seulement
si son absence motive le refus de permis d’urbanisme,
ou une fois que la mise en œuvre a débuté, qu’on fait appel
à lui et que l’on produit en toute hâte la paperasserie nécessaire.
Pourtant, selon moi, la coordination de la sécurité doit
peser plus lourd durant la phase de la conception que pendant
la mise en œuvre. Faute d’intervention du coordinateur
de sécurité projet, les mesures que celui-ci aurait éventuellement
pu préconiser n’ont pas été intégrées au cahier des
charges. Suggérer ces mesures en phase de mise en œuvre
Luc Proesmans: « Dans la pratique, nous voyons en effet
souvent que le coordinateur projet n’est engagé que trop
tard, voire pas du tout. Par la suite, l’entrepreneur doit alors
prendre certaines mesures concernant les outillages à mettre
en œuvre - par exemple prévoir des échafaudages ou faire
appel à un lift - qui ne sont pas repris dans le prix ou font
augmenter celui-ci, et cela fait tout un cirque. Normalement,
le coordinateur projet doit donner, dans son PSS (Plan Sécurité
et Santé), la possibilité aux entrepreneurs de prévoir plusieurs
solutions pour éviter certains risques. C’est la même
chose pour des installations collectives comme les toilettes,
»
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de la sécurité. En économisant sur le coordinateur, le donneur
d’ordre passe à côté de nombreux avantages potentiels
et finit par se retrouver dans la paperasserie classique. »
Patrick Godelie
une cantine etc. Si elles font l’objet d’une planification commune,
le prix baisse pour les différents entrepreneurs.
Patrick Godelie: « L’entrepreneur ne peut faire une analyse
de risques que pour ses propres travaux, pas pour tout le
chantier. Par contre, le coordinateur projet va regarder les
risques liés aux autres travaux qui ont lieu en même temps,
aux conditions de chantier à prévoir, et à l’environnement.
Un bon coordinateur est doté d’une certaine imagination.
Lors de travaux de démolition et de reconstruction, par
exemple, il doit pouvoir se demander où sont les phases critiques
et quelles solutions il peut proposer. L’entrepreneur a-
t-il d’autres solutions équivalentes en vue Très bien. Elles ne
sont pas équivalentes Dans ce cas, on cherchera ensemble
un compromis répondant au moins aux dispositions légales. »
Luc Proesmans: « Le coordinateur se penche également sur
des facteurs externes. Y a-t-il un hôpital à proximité, faudrat-il
utiliser des palplanches Y a-t-il une école dans les environs,
ce qui implique d’éviter si possible toute circulation
intensive sur le chantier le matin et en fin d’après-midi Les
travaux ont-ils lieu dans un centre commercial où des clients
circulent constamment Y a-t-il un marché un jour de la semaine
»
Gert Geerts: « J’aimerais souligner l’aspect ‘imagination’. Un
bon coordinateur projet fait en réalité la même chose qu’un
architecte, mais d’un autre point de vue. Il ne lie pas les mains
à l’architecte et ne crée pas d’administration supplémentaire,
mais il contribue à la conception d’un bâtiment qui aura une
valeur ajoutée pour les utilisateurs. C’est pourquoi l’architecte
doit s’abstenir de geindre avec l’entrepreneur, qui ne
voit dans le coordinateur qu’un coût supplémentaire. Comme
on l’a déjà dit, ce coût supplémentaire survient surtout quand
il faut prendre tardivement certaines dispositions au niveau
Un coordinateur de sécurité est-il obligatoire quand on
construit soi-même
Patrick Godelie: « La loi stipule qu’un coordinateur de sécurité
doit être nommé dès que deux ou plusieurs entrepreneurs
travaillent successivement ou simultanément sur le chantier.
Le concept d’entrepreneur est large: quelqu’un qui emploie
du personnel, un sous-traitant, un indépendant, une entreprise
de service qui fait des travaux d’excavation, un fournisseur
qui pose des travées sur le toit à l’aide d’une grue. Étant
donné cette définition très large, l’auto-construction n’existe
pas selon la lettre de la loi, surtout lorsqu’il s’agit de réaliser
une maison au complet. Dans la jurisprudence, par exemple,
le fait de ne pas nommer un coordinateur de sécurité a été
puni dans le cas d’un chantier ou des parents construisaient
ensemble un local pour les scouts et où un accident s’était
produit. Le juge a estimé que ces personnes travaillaient ensemble
pour créer une valeur ajoutée. »
A quoi l’architecte doit-il faire attention en nommant
un coordinateur de sécurité
Gert Geerts: « Son devoir va au-delà de la simple désignation,
et c’est un élément que l’on perd souvent de vue. En fait,
l’architecte s’engage en partie sur le résultat. Il doit nommer
un coordinateur en temps utile. Il doit en principe désigner
le bon coordinateur, ce qui demande une certaine connaissance
de la règlementation. Il doit veiller à ce que le coordinateur
exerce sa tâche convenablement, et établisse à tout le
moins les instruments de coordination requis par la loi: PSS,
carnet de coordination et DPI (dossier post-intervention). Il
doit suivre tout cela, du moins formellement. Il ne doit bien
entendu contrôler que de manière marginale si le coordinateur
s’acquitte aussi du contenu de sa mission. A chacun son
travail. »
Patrick Godelie: « Le contrat peut être conclu entre coordinateur
et architecte, ou entre coordinateur et maître de
l’ouvrage. Je trouve toutefois important que l’architecte ne
le fournisse pas comme une sorte de service supplémentaire
gratuit pour obtenir la mission, mais que le rôle du coordinateur
soit estimé à sa juste valeur. Le coordinateur peut être
un indépendant ou un homme du maître d’œuvre, de l’entrepreneur,
du bureau d’architecte ou du bureau d’études. La législation
ne parle pas de conflit d’intérêts. Les entrepreneurs
doivent seulement éviter de mettre, dans la phase de mise
en œuvre, l’exécution des travaux dans le même contrat que
la fourniture des services. S’il s’agit d’un travailleur de l’entrepreneur,
il doit bien entendu répondre aux qualifications
exigées et disposer d’un certain nombre d’heures pour mener
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sa tâche à bien. En fixant ce point par contrat, le travailleur
confirme que ce temps lui suffira. »
« En ce qui concerne la qualification, un coordinateur de sécurité
doit répondre à cinq critères. Il doit posséder un diplôme
technique de base. Il doit pouvoir faire preuve d’une
certaine expérience pertinente, en fonction de son diplôme.
Il doit suivre une formation complémentaire ou passer un
examen pour le niveau A ou B ou en tant que conseiller en
prévention niveau I. Il doit connaître la législation ad hoc. Il
doit souscrire une assurance RC pour les missions de coordination.
Le problème est que l’on omet souvent d’examiner
ces éléments jusqu’à ce qu’un accident survienne. S’il s’avère
alors qu’un coordinateur de niveau B a été engagé sur un trop
grand chantier, l’assurance refusera sans doute d’intervenir.
« Comment résoudre ce problème Les pouvoirs publics fédéraux
laissent une éventuelle certification à l’initiative du
secteur, mais celui-ci est tellement fragmenté et compte des
personnes aux profils tellement diversifiés qu’il est impossible
d’arriver à un consensus. Nous avons étudié l’opportunité
d’une instance de certification, mais celle-ci n’atteindrait
qu’un nombre limité de coordinateurs et devrait donc pratiquer
des tarifs élevés. Si ces personnes voulaient ensuite récupérer
leur investissement via leur rémunération, leurs prix
seraient excessifs par rapport au marché. »
Gert Geerts: « Si les pouvoirs publics et le secteur restent
en défaut de créer un tel cadre, on ne peut que difficilement
demander à l’architecte de disposer au cas par cas, à peine
de sa responsabilité, des connaissances qui lui permettraient
de savoir exactement quel coordinateur engager sur tel ou tel
chantier, pour vérifier ensuite si les candidats répondent à
ces critères. Il faut d’ailleurs relativiser cette responsabilité.
Si l’architecte désigne un coordinateur qui ne convient pas
et qu’un accident se produit par la suite sur le chantier, il
ne sera pas nécessairement question de faute de l’architecte
ni d’un lien de cause à effet entre cette éventuelle faute et
l’accident. Mais le seul fait que l’on puisse se retrouver dans
une telle procédure en responsabilité devrait inciter les architectes
à la prudence. S’il s’agit d’un accident mortel, il y a
en effet poursuites correctionnelles et l’on peut se retrouver
parmi des criminels de droit commun.
La responsabilité de l’architecte et de l’entrepreneur ne
diminue-t-elle pas avec la présence d’un coordinateur
de sécurité
Luc Proesmans: « Le coordinateur de sécurité doit coordonner
les risques qui sont communs à tous les entrepreneurs du
chantier, mais il n’est pas responsable de la sécurité sur le
chantier. Cela reste l’affaire des divers employeurs, qui doivent
garantir la sécurité de leur personnel. »
Gert Geerts: « Comme il y a un coordinateur de sécurité, la
responsabilité des autres parties ne diminue pas, au contraire.
Un bon coordinateur fournira des conseils que ses interlocuteurs
devront appliquer, et au besoin imposer. Lorsqu’il s’agit
de mise en œuvre, c’est surtout la tâche de l’entrepreneur.
Mais pour l’architecte aussi, c’est un facteur préjudiciable:
il doit signaler à l’entrepreneur que celui-ci doit intervenir
compte tenu des conseils du coordinateur. Et si le coordinateur
reste clairement en défaut dans sa tâche, l’architecte doit
s’opposer à lui, tout en sachant bien qu’évidemment, ce n’est
jamais aussi simple dans la pratique. »
Patrick Godelie: « Le coordinateur s’engage à la fois sur les
moyens et les résultats. Il met ses connaissances et son temps
à disposition dans un engagement sur les moyens. Mais la
fourniture des documents de coordination aux moments prévus
constitue un engagement sur le résultat. Parfois, il dépend
des informations que lui fournissent les autres parties. L’architecte
est fautif s’il ne fournit pas les documents requis pour
que le coordinateur puisse faire son travail, par exemple établir
son DPI. Je pense par exemple au built plan architecture
ou égouts. C’est la même chose pour l’entrepreneur au niveau
du built plan électricité, sanitaire, chauffage ou climatisation,
et pour les fournisseurs au niveau des fiches techniques. Si
ces documents ne suivent pas, le coordinateur ne peut que
noter dans son DPI que tel ou tel élément est manquant.
« Cet engagement sur le résultat du coordinateur porte aussi
sur les moments de son intervention. Dans son contrat,
il doit par exemple faire établir certains moments pour ses
Luc Proesmans
»
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pour tous les travailleurs des sous-traitants, et les parties qui
prennent les décisions concernant le chantier: l’architecte en
tant que directeur de la construction chargé de contrôler la
mise en œuvre, le maître d’œuvre, le coordinateur de sécurité.
La loi n’impose pas de fréquence. Généralement, le donneur
d’ordre prévoit une réunion mensuelle. Chaque partie
impliquée peut convoquer une réunion pour des motifs fondés,
par exemple un accident de travail. Malheureusement,
dans la pratique, la structure de coordination est trop peu
utilisée comme un instrument permettant d’anticiper.
Gert Geerts
interventions: constatation du planning et de la structure de
travail: entrepreneurs principaux, sous-traitants, cotraitants,
influence sur le voisinage avec par exemple l’obligation d’une
signalisation adéquate, méthodes et matériaux pour la mise
en œuvre. Si sa présence est contractuellement prévue à ces
moments-là, c’est un engagement sur le résultat. L’architecte
doit alors l’inviter à cette réunion, et le coordinateur commet
une faute s’il y est absent. Si l’architecte ne l’invite pas, c’est
bien entendu différent. Chaque partie prend ses responsabilités.
Si l’architecte veut limiter les prestations du coordinateur
à un minimum pour faire baisser le coût, le coordinateur doit
réagir. Si un coordinateur mis en œuvre découvre qu’il n’y a
pas eu de coordinateur projet et qu’on lui demande un PSS,
il doit noter qu’il s’agit d’un PSS a posteriori et qu’il ne peut
donc être tenu pour responsable des suggestions manquantes
qu’un coordinateur projet aurait pu émettre.
Gert Geerts: « Pour moi, le fait de savoir si la fourniture de
certaines informations par l’architecte ou l’entrepreneur peut
être considérée comme un engagement sur le résultat est sujet
à débat. Mais ce qui est très clair, c’est que l’architecte
porte une responsabilité si vaste qu’il a intérêt à y réfléchir
à deux fois sur la manière d’aborder la coordination de la
sécurité. »
Quand faut-il établir une structure de coordination
Patrick Godelie: « Une structure de coordination est obligatoire
sur les chantiers où trois entrepreneurs ou plus sont
actifs simultanément et où soit le coût des travaux s’élève à
2,5 millions d’euros au moins hors TVA et indexation, soit la
charge de travail estimée est d’au moins 5000 jours/homme.
Légalement, toute une batterie de participants a été définie,
mais dans la pratique, on tolère que la structure soit complétée
par les éventuels entrepreneurs principaux, les éventuels
sous-traitants qui exécutent durant la période suivante des
travaux qui impliquent certains risques, un seul représentant
Que faut-il faire pour que l’intervention d’un coordinateur
de sécurité se déroule mieux
Patrick Godelie: « Les concepteurs et les entrepreneurs doivent
être convaincus de la valeur ajoutée que le coordinateur
peut apporter grâce à ses connaissances et son expérience
d’autres projets. Les coordinateurs doivent disposer des
connaissances nécessaires, ce qui n’est pas toujours le cas
actuellement. La formation différencie uniquement projet et
mise en œuvre, mais sans faire de distinction au niveau de
la nature des missions: maisons, bureaux, hôpitaux, travaux
hydrauliques, infrastructures routières ou ferroviaires… Sur
ce plan, il faudrait mieux organiser la formation en modules
avec attestations correspondantes en fonction de la nature de
la mission. Cela permettrait d’adapter les critères de sélection
et d’adjudication pour les missions publiques, de sorte que ce
ne soit plus la soumission réglementaire la moins élevée qui
obtienne nécessairement l’adjudication. »
« Les coordinateurs doivent aussi en finir avec l’utilisation
de documents standard. Ils doivent être payés raisonnablement
pour leur apport. Ils doivent mieux se vendre et insister
sur la valeur ajoutée qu’ils offrent, pas seulement en termes
de sécurité pendant la mise en œuvre, mais aussi en ce qui
concerne la sécurité et l’exploitation du bâtiment proprement
dit. Dans des projets de type PPP et DBFM, où il est fait honneur
à la phase de conception, le nom du bureau de coordination
fait parfois la différence pour le donneur d’ordre.
Pourquoi, par exemple, ne pas donner un autre contenu au
DPI En fin de compte, c’est le seul élément tangible qui reste
après l’intervention du coordinateur de sécurité. On pourrait
en faire une sorte de manuel de l’utilisateur. »
« En fin de compte, une révision de la législation s’impose.
Nous sommes tous d’accord pour dire qu’elle n’est pas satisfaisante
sous sa forme actuelle et que l’on peut mieux faire.
Pourquoi le secteur ne chercherait-il pas un consensus pour
obtenir un concept nouveau et plus rationnel pour un arrêté
royal que nous présenterions alors au législateur
Avec nos remerciements à Mobica pour le lieu de la rencontre.
Photos: Studio Dann - Texte: Staf Bellens
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