A la recherche de valeur ajoutée - Dimension
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DEBAT<br />
pour tous les travailleurs <strong>de</strong>s sous-traitants, et les parties qui<br />
prennent les décisions concernant le chantier: l’architecte en<br />
tant que directeur <strong>de</strong> <strong>la</strong> construction chargé <strong>de</strong> contrôler <strong>la</strong><br />
mise en œuvre, le maître d’œuvre, le coordinateur <strong>de</strong> sécurité.<br />
La loi n’impose pas <strong>de</strong> fréquence. Généralement, le donneur<br />
d’ordre prévoit une réunion mensuelle. Chaque partie<br />
impliquée peut convoquer une réunion pour <strong>de</strong>s motifs fondés,<br />
par exemple un acci<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> travail. Malheureusement,<br />
dans <strong>la</strong> pratique, <strong>la</strong> structure <strong>de</strong> coordination est trop peu<br />
utilisée comme un instrument permettant d’anticiper.<br />
Gert Geerts<br />
interventions: constatation du p<strong>la</strong>nning et <strong>de</strong> <strong>la</strong> structure <strong>de</strong><br />
travail: entrepreneurs principaux, sous-traitants, cotraitants,<br />
influence sur le voisinage avec par exemple l’obligation d’une<br />
signalisation adéquate, métho<strong>de</strong>s et matériaux pour <strong>la</strong> mise<br />
en œuvre. Si sa présence est contractuellement prévue à ces<br />
moments-là, c’est un engagement sur le résultat. L’architecte<br />
doit alors l’inviter à cette réunion, et le coordinateur commet<br />
une faute s’il y est absent. Si l’architecte ne l’invite pas, c’est<br />
bien entendu différent. Chaque partie prend ses responsabilités.<br />
Si l’architecte veut limiter les prestations du coordinateur<br />
à un minimum pour faire baisser le coût, le coordinateur doit<br />
réagir. Si un coordinateur mis en œuvre découvre qu’il n’y a<br />
pas eu <strong>de</strong> coordinateur projet et qu’on lui <strong>de</strong>man<strong>de</strong> un PSS,<br />
il doit noter qu’il s’agit d’un PSS a posteriori et qu’il ne peut<br />
donc être tenu pour responsable <strong>de</strong>s suggestions manquantes<br />
qu’un coordinateur projet aurait pu émettre.<br />
Gert Geerts: « Pour moi, le fait <strong>de</strong> savoir si <strong>la</strong> fourniture <strong>de</strong><br />
certaines informations par l’architecte ou l’entrepreneur peut<br />
être considérée comme un engagement sur le résultat est sujet<br />
à débat. Mais ce qui est très c<strong>la</strong>ir, c’est que l’architecte<br />
porte une responsabilité si vaste qu’il a intérêt à y réfléchir<br />
à <strong>de</strong>ux fois sur <strong>la</strong> manière d’abor<strong>de</strong>r <strong>la</strong> coordination <strong>de</strong> <strong>la</strong><br />
sécurité. »<br />
Quand faut-il établir une structure <strong>de</strong> coordination<br />
Patrick Go<strong>de</strong>lie: « Une structure <strong>de</strong> coordination est obligatoire<br />
sur les chantiers où trois entrepreneurs ou plus sont<br />
actifs simultanément et où soit le coût <strong>de</strong>s travaux s’élève à<br />
2,5 millions d’euros au moins hors TVA et in<strong>de</strong>xation, soit <strong>la</strong><br />
charge <strong>de</strong> travail estimée est d’au moins 5000 jours/homme.<br />
Légalement, toute une batterie <strong>de</strong> participants a été définie,<br />
mais dans <strong>la</strong> pratique, on tolère que <strong>la</strong> structure soit complétée<br />
par les éventuels entrepreneurs principaux, les éventuels<br />
sous-traitants qui exécutent durant <strong>la</strong> pério<strong>de</strong> suivante <strong>de</strong>s<br />
travaux qui impliquent certains risques, un seul représentant<br />
Que faut-il faire pour que l’intervention d’un coordinateur<br />
<strong>de</strong> sécurité se déroule mieux<br />
Patrick Go<strong>de</strong>lie: « Les concepteurs et les entrepreneurs doivent<br />
être convaincus <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>valeur</strong> ajoutée que le coordinateur<br />
peut apporter grâce à ses connaissances et son expérience<br />
d’autres projets. Les coordinateurs doivent disposer <strong>de</strong>s<br />
connaissances nécessaires, ce qui n’est pas toujours le cas<br />
actuellement. La formation différencie uniquement projet et<br />
mise en œuvre, mais sans faire <strong>de</strong> distinction au niveau <strong>de</strong><br />
<strong>la</strong> nature <strong>de</strong>s missions: maisons, bureaux, hôpitaux, travaux<br />
hydrauliques, infrastructures routières ou ferroviaires… Sur<br />
ce p<strong>la</strong>n, il faudrait mieux organiser <strong>la</strong> formation en modules<br />
avec attestations correspondantes en fonction <strong>de</strong> <strong>la</strong> nature <strong>de</strong><br />
<strong>la</strong> mission. Ce<strong>la</strong> permettrait d’adapter les critères <strong>de</strong> sélection<br />
et d’adjudication pour les missions publiques, <strong>de</strong> sorte que ce<br />
ne soit plus <strong>la</strong> soumission réglementaire <strong>la</strong> moins élevée qui<br />
obtienne nécessairement l’adjudication. »<br />
« Les coordinateurs doivent aussi en finir avec l’utilisation<br />
<strong>de</strong> documents standard. Ils doivent être payés raisonnablement<br />
pour leur apport. Ils doivent mieux se vendre et insister<br />
sur <strong>la</strong> <strong>valeur</strong> ajoutée qu’ils offrent, pas seulement en termes<br />
<strong>de</strong> sécurité pendant <strong>la</strong> mise en œuvre, mais aussi en ce qui<br />
concerne <strong>la</strong> sécurité et l’exploitation du bâtiment proprement<br />
dit. Dans <strong>de</strong>s projets <strong>de</strong> type PPP et DBFM, où il est fait honneur<br />
à <strong>la</strong> phase <strong>de</strong> conception, le nom du bureau <strong>de</strong> coordination<br />
fait parfois <strong>la</strong> différence pour le donneur d’ordre.<br />
Pourquoi, par exemple, ne pas donner un autre contenu au<br />
DPI En fin <strong>de</strong> compte, c’est le seul élément tangible qui reste<br />
après l’intervention du coordinateur <strong>de</strong> sécurité. On pourrait<br />
en faire une sorte <strong>de</strong> manuel <strong>de</strong> l’utilisateur. »<br />
« En fin <strong>de</strong> compte, une révision <strong>de</strong> <strong>la</strong> légis<strong>la</strong>tion s’impose.<br />
Nous sommes tous d’accord pour dire qu’elle n’est pas satisfaisante<br />
sous sa forme actuelle et que l’on peut mieux faire.<br />
Pourquoi le secteur ne chercherait-il pas un consensus pour<br />
obtenir un concept nouveau et plus rationnel pour un arrêté<br />
royal que nous présenterions alors au légis<strong>la</strong>teur<br />
Avec nos remerciements à Mobica pour le lieu <strong>de</strong> <strong>la</strong> rencontre.<br />
Photos: Studio Dann - Texte: Staf Bellens<br />
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