A la recherche de valeur ajoutée - Dimension

DEBAT
sa tâche à bien. En fixant ce point par contrat, le travailleur
confirme que ce temps lui suffira. »
« En ce qui concerne la qualification, un coordinateur de sécurité
doit répondre à cinq critères. Il doit posséder un diplôme
technique de base. Il doit pouvoir faire preuve d’une
certaine expérience pertinente, en fonction de son diplôme.
Il doit suivre une formation complémentaire ou passer un
examen pour le niveau A ou B ou en tant que conseiller en
prévention niveau I. Il doit connaître la législation ad hoc. Il
doit souscrire une assurance RC pour les missions de coordination.
Le problème est que l’on omet souvent d’examiner
ces éléments jusqu’à ce qu’un accident survienne. S’il s’avère
alors qu’un coordinateur de niveau B a été engagé sur un trop
grand chantier, l’assurance refusera sans doute d’intervenir.
« Comment résoudre ce problème Les pouvoirs publics fédéraux
laissent une éventuelle certification à l’initiative du
secteur, mais celui-ci est tellement fragmenté et compte des
personnes aux profils tellement diversifiés qu’il est impossible
d’arriver à un consensus. Nous avons étudié l’opportunité
d’une instance de certification, mais celle-ci n’atteindrait
qu’un nombre limité de coordinateurs et devrait donc pratiquer
des tarifs élevés. Si ces personnes voulaient ensuite récupérer
leur investissement via leur rémunération, leurs prix
seraient excessifs par rapport au marché. »
Gert Geerts: « Si les pouvoirs publics et le secteur restent
en défaut de créer un tel cadre, on ne peut que difficilement
demander à l’architecte de disposer au cas par cas, à peine
de sa responsabilité, des connaissances qui lui permettraient
de savoir exactement quel coordinateur engager sur tel ou tel
chantier, pour vérifier ensuite si les candidats répondent à
ces critères. Il faut d’ailleurs relativiser cette responsabilité.
Si l’architecte désigne un coordinateur qui ne convient pas
et qu’un accident se produit par la suite sur le chantier, il
ne sera pas nécessairement question de faute de l’architecte
ni d’un lien de cause à effet entre cette éventuelle faute et
l’accident. Mais le seul fait que l’on puisse se retrouver dans
une telle procédure en responsabilité devrait inciter les architectes
à la prudence. S’il s’agit d’un accident mortel, il y a
en effet poursuites correctionnelles et l’on peut se retrouver
parmi des criminels de droit commun.
La responsabilité de l’architecte et de l’entrepreneur ne
diminue-t-elle pas avec la présence d’un coordinateur
de sécurité
Luc Proesmans: « Le coordinateur de sécurité doit coordonner
les risques qui sont communs à tous les entrepreneurs du
chantier, mais il n’est pas responsable de la sécurité sur le
chantier. Cela reste l’affaire des divers employeurs, qui doivent
garantir la sécurité de leur personnel. »
Gert Geerts: « Comme il y a un coordinateur de sécurité, la
responsabilité des autres parties ne diminue pas, au contraire.
Un bon coordinateur fournira des conseils que ses interlocuteurs
devront appliquer, et au besoin imposer. Lorsqu’il s’agit
de mise en œuvre, c’est surtout la tâche de l’entrepreneur.
Mais pour l’architecte aussi, c’est un facteur préjudiciable:
il doit signaler à l’entrepreneur que celui-ci doit intervenir
compte tenu des conseils du coordinateur. Et si le coordinateur
reste clairement en défaut dans sa tâche, l’architecte doit
s’opposer à lui, tout en sachant bien qu’évidemment, ce n’est
jamais aussi simple dans la pratique. »
Patrick Godelie: « Le coordinateur s’engage à la fois sur les
moyens et les résultats. Il met ses connaissances et son temps
à disposition dans un engagement sur les moyens. Mais la
fourniture des documents de coordination aux moments prévus
constitue un engagement sur le résultat. Parfois, il dépend
des informations que lui fournissent les autres parties. L’architecte
est fautif s’il ne fournit pas les documents requis pour
que le coordinateur puisse faire son travail, par exemple établir
son DPI. Je pense par exemple au built plan architecture
ou égouts. C’est la même chose pour l’entrepreneur au niveau
du built plan électricité, sanitaire, chauffage ou climatisation,
et pour les fournisseurs au niveau des fiches techniques. Si
ces documents ne suivent pas, le coordinateur ne peut que
noter dans son DPI que tel ou tel élément est manquant.
« Cet engagement sur le résultat du coordinateur porte aussi
sur les moments de son intervention. Dans son contrat,
il doit par exemple faire établir certains moments pour ses
Luc Proesmans
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