Procès-verbal de la séance du 25 mars 2010 - Château-d'Oex

Conseil communal de Château d’Oex
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Procès-verbal de la séance du jeudi 25 mars 2010
20h30 à la salle du Conseil communal
Présidence : Mme Céline Baux, Présidente.
La Présidente souhaite la bienvenue à Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers, à la
Municipalité, à la presse ainsi qu’au public et à ses parents.
Le mode de convocation ne donnant lieu à aucune remarque, il est procédé à l’appel.
Présents
Excusés par écrit
Excusés par oral
Absents
: 50 Conseillères et Conseillers.
: Mmes Bénédicte Delmot-Morier et Marceline Henchoz. MM. Michel Mottier et
Pascal Rey.
: Mme Anne-Isabelle Mottier. MM. Fabrice Isoz, Nicolas Kalbfuss et Mauro Testa.
: Mme Aïcha Delacrétaz et M. Pascal Rittener-Ruff.
Le quorum étant atteint, le Conseil communal peut donc valablement délibérer.
Afin de permettre à chacune et chacun de demander la bénédiction divine désirée selon ses propres
convictions, la Présidente prie l’Assemblée de se lever et de respecter quelques instants de silence.
Mme Céline Baux informe que les scrutateurs sont Mme Elena Biancardi (parti socialiste) et M. Marcel
Haumont (parti libéral).
La Présidente fait lecture de l’ordre du jour, y compris les points traités sous lettres A à E. Cet ordre
du jour ne faisant l’objet d’aucune remarque, il est accepté à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR
1. Préavis N° 1 Adoption du plan partiel d’affectation « La Lécherette Centre »
2. Préavis N° 2 Demande de crédit d’étude pour l’établissement d’un nouveau plan partiel
d’affectation « L’Etambeau » en remplacement de l’existant
3. Propositions individuelles.
A. Approbation des procès-verbaux des séances des 12 novembre et 5 décembre 2009
Les deux procès-verbaux sont mis en discussion séparément.
Procès-verbal du 12 novembre : M. Jean-Louis Blum, Municipal demande une correction à son intervention
en page 16. Il s’agit de 2'200 m 3 et non 2'000 m 3 .
Procès-verbal du 5 décembre : M. Colin Rossier demande une correction à son intervention en page
8 : M. Colin Rossier répond que malheureusement, il ne siégeait pas encore au Conseil communal
lors du rapport Serec en 2004…
Les procès-verbaux modifiés sont acceptés à l’unanimité et la Présidente remercie la secrétaire pour
son travail.
B. Correspondances du Bureau
Correspondance diverse
Reçu diverses copies de courriers de M. Paul Bornet.
Correspondance du Parti UDC « Quel avenir architectural pour notre village de Château d’Oex »
Reçu copie du courrier adressé à la Municipalité de Château d’Oex ainsi qu’une copie de la réponse
municipale. La demande du Parti UDC aurait dû être traitée par le Bureau du Conseil communal.

Correspondance de M. et Mme Didier & Catherine Goumaz 185
Reçu copie du courrier adressé à la Municipalité. A la demande des auteurs, il est donné lecture de
son contenu aux membres du Conseil communal.
Correspondance de l’Hôtel de Ville de Château d’Oex « Nuisances sonores sur la place du village »
La Présidente annonce que ce courrier a été reçu cette semaine et qu’il n’a pas pu être traité par le
Bureau du Conseil communal.
C. Communications du Bureau
La Présidente rappelle qu’une séance supplémentaire du Conseil communal a été agendée au jeudi
3 juin 2010. Séance des groupes : Lundi 31 mai 2010.
D. Communications de la Municipalité
Monsieur Jean-Jacques Mottier
Bâtiment le Chalet d’Oex
En référence à l’intervention de M. Andréas Henchoz (Conseil communal du 05.12.2009) concernant
l’exploitation de l’établissement « Le Chalet d’Oex », la Municipalité avait précisé qu’elle attendait une
réponse de son courrier envoyé le 10 juillet 2009 à la société « Le Chalet d’Oex Château d’Oex SA ».
En date du 16 décembre 2009, une nouvelle correspondance a été adressée à ladite société.
Réponse a été donnée que la société n’avait semble-t-il pas eu connaissance du courrier de juillet
2009. Début 2010, la Municipalité a reçu une offre pour l’achat de la société qui comprend le bâtiment,
le terrain et la totalité du mobilier et des machines. La décision de mise en vente a été prise à titre
optionnel par l’assemblée des actionnaires. La Municipalité étudie actuellement l’offre en question et
se prononcera ultérieurement.
M. François Jaquillard
Bourse communale
La Municipalité a réceptionné, le 14 janvier 2010, la démission de Mme Eve Lenoir, boursière communale,
pour le 30 avril 2010, ceci pour des raisons personnelles et de santé.
Afin que la période de transition se déroule dans les meilleures conditions possibles, la Municipalité a
contacté la fiduciaire, laquelle serait à disposition à des conditions qui doivent être encore définies.
La Commission gestion-finances sera tenue informée de la réorganisation temporaire ainsi que les
incidences financières qui en découleront.
M. Michel Morier-Genoud
Pont de la Torneresse à L’Etivaz
M. le Municipal rappelle qu’à la suite du transfert des routes cantonales en traversées des localités
aux Communes, plusieurs Communes vaudoises, dont celle de Château d’Oex, se sont opposées à
cette démarche, procédure qui n’a pas abouti.
En ce qui concerne le pont de la Torneresse situé en traversée de la localité de L’Etivaz, la Municipalité
a mandaté un avocat afin de solliciter une expertise hors procès auprès de la Justice de paix. Cette
démarche engendre les frais non budgétés suivants :
• Honoraires de l’avocat au 31 décembre 2009 CHF 11'000.00
• Frais d’expertise menée par un ingénieur de l’EPFL, à Lausanne CHF 16'300.00
Total
CHF 27'300.00
Le rapport d’expertise fait ressortir que les interventions effectuées par l’Etat de Vaud en 1994 et 2004
n’ont pas été optimales du point de vue technique. Cette conclusion encourage la Municipalité à poursuivre
la procédure afin d’obtenir une remise en état partielle ou complète du pont par le Canton.
M. Christian Daenzer
Décompte final concernant les travaux de rénovation en lien avec la construction de nouveaux locaux
pour l’accueil à la petite enfance aux Monnaires
Le décompte final présente les chiffres suivants :
Crédit voté par le Conseil communal CHF 179'500.00
Montant total dépensé CHF 189’018.12
Soit un dépassement de CHF 9'518.12
M. le Municipal énonce les motifs de ce dépassement :

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• mise à neuf de la conduite d’alimentation d’eau à partir de la conduite d’alimentation principale,
• divers travaux d’entretien et sécurité demandés par l’Etablissement cantonal d’assurance contre
l’incendie et les éléments naturels.
M. le Municipal ajoute qu’une subvention de CHF 6'620.00 a pu être obtenue auprès du fond pour le
centime climatique vu les travaux d’isolation entrepris. La Municipalité est satisfaite de la construction
et des travaux réalisés sur ce chantier.
E. Informations générales de la Municipalité sur différents dossiers en cours
La Municipalité désire donner un aperçu des différents dossiers en cours, par Municipal et dicastère.
Monsieur Jean-Jacques Mottier
Sentiers pédestres : A la suite de la réorganisation de ce domaine, ont été mis au concours deux postes
bien distincts, à savoir :
1. Chargé(e) de coordination sentiers pédestres et pistes : Est engagé M. Michel Morier-Genoud
2. Responsable d’entretien des sentiers pédestres et pistes : Est engagé le Groupement forestier du
Pays d’Enhaut, à Rougemont.
Bergbahnen Destination Gstaad AG / Reconstruction de la télécabine Rougemont – La Videmanette
Il est rappelé que la reconstruction du tronçon cité en titre était planifiée en 2015-2016. A la suite de
l’incident survenu cet hiver, BDG AG a décidé de réaliser les travaux en 2010. Toutes les Communes
ont été invitées à une séance afin de décider si elles étaient favorables à participer au financement
selon le plan d’investissement prévu. Précision est donnée que le plan de remboursement ne sera pas
avancé dans le temps malgré la période de début des travaux.
M. le Syndic attire l’attention que la Commune de Château d’Oex ne fait pas partie du contrat de fusion
qui rend l’ensemble des Communes concernées solidaires dans le cadre du financement et des
cautionnements. Dans le cadre de ce projet, le Canton de Vaud est sollicité par l’intermédiaire de la
LADE pour financer un prêt remboursable qui devra être cautionné par diverses instances dont les
Communes.
En ce qui concerne la Commune de Château d’Oex, les délégués municipaux ont rendu attentifs les
entités concernées qu’ils ne pouvaient se prononcer sur la participation prévue dans la planification à
hauteur de CHF 400'000.-- étant donné que la Commune est liée à une décision future du Conseil
communal qui devrait se prononcer sur ce dossier en temps utiles (cf. préavis déposé en 2004). Les autres
communes ont accepté leur participation et celle de Château d’Oex s’est abstenue au vote.
Piscine-camping du Berceau (Préavis N° 5/2009 – Décision du 17.09.2009) : Le projet a été retravaillé
en tenant compte des remarques et souhaits formulés par le Conseil communal et en raison de travaux
anticipés de démontage non conformes à ce qui avait été prévu. Par conséquent, les travaux
débuteront à l’automne 2010 et seront terminés pour l’ouverture de la saison estivale 2011. Cette
nouvelle planification n’est pas sans conséquences : Mise à disposition de WC provisoires pour la
piscine et de douches provisoires pour le camping. D’autre part, est prévu un réaménagement des
sanitaires du camping, qui offrira un confort supplémentaire aux usagers piscine-camping. Le surcoût
des travaux devrait être financé par une demande complémentaire au Fonds d’équipement touristique
Pays d’Enhaut.
Stand de tir enterré, à Saanen (Préavis N° 18/2008 – Décision du 06.12.2008) : A la suite de diverses
modifications du projet initial (appel d’offres reformulées en raisons de problèmes géologiques, cible
de chasse implantée à l’intérieur, …), les Communes ont été informées que le financement s’élève
désormais à CHF 12 mios environ en lieu et place des CHF 8 mios prévus et acceptés. De plus, les
frais d’exploitation ont augmenté. Vu la situation, le comité de la société coopérative juge improbable
la réalisation du stand. La Municipalité n’entrera pas en matière pour un financement supérieur à celui
voté en décembre 2008.
Projet de construction d’appartements à loyers modérés sur des parcelles communales : Contacts
avec des investisseurs intéressés par ce projet de construction destiné aux indigènes. Il s’agit d’un
groupe d’entrepreneurs de la Commune et d’une institution publique ayant de l’expérience dans ce
domaine. La Municipalité déposera prochainement un préavis d’entrée en matière au Conseil communal.
Madame Martine Henchoz

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Etude de la création d’un parking dans la rue du village : L’élaboration d’un PPA sera nécessaire.
Locaux de la Gendarmerie : Recherches sont en cours pour l’étude de locaux.
Locaux Centre Medico-Social : Recherches de locaux. Dans le cadre de la réorganisation de l’hôpital,
est prévu d’intégrer une infrastructure pour le CMS PPA L’Etambeau.
Collaboration avec la Protection civile Riviera : Finalisation du contrat de prestations.
Place de la Gare – Construction bâtiment de la Banque Raiffeisen : Déplacement et réaménagement
des arrêts de bus.
Monsieur Michel Morier-Genoud
Travaux relatifs aux réseaux routiers : Rue du village et place du village + projet du parking souterrain.
Réfection du réseau secondaire AF : Travaux d’amélioration et d’entretien des routes AF, étape
Scierne-aux-Cuirs. Planification des étapes futures.
Traversée en localités Les Granges, Les Moulins et L’Etivaz : Réfection des surfaçages dans les meilleurs
délais.
Cours d’eau / Projets en cours : Ruisseau des Bossons / La Sarine : secteur Pont-de-Pierre, la Louge
et secteur Cascade en Ramaclé.
Elaboration de la carte des dangers : Lot 7 « Sarine » comprenant les Communes de Rougemont,
Rossinière, Ormont-Dessous et Château d’Oex.
Plan directeur forestier : Projet d’élaboration, par les inspecteurs forestiers de l’est vaudois, d’une
carte des dangers « forêts de protection et accueil en forêts ».
Monsieur Jean-Louis Blum
Groupement forestier du Pays d’Enhaut : Tenue des forêts depuis le 1 er janvier 2010.
Coupes de bois : Informations données sur les coupes de bois des Pissots (subventionnée), des Coullayes
et du Pâquier-Gétaz (entreprises adjudicatrices, acheteurs de bois, m 3 , etc.)
Collecteurs communaux : Divers travaux de réalisation de collecteurs séparatifs et de mise en séparatif
sont prévus aux collecteurs du Mont (collège), du fond du village (secteur L.-F. Henchoz Electricité)
et de Gérignoz (station de pompage).
Monsieur Christian Daenzer
Cité de l’énergie : En 2009, le Service de l’Environnement et de l’Energie du Canton de Vaud
(SEVEN) a proposé aux Communes une subvention ainsi que l’accès à un programme permettant de
calculer la consommation d’énergie des bâtiments. Entre-temps, le Parc naturel régional Gruyère
Pays d’Enhaut a décidé d’entreprendre la même procédure pour toutes les Communes membres afin
d’obtenir le label cité de l’énergie.
Dans le cadre de ce processus et pour soutenir la démarche municipale, doit être nommée une commission
communale de l’énergie tout membre du Conseil communal intéressé doit s’annoncer auprès
de la Greffe municipale ou de M. Daenzer.
PPA des écoles et l’équipement public : Dossier en consultation au Service du Développement Territorial.
Préavis devrait être présenté en 2010.
Salle de travaux manuels : Difficulté à trouver un local de 200 m 2 à proximité des écoles. Etude d’une
solution provisoire en réaménageant le sous-sol de la grande salle.
Plan directeur communal : Accepté par le Conseil d’Etat. Prochaine étape : Mise à jour du plan général
d’affectation.
Monsieur Philippe Randin
Association Intercommunale du Pays d’Enhaut (ASIPE) : Discussion en cours entre les 3 Communes
afin de concrétiser des nouveaux locaux scolaires. Mandat a été donné à une fiduciaire pour
l’établissement d’un budget financier.

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Cinéma Eden : Etude en cours pour équiper le cinéma d’une installation numérique.
Parc naturel régional Gruyère Pays d’Enhaut : Présentation PowerPoint lors de laquelle sont commentés
les points suivants :
- des objectifs de la charte (description, contrat du parc, plan de gestion sur 4 et 10 ans)
- des objectifs stratégiques des parcs naturels régionaux
- des principaux jalons 2010 (dépôt de la charte à l’OFEV)
- projets axe agriculture et nature : réseau écologique du Pays d’Enhaut, vergers 2010, étude de
l’espèce forestière
- projets axe culture et patrimoine : découverte des villages, Alt+ 1000
- projet axe sensibilisation à l’environnement : exposition de reptiles, parc à la carte
- projet axe énergie et mobilité durable : journées de la mobilité, label cité de l’énergie
- projet axe tourisme nature : partenariat Suisse tourisme, relais du parc, randonnées chasseurs.
L’objectif du PNR est l’obtention de la charte du parc en 2010.
1. Préavis N° 1 Adoption du plan partiel d’affectation « La Lécherette Centre »
Commission : Mme Véronique Jaquillard, 1 er membre (en remplacement de M. Michel Mottier)
Mme Jenny Tille, rapporteuse. MM. François Andrey, Frédéric Chabloz et Pascal Rittener-Ruff.
Assistait également à la séance, Mme Céline Baux, Présidente.
Délégation municipale : MM. Jean-Jacques Mottier, Syndic et M. Christian Daenzer, Municipal.
A la suite de la séance du 10 mars 2010, la Commission a préavisé favorablement.
Discussion
M. Eric Fatio souhaite connaître la teneur des oppositions restantes.
M. Christian Daenzer, Municipal, répond qu’il s’agit d’oppositions concernant la grandeur des bâtiments,
en référence aux articles 50 et 51 du Règlement communal sur le plan d’extension et la police
des constructions (RCPEPC).
M. Eric Fatio fait remarquer, dans le cadre des plans d’aménagement du PPA, qu’il aurait été intéressant
d’implanter les bâtiments déjà existants dans les projections.
M. Christian Daenzer, Municipal, répond que cette vision est difficile à réaliser en raison de la pente
du terrain.
Mme Véronique Jaquillard pose les questions suivantes :
1. A partir d’une zone à plans spéciaux, un PPA peut-il être considéré comme une zone de développement
Si oui, il serait souhaitable de profiter de constituer un quota des résidences secondaires et
primaires afin de favoriser l’accès aux logements pour les habitants de notre Commune.
2. Est-il possible d’instaurer, lors d’un changement de zones d’un PPA, que les surfaces dévolues et
existantes liées à l’hôtellerie et la restauration soient maintenues
M. Christian Daenzer, Municipal, rappelle que la Commune a eu des difficultés à louer les appartements
du collège de L’Etivaz à cause de la distance entre ce village et Château d’Oex, imaginez donc
si c’est à La Lécherette que des appartements sont proposés aux indigènes. M. le Municipal ajoute
qu’aucune loi n’autorise la Commune à imposer ce quota.
Quant à la seconde question, M. le Municipal rappelle qu’en cas de changement éventuel d’affectation
de l’hôtel, il y aura une mise à l’enquête publique concernant l’objet présenté.
Par la voix de M. Colin Rossier, le parti UDC pense que beaucoup d’appartements seront construits
dans les chalets et se pose la question suivante concernant les stationnements régis par l’article 15
Stationnement : La Municipalité pense-t-elle entrer en discussion pour les mesures compensatoires en
cas d’impossibilité de construire des places de parc

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A titre d’information, il donne lecture de cet article : Le stationnement dévolu à l’habitation est régi par
les articles 72 et 73 du RCPEPC qui exige au minimum une place et demie par appartements et qui
prévoit des prélèvements compensatoires en cas d’impossibilité.
M. Christian Daenzer, Municipal, dit que les intentions de la Municipalité sont d’encourager les promoteurs
à construire des places de parc et de ne pas faire recours aux mesures compensatoires.
M. Colin Rossier demande si un amendement est déposé concernant l’article 15, est-ce que le dossier
prendrait du retard dans sa réalisation
M. Christian Daenzer, Municipal, répond que le Canton doit être consulté en cas de modification du
règlement.
M. Jean-Jacques Mottier, Syndic rappelle que le règlement communal demande à ce qu’il y ait une
place et demie par appartement ; par conséquent, la Municipalité exigera que soient intégrées des
places de parc dans les projets de construction.
M. Colin Rossier désire déposer le vœu suivant, au nom du parti UDC : Il est demandé à la Municipalité,
que lors des prochaines discussions qui auront lieu avec les divers propriétaires faisant partie du
nouveau plan partiel d’affectation « La Lécherette Centre », de bien leur préciser que pour l’article 15.
Stationnement, aucune mesure compensatoire ne sera acceptée.
M. Jean-Jacques Mottier, Syndic dit qu’il est pris note de ce vœu, ajoutant qu’il n’a pas d’effet
contraignant pour la Municipalité.
Mme Myriam Tinouch-Stucki souhaite ajouter un alinéa au vœu du parti UDC : encourager les futurs
résidents secondaires ou primaires à construire, si possible, un garage pour leur voiture.
Votation
Le préavis N° 1/2010 est accepté à la majorité des membres présents, moins 2 abstentions.
Le Conseil communal décide :
− d’adopter le plan partiel d’affectation « La Lécherette Centre »,
− d’approuver les réponses municipales adressées aux opposants ainsi que la levée des
6 oppositions restantes.
2. Préavis N° 2 Demande de crédit d’étude pour l’établissement d’un nouveau plan
partiel d’affectation « L’Etambeau » en remplacement de l’existant
Commission : M. Nicolas Chapalay, 1 er membre – Mme Yvonne Wespi, rapporteuse.
MM. Pierre Chabloz, Eric Fatio (en remplacement de Mme Myriam Tinouch-Stucki) et M. Jean-Louis
Rossier.
Délégation municipale : MM. Jean-Jacques Mottier, Syndic, Christian Daenzer et Philippe Randin,
Municipaux (en remplacement de Mme Martine Henchoz).
Invitée à la séance du 11 mars 2010, Mme Cristina Woods a présenté les études déjà effectuées par
Verzone Woods Architectes sur le périmètre de l’Etambeau. A la suite des informations données par
la délégation municipale et Mme Woods, la commission a préavisé favorablement.
Discussion
Mme Valérie Sottas se dit être sceptique de la construction d’une clinique-hôtel à l’Etambeau vu ce
qui s’est passé à La Soldanelle.
M. Jean-Jacques Mottier, Syndic dit qu’il s’agit d’un projet réel et concret d’un investisseur qui a déjà
fait ses preuves (site internet www.viva-mayr.com). Il ajoute que la Municipalité se doit de chercher
des ouvertures avec des partenaires potentiels et qu’il ne faut pas comparer les deux projets, non
sans rappeler que cet investisseur s’engagerait financièrement dans l’étude du nouveau PPA
« L’Etambeau ». Il y a également une synergie avec l’hôpital dans le secteur de la santé.

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M. Patrick Girardet dit qu’un article est paru dans le journal de Saanen faisant mention que le futur
hôpital Schönried-Saanenmöser comptait englober l’hôpital du Pays d’Enhaut. L’article mentionne
également que des contacts ont eu lieu avec le Canton de Vaud. Cette communication porte donc à
confusion avec le projet de l’Etambeau.
M. Jean-Jacques Mottier, Syndic répond que cet article a découlé d’une part d’une séance réunissant
les acteurs du Saanenland à laquelle ceux du Pays d’Enhaut n’ont pas été invités et d’autre part
des propos tenus lors de la rencontre annuelle entre les Municipalités du Saanenland et du Pays
d’Enhaut, lors de laquelle il a été évoqué le projet de construction du futur hôpital du Saanenland et le
développement de l’hôpital du Pays d’Enhaut. M. le Syndic de Saanen a mal interprété les propos
évoqués par les représentants du Pays d’Enhaut sur le fait qu’il était recherché des partenaires potentiels
afin d’améliorer le secteur de la santé.
Mme Martine Henchoz, Municipale ajoute que lors d’une rencontre avec la santé publique vaudoise,
la Municipalité a demandé s’ils avaient eu des contacts avec la santé publique bernoise. Réponse
négative ; les représentants de la santé publique vaudoise prendront contact pour savoir de quoi il
ressort.
Mme Elena Biancardi remercie la commission de son travail d’analyses et d’avoir proposé que le
Conseil communal soit informé dans six mois sur l’avancement du projet. De son point de vue, le PPA
« L’Etambeau » sera destiné d’une part aux besoins du secteur de la santé du Pays d’Enhaut dont
l’aménagement de locaux du CMS qui sont attendus avec impatience et d’autre part à l’implantation
d’un centre de médecine par un investisseur. Les informations données sur le site internet n’ont pas
convaincues Mme la Conseillère Biancardi sur son implantation dans notre région. Elle se demande si
l’investisseur a fait des études de marché et quelle clientèle est visée par son concept.
Dans le cadre de la zone « chalet-artisanat », Mme Véronique Jaquillard émet le vœu que lors de
l’établissement du plan partiel d’affectation soit pris en compte la possibilité d’attribuer un quota de
résidences primaires et secondaires.
Au vu de l’importance de ce PPA, M. Charles-Abram Favrod-Coune émet une proposition concrète,
à savoir la création d’une Commission d’accompagnement conformément à l’article 36 du RCC. Il
explique que cette Commission permettra à tous de prendre connaissance à mesure de l’évolution
des problèmes soulevés. Seront ainsi évités aux promoteurs des retards et des frais supplémentaires,
qui sont au détriment de toute la collectivité. La présentation au Conseil communal sera non décisionnelle.
Par conséquent, M. le Conseiller Favrod-Coune dépose l’amendement suivant (ajout au décide) :
créer une Commission d’accompagnement qui suivra régulièrement le projet dès le début et fera en
sorte que le projet soit présenté pour discussion non décisionnelle au Conseil avant la mise en examen
préalable auprès des services cantonaux.
M. le Syndic fait part que le rôle de la Municipalité, en collaboration avec des partenaires mandatés,
sera de présenter un projet de PPA qui sera discuté et avalisé par le Conseil communal. Il ajoute que
la Commission d’accompagnement deviendrait une Commission de co-élaboration du PPA.
D’autre part, il attire l’attention que le PPA regroupe d’autres partenaires et ne peut dire si la venue de
la Commission dans les discussions serait acceptée par ces derniers.
En conclusion, la Municipalité n’accepte pas qu’une Commission l’accompagne dans l’élaboration du
PPA. Par contre, la Municipalité ne s’oppose pas à la proposition de la Commission du préavis de
présenter au Conseil communal l’avancement du dossier dans six mois, voire une année.
Mme Myriam Tinouch-Stucki soutient l’amendement de M. le Conseiller Favrod-Coune, s’agissant
de l’un des derniers terrains communaux. Elle ajoute que pourra être défini le mode de fonctionnement
de la Commission accompagnant la Municipalité dans ses réflexions.
M. Christian Daenzer, Municipal attire l’attention que la décision finale revient au Canton. Il se peut
donc que des propositions émises par des membres du Conseil communal soient refusées.

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Mme Martine Henchoz, Municipale rappelle que le CMS attend depuis 15 ans de nouveaux locaux
et que des directions stratégiques doivent être prises rapidement quant à l’avenir de l’hôpital. Elle
pense que la constitution d’une Commission sera contraignante et retardera le projet.
M. Patrick Girardet propose que M. le Conseil Favrod-Coune modifie son amendement dans le sens
qu’il y ait une ou deux séances de présentations du PPA avant son envoi au Canton. Il pense que la
création d’une Commission d’accompagnement ne peut être représentative des points de vue, soucis
ou autres de l’ensemble du Conseil communal Liberté d’expression pour chaque membre.
Se souciant de la réaction des investisseurs (Praz Soleil et La Damounaise) face aux interventions de
la Commission d’accompagnement, M. Philippe Randin, Municipal demande à M. le Conseiller Favrod-Coune
comment il envisage son fonctionnement.
M. Charles-Abram Favrod-Coune remarque qu’au vu des interventions, le Conseil communal souhaite
être informé du suivi de ce PPA. Le but de la Commission d’accompagnement n’est pas de retarder
le projet d’avancement du PPA mais de faciliter la communication et d’éviter des oppositions.
Quant à son fonctionnement, il n’envisage pas qu’elle doive participer à tous les travaux. Il suggère
que le Bureau du Conseil communal nomme une Commission représentative.
Pour terminer, il estime que c’est au stade de la réflexion et l’élaboration du PPA que le Conseil communal
a encore le droit d’accompagner la Municipalité. L’étape de la réalisation revient de plein droit à
l’exécutif. Par conséquent, il maintient son amendement.
M. le Syndic dit que la Municipalité est prête à informer le Conseil communal par une séance
d’informations de l’avancement du dossier. Ainsi et comme l’a évoqué M. le Conseiller Girardet,
l’ensemble du Conseil communal peut donner son avis.
M. Maxime Lenoir ressent que le Conseil communal est indécis face à l’élaboration du PPA. Dès lors
et au nom du parti UDC, il dépose l’amendement suivant (ajout au décide) : de présenter régulièrement
l’avancement de l’élaboration du PPA « L’Etambeau » au Conseil communal et que ce dernier
puisse y apporter ses remarques avant que ce dernier soit déposé au Canton.
M. le Conseiller Girardet se demande s’il ne serait pas possible de nommer quand même une Commission
qui siègerait une fois afin d’établir un rapport avant la séance d’informations...comme il se fait
dans la pratique d’un préavis.
M. Jean-Louis Rossier fait part que la préoccupation du parti UDC est que le Conseil communal
puisse prendre position et émettre des remarques sur le dossier PPA dans son étape finale, soit avant
l’envoi au Canton.
Mme Myriam Tinouch-Stucki revient sur un paragraphe du préavis N° 2/2010 indiquant qu’une demande
de soutien financier est en cours auprès de la LADE afin d’obtenir une subvention cantonale.
Toutefois et selon renseignements pris auprès de Pays d’Enhaut Région, la personne qui a travaillé
sur le dossier n’avait pas de renseignements sur l’investisseur. Information qui amène à la métaphore
: Vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué...
M. Didier Morier revient sur l’adoption du PPA « Place de la Gare » jugeant que ce dossier a été
traité dans la précipitation et que la Commission chargée de ce préavis n’a pas pu analyser à 100 % le
dossier. Les conséquences ressortent actuellement par des oppositions.
Conscient que le rôle du législatif n’est pas d’entraver les démarches exécutives, il rejoint l’avis de
M. le Conseiller Girardet quant à la mise en place d’une séance d’informations accompagnée d’un
rapport de la Commission.
M. le Syndic rebondit sur l’intervention de Mme la Conseillère Tinouch-Stucki. Précision est donnée
que le conseiller régional a reçu un dossier, établi par le Bureau Sieber C Architecture qui est notamment
le mandataire de l’investisseur. Ce dossier comprend l’élaboration et les détails du projet fournis
par les partenaires. Sur cette base, le conseiller régional a pris contact avec Mme Martrou du SELT
demandant s’il serait envisageable d’obtenir un prêt pour financer le PPA.
Réponse a été donnée que, sous réserve d’un dossier complet, l’Etat serait prêt à cofinancer ce projet
pour les raisons suivantes :
1. Planification en parfaite cohérence avec la problématique (hôpital de la santé) et la stratégie régionale
(développer le secteur de la santé et l’hébergement).

2. Le projet de la réalisation d’une clinique permet le développement économique de la région.
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M. Michel Jequier dit être déçu du manque de confiance que le Conseil communal a envers les partenaires.
Leur objectif est de participer au développement de la région, de permettre aux institutions
publiques de se développer et d’exister sans que les projets ne défigurent le quartier.
M. Raymond Vuadens se rend compte que le sujet du patrimoine bâti devient sensible dans notre
Commune. Personnellement, il soutient l’amendement du parti UDC.
Dans le préavis est évoqué un point « éco-quartiers ». M. le Conseiller Vuadens demande s’il est possible
d’obtenir un complément d’informations à ce sujet.
M. Christian Daenzer, Municipal répond qu’il pourrait être envisagé la récupération de l’eau de pluie
par le biais de réservoirs, la position des bâtiments orientation maximum vers le soleil, vue générale.
M. Jean-Louis Rossier dit que la compétence de la Municipalité n’est pas remise en question. Le but
de l’amendement est de permettre au Conseil communal de donner son avis à un stade où il est encore
possible de le faire.
Vu la direction des débats, M. Charles-Abram Favrod-Coune modifie son amendement comme suit
(ajout au décide) : que le projet sera présenté régulièrement à une commission ad hoc puis au Conseil
communal, pour discussion non décisionnelle avant la mise en examen préalable auprès des services
cantonaux.
M. Philippe Randin, Municipal ajoute que la volonté de l’institution Praz-Soleil est de proposer, par
un investissement global, la réalisation d’une centrale de chauffe éco-quartiers.
La discussion se poursuit quant au mode de fonctionnement de la Commission ad hoc et des points
énoncés dans les amendements.
La Présidente annonce une pause de cinq minutes afin que les partis puissent prendre position avant
la votation.
Lecture est donnée par la Présidente des deux amendements.
Amendement du parti UDC : de présenter régulièrement l’avancement de l’élaboration du PPA
« L’Etambeau » au Conseil communal et que ce dernier puisse y apporter ses remarques avant que le
projet soit déposé au Canton.
Amendement de M. Charles-Abram Favrod-Coune : que le projet soit présenté régulièrement par la
Municipalité au Conseil communal pour discussion non décisionnelle. Avant la mise en examen auprès
des services cantonaux, elle sera également soumise à une Commission ad hoc.
M. Jean-Jacques Mottier, Syndic relève que si l’amendement de M. Favrod-Coune est accepté, la
Municipalité vérifiera si cette manière de procéder est réglementaire à la LATC.
Votation
I. Opposition des amendements l’un contre l’autre
Amendement UDC
Amendement de M. Charles-Abram Favrod-Coune
Est donc accepté l’amendement du parti UDC.
: 27 avis favorables.
: 21 avis favorables.
II. Préavis N° 2/2010
Le préavis amendé N° 2/2010 est accepté à la majorité des membres présents, moins 1 abstention.
Ainsi, le Conseil communal décide :

193
− d’accorder à la Municipalité un crédit d’étude d’un montant maximum de CHF 50'000.00 pour
l’établissement d’un nouveau plan partiel d’affectation « L’Etambeau » en remplacement de
l’existant,
− d’autoriser la Municipalité à prélever le montant maximum de CHF 50’000.00 dans la trésorerie
générale,
− d’autoriser la Municipalité à emprunter, si nécessaire, le montant maximum de
CHF 50'000.00,
− d’autoriser la Municipalité à amortir, en 5 ans, le montant maximum de CHF 50’000.00,
− de présenter régulièrement l’avancement de l’élaboration du PPA « L’Etambeau » au
Conseil communal et que ce dernier puisse y apporter ses remarques avant que le projet
soit déposé au Canton.
3. Propositions individuelles
A la suite de son intervention de décembre dernier concernant l’avancement du projet Le Petit Prince,
plus particulièrement l’esthétique du bâtiment avec un toit plat et des tergiversations par rapport à la
mise à l’enquête de la Place de la Gare, Mme Jenny Tille a le pressentiment que ce genre de construction
ne convient pas à une partie de la population. Dès lors, elle demande à connaître l’avis de la
Municipalité par rapport aux futures constructions à toit plat sur le périmètre du PPA « Place de la
Gare » et le PPA « Ecoles ».
M. Jean-Jacques Mottier, Syndic répond que la Municipalité n’est pas opposée à des constructions
à toit plat. Concernant le projet du bâtiment scolaire initialement prévu avec un toit plat ; le dossier
sera rediscuté étant donné que les 3 Communes du Pays d’Enhaut se sont associées afin de réalisation
un nouveau complexe scolaire. Pour terminer, il précise que le PPA « Ecoles » doit permettre
d’offrir la possibilité de réaliser toute future construction avec plusieurs variantes.
M. Eric Fatio revient sur l’autorisation délivrée par la Municipalité à la Coop concernant l’ouverture du
2 janvier 2010, sous la condition d’obtenir l’accord du personnel. Il s’avère que cette condition n’a pas
été remplie. Dans quelles mesures la Municipalité pense-t-elle intervenir auprès de la Coop afin
qu’elle tienne ses engagements à l’avenir
Mme Martine Henchoz, Municipale rappelle que la loi cantonale permet dans les régions touristiques,
l’ouverture des commerces lors des jours fériés, sous la condition d’obtenir l’accord du personnel.
A ce jour, aucune plainte du personnel de la Coop n’a été réceptionnée par la Municipalité.
M. Colin Rossier est surpris des propos énoncés dans le dossier « Piscine-Camping du Berceau » en
début de séance et demande le complément d’informations suivant :
1. Est-ce qu’une étude a été réalisée pour transformer rapidement au printemps 2010 avec comme
but l’ouverture reportée de quelques semaines
2. Où seront déposés les sanitaires de la piscine et du camping
3. Quel sera le coût de ces containers
M. Jean-Jacques Mottier, Syndic explique les raisons pour lesquelles les travaux ont pris du retard
(problèmes de communication à l’interne, révision du projet avec l’architecte mandaté qui a permis de
trouver une meilleure solution pour l’aménagement des sanitaires). Les travaux de réfection débuteront
fin septembre 2010 et seront terminés en mai 2011. Pour la saison 2010, la piscine et le camping
seront ouverts normalement. Il ne peut répondre dans quelle configuration seront déposés les containers
et ne peut donner de chiffres concernant le coût.
M. Stéphane Henchoz pose les questions suivantes :
1. Pourquoi les places de parc ont été supprimées en face du Planète Sports
2. A la suite du décès de notre dévouée pétabosson, est-ce qu’il sera toujours possible de célébrer les
mariages civils au Pays d’Enhaut
Mme la Municipale Henchoz répond que les places de parc ont été supprimées car elles se trouvaient
sur le tronçon de la rue du village, la politique de la Municipalité étant de ne plus autoriser le
stationnement de véhicules dans cette rue.
M. le Syndic répond que le Service cantonal de l’Etat civil a informé la Municipalité que les services
de mariage seront assurés 1 fois par mois à Château d’Oex.

194
Mme Bénédicte Hauswirth a ouï dire qu’une pétition circulait parmi les commerçants du village demandant
que la rue du village soit nettoyée plus fréquemment. Elle dit également avoir entendu que
des personnes ont été amendées lors de chargement ou déchargement de marchandises. Autres
échos du village est que la vitesse de 30 km/h n’est pas respectée et qu’un ou des véhicules utilisent
la rue dans le mauvais sens.
M. Michel Morier-Genoud, Municipal répond que le nettoyage a pris du retard dû à la révision de la
balayeuse. Il déplore ce mode de communications et ajoute que lors des travaux de réfection de la rue
du village, il y a eu une excellente communication avec l’ASSCOM.
Mme Martine Henchoz, Municipale déplore également cette communication par la voie des commérages.
Elle rappelle que le préposé à la police municipale a reçu le mot d’ordre que le stationnement
est interdit dans la rue du village ; exception faite en cas de chargement ou déchargement de marchandises.
Concernant l’utilisation de la rue dans le mauvais sens, elle rappelle que Château d’Oex est aussi une
station touristique qui peut être confrontée à ce que des hôtes de passage n’aient pas été attentifs à la
signalisation routière. Quant à la question de la vitesse, il sera effectué des contrôles.
Mme Saskia Mantel dit avoir l’impression que c’est le piéton qui n’est pas à sa place dans la rue du
village et non la voiture et doute que la vitesse de 30km/h soit respectée dans ce tronçon.
Afin d’améliorer l’accès aux commerces du village en cette période de travaux, M. Fred-Paulin Gétaz
demande s’il ne pourrait pas être envisagé de créer temporairement des places de stationnement
« 30 minutes » au début de la rue du village afin de désengorger le centre du village difficilement accessible
du aux travaux et stationnement des machines de chantier.
Mme Myriam Tinouch-Stucki demande qu’il ne soit pas tenu rigueur à M. François Margot de Pays
d’Enhaut Région des éléments que ce dernier lui a communiqués.
Mme la Conseillère Tinouch-Stucki demande s’il s’agit d’une demande de l’Etat de démonter
l’antenne téléphonie mobile dans la cour du temple. Quels sont les motifs du Canton pour supprimer
les antennes positionnées vers les bâtiments ecclésiastiques
M. Christian Daenzer, Municipal ne peut la renseigner et ajoute que la Municipalité n’a pas reçu
d’informations officielles comme quoi l’antenne sera démontée.
M. Charles-Abram Favrod-Coune revient sur l’information donnée sur les remontées mécaniques et
sur la participation demandée au Conseil communal depuis des années concernant le domaine skiable
de la Braye. Il souhaite que la Municipalité reprenne contact avec le Canton afin de connaître sa
position à la suite de l’envoi du courrier évoquant notre désaccord quant au rapport Furger et de demander
explicitement que le maintien du site de la Braye rentre dans le programme cantonal.
M. Jean-Jacques Mottier, Syndic répond que ce sujet sera revu à l’occasion d’un préavis. La philosophie
du Canton est basée et axée sur le rapport Furger. Toutefois, le Canton serait prêt à revoir sa
position s’il peut être démontré la viabilité du site de la Braye.
M. Eric Fatio remercie la Municipalité des informations données sur les dossiers en cours en début de
séance. Il aurait été agréable d’obtenir quelques renseignements sur le dossier des poubelles.
En vue des élections communales du printemps 2011, M. le Syndic annonce officiellement que
4 Municipaux ne se représenteront pas. Il s’agit de Mme Martine Henchoz et de MM. Jean-Louis
Blum, Jean-Jacques Mottier et Philippe Randin.
MM. Christian Daenzer, François Jaquillard et Michel Morier-Genoud se représenteront pour la prochaine
législature.
La Présidente souhaite à toutes et tous de Bonnes Fêtes de Pâques et clôt la séance à 23h45.
La Présidente
Céline Baux
La Secrétaire
Mary-Josée Rossier