Philippe Masset, ADEME, Agence de l'Environnement - Ea éco ...

Association PEXE
ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DE
L'ASSOCIATION PEXE
Compte Rendu, 24-9-07
1 - Participants à l'Assemblée Générale constitutive
Les personnes ci-après se sont réunies, le lundi 24 Septembre 2007 à 15h30, à l'ADEME, 27
rue Louis Vicat, 75015 Paris :
- Jean-Claude Andréini, Président, Club ADEME International.
- Patrice Arnoux, ACFCI, Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie.
- Robert Avezou, Syntec Ingénierie, Chambre syndicale des sociétés d'études techniques et
d'ingénierie.
- Thierry Delarbre, Directeur Général, VMD, Pôle de compétitivité Ville et Mobilité Durables.
- Martine Didier, Directrice, Ea - IMaGE, Réseau des professionnels de l'environnement et du
développement durable.
- Marc Dufau, OSEO.
- Roger Goudiard, AFD, Agence Française de Développement.
- Slavik Kasztelan, Vice Président, AXELERA, Pôle de compétitivité Chimie - Environnement
Lyon et Rhône-Alpes.
- Christian Laplaud, Président, Ea - IMaGE, Réseau des professionnels de l'environnement et du
développement durable.
- Jean Lebègue, Secrétaire Général, AFITE, Association Française des Ingénieurs et
Techniciens de l’Environnement.
- Rémi Ledys, CCI de Lyon, Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon.
- Nathalie Lopez, Pôle Eco - industries d'Alès.
- Stéphane Lutard, AFEX, Architectes français à l'export.
- Philippe Masset, ADEME, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.
- Thierry Rimbon, DGE, Direction générale des entreprises, Ministère de l’Economie, des
Finances et de l’Emploi.
- Didier Soubies, FC2E, France Chine Energie Environnement.
- Jean Jacques Thomas, ADEME, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.
- Christian Traisnel, Directeur Général, CD2E, Création Développement d'Eco – Entreprises.
- Alain Vorburger, CCI de Colmar, Chambre de Commerce et d'Industrie de Colmar.
Elles se sont déclarées membres fondateurs de l'"Association pour la promotion et le
développement international des éco-entreprises de France" (Association PEXE) 1 .
L'Assemblée est présidée par JC Andréini, Président du Club ADEME International.
1 A noter que certains participants ont précisé qu'ils intervenaient dans le cadre de la présente Assemblée
Générale sous réserve d'agrément ultérieur par leur Direction Générale et sous réserve des décisions qui seront
prises sur le montant des cotisations et droits d'entrée.
Compte rendu de l'Assemblée générale du 24-9-07. 1

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2 - Approbation des statuts
L'Assemblée générale adopte à l'unanimité les statuts tels qu'ils ont été finalisés à l'occasion
du Comité d'Orientation et de Suivi du PEXE, réuni le 24 Septembre 2007 à 14h00 et dont le
texte figure en Annexe au présent compte – rendu. L'association sera régie par ces statuts et
par la loi du 1 er juillet 1901
3 - Répartition des membres fondateurs par catégories
Conformément à l'article 6 des statuts, l’association se compose d’adhérents membres actifs
(répartis entre 2 collèges), membres partenaires et membres d’honneur :
- Le Collège 1 des membres actifs est constitué d’associations à caractère régional ou
national d’éco - entreprises ou de groupements professionnels d’éco - entreprises.
- Le Collège 2 des membres actifs est constitué de représentants des structures
publiques et assimilées concernées en priorité par les éco - entreprises françaises.
- Les membres partenaires sont des personnes physiques ou morales intéressées par les
activités de l’Association, des représentants d’organismes publics ou assimilés, de
syndicats professionnels qui ont rendu ou rendent des services à l’Association et qui
contribuent à son activité sous forme de subventions ou de prestations de service, ainsi
que des structures étrangères.
- Les membres d’honneur sont des personnes physiques ou morales qui ont rendu des
services importants à l’Association ou qui bénéficient d’une expérience reconnue.
Les participants à la réunion, membres fondateurs de l'association, se répartissent comme suit:
Membres actifs – Premier Collège
- AFEX, Architectes français à l'export, représenté par Stéphane Lutard.
- CD2E, Création Développement d'Eco – Entreprises, représenté par Christian
Traisnel.
- Club ADEME International, représenté par Jean-Claude Andréini.
- Ea - IMaGE, Réseau des professionnels de l'environnement et du développement
durable, représenté par Christian Laplaud.
- FC2E, France Chine Energie Environnement, représenté par Didier Soubies.
- Pôle Eco - industries d'Alès, représenté par Nathalie Lopez.
Compte rendu de l'Assemblée générale du 24-9-07. 2

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Membres actifs – Deuxième Collège 2
- ACFCI, Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie, représentée
par Patrice Arnoux.
- ADEME, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, représentée par
Philippe Masset.
- AFD, Agence Française de Développement, représentée par Roger Goudiard.
- AXELERA, Pôle de compétitivité Chimie - Environnement Lyon et Rhône-Alpes,
représenté par Slavik Kasztelan.
- CCI de Colmar, Chambre de Commerce et d'Industrie de Colmar, représentée par
Alain Vorburger.
- CCI de Lyon, Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon, représentée par Rémi
Ledys.
- OSEO, représenté par Marc Dufau.
- VMD, Pôle de compétitivité Ville et Mobilité Durables, représenté par Thierry
Delarbre.
Membres partenaires
- AFITE, Association Française des Ingénieurs et Techniciens de l’Environnement,
représentée par Jean Lebègue.
- Syntec Ingénierie, Chambre syndicale des sociétés d'études techniques et d'ingénierie,
représentée par Robert Avezou.
Membre d'honneur
- Jean-Jacques Thomas.
Cette répartition est approuvée à l'unanimité.
2 La DGE, Direction générale des entreprises du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi,
représentée par Thierry Rimbon, a participé à la réunion, mais a indiqué qu'elle n'a pas vocation a intervenir
comme membre dans une association loi 1901 résultant d’initiative du secteur privé, à l’instar de l’association
PEXE. La DGE a souligné que cette non-participation en qualité de membre ne remettait pas en cause les
éventuels soutiens qui pourraient être accordés à l'Association PEXE par la DGE et les échanges structurants qui
pourraient intervenir entre la DGE et l'Association en faveur du développement des Eco-entreprises.
Par ailleurs, les membres fondateurs souhaitent que UBIFRANCE, qui a joué jusqu'à présent un rôle clé en
assurant avec l'ADEME le Co-secrétariat du PEXE, soit un interlocuteur privilégié de l'Association (notamment
via sa participation au Comité d'Orientation Stratégique Consultatif prévu à l'Article 13 des statuts).
Compte rendu de l'Assemblée générale du 24-9-07. 3

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4 - Election du Conseil d'Administration
Sont candidats au Conseil d'Administration :
- Au titre du Premier Collège (6 sièges à pourvoir conformément à l'article 12 des
statuts) :
o AFEX, Architectes français à l'export, représenté par Stéphane Lutard.
o CD2E, Création Développement d'Eco – Entreprises, représenté par Christian
Traisnel.
o Club ADEME International, représenté par Jean-Claude Andréini.
o Ea - IMaGE, Réseau des professionnels de l'environnement et du développement
durable, représenté par Christian Laplaud.
o FC2E, France Chine Energie Environnement, représenté par Didier Soubies.
o Pôle Eco - industries d'Alès, représenté par Nathalie Lopez.
- Au titre du Deuxième Collège (5 sièges à pourvoir conformément à l'article 12 des
statuts) :
o AFD, Agence Française de Développement, représentée par Roger Goudiard.
o CCI de Lyon, Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon, représentée par Rémi
Ledys.
o OSEO, représenté par Marc Dufau.
Les candidats ci-dessus sont élus à l'unanimité.
Restent à pourvoir deux sièges au titre du 2 ème Collège.
5 - Election du Bureau
Sont candidats au Bureau (Postes à pourvoir conformément à l'Article 12 des statuts : 1
Président, 2 Vice - Présidents, 1 Secrétaire, 1 Trésorier) :
- au poste de Président :
o Club ADEME International, représenté par Jean-Claude Andréini.
- aux postes de Vice – Présidents :
o CD2E, Création Développement d'Eco – entreprises, représenté par Christian
Traisnel ;
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o Ea - IMaGE, Réseau des professionnels de l'environnement et du
développement durable, représenté par Christian Laplaud.
Les candidats ci-dessus sont élus à l'unanimité.
En attendant l'élection du Secrétaire et du Trésorier, Christian Traisnel, élu vice – président,
assure la fonction de secrétaire par intérim et Jean-Claude Andréini, élu président, assure la
fonction de trésorier par intérim.
6 – Déclaration de l'association
Les participants confèrent tous pouvoirs au Président et au Secrétaire par intérim pour
accomplir toutes formalités requises par la loi afin de procéder à la déclaration de
l'association.
Cette disposition est approuvée à l'unanimité.
7 - Divers
Différents groupements d'éco – entreprises et organismes publics qui participent de longue
date aux travaux du PEXE seront appelés à rejoindre rapidement l'Association.
L'ADEME informe l'Assemblée qu'une Assemblée générale extraordinaire de l'association
AIMEX a eu lieu récemment, prononçant la dissolution de cette association. A aussi été
décidé lors de cette Assemblée de transférer le solde du compte bancaire à la BNP PARIBAS
(6.600 Euros) à la nouvelle Association PEXE. Enfin, Mme Emilie Joseph, juriste stagiaire à
l'ADEME sera disponible sur la période Novembre / Décembre pour aider aux formalités
juridiques éventuelles.
Le secrétaire par intérim,
Christian TRAISNEL
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