Valable du 01/01/2011 au 31/12/2011 Documents à fournir

Valable du 01/01/2011 au 31/12/2011
Le Quotient familial est calculé par la Régie centralisée. Pour cela, vous devez :
! adresser votre dossier complet en mairie :
107, avenue de la République
77347 Pontault-Combault Cedex
! déposer votre dossier complet en mairie
Dans les deux cas, veuillez joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Documents à fournir
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LIVRET DE FAMILLE (en cas de changement de situation)
JUSTIFICATIF DE DOMICILE RÉCENT
EN CAS D’HEBERGEMENT : ATTESTATION SUR L’HONNEUR ET JUSTIFICATIF DE DOMICILE
DE L’HÉBERGEANT
AVIS D’IMPOSITION OU DE NON IMPOSITION 2009 DES PERSONNES VIVANT AU FOYER
BILAN OU AVIS D’IMPOSITION ou de NON IMPOSITION 2009 pour les artisans, commerçants ou
personnes exerçant une profession libérale (adhérent ou non à un centre de gestion ou à une association agréée).
À défaut, un forfait basé sur le SMIC mensuel sera appliqué.
3 DERNIERS BULLETINS DE SALAIRE DES PERSONNES VIVANT AU FOYER ou NOTIFICATION
DE l’ASSEDIC ou INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE LA CPAM
JUSTIFICATIFS DE RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES
NUMÉRO D’ALLOCATAIRE DE LA CAF ainsi qu’UN JUSTIFICATIF DÉTAILLÉ DES
PRESTATIONS FAMILIALES
JUGEMENT DE DIVORCE (uniquement la partie concernant l’autorité parentale, la garde et la pension)
CERTIFICAT DE SCOLARITÉ POUR LES ENFANTS MAJEURS
En cas de doute sur l’authenticité des documents, le service peut demander la production des
originaux
TOUT DOCUMENT CONFIDENTIEL SERA DETRUIT AUTOMATIQUEMENT
après traitement du dossier.
SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT TRAITÉS

QUOTIENT FAMILIAL : QF 2
" Restauration scolaire
" Centres de vacances
" Mini séjours
" Classes de découvertes
" Ecole municipale omnisport
BARÈME CENTRES DE LOISIRS : QF 1
" Accueils pré et post-scolaires
" Centres de loisirs des mercredis
" Centres de loisirs des vacances scolaires
Mode de calcul :
A
_______
(
= R / 12 = Q
C
Mode de calcul :
A
_______ = B
12 mois
A : Toutes les ressources : revenus, Allocation parentale d’éducation, Allocation de parent isolé,
Allocation pour adultes handicapés, Revenu minimum d’insertion, Revenu minimum
d’activité, Allocation de Soutien Familial.
Ne sont pas prises en considération : les allocations familiales et complément familial,
l’allocation logement et Aide personnalisée au logement, l’Allocation d’éducation spéciale,
l’Allocation de présence parentale, l’Allocation pour jeune enfant.
Pour les personnes ayant créé une société et ne possédant pas de bilan, un forfait égal à une fois
le SMIC mensuel multiplié par 12 mois sera appliqué.
B : Montant des ressources mensuelles correspondant à une tranche de 1 à 13 du barème des
accueils de loisirs, la grille des accueils de loisirs tenant compte du nombre d’enfants à charge.
C : Nombre de personnes vivant au foyer. Une part peut être ajoutée dans certains cas (personne
handicapée…)
R : Revenu annuel par personne.
Q : Quotient Familial correspondant à une tranche de 1 à 14.
ATTENTION :
Le non calcul du quotient familial, ou la non reconduction d’un quotient provisoire (avant la
date d’échéance), entraîne automatiquement une facturation au tarif maximum (aucune
rétroactivité ne sera effectuée).
Horaires d’ouverture de la Régie Centralisée :
Lundi-mardi-mercredi-vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30
Jeudi : de 13h30 à 17h30
Samedi : de 8h30 à 11h30