MaVille92_Mise en page 1 - Montauban.com

expression des élus
Brigitte Barèges, député-maire
Le Conseil Municipal de Montauban vient de
prendre acte de 2 décisions de justice rendues
par le Tribunal Administratif de
Toulouse le 1 er décembre 2011 à la suite de
plusieurs recours engagés par le groupe
d’opposition il y a plus de 3 ans.
Les 2 jugements rendus le 1 er décembre
2011 concernent précisément la mise en
place du nouveau conseil municipal sur la
désignation des élus en charge de la démocratie
de proximité :
- le 1 er jugement annule une des délibérations
prises le jour de l’installation du conseil
municipal soit le 21 mars 2008 qui portait
sur la création d’un 14 ème portefeuille d’adjoint.
- le 2 ème jugement annule une vingtaine de
délégations données par le maire par arrêtés
en date du 31 mars, du 1er avril et du 06
mai 2008 visant à confier à une vingtaine
d’élus la couverture des 20 quartiers montalbanais
créés au titre de la démocratie de
proximité.
1/ Sur le 1 er jugement concernant le poste
de 14 ème adjoint : La loi prévoit (Art L 2122-
2 du Code Général des Collectivités territoriales)
que le nombre des adjoints ne peut
dépasser 30 % de l’effectif global du conseil
municipal soit à Montauban pour 45
membres un nombre de 13 adjoints.
Toutefois, l’article L2122-2-1 permet pour les
communes entre 20 000 et 79 999 habitants
de créer dans la limite de 10% de ce
même effectif soit en l’espèce 4, des postes
d’adjoints supplémentaires de quartier.
Ainsi dans la mesure où la démocratie de
proximité existe à Montauban depuis la délibération
du 25 septembre 2002, le conseil
municipal du 21 mars 2008 aurait parfaitement
pu nommer ce soir-là 13 + 4 soit 17
adjoints dont 4 délégués au titre de la
conduite des quartiers. En fait il a été décidé
de se limiter à un seul poste de plus soit
le fameux poste de 14ème adjoint en
confiant à Laurence Rozental la charge de
coordonner les 20 conseils consultatifs de
quartier (CCQ) en 2008 (au lieu de 7 en
2002). Le Tribunal administratif n’a pas
contesté ce principe de la création d’un
14ème poste d’adjoint mais a annulé cette
délibération pour un simple motif de forme.
C’est la raison pour laquelle, nous n’avons
pas décidé de relever appel de cette décision
mais de proposer lors du prochain
conseil municipal de délibérer à nouveau sur
la création de ce poste en veillant au strict
respect de la forme.
2/ Le 2 ème jugement concernant les arrêtés
de délégation des conseillers municipaux
des 20 quartiers signés par le Député-
Maire le 31 mars, le 1er avril et le 6 mai
2008 : Le Tribunal rappelle qu’il n’est pas
possible de créer plus de 4 adjoints pour la
démocratie de proximité, ce qui n’a jamais
été contesté. En effet, il est rappelé qu’un
seul poste d’adjoint a été créé et 20 délégations
données à des élus qui sont soit
adjoints soit conseillers municipaux responsables
d’un quartier. La ville de Montauban
qui s’étend sur plus de 13 000 hectares et
compte près de 60 000 habitants n’entend
pas pour autant remettre en cause l’organisation
même de la démocratie de proximité
qui a fait ses preuves. C’est pourquoi les 20
conseils consultatifs de quartier seront donc
maintenus et Madame Laurence Rozental
sera chargée d’assurer leur coordination
avec les élus référents qui continueront à
présider ces CCQ.
L’équipe de la majorité municipale
autour de Brigitte Barèges
Les élus de l’opposition municipale
Groupe socialiste
C. Mouchard, C. Manric, J. Orliac, O. Aube
A l’initiative de C. MANRIC du groupe
socialiste, une requête avait été déposée
au Tribunal Administratif de Toulouse
concernant la composition du conseil
municipal. Celui-ci vient d’annuler la délibération
de mars 2008 portant sur la création
d’un 14 e adjoint et juge l’attribution
des délégations relatives aux 20 quartiers
illégale. Ainsi, le tribunal valide ce que
nous avons dénoncé : le Maire de
Montauban est en infraction avec le code
des collectivités territoriales. Le combat
politique et juridique mené par l’opposition
est sans faille. Gageons que 2012
confortera ce combat dans les urnes !
Vous avez la parole
Contact :
Mme le Député-Maire de Montauban
Hôtel de Ville - Service communication
BP 764 - Montauban cedex
mail : webmaster@ville-montauban.fr
Groupe Parti Radical de Gauche
D. Salomon, J. Berrier
Bizarre, bizarre
Nous avons été il y a peu, témoins d’une
violation du principe de neutralité de
l’Etat, fondement de notre République.
Au mépris de la convention liant
l’Association Confluences à la Ville, le
maire a réquisitionné le Théâtre, expulsé
les festivaliers de lettres d’Automne pour
permettre au Ministre de l’Intérieur d’y
tenir une réunion UMP.
Affligeant spectacle que celui des policiers
contrôlant les passants en leur demandant
leur carte… UMP !
Mais comme si cette humiliation ne suffisait
pas, on vient d’offrir l’eau et l’assainissement
à deux sociétés privées !
Groupe Montauban Citoyenne
M.-C. Bouyssi, J.-M. Panfili
Après l'eau, B. Barèges confie au privé la
gestion et l'exploitation du centre aquatique
Chambord que Vinci va construire. Le
délégataire percevra les recettes d'exploitation.
Que se passera-t-il si celles-ci
ne lui permettent pas de réaliser les profits
escomptés La ville compensera-t-elle
comme elle le fait déjà pour les parkings
gérés par le privé Placé sous le signe de
la rentabilité quelle place le centre aquatique
accordera-t-il aux clubs, aux associations,
aux scolaires Les tarifs permettront-ils
à tous de fréquenter les piscines
Le pire est à craindre.
www.montauban-citoyenne.info
Europe Ecologie-les Verts et Indépendant
A. Bonnefont et P. Bécade
Comme les années précédentes, 2011 a
vu la gestion de nombreuses compétences
municipales majeures déléguées à
des entreprises privées (eau, assainissement,
piscine...) Dès lors, au-delà des
trahisons de promesses de campagne
électorale, on peut s'interroger sur le bien
fondé d'élire a la tête de notre collectivité,
une équipe municipale qui accorde si peu
d'importance à la gestion de ce pour quoi
elle a été élue. 2012, risque d'être du
même tonneau. Pour l'heure, nous
souhaitons à toutes et tous une Bonne
Année 2012 !
www.ee-crmip.org
22 ma ville · le magazine d’information de la ville de Montauban