Année Scolaire 2008 - 2009 - Www5.ac-lille.fr
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par trimestre), de confinement (P.P.M.S.)<br />
- réactualisation (si nécessaire) du règlement intérieur de l’école (vote lors du 1er conseil d’école) ;<br />
- organisation du service de surveillance (entrée – sortie – récréation) à afficher .<br />
Maltraitance des enfants<br />
Je vous demande également d’être particulièrement vigilant aux problèmes de maltraitance<br />
des enfants<br />
(Circulaire n° 2001-044 du 15.03.01 – BO n°12 du 22.03.01) ; en cas de signalement, vous référer<br />
à la fiche de l’Inspection Académique : « Conduite à tenir pour les personnels des écoles en cas<br />
de violences sexuelles/maltraitance ».<br />
Rappel du n° Vert national pour tout problème de maltraitance : 119 – Allo enfance<br />
maltraitée<br />
Rappel du n° Vert Académique « Violence » : 0800 59 11 11 (de 9h à 18h)<br />
Santé des maîtres et des élèves<br />
La lutte contre le tabagisme est inscrite dans le code de la santé publique aux articles L.<br />
3511-1 à L. 3512-2, et articles R. 355-28-1 à R. 355-28-13.<br />
L’interdiction de fumer s’applique particulièrement dans les écoles, dans les lieux non<br />
couverts <strong>fr</strong>équentés par les élèves. Dans les locaux à usage collectif utilisés pour l’accueil et<br />
l’hébergement des mineurs de moins de seize ans, ceux-ci n’ont pas accès aux emplacements mis<br />
à la disposition des fumeurs.<br />
La circulaire n° <strong>2008</strong>-229 du 11,07,08 (B.O. N° 31) interdit la consommation des boissons<br />
energisantes dans les établissements scolaires.<br />
Je vous demande de respecter ces interdictions .<br />
Elections des représentants de parents d’élèves<br />
Pour l’année scolaire <strong>2008</strong>-<strong>2009</strong>, les élections des représentants de parents d’élèves aux<br />
conseils des écoles se dérouleront les 17 et 18 octobre <strong>2008</strong> (cf. note de service n° <strong>2008</strong>-101 du<br />
25.07.<strong>2008</strong> - B.O. N° 31 du 31.07.08)). La réunion préalable des parents est à prévoir .<br />
9 – Organisation des obligations de service des personnels enseignants du 1er degré :<br />
Rappel des textes officiels - Décret n° <strong>2008</strong> - 463 du 15.05.08 :<br />
- B.O. n ° 25 du 19.06.<strong>2008</strong> - circulaire n° <strong>2008</strong>-082 du 05.06.<strong>2008</strong> : Organisation du<br />
temps scolaire et de l'aide personnalisée dans le 1er degré.<br />
- B.O. n° 32 du 28.08.<strong>2008</strong> :<br />
* Décret n° <strong>2008</strong> - 775 du 30.07.08 : Obligations de service des enseignants du 1er degré<br />
* Circulaire n° <strong>2008</strong> - 105 du 06.08.<strong>2008</strong> : Obligations de service enseignants du 1er<br />
degré<br />
* Circulaire n° <strong>2008</strong> - 106 du 06.08.<strong>2008</strong> : Travail à temps partiel des personnels<br />
enseignants du 1er degré exercant dans les écoles<br />
Circulaires départementales :
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