Courrier du DASEN aux Directeurs d'école - Www5.ac-lille.fr

Arras, le 7 février 2013
Le Directeur académique des services
de l’Éducation nationale du Pas-de-Calais
à
Mesdames et Messieurs les directeurs d'école
Division de l'Organisation
Scolaire
Bureau des moyens du
premier degré
Dossier suivi par
Arnaud PAVONE
Téléphone
03 21 23 82 21
Courriel
ce.i62dos1@ac-lille.fr
20, boulevard de la liberté
BP 90016
62021 Arras Cedex
Objet : Mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles
maternelles et élémentaires publiques du département du Pas-de-Calais.
Réf : Décret du 24 janvier 2013
Diaporama présenté lors des réunions en présence des élus
Afin d'améliorer les conditions d'apprentissage des élèves et de contribuer à leur
réussite, une nouvelle organisation de la journée et de la semaine scolaire est mise
en place dans le premier degré.
Le décret relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et
élémentaires dispose que la réforme des rythmes scolaires entre en vigueur au début
de l'année scolaire 2013 – 2014.
Dans le cadre défini par l'article D521-10 du code de l'Education, la semaine scolaire
comporte ainsi 24 heures d'enseignement réparties sur 9 demi-journées ; la pause
méridienne ne pouvant être inférieure à 1h30.
Le service des enseignants fixé par le décret du 30 juillet 2008 n'est pas modifié en
volume. Par contre, l'aide personnalisée est remplacée par les « activités
pédagogiques complémentaires » dont les orientations sont l'aide aux élèves, la
méthodologie et les actions en lien avec le projet d'école et/ou le projet éducatif
territorial. Le volume annuel sera précisé postérieurement et le volontariat des
familles restera affirmé.
Cette lettre a pour objet de vous présenter le calendrier d'élaboration de la nouvelle
semaine scolaire dans le cas d'une mise en œuvre à la rentrée 2013 ou d'une
demande de report pour la rentrée scolaire 2014.
Vous trouverez en annexe un schéma détaillé de cette mise en œuvre.

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1) Mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013
Le conseil d'école intéressé ou la commune ou le président de l'établissement public
de coopération intercommunale (EPCI) intéressé peut transmettre à la Direction des
Services Départementaux de l'Education nationale un projet d'organisation de la
semaine scolaire, après avis de l'Inspecteur de l'Education nationale (IEN) chargé de
la circonscription.
Par ailleurs, l'article D521-10 du code de l'Education prévoit que les heures
d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi
matin, à raison de 5h30 maximum par jour et de 3h30 maximum par demi-journée.
Par délégation du recteur de l'académie, j'arrête l'organisation de la semaine scolaire
de chaque école du département, après examen des projets d'organisation qui m'ont
été transmis et après avis du maire ou du président de l'EPCI concerné. Cet avis est
réputé favorable en l'absence de notification à mes services d'un avis exprès dans un
délai de 15 jours à compter de la saisine.
Après consultation du Conseil Général, j'examine les demandes de dérogation
portant sur la demi-journée du mercredi matin et / ou sur l'amplitude horaire d'une
journée ou d'une demi-journée. Je réserve mon accord aux projets d'organisation de
la semaine scolaire proposés qui sont justifiés par les particularités du projet éducatif
territorial et qui présentent les garanties pédagogiques suffisantes.
La décision finale d'organisation que j'aurai prise s'applique pour une durée maximum
de 3 ans. Cette décision est annexée au règlement type départemental de l'Education
nationale, après consultation du conseil départemental de l'Education nationale.
Ma décision relative aux demandes de dérogation est communiquée au maire ou au
président de l'EPCI compétent ainsi qu'au Conseil Général.
Toutefois, le maire ou le président de l'EPCI compétent peut demander le report de
l'application de ce décret à la rentrée 2014 pour toutes les écoles de sa commune ou
des communes membres de son EPCI. Pour ce faire, il me fera parvenir sa demande
par lettre recommandée.
2) Report de la mise en œuvre de la réforme à la rentrée 2014
Le maire ou le président de l'EPCI interessé doit établir sa demande de report avant
le 31 mars 2013. Passé ce délai, ou si la commune n'a pas fait connaître son avis,
toutes les écoles de la commune ou des communes membres de l'EPCI appliqueront
le décret à la rentrée 2013.
3) Modalités de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires
Afin de pouvoir informer suffisamment tôt les familles sur la nouvelle organisation de
la semaine scolaire à la rentrée 2013, et conformément au courrier que j'adresse aux
maires sur la mise en place de cette réforme et sur l'organisation prévue dans leurs

écoles à la rentrée 2013, il me semble opportun d'organiser le plus en amont possible
les consultations avec les partenaires de l'école pour débattre de cette question
(services municipaux, conseil d'école, parents d'élèves, associations ...).
4) Les activités pédagogiques complémentaires
Les activités pédagogiques complémentaires s'ajoutent aux 24 heures
hebdomadaires d'enseignement sur le temps scolaire. Le volume horaire consacré
par chaque enseignant à ces activités est de 36 heures.
Elles sont organisées, par groupes restreints d'élèves, par les enseignants et sont
mises en œuvre sous leur responsabilité, éventuellement en articulation avec les
activités péri-éducatives.

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Les activités pédagogiques complémentaires permettent :
– une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages
– une aide au travail personnel
– la mise en œuvre d'une activité prévue par le projet d'école
Le conseil des maîtres propose l'organisation générale de ces activités, qui est
arrêtée annuellement par l'IEN de la circonscription, dans le cadre général du tableau
organisant le service des enseignants du 1 er degré adressé par les directeurs aux
IEN.
Les dispositions relatives à l'organisation sont présentées chaque année au conseil
d'école et intégrées dans le projet d'école.
Les activités pédagogiques complémentaires peuvent s'adresser à tous les élèves
selon les besoins identifiés par les enseignants. Le maître de chaque classe dresse,
après avoir recueilli l'accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves
qui bénéficient de ces activités.
Cette liste, dont le conseil des maîtres ou conseil de cycle a connaissance, est
évolutive au cours de l'année en fonction de progrès constatés ou de l'émergence de
besoins nouveaux.
Quelle que soit la décision du maire ou du président de l'EPCI intéressé, je vous
demande de bien vouloir me faire connaître, après validation par l'IEN, l'organisation
qui sera appliquée dans votre école à la rentrée prochaine.
Pour ce faire, dès le maire ou le président de l'EPCI intéressé a fait connaître
officiellement sa décision concernant la mise œuvre de la réforme des rythmes
scolaires, vous veillerez à compléter exclusivement le modèle-type d'emploi du temps
joint en y distinguant les heures d'enseignement et les plages horaires dédiées aux
activités pédagogiques complémentaires.
L'inspecteur de la circonscription et mes services se tiennent à votre disposition pour
tout renseignement complémentaire.
Guy CHARLOT

Modèle-type d'emploi du temps
COMMUNE
ou RPI
GRILLE HORAIRE HEBDOMADAIRE 2013-2014
ECOLE
1- Indiquer les horaires de classe des élèves.
2- Matérialiser les activités pédagogiques complémentaires en les différenciant des heures de classe
Horaires LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
7h….... - 8h….....
8h...…. - 9h….....
9h….... - 10h….....
10h...…. - 11h….....
11h...…. - 12h….....
12h….... - 13h….....
13h….... - 14h….....
14h….... - 15h….....
15h...…. - 16h….....
16h….... - 17h….....
17h….... - 18h….....
Total horaire quotidien de classe
Total horaire quotidien activités pédagogiques
complémentaires
Temps d'enseignement hebdomadaire
Activités pédagogiques complémentaires
Motif :
24h
VALIDATION DE L'IEN
FAVORABLE
DEFAVORABLE
CIRCONSCRIPTION de Date :