Note de service n°1 – Année scolaire 2013-2014 ... - Www5.ac-lille.fr

Calais le lundi 26 août 2013
L’inspectrice de l’Education nationale
de la circonscription ASH de Calais
à
Mesdames et Messieurs les directeurs
Mesdames et Messieurs les coordonnateurs pédagogiques
des établissements et services d’éducation spécialisée
Mesdames et Messieurs les directeurs
d’EREA et adjoints de SEGPA
inspection
de l’Éducation
nationale
CALAIS ASH – zone A
Référence
CS/WH/20132014.001
Mesdames et Messieurs les enseignants
spécialisés de la circonscription
Madame la secrétaire de CDO
Mesdames et Messieurs les enseignants référents
Le cas échéant s/c du chef d’établissement
Téléphone
03 21 36 12 16
Note de service n°1 – Année scolaire 2013-2014
Télécopie
03 21 82 36 16
Emargement
Courriel
ce.0620242b@ac-lille.fr
183 rue de Montréal
62100 CALAIS
Objet : Rentrée 2013-2014
1. Textes officiels à lire ou relire
*BO n°15 du 11 avril 2013. Circulaire d'orientation et de préparation de la rentrée
2013. Circulaire n° 2013-060 du 10-4-2013 (NOR : MENE1309444C)
*BO n°30 du 25 juillet 2013. Référentiel des compétences professionnelles des métiers
du professorat et de l’éducation. Arrêté du 1-7-2013 - J.O. du 18-7-2013 (NOR :
MENE1315928A)

*BO n°29 du 18 juillet 2013. Transport et encadrement des élèves dans le cadre des
sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés. Circulaire n° 2013-106
du 16-7-2013 (NOR : MENE1316483C)
*BO n°22 du 30 mai 2013. Fournitures scolaires. Développement des pratiques d’achat
responsable. Circulaire n° 2013-083 du 29-5-2013 (NOR : MENE1313706C)
*BO n°14 du 4 avril 2013. Réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE). Mise
en place. Circulaire n°2013-035 du 29-3-2013 (NOR : MENE1306159C)
*BO n°8 du 21 février 2013. Personnels enseignants du premier degré. Obligations de
service. Circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013 (NOR : MENH1303000C)
*BO n°37 du 11 octobre 2012. Scolarisation des élèves
Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés
Circulaire n° 2012-141 du 2-10-2012 (NOR : REDE1236612C)
Scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs
Circulaire n° 2012-142 du 2-10-2012 (NOR : REDE1236611C)
Organisation des Casnav
Circulaire n° 2012-143 du 2-10-2012 (NOR : REDE1236614C)
*BO n°31 du 30 août 2012. Elèves handicapés. Aide individuelle et aide mutualisée.
Décret n° 2012-903 du 23-7-2012 - J.O. du 25-7-2012 (NOR : MENE1209765D)
*BO n°28 du 15 juillet 2010. Scolarisation des élèves handicapés. Dispositif collectif au
sein d’un établissement du second degré. Circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010 (NOR :
MENE 1015813C)
*BO n°17 du 23 avril 2009. Etablissements. Création et organisation d'unités
d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé.
Arrêté du 2-4-2009 - J.O. du 8-4-2009 (NOR : MENE0903289A)
*BO n°29 du 22 juillet 2010. Certificat de formation générale
Modification de certaines dispositions du code de l’Education.
Décret n° 2010-784 du 8-7-2010 - J.O. du 11-7-2010 (NOR : MENE1011216D)
Conditions de délivrance
Arrêté du 8-7-2010 - J.O. du 11-7-2010 (NOR : MENE1011222A)
*BO n°30 du 26 août 2010. Certificat de formation générale. Mise en œuvre. Circulaire
n° 2010-109 du 22-7-2010 (NOR : MENE1019034C)
*BO n°18 du 18 avril 2009. Enseignements adaptés. Orientations pédagogiques pour
les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré.
Circulaire n° 2009-060 du 24-4-2009 (NOR : MENE0900316C)
*Décret n°2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation dans les établissements
spécialisés
*Accompagnement des élèves en situation de handicap : la reconnaissance d'un vrai
métier
2. Informations administratives
2.1. Situation des personnels et des établissements
L’ensemble des documents administratifs à utiliser par les personnels de la
circonscription ASH est joint à cette note de service. Chaque enseignant veillera à
communiquer à sa direction les informations nécessaires au renseignement ou à la
mise à jour de la fiche établissement qui sera retournée à Calais ASH par courrier
électronique pour le samedi 14 septembre 2013 dernier délai, accompagnée des
emplois du temps individuels des personnels. L’ensemble des personnels veillera à
utiliser les documents en vigueur.
2.2. Demande de conseil auprès d'un membre de l'équipe de circonscription
Vous vous rapprocherez, au besoin, des conseillers pédagogiques par téléphone ou
par courriel de préférence.
2/5

2.3. Inscription aux stages de formation continue
Dans notre circonscription, la plupart des stages proposés sont à public désigné ou
sont des stages d’équipe. Néanmoins, l’inscription à un stage à public volontaire est
individuelle et se fait par le biais du site de la direction des services départementaux de
l’éducation nationale courant septembre. La participation aux stages à public désigné
fera l’objet d’une communication spécifique ultérieure de notre part.
2.4. Installation des professeurs des écoles
L'installation des professeurs des écoles est réalisée par l'inspectrice de l'Education
nationale qui vise les procès verbaux. Tous les exemplaires des procès verbaux sont à
retourner à l’inspection de Calais ASH dès le jour de la rentrée.
2.5. Horaires d'ouverture du secrétariat
LUNDI - MARDI - JEUDI - VENDREDI : 8H15 à 12H30 - 13H15 à 17H00
MERCREDI : 8H30 à 11H30
2.6. Équipe de circonscription de Calais ASH
Conseillères Pédagogiques :
Madame Valérie DROLLET
Madame Fabienne PATIN
Secrétariat :
Mademoiselle Wendy HETRU
Aide administrative au secrétariat de Calais ASH :
Mademoiselle Aurélie PIGERRE
2.7. Demande de rendez-vous
Tout au long de l’année, les enseignants qui le souhaitent peuvent demander à me
rencontrer. Un rendez-vous précisant l’objet précis de l’entretien sera sollicité auprès
du secrétariat.
2.8. Communication des informations
Les notes de service doivent être portées à la connaissance de tous les enseignants
dès réception, et émargées par ces derniers. Mesdames et Messieurs les chefs
d’établissements et directeurs spécialisés s'assureront de l’information des personnels
de remplacement ainsi que des personnels absents.
2.9. Longs congés - Départs en retraite
Mesdames les directrices et Messieurs les directeurs doivent signaler à l’inspection les
départs et les congés dès qu'ils en sont informés.
2.10. Remplacement des enseignants absents
Toutes les absences, même celles d'une demi-journée, doivent être signalées à
l'Inspection par le chef d’établissement ou le directeur (y compris les siennes). Appelez
de préférence entre 8H15 et 9H00 au 03.21.36.43.77.
A la première prise de fonction du remplacement, le directeur informera le secrétariat
de la circonscription de la prise effective de fonction.
Formalités administratives : deux imprimés sont joints à cette note de service, un
formulaire pour les demandes de congé et un formulaire pour les demandes
d’autorisation d’absence. Ces versions sont les seules à utiliser. L’ensemble des
personnels veillera à utiliser les documents en vigueur. Les formulaires doivent être
rédigés en 1 exemplaire (les deux parties doivent être complétées pour le formulaire de
demande d’autorisation d’absence) accompagnés des pièces justificatives et envoyés
dans les plus brefs délais.
Toute prolongation de congé doit être signalée, au plus tard la veille de la reprise,
avant 15 heures au secrétariat.
2.11. CAPA-SH
Une réunion d'information concernant le déroulement des épreuves pratiques du
CAPA-SH et du 2CA-SH sera organisée au début du 2 ème trimestre. Les candidats au
CAPA-SH devront être clairement signalés sur la fiche établissement. L’inscription
à l’examen demeure une démarche individuelle distincte de la participation ou non
à la formation. Il convient donc de se tenir personnellement informé de l'ouverture du
registre d’inscription (généralement courant décembre).
3/5

Les candidats libres doivent également se faire connaître rapidement auprès de mon
service afin que je puisse leur garantir un suivi pédagogique.
2.12. Les T2
Les directeurs doivent informer, par courrier électronique pour le samedi 14 septembre
2013, la circonscription de la présence dans leur établissement de titulaires 2 ème année
qui seront inspectés au cours de l’année scolaire. Les titulaires 2 ème année qui
souhaitent un suivi des conseillères pédagogiques doivent se faire connaître en
envoyant une demande par courrier électronique.
3. Evaluation diagnostique des élèves
3.1. Les évaluations
Qu'ils fassent leur rentrée dans une structure d'enseignement adapté où qu'ils relèvent
d'une nouvelle affectation au titre de l'inclusion scolaire (CLIS ou ULIS), tous les élèves
doivent bénéficier d'une évaluation diagnostique en début d’année scolaire.
Les outils d'évaluation développés par les équipes d'enseignants qui scolarisent des
élèves relevant de troubles cognitifs (CLIS, ULIS, IME notamment) avec ou sans
troubles associés, doivent être référés aux paliers 1 et 2 du socle commun de
connaissances et de compétences.
3.2. Les évaluations en IME
Les élèves entrant en IME passeront une évaluation reprenant les compétences
attendues en fin de GS. Une évaluation sera à leur disposition. Le lien leur sera
communiqué fin août.
3.3. Les évaluations à l’entrée de la 6 ème
Les élèves relevant des enseignements adaptés du second degré (SEGPA et EREA)
passeront une évaluation commune à l'académie.
La procédure à utiliser est jointe à la note de service (application webASH)
La passation aura lieu à partir du 12 septembre 2013 jusqu'au 24 septembre 2013, la
saisie sera faite via internet pour le 27 septembre. A partir de cette année, aucun
fichier ne sera envoyé à l’inspection de Calais ASH car nous aurons accès à la base de
données de calais ASH.
3.4. Les évaluations 4 ème EGPA
Cette année scolaire, tous les élèves de 4 ème passeront l’évaluation diagnostique 4 ème
EGPA.
Les modalités de passation, de saisie sont les mêmes que pour les évaluations 6 ème
EGPA.
3.5. L’exploitation des évaluations
Les évaluations diagnostiques 6 ème et 4 ème communes à la circonscription et les
évaluations 5 ème et 3 ème élaborées par les enseignants permettront l’élaboration des
projets individualisés. Pour cette année scolaire, le projet individualisé produit par le
groupe de travail devra être utilisé en 6 ème , en 5 ème et en 4 ième obligatoirement mais il
peut aussi l’être en 3 ème .
Un groupe de travail se constituera cette année afin de mettre en place des évaluations
diagnostiques 5 ème de circonscriptions et un guide sur l’élaboration des projets
individualisés.
4. Accueil des nouveaux enseignants
Un stage d'adaptation à l'emploi destiné à tous les enseignants nommés pour la 1ère
fois sur un poste relevant de l'ASH, sera assuré au cours du mois de septembre. Les
lieux seront précisés ultérieurement.
5. Organisation pédagogique en IME, CEM et MECS
5.1. Equipe de Suivi de Scolarisation dans les établissements médico sociaux
A partir de cette rentrée scolaire, les enseignant référents mettront en œuvre des ESS
d’entrée dans les établissements médico sociaux et à l’EREA de Berck dans le cadre
de leur mission comme le précise le BO N°32 du 7 septembre 2006.
4/5

Pour les autres élèves, un compte rendu de l’équipe de suivi sera transmis
annuellement aux enseignants référents.
« Article 3 - L’enseignant référent exerce principalement ses missions en application
des décisions de la commission des droits et de l’autonomie et en vue de favoriser leur
réalisation. Il veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du projet
personnalisé de scolarisation et il est l’interlocuteur principal de toutes les
parties prenantes de ce projet. Il assure un lien permanent avec l’équipe
pluridisciplinaire prévue par l’article L. 146-8 du code de l’action sociale et des
familles, dont il est le correspondant privilégié.
Article 4 - Au sein de son secteur d’intervention, l’enseignant référent intervient dans
tous les types d’établissement, quel que soit le mode de scolarisation effectif de l’élève
handicapé, y compris la scolarisation dans un établissement sanitaire ou médicosocial
et dans les établissements d’enseignement relevant du ministère chargé de
l’agriculture, ainsi qu’auprès des élèves bénéficiant d’une scolarisation à domicile ou en
milieu hospitalier, avec ou sans intervention du Centre national d’enseignement à
distance.»
5.2. Les dates de saisie de l’enquête 32 (élèves en ESMS) seront alignées avec
celles des enquêtes 3 et 12 (scolarisation en milieu ordinaire). La saisie s’effectuera à
compter du 1er octobre 2013 jusqu’au 15 novembre 2013 inclus pour une date
d’observation au 15 octobre.
6. Consultation du site de la circonscription
Nous vous rappelons l'adresse du site de l'inspection : http://www4.ac-lille.fr/~aiscalais/
Certains documents sont accessibles par un identifiant et un mot de passe :
identifiant : calaisash - mot de passe : canada
7. Les vacances scolaires
Le calendrier des vacances scolaires 2013-2014 est en lien sur le site de la
circonscription.
8. Journées à récupérer
8.1. Deux demi-journées (ou horaire équivalent) qui doivent être prises avant les
vacances de Toussaint en dehors des heures de cours. Elles permettront de travailler
sur l’exploitation des évaluations et l’élaboration des projets individualisés et/ou la
rencontre avec les parents. Mesdames les directrices et Messieurs les directeurs
signaleront, à l’inspection, par courrier électronique pour le 14 septembre 2013 dernier
délai, les dates de ces ½ journées.
8.2. Une journée de cours sera rattrapée :
pour les élèves qui ont cours le mercredi matin : le mercredi 13 novembre 2013
après-midi et le mercredi 11 juin 2014 après-midi
pour les élèves qui n'ont pas cours le mercredi matin : soit le mercredi 13
novembre 2013 toute la journée, soit le mercredi 11 juin 2014 toute la journée. Le
choix de cette date est arrêté par le recteur d'académie.
9. Réunion de rentrée des directeurs ASH
La réunion de rentrée des directeurs ASH aura lieu le vendredi 27 septembre 2013.
Le lieu et les horaires restent à déterminer.
Je vous souhaite à toutes et à tous une très bonne rentrée scolaire 2013/2014.
Christine SALVARY
5/5