CV - CERIC

Marie-Pierre LANFRANCHI
Professeure à l’Université du Havre
50 ans
Nationalité française
Laboratoire d’études en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer
(LexFEIM), EA 1013
Faculté des affaires internationales
Université du Havre
25, rue Philippe Lebon
BP 1123 76063 LE HAVRE CEDEX
Courriel : mp.lanfranchi@wanadoo.fr
I- FORMATION ET CARRIERE
FONCTIONS ET DIPLOMES
Professeure agrégée des Universités, depuis le 1 er septembre 2012, Université du Havre
Maître de conférences en droit public (1 er octobre 1992-1 er septembre 2012), Université
d’Aix-Marseille (Hors Classe depuis le 1 er octobre 2004)
Habilitation à diriger des recherches, obtenue le 1 er
Marseille III
février 1992 à l’Université d’Aix-
Doctorat en droit, obtenu le 1 er février 1992 à l’Université d’Aix-Marseille III, Mention très
honorable, Eloges. Thèse : « L’entrée et la circulation des travailleurs migrants ressortissants
d’Etats tiers dans la Communauté européenne », Direction : Professeur Maurice FLORY 1 .
Thèse publiée (Economica, 1993) et primée par la faculté de droit de l’Université d’Aix-
Marseille III (Prix Gabriel de Bonnecorse récompensant la thèse ayant le mieux contribué à la
recherche fondamentale au cours de l’année écoulée)
1 Ces éléments (titre de la thèse et directeur de la recherche) n’ont pas été indiqués dans la version de la notice
envoyée au Ministère, en vue de l’inscription au concours.

Allocataire de recherche du 1er décembre 1986 au 30 septembre 1989, Université d'Aix-
Marseille III
Allocataire d'enseignement et de recherche du 1er octobre 1989 au 30 septembre 1992,
Université d'Aix-Marseille III
DEA de droit international public mention "études internationales et européennes", obtenu en
novembre 1986 à l’Université Aix-Marseille III, mention Bien, major de promotion
(attributaire d’une bourse décernée au mérite)
AUTRES FORMATIONS
Auditrice à l’Académie de droit international de la Haye, session droit international public.
Août 1992
Auditrice à l’University of California, Los Angeles (UCLA), cours de politique étrangère des
Etats-Unis ; cours d'histoire des relations extérieures des Etats-Unis. Août-septembre 1988
Stagiaire à la Cour de justice des Communautés européennes. 23-28 avril 1988
II- RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES UNIVERSITAIRES
2011-2012 : Membre élu Du Conseil National des Universités, section 02
Depuis 2009: Membre de divers Comités de sélection (Aix-en-Provence, Grenoble, Nice,
Corte)
1994 à 2008: Membre titulaire de la Commission de spécialistes de droit public de la Faculté
de droit d'Aix-Marseille III
1994 à 2008: Membre titulaire de la Commission de spécialistes de l’IUT d’Aix-en-Provence
2006-2012 : Membre du Conseil de l’UMR 6201 du CNRS « droit public comparé, droit
international et européen »
1985-2012: Membre du Centre d'études et de recherches internationales et communautaires
(CERIC), UMR 7318
Depuis septembre 2012 : Membre du Laboratoire d’études en droits fondamentaux, des
échanges internationaux et de la mer (LexFEIM), EA 1013 et chercheure associée du Centre
d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC), UMR 7318
III- ACTIVITES ET RESPONSABILITES PEDAGOGIQUES
RESPONSABILITES PEDAGOGIQUES
Codirectrice du DEA de droit international public puis du Master 2 de droit international de la
faculté de droit d’Aix-en-Provence (de 2004 à 2008 puis à partir de septembre 2011)

Directrice pédagogique de la maîtrise de droit international et européen de la faculté de droit
d’Aix-en-Provence (2001-2004)
ENSEIGNEMENTS (AU COURS DES QUATRE DERNIERES ANNEES)
2012/2013
Faculté des affaires internationales, Université du Havre
Cours d’institutions administratives, 24h (Licence 1 en droit et Licence bilingue)
Cours de droit international de la mer, 24h (Master 2 « droit des activités portuaires et
maritimes »)
Cours de droit du littoral, 18h (Master 2 « droit des activités portuaires et maritimes »)
Faculté de droit d’Aix-en-Provence
Cours de droit international de l’environnement, 24h (Master 1 en droit, mention « droit
international, droit européen et droit des étrangers»)
Séminaire sur le Règlement des différends dans le cadre de l’OMC, 20h (Master 2 « droit
international et européen de l’environnement »)
Séminaire de droit international de la mer, 15h (Master 2 « droit international public »)
2011/2012 et 2010/2011
Faculté de droit d’Aix-en-Provence
Cours de droit international public, 66h (Licence 3)
Cours de droit de l’Organisation mondiale du commerce, 24h (Master 1 en droit, mention
« droit international, européen et droit des étrangers »)
Cours de droit international de l’environnement, 24h (Master 1 en droit, mention « droit
international, droit européen et droit des étrangers»)
Séminaire sur le Règlement des différends dans le cadre de l’OMC, 20h (séminaire
mutualisé : Master 2 recherche en droit international, Master 2 professionnel et recherche
Droit international et européen de l’environnement)
Conférence de méthode sur l’Administration internationale et européenne de l’environnement,
4h (Master 2 professionnel en droit international et européen de l’environnement)
Conférences sur des questions d’actualité juridique internationale dans diverses formations de
troisième cycle
2008/2009 et 2009/2010
Faculté de droit d’Aix-en-Provence
Cours de relations internationales, 33h (Licence 1)

Cours de droit international public, 66h (licence 3)
Cours de droit de l’Organisation mondiale du commerce, 24h (Master 1 en droit, mention
« droit international, européen et droit des étrangers »)
Cours de droit international de l’environnement, 24h (Master 1 en droit, mention « droit
international, droit européen et droit des étrangers»)
Séminaire sur le Règlement des différends dans le cadre de l’OMC, 20h (séminaire
mutualisé : Master 2 recherche en droit international, Master 2 professionnel et recherche
Droit international et européen de l’environnement)
Conférence de méthode sur l’Administration internationale et européenne de l’environnement,
4h (Master 2 professionnel en droit international et européen de l’environnement)
Conférences sur des questions d’actualité juridique internationale dans diverses formations de
troisième cycle
IV- RAYONNEMENT SCIENTIFIQUE
ANIMATION SCIENTIFIQUE
Responsable scientifique pour le CERIC d’un programme collectif de recherche « Le
comportement des pays émergents dans la gouvernance du développement durable :
contestation, conservation ou réforme? ». Programme approuvé et financé par l’Agence
nationale de la recherche, coordonné par Tancrède VOITURIEZ (CIRAD-MOÏSA). (achevé
le 27 mars 2011)
Responsable scientifique de la Journée de l’UMR 6201- en collaboration avec LECUCQ
(O.) ; et NAZET-ALLOUCHE (D.), Nationalité et citoyenneté : perspectives de droit public
comparé, droit européen, droit international public, octobre 2010
Responsable scientifique de la Journée d’études du CERIC, La convention de l’Unesco sur la
diversité culturelle, 23 juin 2006
INVITATIONS D’UNIVERSITES ETRANGERES
Chargée d’enseignement à l’Université Libanaise, filière francophone, Beyrouth (3 au 10 mai
2009 puis 9 au 15 mai 2010- cours de relations économiques internationales : le système
commercial international)
Chargée d’enseignement à l’Université de Birzeit, Ramallah- Cisjordanie, (15 au 23 mars
2009- cours de droit international public et droit des institutions européennes)
Chargée d’enseignement à l’Université fédérale de Santa Catarina, Florianópolis-Brésil, (1 er
au 8 octobre 2004 -cours sur le droit de l’OMC et la protection de l’environnement)
Chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Wroclaw, Pologne (1 er au 8 juin 1993 - cours
sur les institutions européennes et sur la France dans le monde)

Chargée d’enseignement à l’Institut d’études politiques de Varsovie (2 au 8 avril 1992 -cours
sur les institutions européennes et l’action extérieure des Communautés européennes)
ACTIVITES DE VALORISATION DE LA RECHERCHE
Consultante occasionnelle pour le Conseil d’analyse économique (CAE)
Consultante occasionnelle pour le Cabinet Syndex (expertise économique, sociale, financière)
INSERTION DANS LES RESEAUX SCIENTIFIQUES
Membre du conseil scientifique et du comité de rédaction de la revue l’Observateur des
Nations-Unies
Membre de la SFDI (Société française pour le droit international)
Membre de la SEDI (Société européenne pour le droit international)
Membre de l’AIDE (Association internationale de droit économique)
Vice-Présidente de l’AEDICA (Association des étudiants et anciens étudiants en droit
international et communautaire d’Aix-en-Provence)
Membre fondateur et Présidente de l’AFNU- Section Aix-en-Provence (Association française
pour les Nations-Unies) (2000-2006)
DEJA PARU
V- PUBLICATIONS
1- Vers une gouvernance internationale ?, Direction de l’information légale et
administrative (DILA), septembre 2012, disponible à :
http://formation.ladocumentationfrancaise.fr/index.php, 20 p.
2- « Les notions de nationalité et de citoyenneté interrogées par le droit
international public », in : MP. LANFRANCHI, O. LECUCQ, D. NAZET-
ALLOUCHE (ed.), Nationalité et citoyenneté : perspectives de droit public
comparé, droit européen, droit international public, Journée de l’UMR 6201,
Bruylant, Bruxelles, 2012, pp. 39-63
3- « Les migrations environnementales”, in : R. MEHDI, H. GHERARI (ed.), La
société internationale face aux défis migratoires, Pedone, Paris, 2012, 189-194
4- « L’application en France du droit de l’Union européenne relatif aux OGM : le
cas de l’activation des clauses de sauvegarde », Les Cahiers de droit de la santé
du sud-est, n° 14 Droit et biotechnologies : actualités, mars 2012, pp. 79-104
5- « L’application en France du droit communautaire applicable aux OGM » –en
collaboration avec S. MALJEAN-DUBOIS (dans le cadre du programme
desarollo normativo nacional y regional de la regulacion comunitaria sobre
seguridad de la biotecnologia, programme coordonné par le professeur Juan

francisco Escudero Espinosa, Université de Leon (Espagne) ; publication
collective, 2012
6- Fascicule 2015 du jurisclasseur de droit international, « Le développement
durable », éditions du jurisclasseur, 2011.
7- « Climate change in the European Union development cooperation policy” (en
collaboration avec S. MALJEAN-DUBOIS), in : B. RICHARDON (ed.), Climate
Law in Developing Countries post-2012: North and South Perspectives, Edward
Elgar Publisher, 2010, pp. 386-406
8- « L’accord d’association entre l’Union européenne et le Liban », in G. BLANC
(ed), Le droit libanais et le droit français : quelles convergences ? quelles
coopérations ? Acte du colloque organisé par le Centre de droit économique de la
faculté de droit-Université Paul Cézanne, Marseille 25-26 mars 2010, Presses
Universitaires d’Aix-Marseille, 2010, pp. 191-203
9- Chronique d’actualité juridique des Cahiers droit, science et technologie, 2010,
n° 2 (notes sur « la création de l’Agence internationale des énergies
renouvelables », « Déclaration ministérielle conjointe Conseil de l’Arctique,
traité de l’Antarctique sur l’année polaire et la science polaire, 6 avril 2009)
10- « Le statut des Pays en développement dans le régime climat : la dualité des
normes revisitée ? » Société française pour le droit international : Le droit
international face aux enjeux environnementaux, Colloque d’Aix-en-Provence,
juin 2009, Pedone, juin 2010, pp. 277-295
11- « Le différend Uruguay-Argentine relatif à l’usine de pâte à papier : état des
lieux », l’Observateur des Nations-Unies, 2008-1, vol 24, pp. 37-63
12- Droit international public, préparation au concours de commissaire de police de
la police nationale, Institut national de la formation de la police nationale, 2009,
163 p.
13- « Le rôle des comités d’éthique dans l’élaboration du droit international et
européen de la bioéthique » in : E. BROSSET (ed.), Le droit international et
européen du vivant - Quel rôle pour les acteurs privés ?, la Documentation
française, 2009, pp. 39-58
14- Chronique d’actualité juridique des Cahiers droit, science et technologie, 2009,
n° 1 (notes sur «La déclaration d’Ilulissat - Conférence sur l’Océan Arctique, 28
mai 2008», « Le rapport Brésil-pneus réchappés, WT/DS332/AB/R, rapport de
l’Organe d’appel 3 décembre 2007)
15- « Les changements climatiques dans la politique de coopération au
développement de l’Union européenne » (en collaboration avec S. MALJEAN-
DUBOIS), RMCUE, 530, juillet-aout 2009, pp. 451-463
16- « L’affaire Communautés européennes-produits biotechnologiques : éléments du
débat judiciaire », REDE, 2008, n°2, pp. 127-144 (article traduit en vietnamien et
publié en deux parties in : Legal sciences Journal, Ho Chi Minh City University
of law, 4 (59) et 5 (10), 2010) 2
17- « La conciliation commerce/environnement : analyse comparée de la
jurisprudence communautaire et des rapports de l’ORD de l’OMC », in : O.
LECUCQ et S. MALJEAN-DUBOIS (ed.) Les juges et le développement du droit
de l’environnement, La documentation française, 2008, pp. 287-318
18- Fascicule 2300 du jurisclasseur de droit l’environnement, « Droit de l’OMC et
protection de l’environnement », éditions du jurisclasseur, 2007 (en collaboration
avec E. TRUILHE-MARENGO)
2 La traduction et publication de l’article dans Legal sciences Journal, n’ont pas été mentionnées dans la version
de la Notice envoyée au Ministère en vue de l’inscription au Concours.

19- « Le système des rapports, de la Convention au protocole » in :S. MALJEAN-
DUBOIS (ed.), Changements climatiques : les enjeux du contrôle international,
La documentation française, 2007, pp. 157 et ss
20- « Commentaire de l’article 58 » in O. CORTEN et P. KLEIN (ed.), Commentaire
de la Convention de Vienne du 23 mai 1969, Tome 3, Bruylant, 2006, pp. 2067-
2089.
21- « Les obligations de recourir à la norme technique dans le droit de l’OMC », in :
E. BROSSET et E. TRUILHE-MARENGO (ed.), Les enjeux de la normalisation
technique internationale – entre environnement, santé et commerce
international, La documentation française, 2006, p. 187-198
22- « La négociation de la convention sur le clonage thérapeutique », in : S.
MALJEAN-DUBOIS ed., « droit international et bioéthique », Pedone, 2005, pp.
53-64
23- Fascicule 121-10 du jurisclasseur de droit international : « L’ONU : l’Assemblée
générale, le Conseil de sécurité », éditions du jurisclasseur, 2005
24- « La jurisprudence française relative à la directive européenne « Natura 2000 »,
in : S. MALJEAN-DUBOIS (ed.), «La mise en œuvre de la directive européenne
Natura 2000 : de nouveaux modes de gestion des territoires et de
l’environnement ? », la Documentation française, 2005, pp. 149-160
25- « La gouvernance du commerce international : la question de l’articulation
commerce/normes sociales », in : R. MEHDI (ed.), Quels acteurs pour une
nouvelle gouvernance ?, La Documentation français, 2005, pp. 185-208
26- « Les droits sociaux fondamentaux dans le droit applicable au commerce
international », in : J.Y. CHEROT et T.Van REENEN (ed.) «Les droits sociaux
fondamentaux à l’âge de la mondialisation», Presses Universitaires d’Aix-
Marseille, 2005, pp. 59-73
27- « Canada-Certaines mesures concernant les périodiques : commentaire », in : B.
STERN et H. RUIZ-FABRI (ed.), Recueil de commentaires des rapports adoptés
par l’Organe de règlement des différends de l’OMC, Bruylant, Bruxelles, 2004
28- J. SALMON (ed.), Dictionnaire de droit international, Bruylant, Bruxelles, 2002
(rédaction de dix définitions)
29- « Observations sous « Etats-Unis-crevettes II » : quel statut pour les mesures
unilatérales environnementales dans le droit de l’OMC ? », L’Observateur des
Nations-Unies, n° 13, automne hiver 2002, pp. 65-80
30- « L’intégration des considérations environnementales dans le droit de l’OMC :
Le principe de non discrimination entre produits similaires », in S. MALJEAN-
DUBOIS (ed.), Droit de l’OMC et protection de l’environnement, Bruylant,
Bruxelles, 2003, pp. 76-107
31- « Le principe d’intégration : l’Organisation mondiale du commerce et la
protection de l’environnement », in : S. MALJEAN-DUBOIS (ed.), L’Outil
économique en droit international et européen de l’environnement, La
documentation française, 2002, pp. 127-143
32- « Le principe de précaution dans le Protocole biosécurité », (en collaboration
avec E. TRUILHE), in : S. MALJEAN-DUBOIS (ed.), « Le commerce
international des OGM », La Documentation française, 2002, pp. 71-96
33- « Le contrôle du juge international ; un jeu d’ombres et de lumières » (en
collaboration avec S. MALJEAN-DUBOIS) in : S. MALJEAN-DUBOIS (ed.),
L'effectivité du droit international de l'environnement – contrôle de la mise en
œuvre et sanction du non-respect, La documentation française, 2000, pp. 247-
284

34- « Suivi et évaluation de la mise en œuvre du droit communautaire de
l'environnement par les institutions communautaires », S. in MALJEAN-
DUBOIS (ed.), L'effectivité du droit international de l'environnement – contrôle
de la mise en œuvre et sanction du non-respect, La documentation française,
2000, pp. 85-97
35- « Les effets de l'adhésion de la Communauté européenne aux conventions
internationales », in : C. IMPERIALI (ed.), L'effectivité du droit international de
l'environnement – contrôle de la mise en œuvre des conventions
environnementales, Economica, 1998, pp. 255-269
36- « La valeur juridique en France des résolutions du Conseil de sécurité », AFDI
1997, pp. 31-57
37- De maximis non curat praetor : la licéité de l'emploi d'armes nucléaires devant
la CIJ – analyse et documents, (en collaboration avec T. CHRISTAKIS),
Economica, 1997, 328 p
38- « L'accord fondamental signé le 30 décembre 1993 entre le Saint-Siège et
Israël », AFDI 1994, pp. 326-355
39- Travailleurs migrants des Etats tiers et droit communautaire, Entrée et
circulation, Economica, Paris, 1994, 287 p.
ACHEVE, A PARAITRE
1- « L’accès à la connaissance scientifique dans le cadre de la CITES », Journal
international de bioéthique, printemps 2013
2- « Crise économique et droit de l’homme à l’environnement : le point de vue du
droit international public », in : V. TCHEN (ed.), Les droits fondamentaux à
l’épreuve de la crise économique et financière, L’Harmattan, automne 2013
3- Fascicule 2300 du jurisclasseur de droit l’environnement, « Droit de l’OMC et
protection de l’environnement », entièrement refondu en janvier 2013, éditions
du jurisclasseur, (en collaboration avec E. TRUILHE-MARENGO)
4- « Une analyse des différends intéressant les grands pays émergents à l’OMC
(Brésil, Inde, Chine) », Publication soumise à la Revue internationale de droit
économique
VI- COLLOQUES, CONFERENCES & SEMINAIRES
1- « Crise économique et droit de l’homme à l’environnement : le point de vue du droit
international public », Les droits fondamentaux à l’épreuve de la crise économique et
financière, colloque du LexFeim, faculté des affaires internationales, Le Havre, 11
avril 2013
2- « La jurisprudence récente de l’OMC relative à l’accord sur les obstacles techniques
au commerce : aspects généraux », Séminaire Santé, environnement et normes
techniques, CERIC, Faculté de droit d’Aix-en-Provence, novembre 2012.
3- « Les Comité scientifiques de la CITES », Colloque "Protection de la biodiversité et
connaissances scientifiques", CERIC, Faculté de droit d’Aix-en-Provence, 27
septembre 2012

4- Une analyse des différends intéressant les grands émergents (Brésil-Inde-Chine) à
l’OMC », Les pays émergents dans la gouvernance du développement durable,
séminaire de restitution du programme BICS, soutenu par l’ANR, Institut du
développement durable et des relations internationales (IDDRI), Science-Po, Paris, (9-
10 mars 2011)
5- « Les migrants environnementaux », La société internationale face aux défis
migratoires, Journées internationales du CERIC, Aix-en-Provence (13/14 janvier
2011)
6- “The principle of common but differentiated responsibilities : The status of
developing countries in the climate regime”, Roundtable on Legal issues for Climate
Change, Shanghai Academy of Social Sciences, 15 novembre 2010
7- « Les notions de nationalité et citoyenneté interrogées par le droit international
public », Nationalité et citoyenneté : perspectives de droit public comparé, droit
européen, droit international public, Journée de l’UMR 6201, Aix-en-Provence, 22
octobre 2010
8- « Le contentieux intéressant l’Inde devant le juge de l’OMC », séminaire dans le cadre
du programme ANR Le comportement des pays émergents dans la gouvernance du
développement durable : contestation, conservation ou réforme? , IDDRI, Paris 1 er
juillet 2010
9- « L’accord d’association entre l’Union européenne et le Liban », Le droit libanais et le
droit français : quelles convergences ? quelles coopérations ? colloque organisé par le
Centre de droit économique de la faculté de droit-Université Paul Cézanne, Marseille,
25-26 mars 2010
10- - « Le contentieux intéressant le Brésil devant le juge de l’OMC », séminaire dans le
cadre du programme ANR Le comportement des pays émergents dans la gouvernance
du développement durable : contestation, conservation ou réforme? CERIC UMR
6201, Aix-en-Provence, 1 er février 2010
11- - « L’OMC et les intégrations économiques régionales : problématique générale »,
L’OMC et les sujets de droit, Colloque Université de Nice, 25-26 juin 2009
12- - « Le statut des pays en développement dans le régime climat : le principe de la
dualité des normes revisité ? », Colloque de la Société française pour le droit
international, Le droit international face aux enjeux environnementaux, Aix-en-
Provence, 4-6 mai 2009
13- - « Le rôle des comités d’éthique dans l’élaboration du droit international et européen
de la bioéthique ». Le rôle des acteurs privés dans l’élaboration et la mise en œuvre
des normes internationales et européennes relatives au vivant, Atelier du droit de
l’environnement du CERIC, Aix-en-Provence, 16 janvier 2009
14- - « Les changements climatiques dans la politique de coopération au développement
de l’Union européenne », (en collaboration avec S. Maljean-Dubois), Le droit en
matière de changement climatique dans les pays en développement après 2012 : les
perspectives des hémisphères nord et sud, colloque Université d’Ottawa-Académie de
droit de l’environnement de l’Union pour la conservation mondiale de la nature,
Ottawa, 24-28 septembre 2008
15- - « La conciliation commerce environnement devant le juge de l’OMC : aspects de la
jurisprudence récente», Première Université d’été du Mercantour, Saint Martin
Vésubie, 5 septembre 2008
16- - « L’affaire Communautés européennes-produits biotechnologiques : avancée ou
recul du droit international des biotechnologies ? », L’affaire Communautés
européennes-produits biotechnologiques : implications et perspectives pour le droit

international du commerce et le droit du développement durable, journée d’études
CERIC-Université de Genève, Genève, octobre 2007
17- - « La conciliation commerce/environnement : analyse comparée de la jurisprudence
communautaire et des rapports de l’ORD de l’OMC », Les juges et le développement
du droit de l’environnement, Journée de l’UMR 6201, Université de Pau, octobre 2007
18- - « Le droit communautaire des déchets » (en collabotaion avec S. Mabille), European
Union environmental policy : policies, legislation and implementation, EuroMed
Training of Public Administrations, MEDA Programme of the European Commission
(EC) – EuropeAid Co-operation Office, Marseille, 28 février 2007
19- - « La négociation de la convention sur la diversité culturelle : le rôle de l’Unesco »,
La convention de l’Unesco sur la diversité culturelle, Journée d’étude du CERIC, 23
juin 2006
20- - « L’effectivité de la Convention sur le commerce international des espèces menacées
(CITES) en France », IV Congresso internacional de direito ambiental e bioética,
colloque centre Universitaire de Brasilia et colloque Université Fédérale de Bahia,
octobre 2006
21- - « Le système des rapports », Le contrôle de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto,
Journée d’étude CERIC-IDDRI-Science Po Paris, septembre 2006
22- - « Pratiques de la régulation des marchés agricoles internationaux : le cas des normes
sanitaires et environnementales et leur confrontation au droit de l’OMC », Séminaire
organisé conjointement par le CERI, le CIRAD, le GEMDEV et Coordination SUD,
Paris, septembre 2005
23- - « Les obligations de recourir à la norme technique dans le droit de l’OMC », Santé et
environnement : les enjeux de la normalisation internationale, colloque CERIC-Aixen-Provence,
juin 2005
24- - « La négociation de la convention sur le clonage thérapeutique », Les Nations-Unies
et les enjeux de la bioéthique, Treizièmes rencontres internationales d’Aix-en-
Provence, CERIC-IEP d’Aix-en-Provence, décembre 2004
25- - « La jurisprudence française relative à la directive européenne « Natura 2000 », La
mise en œuvre de la directive européenne « Natura 2000 », , colloque CERIC, Aix-en-
Provence, juin 2004
26- - « Socio-economic rights in international trade law”, The regulation of economic and
social rights in a regional context : a comparative analysis of Europe and Southern
Africa, Colloque organisé par l’University of Western Cape, Afrique-du-Sud, aout
2003
27- - « Organisation mondiale du commerce et protection de l’environnement : aspects
jurisprudentiels », Outils juridiques internationaux de protection de l’environnement,
colloque organisé par l’UNITAR, Université de La Rochelle, 3-5 février 2003
28- - « La gouvernance du commerce international», Les acteurs de la nouvelle
gouvernance, séminaire Université de Genève, Château de Coppé, Genève, 10 octobre
2003
29- - « Le principe de précaution dans le Protocole biosécurité », (en collaboration avec E.
Truilhé), Le commerce international des OGM. Quelles articulations entre le droit de
l’OMC et le protocole de Carthagène sur la biosécurité ? colloque CERIC, Aix-en-
Provence , novembre 2001
30- - « Le contrôle du juge international ; un jeu d’ombres et de lumières » (en
collaboration avec S. Maljean-Dubois), L'effectivité du droit européen de
l'environnement – contrôle de la mise en œuvre et sanction du non-respect, colloque
CERIC, Aix-en-Provence , juin 2000

31- - « Suivi et évaluation de la mise en œuvre du droit communautaire de
l'environnement par les institutions communautaires », L’effectivité du droit européen
de l’environnement. Contrôle de la mise en œuvre et sanction du non-respect, Atelier
de l’environnement du CERIC, Aix-en-Provence, juin 1999
32- - « Les effets de l'adhésion de la Communauté européenne aux conventions
internationales », L'effectivité du droit international de l'environnement – contrôle de
la mise en œuvre des conventions environnementales, Colloque CERIC, Aix-en-
Provence, janvier 1997
VII- DIRECTION DE TRAVAUX DE RECHERCHE
Direction de rapports de recherche dans le cadre du master 1 droit international droit
européen et droit des étrangers (travaux portant sur divers sujets de droit international public)
Direction de mémoires dans le cadre du Master 2 en droit international public et du Master 2
en droit international et européen de l’environnement (travaux portant sur divers sujets de
droit international public)
Directions de thèses :
Thèses soutenues :
D. TRAN THI TUY, Aspects juridiques de la participation des Etats de l'ASEAN à l'OMC,
soutenue en juin 2007, Thèse publiée en 2008, ed L’Harmattan. Préface MP. LANFRANCHI
S. CLEMENT, La protection internationale de la diversité culturelle, soutenue en octobre
2010
V. MATENCHUK, La participation des pays en développement aux négociations de Doha :
aspects juridiques, soutenue en novembre 2010 ; prix de la thèse de droit international public,
décerné par la faculté de droit de l’Université Paul Cézanne
L. ROCHA DA SILVA, L’articulation entre le droit de l’OMC et les accords commerciaux
régionaux, soutenue en janvier 2012
R. COLAVITTI, (en codirection avec R. MEHDI), Le statut juridique international des
collectivités territoriales infra-étatiques : l'exemple européen, soutenue en novembre 2012
E. TRANCHEZ, Concurrence de normes en droit international public, soutenue en février
2013
Thèses en cours :
V. JOLY, La protection internationale de l’environnement de l’espace, depuis décembre 2010
C. ROSSO, Les mécanismes de flexibilité dans le droit de l’OMC, depuis novembre 2009
T. DELEUIL, Le traitement spécial et différencié dans les accords multilatéraux
environnementaux, depuis octobre 2009
N H. NGUYEN, L’intervention des tierces parties devant les juridictions internationales
économiques : une étude comparative, depuis septembre 2011