Le cabinet FTPA dédie une équipe au conseil et au contentieux fiscal

22/28 FEV 13
Hebdomadaire Paris
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AVOCATS
Le cabinet FTPA dédie une équipe au conseil
et au contentieux fiscal
» Après une carrière au sein de l'administration fiscale,
Marie-Hélène Lapp a rejoint le cabinet. L'équipe d'avocats
travaille entre autres sur de nouveaux schémas d'actionnariat salarié
MARIE-HÉLÈNE LAPP
et NICOLAS MESSAGE
Marie-Hélène Lapp i
tement fiscal du cabinet d'avocat FTPA en mai
dernier avant de prêter serment en décembre.
Cette diplômée de l'Ecole nationale des impôts a
occupé durant une trentaine d'années différentes
fonctions dans l'organigramme administratif au
sein notamment de la Direction des vérifications
nationales et internationales (DVNI). Elle a également
eu la responsabilité du secteur financier
des banques et des assurances, puis de k division
du contrôle fiscal.
Débloquer les dossiers. Dans ses nouvelles
fonctions, l'avocat sera chargée des dossiers
contentieux et conseils dédiés entre autres
à k prévention et à la définition des stratégies
patrimoniales des dirigeants d'entreprise. Dans
le cadre d'une vérification de comptabilité, « il
est important que ks entreprises soient préparées aux
investigations qui seront menées par k vérificateur et
aux demandes d'information que celui-ci ne manquera
pas défaire, explique Marie-Hélène Lapp.
Par ailleurs, lorsque le || J
contexte s'y prête, il peut
également être efficace
pour un dirigeant d'entreprise
de rechercher si
une transaction avant la
mise en recouvrement des
rehaussements est envisageable
plutôt que d'entamer
une phase contentieuse
toujours longue et
dont ks résultats peuvent
être incertains ».
Nicolas Message, avocat associé, fait valoir
que « cette arrivée a déjà permis de débloquer un
dossier portant sur k règlement d'une succession qui
nécessitait k paiement d'une vingtaine de millions
d'euros au titre des droits de mutation. Nous avons
initié une réclamation contentieux, demande k sursis
de paiement des droits et ['administration a accepté de
prendre des garanties très inhabituelles sur ks actifs
successoraux », du fait de l'instauration d'un dialogue
initié par Marie-
Hélène Lapp.
Actionnariat salarié.
Actuellement, à
côté des problèmes de
valorisation des biens
immobiliers pour le
calcul de PISE, les
experts de FTPA interviennent
sur les problématiques
liées à la taxe
de 3 % qui doit être acnon
résidentes détenant
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des biens immobiliers en France. L'approche
contentieuse porte sur des procédures de vérifications
de comptabilité en cours.
L'équipe travaille également sur les questions
d'actionnariat salarié. L'intéressement des salariés
aux résultats de l'entreprise a été malmené fiscalement
au cours des dernières années, de sorte
que les schémas portant sur la vente d'actions à
prix décoté aux salariés sont très souvent remis en
cause. Selon Nicolas Message, « notre idée consiste
alors à partir du schéma inverse, moins intuitif mais
sécurisant, aux termes duquel les salariés deviennent
actionnaires ab initio de l'entreprise, à charge pour
eux de rétrocéder leurs actions à l'entreprise par
exemple (par annulation des titres) si certaines
conditions de performance ne sont pas remplies. La
mutation porte alors sur un linvestissement non
critiquable du salarié plutôt que sur un investissement
taxabk dans ks schémas traditionnels ».
Le pôle fiscal évolue. FTPA poursuit le développement
du département de droit fiscal créé
l'année dernière. Son effectif, composé de sept
personnes dont un associé, est appelé à évoluer
avec le recrutement d'un autre collaborateur qui
interviendra en soutien des affaires suivies par
Marie-Hélène Lapp et des dossiers traités par les
avocats spécialisés sur les opérations de restructuration
et de fiscalité d'entreprise.
Pour développer l'activité qui provient
essentiellement de dossiers déjà gérés par le
cabinet, une attention particulière devrait être
portée aux banquiers privés qui représentent
une cible privilégiée. Q
NICOLAS DUCROS
FTPA
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