Rémunération des dirigeants : faire ou ne pas faire de loi ? - FTPA

16 JUIN 09
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Rémunération des dirigeants :
faire ou ne pas faire de loi ?
B29 Alors que les pouvoirs publics s'interrogent
sur les mesures à prendre pour
éviter les scandales récents liés à des excès
de rémunérations de certains dirigeants
d'entreprise, le député Philippe Houillon
(UMP, Val-d'Oise), rapporteur de la mission
d'information de la commission des
lois sur les nouvelles régulations de l'économie,
était le 10 juin l'invité d'honneur
du petit déjeuner Mazars-FHémicycle.
E3L'occasion pour le député de revenir
sur la question centrale de son rapport :
le législateur doit-il s'attaquer au sujet -
au risque d'une surenchère démagogue
sur ce thème médiatique ? Ou faire
confiance à l'autorégulation plaidée par
les organisations patronales ? Etant
entendu que, raule d'une réponse satisfaisante,
ce pourrait être au juge qu'il
reviendra de trancher en déterminant les
critères de l'intérêt général de l'entreprise
auquel font référence l'Afep et le Medef.
Si aucune de ces solutions, prises isolément,
ne semble satisfaisante, plusieurs
avancées possibles se dégagent néanmoins,
notamment concernant le rôle
des actionnaires ou la composition des
comités de rémunération. Après avoir
fait le I" avril un point d'étape sur la
rémunération des dingeants, le député esquisse des pistes de solution,
avant la remise de son rapport définitif début juillet. Il souhaite notamment
« laisser une dernière chance à Fautorégulation via le comité des sages ».
s intervenants du petit-déjeuner ont par ailleurs insisté sur la nécessité
de prendre en compte, au-delà du problème de la rémunération des
dingeants, la dérive du système dans son ensemble. . Lmp. 6-7
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Rémunération
des dirigeants :
faire ou ne pss faire dè loi ?
l'Association française des entreprises privées (Afep) et
du Medef. Mois l'indignation suscitée par les scandales
liés à des parachutes dorés très élevés dans des entreprises
réalisant des plans sociaux a rame le débat
Faut-il légiférer une nouvelle fois ? Dans quel sens ? Y
a-t-il des alternatives à la loi ? Lesquelles ? Autant de
Sujet sensible dans l'opinion publique, la rémunération
des dirigeants a fait couler beaucoup d'encre ces derniers
mois. Face aux excès, le législateur s'est déjà saisi
de la question à plusieurs reprises. Parmi les dernières
décisions prises, le choix de laisser aux entreprises le
soin de s'autoréguler en appliquant le code de
questions auxquelles Philippe Houillon (UMP, Vald'Oise),
rapporteur de la mission d'information sur les
nouvelles régulations de l'économie créée par la commission
des lois de l'Assemblée, tente de répondre mont
la remise de ses conclusions définitives fin juin-début
juillet (voir aussi l'Hémicycle n" 357,358 et359).
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"L
es rémunérations des
dirigeants posent un
véritable problème d'acceptabilité
. tl arrive an
moment oit ta population refuse certains
excès », affirme d'emblée
Philippe Houillon. Et « f» période
de crise, ce problème revêt une acuité
particulière ».
La multiplication des propositions
de loi sur ce thème montre bien
que le statu quo n'est pas tenable,
considère le rapporteur, rappelant
que si rien n'est fait, « c'est le juge
qui tranchera ». En effet, explique-til,
« lorsque les entreprises ne respecteront
pas la charte, le juge pourra être
Dominique de la Garanderie
saisi au motif que la charte de l'Afep et
du Medef- que les entreprises doivent
respecter aux termes de la loi du 3 juillet
2008 -prévoit que la rémunération
des dirigeants doit correspondre à l'intérêt
général de l'entreprise. Les actions
en justice telles que celle relative au
parachute doré de l'ancien patron de
Rhodia pourront dès lors se multiplier.
Ce qui amènera le juge - qui n'est
pourtant pas lf mieux placé pour le
faire, notamment s'agissant d'entreprises
de dimension internationale - a
trancher et à déterminer les criteres de
l'intérêt général » Dominique de La
Garanderie, ancien bâtonnier et
administratrice de sociétés,
approuve cette analyse • « Pour lt
moment, les juristes sont peu préoccupés
des conséquences des obligations
résultant de la recommandation à
laquelle l'entreprise déclare adhérer
^explication justifiant l'exception à la
règle, si elle n'est pas admise, créera
une situation susceptible défaire apparaître
de nouveaux types de responsabilité
L'avenir peut être porteur de
lourdes conséquences, »
RISQUE DE SURENCHÈRE
Reste qu'aucune des solutions évoquées
lors du petit-déjeuner ne
paraît satisfaisante.
La première d'entre elles - le
recours à la loi - aurait des avantages,
explique le député, dans la
mesure où elle permettrait d'intégrer
dans Ie droit certaines
« mesures techniques » permettant de
fixer « la composition des comités de
rémunération et d'institutionnaliser
ces structures, ce qui serait une avancée
». « // devrait par exemple y avoir
dans chaque comité de rémunération
PETIT HISTORIQUE LEGISWTIF
La rémunération des dirigeants a été traitée dans plusieurs lois récentes •
• La loi du 15 mai 2001 sur les Nouvelles régulations économiques (NRE) confie au
conseil d'administration le soin de fixer la rémunération des dirigeants.
• La loi de sécurité financière du I" aoùt 2003 prévoit que l'obligation d'information
prévue par la loi NRE concernant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés aux mandataires sociaux ne s'applique qu'aux sociétés
cotées ou non cotées maîs détenues par une société cotée (et non à toutes les
sociétés anonymes)
• La loi pour la confiance et la modernisation de l'économie dj 27 juillet 2005 renforce
la transparence sur les elements de rémunération que sont les retraites
chapeaux et les parachutes dorés.
• La loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié du 30
décembre 2006 impose que le rapport de gestion ries societes cotées précise
les principes et règles arrêtés par le conseil d'administration concernant les
rémunérations et avantages accordés aux dirigeants.
• La loi Travail, emploi, pouvoir d'achat (Tepa) du 2l août 2007 encadre les indemnités
de départ des dirigeants des sociétés cotées, en subordonnant ces avantages
aux performances de l'entreprise et obligeant les entreprises à rendre
publiques leurs décisions d'accorder un parachute doré.
• La loi sur les revenus du travail du 3 décembre 2008 prévoit que l'attnbution de
stock-options aux dirigeants sociaux doit s'accompagner d'une distribution de
stock-options ou d'actions gratuites à l'ensemble des salariés ou de la mise en
œuvre d'un dispositif d'intéressement ou de participation
• La loi de finances pour 2009 plafonne l'avantage fiscal associé aux rémunérations
de type parachute les indemnités de départ ne sont déductibles du bénéfice
imposable de l'entreprise que dans la limite de six fois le plafond annuel de
la sécurité sociale.
un expert en ressources humaines »,
propose Marc Lamy, responsable
du groupe de travail de l'Institut
français des administrateurs sur les
Jean-François GuiHenrin
rémunérations des mandataires
sociaux
Maîs Philippe Houillon craint que
« le recours au débat législatif ne provoque
une-surenchère, certains parlementaires
étant tentés, sous l'oeil des
caméras, d'aller plus loin et de mettre
en place des mesures trop coeratives ».
HMfÈRE CHANCE
TOUR l'AUTOREGULATION
« Les représentants du patronat auditionnés
par la mission d'information
ne souhaitent d'ailleurs pas l'intervention
du législateur », indique le rapporteur.
Ils estiment en effet que la
deuxième solution évoquée - l'autorégulation
- serait préférable.
Pour eux, l'application des recommandations,
présentées en octobre
2008 par l'Afep et le Medef et
entrées en vigueur le 1 e * janvier
2009, suffira à régler le problème
des rémunérations excessives.
« L'autorégulalion a en effet permis
une assez bonne adéquation des rémunérations
à la conjoncture, puisque la
partie variable des rémunérations a été
fortement réduite en 2008 », constate
à ce propos Patrick de Cambourg,
president de Mazars.
* L'autorégulation a eu des effets positifs,
en donnant une visibilité aux
anomalies les plus flagrantes »
Toujours peu convaincu, Philippe
Houillon rappelle que l'autorégulation
n'a pour le moment pas
empêché certaines dérives II propose
cependant de lui « laisser une
dernière chance par l'intermédiaire du
comité des sages » mis en place le 20
mai. Et ce, même s'il regrette déjà
que « ce comité ne soit pas suffisamment
ouvert et ne dispose que d'un
périmètre de saisine restreint ». Le
député préconise donc « que ce
comité soit recomposé, que la saisine
soit plus large et surtout que Us avis
soient systématiquement rendus
publics »
LA HUE DANS li CAMP US NOTONS
« tt faut maintenant que le patronat
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prenne des initiatives
visibles »,
msiste-t-il Un
point de vue
que partage
Dominique de
La Garandene :
« Le législateur
français at 2001
à décembre 2008
a voté beaucoup
de textes sur ce
sujet. Par exem- Philippe Bougon
pie, la lot Tepa qui lie les rémunérations
au sens large (hors
fixe), des dirigeants aux
performances de l'entreprise.
Or, ces dispositions
sont effectives depuis
février 2009, donc les effets
n'ont f u êtreperfus lors des
publications 2007 ou
2008 Reste à refléchir sur
l'appréciation df eme performance.
Le comité des
rémunérations pourrait
introduire, par exemple,
quèlques éléments de
mesure relevant du
domaine social ou
dc la responsabilite'
sociétal. »
En conclusion,
P h i l i p p e
Houillon a rappelé
que i k problème
de la rémunération
des dirigeants
ne doit pas
être réglé uniquement
en France,
sous peine de
pénaliser nos entreprises »
DERNIÈRE AUDITION
Après avoir entendu la semaine dernière
Frédéric Bedin, président de Croissance
Plus, Jean-Pierre Jouyet, président de
l'Autorité des marchés financiers et Henri
rje Castries, président du directoire d'AXA,
Ta mission d'information sur les nouvelles
régulations de l'économie achèvera ses
auditions avec la ministre de l'Economie,
Christine Lagarde, le 30 juin.
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TRANSPARENCE
Livrant quèlques uns des enseignements d'un rapport que l'Autonté des
marchés financiers (AMF) publiera début juillet (voir aussi p B), Benoît
de Juvignu, secrétaire général
adjoint en charge de la direction
des émetteurs à l'AMF,
révèle que « /es sociétés du
SBF 120 [les 120 plus grandes
entreprises cotées françaises,
NOIR] appliquent toutes le
code Afep-Medef » Ce qui
« n'est pas le cos ries entreprises
des compartiments B
[capitalisation comprise entre
ISO Mns€ et i Md€] et C
[capitalisation intérieure à Benoît tfe Juvigny
ISO Mns€] » II suggère une « adaptation du code de gouvernance aux
entreprises cotées les plus petites »
En outre, ii souligne que « les grandes entreprises ont depuis plusieurs
années améliore fo transparence des informations délivrées ll faudrait
faire encore des efforts
concernant les retraites chapeaux.
» Le problème, indique
Olivier Bailly, conseiller du
comité de direction de la
Caisse des dépôts et consignations,
est que « les retraites
chapeaux sont justement un
des éléments de dénve des
rémunérations des dirigeants
Si la législation fiscale et
sociale dans ce domaine était
Olivier Bailly
pj us proche de celle s'appliquant
Q l'ensemble des autres rémunérations, cela limiterait le recours
à cette forme de rémunération ».
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La partie émergée de l'iceberg
ourquoi y a-t-il une
' telle focalisation sur
la rémunération des
dirigeants, alors que
ct sujet est finalement marginal
puisqu'il ne concerne qu'une centaine
de personnes en France ?,
s'interroge René Barbier de La
Serre, administrateur de sociétés.
Cette question s'inscrit dans
une problématique beaucoup plus
générale, celle du rôle et des objectifs
de l'entreprise, celle aussi du
type de marché
financier que l'on
souhaite. Une
réflexion que le
monde politique
ne pourra éviter de
mener. »
Une analyse précisée
par Eric
Bourdais de
Charbonnière,
président du
conseil de surveillance
de
Michelin : « Le Eric Bourdais de Charbonnière
René Barbier de La Serre
problème de la
rémunération des
dirigeants n'est
qu'une conséquence
des dérives plus
générales du système.
Il faut aller
au cœur du problème,
sinon on ne
fera que colmater
des brèches. Depuis
plusieurs années,
l'horizon temporel
de l'économie s'est
rétréci, resserré.
Alors que les financiers soutenaient
auparavant les investissements des
entreprises, ce n'est plus le cas
aujourd'hui. Le trader a pris la place
du prêteur. On ne parle plus de stratégie
à long terme de l'entreprise mais
uniquement de rentabilité à court
terme. Cela a donné les désastres que
l'on connaît dans l'industrie automobile
américaine par exemple. Ce courttermisme
s'applique aussi aux rémunérations
des patrons qui perçoivent
des sommes élevées sur la base d'objec-
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POUR OU CONTRE US STOCK-OPTIONS ?
Alors que Philippe Houillon se prononce pour le
maintien des stock-options, René Barbier de La
Serre en est venu, en ce qui concerne les mandataires
sociaux, à recommander leur remplacement
systématique par des distributions
d'actions. Quant à Jean-Paul Valuet, secrétaire
général de l'Association nationale de sociétés
par actions (Ansa), il considère que ces stockoptions
sont « utiles dans les groupes cotés et
indispensables dans les sociétés non cotées à
capital risque ».
Jean-Paul Valuet
tifs à court terme et de mandat dont la durée
moyenne est aujourd'hui réduite à moins de
cinq ans. »
« La question des rémunérations des dirigeants
n'est en effet que la partie émergée de l'iceberg
», reconnaît Philippe Houillon, estimant
que ce n'est cependant pas une raison
« pour ne rien faire ».
V*
4,7 Mns€,
rémunér
a t i o n
moyenne des dirigeants mandataires
sociaux des sociétés du CAC 40, stocks
options incluses en 2007.
Pour les dirigeants des 120 sociétés
françaises les plus importantes (SBF
120), la rémunération s'élevait à
3 Mns€ en moyenne.
c'est ce que représente
en moyenne la partie
fixe de la rémunération
des dirigeants (hors période de crise),
le reste étant versé sous une forme
variable.
France.
c'est le nombre maximal de
mandats sociaux que peut
exercer un mandataire en
ET LES FINANCIERS?
« tes dirigeants ne sont pas toujours
les mieux payés dans une entreprise »,
rappelle Patrick de Cambourg, faisant
allusion aux opérateurs financiers. Ce
problème est « beaucoup plus large et
important que celui
'Hon des dirigeants'
Barbier de La Serre.
« ll est aussi plus compliqué à traiter,
notamment car les rémunérations des
opérateurs financiers sont beaucoup
moins bien connues, indique Philippe
Houillon. Il faudrait aligner les obligations
de transparence sur celles appliquées
aux dirigeants, et peut-être lier
un peu plus leur rémunération à leurs
performances. »
Mais attention, prévient Benoît de
Juvigny : « dans ce domaine, la compétition
internationale est très forte, ll
n'y a déjà plus beaucoup d'opérateurs
financiers à Paris. Il ne faudrait pas
que des règles nationales entraînent
de nouvelles délocalisations. » La
solution serait pour lui « des règles et
un régulateur européens forts ayant
des pouvoirs dans ce domaine ».
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LA PAROLE AUX ACTIONNAIRES ET AUX SALARIES
Rappelant qu'au Royaume-Uni, les rémunérations des dirigeants sont votées à titre consultatif
en assemblées générales et que cela a « un effet positif sur le long terme », Benoît de Juvigny
propose que l'on réfléchisse à une solution du même
type en France. D'une manière générale, ajoute Marc
Lamy, «• si l'on fait le pari de l'autorégulation, il faudra
renforcer la gouvernance des entreprises, en aidant
l'administrateur à assumer ses responsabilités et à
conserver son
indépendance et
en faisant en
sorte que les
actionnaires se
sentent davantage
concernés
par la nomma- Marc lamy
tion des administrateurs», avance-t-il. ' " ,
Quant à Aline Jacquet-Duval, membre d'Entreprise et
progrès, elle souhaite que soit prise en compte « la collectivités
des salariés, qui devrait pouvoir être informée
sur es 5tructures de
AlineJacouet-Duval
' rémunérations des dirigeants.
Aujourd'hui, le Comité d'entreprise pourrait être une des
institutions favorisant l'autocontrôlé notamment sur la question des stocks options et des
retraites complémentaires. »
AUTRES MODIFICATIONS ENVISAGEES
Dans son rapport d'étape
présente le 1 er avril, la mission
d'information sur les
nouvelles régulations de
l'économie avait proposé
plusieurs modifications
législatives. Elle envisageait
ainsi de « mettre de
l'ordre à la pratique des
jetons de présence [rémunération
accordée aux PDG,
directeurs généraux et
administrateurs en fonction
de leur assiduité aux réunions,
NOIR], en interdisant
notamment leur octroi
par les conseils d'administration
ou de surveillance
aux dirigeants exécutifs ».
Elle proposait en outre de
« moraliser davantage les
régimes de retraites supplémentaires
à prestations
définies dont bénéficient
nombre de grands dirigeants
d'entreprises » et
de « mieux encadrer le
recours aux stock-options
et les conditions de leur
attribution ».
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'AIENT REUNIS Al
• Olivier Baffly, conseiller du comité de
direction de la Caisse des dépôts et consignations
(CDC)
• René Barbier de la Serre, administrateur
de sociétés
• Philippe Bougon, secrétaire du directoire
* et du conseil de surveillance de Schneider
Electric SA
• Patrick de Cambourg, président de Mazars
• Eric Bourdais de Charbonnière, président
du conseil de surveillance de Michelin
P • Jean-François Guillemin, secrétaire général
du groupe Bouygues
• Aline Jacquet-Duval, cabinet FTPA, membre
d'Entreprise et Progrès
• Benoît de Jutigny, secrétaire général
adjoint en charge de la direction des
DE PHILIPPE HOUILLON
émetteurs, Autorité des marchés financiers
(AMF)
* Dominique de La Garanderie, cabinet La
Garanderie 6 Associés, ancien bâtonnier,
présidente de l'IFEJf, administrateur de
Renault et Holcim
• Mare Lamy, responsable du groupe de
travail de linstitut français des administrateurs
(IF/0 sur les rémunérations des
mandataires sociaux, PDG de Boyden
France
* Pierre Sardet, associé chez Mazars, responsable
de la ligne de métier transaction
services
• Jean-Paul Valuet, secrétaire général de
l'Association nationale des sociétés par
actions (ANSA)
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